Analyse nucléo-légale à la CCSN

Le 24 août 2015

Le projet national sur la capacité d’analyse nucléo-légale du Canada (projet national) a été lancé en 2013.

Il s’agit d’une initiative pangouvernmentale visant à améliorer la capacité du Canada de réagir dans l’éventualité peu probable d’une menace posée par une matière nucléaire ou toute autre matière radioactive (RN) n’ayant pas été soumise au contrôle réglementaire.

L’établissement d’une capacité d’analyse nucléo-légale nécessite de vastes compétences techniques et opérationnelles, et c’est pourquoi l’initiative compte de nombreux contributeurs, dont la CCSN et les neuf autres ministères et organismes fédéraux suivants : Laboratoires nucléaires canadiens, Recherche et développement pour la défense Canada, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ministère de la Défense nationale, Santé Canada, Conseil national de recherches, Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada et Collège militaire royal du Canada.

Qu’est-ce qu’une analyse nucléo-légale?

Une analyse nucléo-légale consiste en l’analyse scientifique d’une matière nucléaire, de toute autre matière radioactive ou d’un élément de preuve contaminé par de telles matières. Elle sert à appuyer des enquêtes plus vastes axées sur des événements touchant la sécurité nucléaire.

Si l’on trouvait des matières RN n’ayant pas été soumises au contrôle réglementaire, ce qui est peu probable, il serait possible de recourir aux techniques scientifiques d’analyse nucléo-légale pour en apprendre davantage sur leur histoire et leur origine.

Cette analyse est un processus itératif qui se fonde sur les identificateurs de suivi et les signatures isotopiques, chimiques et physiques des matières nucléaires et des autres matières radioactives pour établir des liens entre ces matières et des personnes, des lieux ou des événements.

Activités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en matière d’analyse nucléo-légale

Le projet national comprend deux volets de travail principaux

Volet 1 : Établissement d’un réseau national de laboratoires capables de soumettre des éléments de preuve (matières RN et éléments contaminés par de telles matières) à une analyse nucléo légale.

Volet 2 : Création de la Bibliothèque médico-légale nucléaire du Canada (BMLNC), qui inclura les descriptions exhaustives des matières RN régies par les règlements canadiens (c. à d. matières RN produites, utilisées ou entreposées au Canada) et qui servira de base aux évaluations comparatives des matières RN n’ayant pas été soumises au contrôle réglementaire.

La CCSN participe activement à tous les aspects du projet national et est l’organisme responsable de la mise sur pied de la BMLNC (volet 2). Elle s’est engagée à continuer d’élaborer, de maintenir et d’exploiter la BMLNC pour le compte du gouvernement du Canada.

Bibliothèque médico-légale nucléaire du Canada

La CCSN aborde le programme d’élaboration de la BMLNC par étapes. Le premier objectif est d’élaborer un prototype de validation de principe axé sur un groupe de matières.

Le programme inclut deux activités principales : caractérisation des échantillons de concentrés de minerais d’uranium (CMU) et élaboration d’approches, de méthodes et d’outils d’analyse de données.

Dans la phase actuelle du projet, l’analyse d’échantillons de CMU cible les concentrations de 57 éléments traces et les rapports isotopiques pour ce qui est du plomb et de l’uranium

Les données de caractérisation des échantillons sont ensuite extraites au moyen de méthodes d’analyse de données avancées aux fins de l’identification des signatures géologiques, chimiques et de traitement inhérentes aux CMU.

L’identification de ces signatures permet de procéder à une évaluation comparative des CMU inconnus en vue de déterminer leur origine.

Il importe de préciser que le programme met uniquement l’accent sur les CMU à des fins d’élaboration et non pour des raisons de sécurité, de garantie et/ou de non prolifération.

L’élaboration des analyses de données est effectuée en collaboration avec des experts en la matière du Conseil national de recherches et suit deux voies parallèles :

  • pour ce qui est de la première voie, on cible la chimiométrie, qui consiste en l’utilisation de méthodes d’analyse de données pour la recherche et l’identification de structures particulières dans les systèmes chimiques; il s’agit d’une approche supervisée qui est orientée par une expertise en chimie et en géochimie;
  • en ce qui concerne la deuxième voie, on met l’accent sur des méthodes statistiques et d’apprentissage automatique pour isoler les structures numériques dans les données sur les CMU; il s’agit d’une approche semi/non-supervisée, puisqu’elle emploie des méthodes mathématiques sans être orientée par une expertise dans le domaine ciblé.

On regroupera ces deux approches en un seul outil de façon à combiner et à maximiser les capacités de différenciation des approches supervisées et semi/non-supervisées

Dans le cadre des activités de son volet 1, la CCSN participe également à plusieurs autres initiatives nationales et internationales.

Elle participe entre autres à des exercices de comparaison de matières des laboratoires pour établir des procédures et des pratiques exemplaires quant à l’analyse nucléo légale des matières RN, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la chaîne de possession et de manutention des matières susceptibles d’être admises en preuve lors de procédures judiciaires

La CCSN a aussi investi d’importantes sommes dans son laboratoire par l’intermédiaire du projet national. Cela lui permettra de continuer d’assumer son rôle à l’appui de la capacité globale d’analyse nucléo légale du Canada et, plus particulièrement, son rôle essentiel au sein du réseau national de laboratoires d’analyse nucléo-légale

Activités internationales en matière d’analyse nucléo-légale

En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, la CCSN assume un rôle de premier plan pour le compte du gouvernement du Canada dans les activités internationales visant à faire progresser les capacités d’analyse nucléo-légale.

Elle assume notamment un tel rôle dans la conception et la mise en œuvre d’exercices sur table et dans l’élaboration de pratiques exemplaires et de documents d’orientation par l’intermédiaire du processus du Sommet sur la sécurité nucléaire, de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, de l’Agence internationale de l’énergie atomique et du Groupe de travail technique international sur l’analyse nucléo-légale.