Historique du document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

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Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

Sommaire

Le REGDOC-3.1.3 établit les exigences et l’orientation relative aux rapports et aux avis que les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent soumettre à la Commission. Il indique aussi les types de rapports à soumettre ainsi que la fréquence et les délais de soumission.

Statut

Le 16 janvier 2019 : La période de consultation supplémentaire du projet de document REGDOC-3.1.3 est en vigueur jusqu’au 15 février 2019. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.

Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

• Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
• Par la poste :
  Commission canadienne de sûreté nucléaire
  280, rue Slater, C.P. 1046 succursale B
  Ottawa (Ontario) K1P 5S9
• Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Règlements pertinents

• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
• Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires