Restauration du site de la mine Deloro

Date de début de l'évaluation environnementale : le 16 janvier 2003
Numéro de référence de l'index fédéral : 36265
Promoteur : Ministère de l'Environnement de l'Ontario
Lieu : Deloro (Ontario)

Dernière mise à jour

• 24 juillet 2019 – La CCSN publie les résultats de 2018 du Programme indépendant de surveillance environnementale pour le site de la mine fermée de Deloro
• le 10 août – La CCSN annonce sa décision concernant le rapport d'examen environnemental prealable concernant le projet de restauration du site de la mine Deloro
• le 8 mai 2009 – Demande relative à la participation du public sur l'épreuve du rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnementale (8 mai 2009 au 8 juin 2009)
• le 31 octobre 2003 – La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de restauration du site de la mine Deloro du ministère de l'Environnement de l'Ontario
• le 3 juillet 2003 – Avis – Audience publique – 26 septembre 2003
• le 6 juin 2003 – Sollicitation des observations du public – Ébauche des lignes directrices pour l'evaluation environnementale – Fin de la période de sollicitation des observations du public

Description du projet

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de présenter une demande de permis pour mettre en œuvre des plans qui permettront de terminer la restauration du site de la mine Deloro, situé près de l'ancien village de Deloro, en Ontario. La proposition a pour but de gérer à long terme les sols contaminés du site et les déchets radioactifs de faible activité qui se trouvent actuellement sur le site et près du site de la mine Deloro.

Si la CCSN autorise le projet, elle le fera en délivrant au ministère, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, un permis de déchets de substances nucléaires (WNSL) qui régit la possession et la gestion des substances nucléaires.

Avant que la CCSN ne rende une décision sur la demande de permis du ministère, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert à ce dernier.

Prochaines étapes

• Terminer les études approfondies
• Préparation de l'avant-projet du rapport d'examen préalable
• Tenue d'une consultation publique sur l'avant-projet du rapport d'examen préalable
• Décision de la Commission sur l'évaluation environnementale

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.