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Résumé du président de la Conférence internationale sur la préparation et l'intervention en cas d'urgence de l'AIEA

Ramzi Jammal

Président de la Conférence internationale sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence de l’AIEA

Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Conférence internationale sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence à l’échelle mondiale a été organisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique, en collaboration avec 13 organismes intergouvernementaux internationaux. En tant que président de la conférence, j’estime que nous avons réussi à atteindre ses objectifs.

Plus de 420 personnes se sont réunies, dont des représentants d’organismes de réglementation, des planificateurs et des intervenants d’urgence nationaux de 82 États membres, 18 organismes intergouvernementaux internationaux et d’autres parties intéressées pertinentes. Le grand nombre de participants témoigne de l’engagement de la communauté internationale envers la préparation et l’intervention en cas d’urgence à l’échelle mondiale.

Les conférenciers, les présentateurs, les présidents et les participants ont contribué à des discussions fructueuses, car ils sont bien conscients du fait que des événements nucléaires et radiologiques pourraient se produire et avoir un impact sur le public et l’environnement. Les sujets techniques essentiels au renforcement de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique à l’échelle nationale et internationale ont été abordés. Les participants ont échangé sur les dernières nouvelles à cet égard et présenté leurs opinions concernant les piliers de la gestion des urgences, soit les stratégies de protection, les communications, la santé publique et l’intervention médicale, la coopération internationale, ainsi que l’éducation et la formation. Les leçons retenues de situations d’urgence passées ont été prises en compte afin de déterminer la voie à suivre et les priorités.

À la suite des discussions tenues à la conférence, j’ai six recommandations d’améliorations à vous présenter. Leur mise en œuvre nécessitera un engagement ferme à l’échelle nationale et internationale. J’encourage fortement les décideurs ainsi que les autorités et les organismes pertinents à déterminer comment ces recommandations s’appliquent à eux, à décider comment les mettre en œuvre et à s’engager à faire part de leurs résultats une fois la mise en œuvre terminée. 

Recommandation 1 : Répondre à la question Que signifie « sûr »?

Pendant la conférence, les participants ont indiqué que les autorités et les organismes pertinents devaient répondre à la question Que signifie « sûr »? Ils devaient se fonder sur des preuves scientifiques et un raisonnement simple et clair.

Au cours des dernières décennies, des experts ont élaboré des critères très précis qui sont codifiés dans des normes nationales et internationales relatives à la radioprotection. Ceux-ci semblent nous avoir empêchés de répondre à des questions simples du public qu’il est notre devoir de protéger. Si nous ne répondons pas à leurs questions, nous minerons davantage la crédibilité des experts, mais aussi des autorités et des organismes chargés de protéger le public.

Plus précisément, les participants ont noté une confusion découlant de la mauvaise interprétation et utilisation de la limite de dose de 1 mSv/an. Les experts ont débattu du besoin d’examiner le raisonnement derrière cette limite de dose ainsi que de sa validité.

Je recommande que l’AIEA élabore, en consultation avec des organismes intergouvernementaux internationaux, un cadre répondant à la question sous­jacente Que signifie « sûr »? Ce cadre comprendrait un examen du raisonnement à l’appui de la limite de dose.

Recommandation 2 : Communiquer avec le public

Les participants se sont entendus sur l’importance de communiquer les risques et du besoin de méthodes pour les signaler au public pendant la phase de préparation, de même qu’après une urgence nucléaire ou radiologique.

Je recommande que l’AIEA élabore, avec l’aide du nouveau comité des normes sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence, du matériel de communication à l’intention des décideurs, des autorités et des organismes pertinents afin de les aider à diffuser au public des renseignements fondés sur la science au sujet des questions liées aux urgences nucléaires ou radiologiques. Ce matériel devrait être élaboré en collaboration avec le public et être écrit en termes simples et clairs pour qu’il soit compris par le plus grand nombre de personnes possible. L’utilisation d’un seul document de référence assurera la diffusion d’information uniforme et crédible partout dans le monde.

Recommandation 3 : Mettre en œuvre les observations et les leçons tirées du rapport de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi

Pendant la conférence, nous avons discuté des observations et des leçons tirées du rapport de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi découlant de l’évaluation de la préparation aux urgences et de l’intervention lors de l’accident. J’encourage tous les États membres à s’engager à examiner les observations et les leçons tirées et à prendre les mesures nécessaires pour y donner suite.

Je recommande que les parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire fassent rapport sur la mise en œuvre des observations et des leçons par l’intermédiaire de leurs rapports nationaux pour la septième réunion d’examen. De plus, je recommande que toutes les parties contractantes se servent du processus d’examen par les pairs prévu par la Convention pour veiller à ce que leurs mesures de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique continuent à être améliorées.

Recommandation 4 : Intégrer la sûreté et la sécurité nucléaires à la préparation et l’intervention en cas d’urgence

La sûreté et la sécurité nucléaires visent toutes deux à préserver la vie et la santé humaines, c’est pourquoi il faut en tenir compte pendant une urgence. Je recommande que l’AIEA continue à mettre en œuvre des activités visant à promouvoir l’intégration de la sûreté et de la sécurité nucléaires à la préparation et l’intervention en cas d’urgence.

Les États membres devraient aussi prendre des mesures proactives en vue d’intégrer efficacement la sûreté et la sécurité à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence. Cela devrait inclure des dispositions pour l’harmonisation des mesures d’urgence et des examens de la réglementation dont le but est d’identifier et de résoudre des conflits potentiels. L’établissement d’un système de commandement unifié, sur le site et hors site, et la réalisation d’exercices conjoints permettraient de mieux coordonner les volets de l’intervention liés à la sûreté et à la sécurité.

Recommandation 5 : Élaborer de l’orientation internationale pour la phase de transition

Pendant la conférence, les participants ont reconnu qu’il faut avoir une approche holistique pour la mise en œuvre d’une stratégie de protection. Des défis et des enjeux ont été soulevés concernant le manque d’orientation sur la fin d’une urgence nucléaire ou radiologique et sur la transition vers le rétablissement, y compris la restauration.

Pour corriger cette situation, je recommande que l’AIEA continue à élaborer de l’orientation sur la fin d’une urgence nucléaire ou radiologique et la transition vers le rétablissement, laquelle devrait inclure l’adaptation et la levée des mesures de protection.

Recommandation 6 : Renforcer la coopération internationale et la capacité

La coopération internationale est essentielle à l’élaboration de dispositions harmonisées en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence et au renforcement de la capacité des États membres.

Nous avons discuté du besoin d’harmoniser les stratégies de protection et de communication entre les pays, plus particulièrement les pays voisins, et de la façon d’y parvenir. Une étape clé de cette harmonisation est la conformité générale aux normes de sécurité internationales pour la préparation et l’intervention en cas d’urgence.

Je recommande que des dispositions pour améliorer les consultations et l’échange d’information sur les mesures de protection entre les États membres soient renforcées au moyen du cadre de l’AIEA lié à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence.

Je recommande également que les États membres forment leurs planificateurs et leurs intervenants d’urgence, y compris les professionnels de la santé, à l’aide du matériel sur les normes de sûreté internationales, et qu’ils effectuent des exercices régionaux et internationaux, entre autres.

Principales conclusions de la conférence

Améliorer la sûreté nucléaire est un processus continu. Elle a été renforcée depuis l’accident de Fukushima Daiichi, mais il faut absolument définir les mesures et les livrables tirés des observations et des leçons sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence découlant du rapport de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi. Des améliorations réglementaires ont déjà été apportées à la suite de cet exercice, mais il reste beaucoup à faire.

Ce résumé présente des recommandations raisonnables et réalisables visant à améliorer en continu la préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Il revient aux organismes de réglementation, aux exploitants ainsi qu’aux organismes nationaux, internationaux et intergouvernementaux de mettre en œuvre ces recommandations et de faire rapport sur les progrès réalisés.

Compte tenu de l’importance de cette conférence, je recommande que l’AIEA organise une autre conférence sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence afin que les États membres puissent faire le point sur la mise en œuvre des recommandations.

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