Plan ministériel 2017-2018 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$

Nom du programme de paiements de transfert Date de fin Type de paiement de transfert Type de crédit Lien à l’Architecture d’alignement des programmes de l'organisation Objectif principal Dépenses prévues pour 2016-2017 Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté) S.O. Subvention Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses Programme 1.5.3 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Recherche Des subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75,000 2014–2015 Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs.
Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté) S.O. Contribution Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses Programme 1.5.3 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Recherche Des contributions sont accordées pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent aux objectifs du Programme de recherche et de soutien et du Programme canadien à l’appui des garanties 770,000 2014-2015 Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs.
Programme de financement des participants (Voté) S.O. Contribution Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses Programme 1.5.4 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Relations externes et mobilisation du public Améliorer la participation aux processus d'examen réglementaire de la CCSN et fournir à la Commission des renseignements à valeur ajoutée 925,000 2015-2016 Personnes, groupes autochtones, sociétés sans but lucratif et autres parties intéressées.
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