Le rôle des points d’arrêt réglementaires dans le redémarrage sécuritaire d’un réacteur qui vient de faire l’objet d’une réfection

Au fil du temps, tous les bâtiments et installations au Canada doivent être modernisés pour être exploités de façon sûre. En ce qui concerne les centrales nucléaires, cette modernisation s’appelle « réfection » : une mise à niveau de l’équipement et des systèmes qui peut prolonger la durée de vie des centrales de plusieurs dizaines d’années.

Points de contrôle obligatoires de la CCSN

Lorsqu’on envisage la réfection d’une installation, il faut d’abord que le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP) soit mis à jour et modifié par la Commission. Les conditions de permis qui régissent les activités de réfection sont établies par la Commission et doivent être respectées par l’exploitant.

Les points d’arrêt réglementaires (PAR) sont l’un des éléments importants de ces conditions.

Les PAR permettent de progresser par étapes dans les principales phases de mise en service du réacteur, jusqu’à son fonctionnement à pleine puissance. À chaque PAR, le titulaire de permis doit démontrer, et le personnel de la CCSN doit confirmer, l’état de préparation opérationnelle des systèmes, structures et composants de l’installation, ainsi que des personnes et des processus qui la contrôlent.

Le titulaire de permis ne peut franchir aucun des 4 points d’arrêt et exploiter un réacteur sans autorisation, et le pouvoir d’autorisation est délégué par la Commission au premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN.

Les 4 PAR obligent l’exploitant à obtenir une autorisation avant de :

1. charger le combustible dans le réacteur
2. passer de l’état d’arrêt garanti au démarrage du réacteur
3. dépasser 1 % de la pleine puissance du réacteur
4. dépasser 35 % de la pleine puissance du réacteur

Surveillance et soutien continus par la CCSN

Tout au long du processus de réfection, le personnel de la CCSN suit un plan de surveillance de la conformité qui s’aligne sur les activités et le calendrier prévus du titulaire de permis. Le personnel de site de la CCSN collabore étroitement avec d’autres spécialistes de la CCSN à Ottawa afin de réaliser des inspections, des examens techniques et des activités de surveillance de la conformité.

Ces inspections et activités de surveillance s’ajoutent aux conditions préalables à la levée des points d’arrêt pour aider le personnel à formuler des recommandations au premier vice-président et chef de la réglementation des opérations sur la levée de chaque PAR.

Réfection des centrales nucléaires

Centrale nucléaire de Darlington

La réfection en cours de la centrale nucléaire de Darlington, dans le sud de l’Ontario, constitue un excellent exemple de la façon dont les PAR aident la CCSN à maintenir des normes de sûreté rigoureuses au Canada. En décembre 2015, la Commission a renouvelé pour 10 ans le permis d’exploitation de cette installation et a autorisé le titulaire de permis, Ontario Power Generation (OPG), à procéder à la réfection des 4 tranches de réacteurs de Darlington pour en prolonger la durée de vie. En 2016, la tranche 2 a été mise à l’arrêt durant 3 ans et demi aux fins de réfection, puis elle a repris son exploitation commerciale en juin 2020. Par la suite, la tranche 3 a aussi fait l’objet d’une réfection et a été remise en service en juillet 2023. En novembre 2024, la tranche 1 a été remise en service après sa réfection, et la réfection de la tranche 4 devrait être terminée au début de 2026.

Selon la condition 15.4 du permis de Darlington (PERP 13.04/2025), OPG doit obtenir l’autorisation de la Commission (ou d’une personne désignée par celle-ci) pour lever les PAR établis au préalable avant de pouvoir passer à la prochaine étape de la remise en service. Afin d’appuyer ce projet de réfection, la CCSN et OPG ont élaboré des protocoles de remise en service propres à chaque tranche qui établissent des livrables et un calendrier précis qu’OPG doit respecter avant d’être autorisée à lever chaque PAR et à remettre en service chaque tranche remise à neuf.

Conformément au manuel des conditions de permis de Darlington, OPG soumettra des documents particuliers, appelés documentation sur l’assurance de l’achèvement, pour chaque PAR. De plus, une fois que l’exploitation continue aura atteint la pleine puissance, OPG devra soumettre d’autres documents précisant quelles activités ont été complétées entre la transition de 35 à 100 % de la pleine puissance.

Figure 1 - Version textuelle

Tranche 2 de Darlington, du T4 de 2016 au T2 de 2020

Tranche 3 de Darlington, du T3 de 2020 au T3 de 2023

Tranche 1 de Darlington, du T1 de 2022 au T4 de 2024

Tranche 4 de Darlington, du T3 de 2023 au T1 de 2026

Prochaines étapes pour la centrale de Darlington

En 2024, OPG a remis la tranche 1 en service normal après son arrêt pour réfection. La tranche 1 était la troisième de 4 tranches remises à neuf avec succès. La tranche 4, qui est la dernière à faire l’objet d’une réfection, est actuellement en phase de remise en service après son arrêt pour réfection.

Notre surveillance réglementaire vise principalement à confirmer que les conditions préalables à la levée du prochain des 4 PAR ont été remplies. Une fois que toutes les conditions préalables pour les 4 points d’arrêt auront été remplies et vérifiées par le personnel de la CCSN, OPG pourra remettre la tranche 4 en service.

La remise en service de la tranche 4 marquera la fin de la réfection des 4 tranches de la centrale nucléaire de Darlington.

Pour en savoir plus sur les activités de remise à neuf à la centrale de Darlington :

• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 1 de la tranche 4
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 4 de la tranche 1
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 3 de la tranche 1
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 2 de la tranche 1
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 1 de la tranche 1
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 4 visant la tranche 3
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 3 visant la tranche 3
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 2 visant la tranche 3
• Lettre de la CCSN à OPG concernant le point d’arrêt réglementaire 1 visant la tranche 3
• Compte rendu des délibérations sur le renouvellement de permis de Darlington de 2016

Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B

En 2018, la CCSN a renouvelé pour 10 ans le permis d’exploitation des centrales de Bruce-A et Bruce-B, autorisant le titulaire de permis, Bruce Power, à entamer les activités de réfection (aussi appelées les arrêts aux fins de remplacement des composants majeurs) de 6 tranches de réacteurs, en commençant par la tranche 6 en 2020.

Selon la condition de permis 15.5 du permis de Bruce (PERP 18.02/2028), Bruce Power doit obtenir l’autorisation de la Commission pour lever les points d’arrêt réglementaires établis au préalable avant de pouvoir passer à la prochaine étape de la remise en service. Afin d’appuyer ce projet de réfection, la CCSN a approuvé les livrables et le calendrier des activités nécessaires pour respecter les conditions préalables à la levée des points d’arrêt.

Figure 2 - Version textuelle

Tranche 3 de Bruce Power, du T1 de 2023 au T2 de 2026

Tranche 4 de Bruce Power, du T1 de 2025 au T4 de 2027

Tranche 5 de Bruce Power, du T3 de 2026 au T2 de 2029

Tranche 6 de Bruce Power, du T1 de 2020 au T4 de 2023

Tranche 7 de Bruce Power, du T3 de 2028 au T2 de 2031

Tranche 8 de Bruce Power, du T3 de 2030 au T2 de 2033

En date du 9 septembre 2023, tous les points d’arrêt réglementaires de la tranche 6 de la centrale de Bruce-B avaient été levés, et le réacteur a repris son fonctionnement à pleine puissance. Le personnel de la CCSN continue d’assurer la surveillance de la tranche 6 dans le cadre du programme de conformité de base régulier.

La suite des choses pour Bruce

Bruce Power a entamé l’arrêt aux fins du remplacement des composants majeurs de la tranche 3. Le combustible a été retiré du réacteur, les systèmes ont été mis à l’arrêt et des cloisons ont été installées afin de séparer le réacteur du système de confinement. Des travaux sont en cours pour retirer les composants majeurs, et seront suivis par des inspections et la réinstallation de nouveaux composants. La tranche 3 suivra le même processus de remise en service lorsque tous les travaux seront achevés.

L’arrêt aux fins de remplacement des composants majeurs de la tranche 4 de la centrale de Bruce-A est prévu pour le début de 2025.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réfection des centrales de Bruce-A et de Bruce-B, veuillez consulter ce qui suit :

• Lettre de la CCSN a Bruce Power concernant le point d’arrêt réglementaire 4
• Lettre de la CCSN a Bruce Power concernant le point d’arrêt réglementaire 3
• Lettre de la CCSN à Bruce Power concernant le point d’arrêt réglementaire 2
• Lettre de la CCSN à Bruce Power concernant le point d’arrêt réglementaire 1
• Compte rendu de décision sur le renouvellement de permis de 2018