Demande d’analyse en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sécurité et la réglementation nucléaires

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Le 22 mars 2024

Martin Demers
Directeur, Direction des services multidisciplinaires
Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Montréal, QC
H2X 0A9

Objet : Demande d’analyse en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sécurité et la réglementation nucléaires

Martin Demers,

Contexte

La CCSN a réalisé des inspections de conformité au CHUM, du 26 février au 1er mars 2024 [1,2]. Ces inspections réactives ont été réalisées pour assurer le suivi des inspections effectuées en 2022 et 2023 [3,5]. Une augmentation de la fréquence des inspections a été mise en œuvre par la CCSN dans le cadre de son approche de l'application progressive de la loi, puisque les résultats des inspections antérieures ont été inférieurs aux attentes de la CCSN [3-8]. Malgré certaines améliorations apportées au programme de radioprotection, les résultats de ces dernières inspections indiquent que le CHUM continue de démontrer d’importantes non-conformités face aux exigences réglementaires.

La CCSN exige que les titulaires de permis démontrent un soutien efficace en matière de gestion, y compris des ressources humaines et financières, pour mettre en œuvre et maintenir leur programme de radioprotection. La CCSN craint que les ressources allouées au programme de radioprotection du CHUM ne soient pas suffisantes, compte tenu des résultats des inspections, de la taille et de la complexité du programme. Cette situation a été soulevée par la CCSN dans plusieurs rapports d'inspection antérieurs, ainsi que par le comité de radioprotection du CHUM, et la responsable de la radioprotection.

Demande

Conformément à mon autorité en tant que personne désignée par la Commission aux fins du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, je demande au CHUM de réaliser les mesures suivantes d’ici le 17 mai 2024 :

1. Effectuer une analyse des ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace du programme de radioprotection dans le cadre des 7 permis de la CCSN détenues par le CHUM. Cette analyse doit comprendre, entre autres, les aspects suivants :
   1. Une évaluation du temps et des tâches requis pour la gestion adéquate du programme de radioprotection,
   2. Une analyse de la continuité du programme de radioprotection en cas d’absence ou du départ de la RRP,
   3. Une analyse comparative avec d’autres titulaires ayant un programme d’envergure et de complexité similaire, et
   4. Une analyse des ressources supplémentaires qui seront nécessaires pour mettre en œuvre les mesures correctives liées aux avis de non-conformité identifiés dans les rapports d'inspection Rapport d’inspection de type II - centre de cancérologie et DC-12527-LP-240229-1, et pour confirmer l'efficacité de ces mesures.
2. Informer la CCSN de toutes mesures prises ou proposées en réponse aux résultats des analyses et des évaluations requises et identifiées ci-dessus.

Veuillez noter que, conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, vous êtes tenus de présenter à la Commission un rapport contenant l’information suivante d’ici le 5 avril 2024 :

3. Confirmation que la demande sera ou ne sera pas traitée ou sera traitée en partie;
4. Les mesures que le CHUM a prises pour exécuter la demande ou toute partie de celle-ci;
5. Les raisons pour lesquelles la demande ou une partie de celle-ci ne sera pas exécutée;
6. Tout autre moyen proposé pour réaliser les objectifs de la demande;
7. Toute autre période proposée à l’intérieur de laquelle le titulaire de permis propose d’exécuter la demande.

Veuillez présenter vos réponses à cette demande à Lindsay Pozihun, inspectrice. Pour toute autre question, n’hésitez pas à la contacter au 438-340-5188 ou à lindsay.pozihun@cnsc-ccsn.gc.ca.

Veuillez agréer mes meilleures salutations.

Claire Pike
Directrice générale par intérim

C. C. :

Frédérique Piché
John Thelen, CCSN
Nadia Petseva, CCSN
Sylvain Faille, CCSN
Lucie Simoneau, CCSN

Références

1. Rapport d’inspection préliminaire - permis de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique, numéro d’index du rapport DC-12527-LP-240229-1, 1er mars 2024.
2. Rapport d’inspection de type II - centre de cancérologie, 1er mars 2024.
3. Rapport d’inspection de type I – permis cyclotron, 12 septembre 2023.
4. Conclusions de l’inspection de type II – permis d’utilisation globale, numéro d’index du rapport DCS-12527-DA-220901-1, 1er septembre 2022.
5. Rapport d’inspection de type I - centre de cancérologie, 1 avril 2022.
6. Conclusions des inspections de type II – permis de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique, numéros d’index du rapport DC-12527-AN-220330-1, 30 mars 2022.
7. Conclusions des inspections de type II – permis de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique, numéros d’index des rapports DC-12527-2374-181205-1 et D-12527-2374-181205-2, 5 décembre 2018.
8. Conclusions des inspections de type II – permis de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique, numéros d’index des rapports DC-12527-1469-180404-1 et DC-12527-1469-180404-2, 4 avril 2018.