Combiner les arguments déterministes et probabilistes dans la prise de décisions réglementaires : l'approche canadienne

Résumé du document technique présenté à la :
Conférence 2010 sur la gestion et l'étude probabiliste de la sûreté (PSAM)
Seattle (Washington), États-Unis
Du 7 au 11 juin 2010

Rédigé par :
Philippe Hessel
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

Une évaluation de la sûreté est un processus systématique visant à vérifier si les exigences de sûreté applicables sont respectées dans toutes les phases du cycle de vie d'une installation nucléaire. L'analyse de sûreté est l'élément clé d'une évaluation de la sûreté et elle incorpore les approches probabiliste et déterministe, qui se complètent l'une l'autre.

L'analyse de sûreté déterministe est la principale façon de démontrer que les critères d'acceptation des doses sont respectés avec un degré élevé de confiance pour tous les accidents de dimensionnement.

L'analyse probabiliste de la sûreté sert à démontrer que les objectifs de sûreté sont atteints en cas d'accidents potentiels à l'intérieur du dimensionnement et hors dimensionnement. Elle sert à cerner les vulnérabilités qui ne sont pas nécessairement déterminables uniquement à partir de l'analyse de sûreté déterministe.
Avec le progrès des techniques d'analyse probabiliste, les titulaires et les demandeurs de permis d'installation nucléaire ont introduit des arguments probabilistes à l'appui de leurs demandes de permis d'exploitation ainsi que pour celles visant à obtenir l'approbation de modifications à une installation, la fermeture de dossiers génériques ou des exemptions de permis temporaires.

L'analyse probabiliste peut servir de complément à l'analyse déterministe dans les domaines suivants pour :

1. étayer les demandes de permis pour des installations nucléaires nouvelles ou existantes
2. étayer les demandes de modifications à la configuration, à l'entretien ou aux procédures d'exploitation d'une installation
3. encadrer les décisions à prendre à la suite d'événements à signaler, tel que l'exige la norme de réglementation S-99, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
4. étayer les documents proposant des révisions aux critères déterministes

L'intégration des analyses de sûreté probabiliste et déterministe ainsi que le degré d'utilisation des critères probabilistes sont évalués au cas par cas.

La profondeur et la portée de l'examen d'une demande sont proportionnelles à ses répercussions sur la sûreté. Lorsqu'une demande est étayée par des arguments déterministes et probabilistes, l'examen se fait sous forme de projet multidisciplinaire.

L'examen a pour objectif de vérifier si les principes généraux ci-dessous sont respectés :

1. la condition de l'installation, après la mise en application de la décision, répond aux règlements applicables et aux exigences de permis actuelles
2. la défense en profondeur est maintenue
3. des marges de sûreté suffisantes sont maintenues

L'approche utilisée pour évaluer l'impact sur la sûreté de la demande consiste à s'assurer que tous les aspects de la demande ont été abordés. Selon le cas, on consulte des spécialistes des analyses de sûreté probabiliste et déterministe, de l'exploitation des installations, des systèmes, de l'entretien, de la gestion, de la formation, de la radioprotection, des facteurs humains, des facteurs organisationnels et de la fiabilité du logiciel.

L'examen d'une demande tient compte des aspects probabilistes et déterministes, des exigences réglementaires en vigueur et des conditions de permis. L'information et les connaissances découlant des analyses probabiliste et déterministe sont examinées, avec les études de sensibilité quantitatives, le retour d'expérience, le rendement passé de l'installation et le jugement technique.

La portée et la qualité des analyses effectuées pour justifier la demande sont évaluées en vue de déterminer le caractère adéquat des propositions contenues dans la demande et de vérifier si elles reposent sur l'installation telle que construite ou telle qu'exploitée. Les hypothèses et les éléments des modèles utilisés sont évalués afin de déterminer s'ils sont corrects et adéquats pour résoudre le problème. De plus, il doit y avoir un engagement clair d'exécution des diverses activités (surveillance, contrôle, procédures d'exploitation et d'entretien, etc.) qui sont énumérées dans la demande.

Les arguments probabilistes dans les documents soumis par un titulaire de permis comprennent l'évaluation du changement absolu et relatif des paramètres de risque. La complexité de cette évaluation dépend de l'ampleur des risques potentiels.

Les résultats de l'EPS, après la modélisation des propositions, sont évalués en fonction des objectifs de sûreté. L'écart entre les résultats présentés (p. ex. en termes de dommages au cœur ou de rejets) et les limites des objectifs de sûreté sert à mesurer les arguments probabilistes et déterministes.

Il est important de reconnaître qu'il existe une différence dans l'analyse des arguments probabilistes et déterministes qui aboutissent à des concepts de réglementation axés sur le risque ou tenant compte du risque. Le premier concept repose sur l'EPS de façon rigoureuse et rigide tandis que le second utilise un mélange d'EPS, d'exigences déterministes, de prudence et de retour d'expérience pour évaluer l'importance relative des diverses questions de sûreté et pour confirmer le caractère adéquat de la conception. En conséquence, l'approche tenant compte du risque présente une vision holistique des scénarios de risque par opposition à des probabilités plus précises des événements déclencheurs.

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