Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour 2020-2021

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, à l’exception des renseignements protégés par la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral concernent des activités qui soutiennent la réalisation du mandat du ministère ou de l’organisme en question et les priorités gouvernementales.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CCSN appuient l’exécution des principaux programmes et la prestation des services suivants aux Canadiens :

  • réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé et la sécurité et protéger l’environnement
  • réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
  • mettre en œuvre des mesures de contrôle internationales du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins nucléaires explosifs
  • diffuser de l’information scientifique, technique ou réglementaire objective au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires

Pour de plus amples renseignements sur le mandat et les programmes et services de base de la CCSN, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels ou le Plan ministériel de la CCSN.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
(en milliers de $)
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
(en milliers de $)
Écart
(en milliers de $)
Voyages
Activités opérationnelles 40 $ 2 810 $ (2 770 $)
Principales parties intéressées 1 $ 576 $ (575 $)
Gouvernance interne 0 $ 308 $ (308 $)
Formation 3 $ 618 $ (615 $)
Autre 2 $ 63 $ (61 $)
A.    Total des dépenses de voyages 46 $ 4 375 $ (4 329 $)
B.    Accueil 0 $ 140 $ (140 $)
C.    Frais de conférence 26 $ 116 $ (90 $)
Total (A+B+C) 72 $ 4 631 $ (4 559 $)
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre* (compris dans Voyages) S.O. S.O. S.O.

* La CCSN rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, dont les dépenses de voyages sont indiquées dans le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de Ressources naturelles Canada.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Il y a eu une diminution générale attribuable aux restrictions de déplacement mises en œuvre en raison de la pandémie de COVID-19.

Accueil : Aucune dépense n’a été engagée parce que les réunions ont été tenues virtuellement en raison de la pandémie de COVID-19.

Frais de conférence : Les dépenses ont diminué par rapport à l’exercice 2019-2020 parce que les restrictions de déplacement mises en œuvre en raison de la pandémie de COVID-19 ont entraîné une réduction des conférences et des frais. Toutes les conférences ont eu lieu virtuellement pendant la pandémie.

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