Programme de financement des participants

Bonjour, je m'appelle Patricia et je travaille à la Commission
canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN.
Je vais vous parler aujourd'hui de notre Programme de
financement qui vise à aider le public
à participer à nos activités de réglementation.
Nos décisions réglementaires visant les grandes installations
et activités nucléaires comprennent souvent une audience
avec des présentations données par les membres du
public et du secteur nucléaire.
Le processus d'audience aide la Commission à obtenir de
l'information pour mieux comprendre les
répercussions possibles d'une activité ou d'un projet.
Nous voulons connaître les opinions des personnes,
des groupes autochtones et des organismes à but non lucratif
qui ont de l'information ou de l'expertise qui aidera la
Commission à prendre une décision.
Participer à une audience ou à un autre processus
réglementaire, comme une évaluation environnementale,
nécessite du temps, des efforts et parfois de l'argent.
Nous en sommes conscients.
Pour que le public puisse prendre part au processus
d'audience ou d'examen réglementaire,
nous avons mis sur pied le Programme de financement
des participants.
Le Programme couvre des dépenses admissibles comme les honoraires
professionnels ou les frais administratifs et de transport.
Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire
sur notre site Web.
N'oubliez pas de bien décrire pourquoi vous
vous intéressez au projet.
Indiquez aussi le montant d'argent demandé et comment cela
vous aidera à participer et à fournir de l'information
importante à la Commission.
Un comité indépendant fait l'examen de toutes les demandes
de financement et formule des recommandations à la haute
direction de la CCSN.
Si vous obtenez du financement,
vous devrez signer un accord.
Seules les dépenses que vous faites après avoir signé
l'accord vous seront payées.
Alors présentez rapidement une demande quand une possibilité
de financement qui vous intéresse est offerte.
Visitez nous en ligne pour en savoir plus et recevoir des avis
par courriel au sujet des activités et des possibilités
de financement de la CCSN.

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