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Historique du document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

Accéder au REGDOC-1.1.1, version 1.2 [HTML] [PDF | 140 pages, 1,29 Mo]

Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, porte sur la préparation et l'évaluation de l'emplacement des installation dotées de réacteurs, plus précisément sur le caractère adéquat de l'emplacement en vue de la construction et de l'exploitation d'une centrale nucléaire ou d'une installation dotée d'un petit réacteur. Il s'intéresse aussi aux exigences et à l'orientation relatives au permis de préparation de l'emplacement.

Ce document servira à évaluer les nouvelles demandes de permis pour des installations dotées de réacteurs. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.

Des changements administratifs ont été apportés à la version 1.2 afin de tenir compte de la mise à jour récente du cadre des domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN.

Statut

Juillet 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-1.1.1 17 août au 14 novembre 2016, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus

Projet de REGDOC-1.1.1 [HTML] [PDF]

Commentaires reçus

Observations sur les commentaires reçus

Présentation à la Commission 15 mars 2018 Rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus (PDF)
Publication Juillet 2018 REGDOC-1.1.1 [HTML] [PDF]
Publication de REGDOC-1.1.1, version 1.1 Février 2022 REGDOC-1.1.1, version 1.1 [HTML] [PDF]
Publication de REGDOC-1.1.1, version 1.2 Juillet 2022 REGDOC-1.1.1, version 1.2 [HTML] [PDF | 140 pages, 1,29 Mo]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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