Mesure réglementaire – AV Group NB Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

19  avril 2017

Ordre délivré à AV Group NB Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre le 25 janvier 2017 à AV Group NB Inc., une usine de pâte à papier située à Nackawic (Nouveau-Brunswick). L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à importer, à utiliser, à transférer et à entreposer des jauges fixes.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur le site de l’entreprise à Nackawic. L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés aux entrées dans des cuves. De plus, il a été constaté que les travailleurs qui réalisaient ces activités n’avaient pas tous reçu une formation adéquate en radioprotection, et que les registres requis consignant les entrées dans des cuves n’étaient pas disponibles comme il se doit.

L’ordre interdit au titulaire de permis d’effectuer des entrées dans des cuves avec des appareils à rayonnement jusqu’à ce qu’il puisse démontrer que des procédures conformes et approuvées par la CCSN ont été mises en place. De plus, l’ordre lui interdit de réaliser ces tâches jusqu’à ce que tous les travailleurs qui effectuent des entrées dans des cuves aient reçu de la formation sur ces procédures.

Le 3 avril 2017, la CCSN a confirmé qu’AV Group NB Inc. s’était conformé à toutes les modalités de l’ordre délivré le 25 janvier 2017. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes.

Lire l’ordre (pdf)