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Date Numéro de l'avis Type d'audience Titulaire de permis Installation
17 janvier 2014 2013-H-107
Session à huis-clos
  • Bruce Power Inc.
  • Centrale nucléaire de Bruce A
  • Centrale nucléaire de Bruce B
27 janvier 2014 2013-H-106
Session à huis-clos
  • Ontario Power Generation Inc.
  • Usine d’eau lourde de Bruce
18 mars 2014 2014-H-100
Session à huis-clos
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens
  • Laboratoires de Chalk River
28 mars 2014 14-H104
Session à huis-clos
  • Shield Source Inc.
  • Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
24 avril 2014 CMD 14-H106
Session à huis-clos
  • Bruce Power Inc.
  • Centrale nucléaire de Bruce A
  • Centrale nucléaire de Bruce B
7 mai 2014 2014-H-01
Audience publique
  • Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
8 mai 2014 2014-H-02
2014-H-03
Audience publique
  • Best Theratronics Limited
  • Université McMaster
  • Best Theratronics Limited (Installation)
  • Réacteur nucléaire de McMaster
14 mai 2014 2014-H-101
Session à huis-clos
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens
  • Laboratoires de Chalk River
20 mai 2014 Designated Officer Order
Session à huis-clos
  • Centre des sciences de la santé Sunnybrook
  • Institut de recherche Sunnybrook
18 juin 2014 2014-H-05
Audience publique
  • Cameco Corporation
  • projet Millennium
14 juillet 2014 2014-H-104
Session à huis-clos
  • Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
16 juillet 2014 2014-H-105
CMD 14-H107
Session à huis-clos
  • Cameco Corporation
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens
  • Site minier Key Lake
  • Installation de gestion des déchets de Douglas Point
  • Installation de gestion des déchets de Gentilly-1
  • Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration
22 juillet 2014 2014-H-103
Session à huis-clos
  • Hydro-Québec
  • Centrale nucléaire de Gentilly-2
7 août 2014 2014-H-106
Session à huis-clos
  • Nordion (Canada) Inc.
  • Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, Nordion
12 septembre 2014 CMD 14-H109
CMD 14-H110
Session à huis-clos
  • Breton N.D. Testing Inc.
  • Anode NDT Ltd.
  • Breton N.D. Testing Inc.
  • Anode NDT Ltd.
16 septembre 2014 2014-H-103
2014-H-107
Session à huis-clos
  • Hydro-Québec
  • Bruce Power Inc.
  • Centrale nucléaire de Gentilly-2
  • Centrale nucléaire de Bruce A
  • Centrale nucléaire de Bruce B
3 octobre 2014 2014-H-108
Session à huis-clos
  • Énergie nucléaire NB
  • Centrale nucléaire de Point Lepreau
22 octobre 2014 2014-H-109
Session à huis-clos
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens
  • Laboratoires de Chalk River
  • Installation de gestion des déchets de Douglas Point
  • Installation de gestion des déchets de Gentilly-1
  • Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration
  • Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby
  • Projet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope
  • Laboratoires de Whiteshell
5 novembre 2014 2014-H-04
Audience publique
  • Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
6 novembre 2014 2014-H-06
Audience publique
  • Saskatchewan Research Council
  • Site de la mine Gunnar
12 décembre 2014 CMD 14-H118
Session à huis-clos
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
22 décembre 2014 2014-H-110
2014-H-111
Session à huis-clos
  • Ontario Power Generation Inc.
  • Bruce Power Inc.
  • Ontario Power Generation Inc.
  • Énergie nucléaire NB
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Bruce A
  • Centrale nucléaire de Bruce B
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
  • Centrale nucléaire de Point Lepreau