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Historique du document REGDOC-2.11.2, Déclassement

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement énonce les exigences et l’orientation relatives à la planification, à la préparation, à l’exécution et à l’achèvement du déclassement des installations nucléaires de catégorie I, des mines et usines de concentration d’uranium et des activités autorisées par la CCSN au Canada relatives aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement (titulaires de permis de déchets nucléaires seulement).

Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées.

Statut

Janvier 2021 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 16 juillet 2019 au 16 octobre 2019

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 2 décembre au 20 décembre 2019

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Autres commentaires reçus Décembre 2019
Observations sur les commentaires reçus 28 février 2020

Voir les commentaires reçus :

Document révisé suite à la consultation publique Accéder à la révision du projet de document REGDOC-2.11.2 (PDF, 28 pages, 970 Ko)
Atelier avec l’industrie 5 février 2020 Accéder aux commentaires de l’industrie – (PDF, 13 pages, 517 Ko) – en anglais seulement
Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public 23 avril 2020 Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 15 pages, 446 Ko) – en anglais seulement
Présentation à la Commission 18 juin 2020 Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)
Publication Janvier 2021

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11.2, Déclassement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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