Historique du document REGDOC-2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire

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Sommaire

Le REGDOC-2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire contient de l’orientation dont les décideurs pourraient devoir tenir compte avant ou après l’intervention en cas d’urgence nucléaire. L’orientation dans ce document est conforme aux pratiques exemplaires internationales. Elle ne contient aucune exigence réglementaire visant les titulaires de permis canadiens.

Le rétablissement après une urgence nucléaire est un sujet vaste et complexe, et touche plusieurs ordres de gouvernement et organisations de gestion des urgences. Ce REGDOC est le produit d’une collaboration soutenue entre trois organisations de ce genre : la CCSN, Santé Canada et Ressources naturelles Canada.

Statut

Le 8 novembre 2018 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu’au 30 novembre 2018.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 16 juillet 2018 au 28 septembre 2018

Voir la version de consultation du document ainsi que le communiqué de presse

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(Projet de REGDOC-2.10.1, tome II PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 8 au 30 novembre 2018

Consultez les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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