Rapport annuel 2016-2017 de la CCSN : La sûreté d’abord

Le Rapport annuel 2016-2017 de la CCSN présente l’information réglementaire relative à toutes les étapes du cycle nucléaire et met en évidence le travail effectué par l’organisation pour veiller à l’exploitation sûre de l’industrie nucléaire.

Lire le rapport

Réunion publique de la Commission – les 13 et 14 décembre

Les 13 et 14 décembre 2017, suivez la réunion publique de la Commission, en direct sur la chaîne YouTube de la CCSN!

Abonnez-vous à la chaîne YouTube de la CCSN et activez la fonction « notifications » pour vous assurer de ne rien manquer.

Abonnez-vous

Avis d’audience publique pour examiner une demande d’OPG

En 2018, la CCSN tiendra une audience publique en deux parties afin d’examiner une demande d’Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement de son permis d’exploitation pour la centrale nucléaire de Pickering.

Les demandes d’interventions doivent être présentées d’ici le 7 mai 2018.

Pour plus d'information

Avis d’audience publique pour examiner une demande de Bruce Power

En 2018, la CCSN tiendra une audience publique en deux parties afin d’examiner une demande de Bruce Power concernant le renouvellement de son permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B.

Les demandes d’interventions doivent être présentées d’ici le 16 avril 2018.

Pour plus d'information

Dernières nouvelles

14 décembre 2017
  • Le tout dernier Bulletin d’information de la DRSN est maintenant disponible
13 décembre 2017
  • Regardez cette vidéo, qui montre comment le personnel de la CCSN a intégré la vision d’Objectif 2020 dans sa culture organisationnelle
12 décembre 2017
  • Aucun commentaire n’a été reçu.
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.7.3, d’ici le 9 janvier 2018.
  • Lire le rapport sur ce que nous avons entendu.
11 décembre 2017
  • Apprenez-en plus sur le rendement en matière de sûreté des mines et usines de concentration d’uranium au Canada en 2016.
  • Observations sur les commentaires reçus concernant le REGDOC-3.2.1
  • Lire le rapport sur ce que nous avons entendu de la CCSN.

Vidéo

Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

  • 28 novembre
    La CCSN accepte la garantie financière consolidée d’Ontario Power Generation
    Communiqué de presse
  • 16 novembre 2017
    Décision sur la garantie financière révisée de Cameco Fuel Manufacturing Inc. pour le déclassement future de son installation de fabrication de combustible
    Compte rendu de décision

    Décision sur la garantie financière révisée de Cameco Corporation pour le déclassement futur de la raffinerie de Blind River
    Compte rendu de décision
  • 26 octobre 2017
    Décision relative à la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier les permis d’exploitation des centrales nucléaires de Darlington et de Pickering
    Compte rendu de décision
  • 22 septembre 2017
    Décision prise sur la demande de l’Université de l’Alberta visant à modifier son permis pour un réacteur non producteur de puissance pour le déclassement de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2
    Compte rendu de décision | Erratum
  • 29 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d'exploitation d'AREVA pour l'établissement de McClean Lake
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 15 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d'exploitation d'Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision

Restez branchés

Voici comment obtenir les dernières nouvelles sur la surveillance de la réglementation nucléaire au Canada