Projet Midwest : extraction et concentration

Emplacement : McClean Lake (Saskatchewan)

Résumé : Le projet Midwest consiste à extraire et à concentrer l'uranium d'un gisement situé près de la marge est du bassin d'Athabasca, dans le Nord de la Saskatchewan, à environ 15 km à l'ouest de l'usine de concentration JEB, qui fait partie de l'établissement minier de McClean Lake. Ce projet est dans le cadre d'étendre les activités d'extraction et de concentration de l'établissement minier de McClean Lake.

Processus de délivrance des permis (les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l'objet de modifications imprévues)

• Évaluation environnementale et préparation de l'emplacement et de la construction (Dernière mise à jour : 10 janvier 2011)
• Exploitation
• Déclassement

Évaluation environnementale et préparation de l'emplacement/construction

Étape du projet	Responsabilité/état		Date	Commentaire
	CCSN et autres autorités fédérales	Demandeur
Demande de permis d'AREVA et description de projet (en anglais seulement) (PDF) (source : BGGP)		Effectué par AREVA	28 décembre 2005
Lignes directrices finales pour l'énoncé des incidences environnementales (EIE) (en anglais seulement) (source : Saskatchewan Environment)	Effectué par le ministre de l'Environnement		Octobre 2007	Mises au point par le ministre fédéral de l'Environnement, en consultation avec le président de la CCSN, d'après les commentaires reçus
Réception de l'EIE initial à l'appui de la demande de modification du permis d'exploitation de McClean Lake afin de procéder aux travaux de construction du projet		Effectué par AREVA	Du 22 octobre 2007 à mars 2008	Reçu en trois parties (oct. 2007, janv. 2008 et mars 2008)
Projet inscrit dans le cadre de l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP)	Effectué par le BGGP		26 février 2009
Décision sur le renouvellement du permis d'exploitation de McClean Lake et de la révocation du permis de préparation d'emplacement de la mine d'uranium Midwest	Effectué par la CCSN		30 avril 2009	La Commission a décidé de renouveler le permis d'exploitation de McClean Lake. La Commission a également révoqué le permis de préparation d'emplacement de la mine d'uranium Midwest et l'a inclus dans le permis de McClean Lake.
Signature de l'entente de projet du BGGP (source : BGGP) Lire l'Entente de projet	Effectué par le BGGP		Décembre 2009	Une entente de projet du BGGP est une entente signée par les sous-ministres fédéraux. Cette entente décrit le processus que suivront les ministères ou organismes fédéraux pour exécuter leurs rôles ou leurs responsabilités pendant l'examen réglementaire fédéral d'un grand projet de ressources proposé. L'entente comprend un calendrier d'exécution de l'examen réglementaire, avec des étapes régulières qui permettent de suivre les progrès.
AREVA soumet l'EIE révisé		Effectué par AREVA	26 février 2010
Examen fédéral de l'EIE révisé et du Plan de compensation pour le poisson et son habitat	Dirigé par l'ACEE		Du 27 février au 28 avril 2010
Demande fédérale afin qu'AREVA révise l'EIE	Effectué par l'ACEE		Avril 2010	AREVA a reçu la directive de réviser à nouveau l'EIE en fonction des commentaires reçus.
Le gouvernement fédéral affiche l'Avis révisé de lancement (source : ACEE)	Effectué par la CCSN		31 août 2010	Conformément aux modifications apportées à la LCEE et adoptées avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'emploi et la croissance économique, en juillet 2010, la CCSN sera responsable des étapes restantes de l'évaluation environnementale. (source : Ministère de la Justice du Canada)
AREVA soumet l'EIE final		Effectué par AREVA	30 septembre 2011
Préparer l'ébauche du Rapport d'étude approfondie (REA) et la distribuer aux fins d'examen	Effectué par la CCSN, avec l'appui des AR et des AF experts		5 décembre 2011	La CCSN distribue l'ébauche du REA aux AR fédérales et aux AF et discute d'un REA révisé avec les groupes autochtones.
Participation des groupes autochtones à l'ébauche du REA	Mené par la CCSN		Du 5 au 30 décembre 2011
Préparer le REA final et le distribuer aux fins d'examen	Effectué par la CCSN		27 janvier 2012
Approuver le REA final	Effectué par la CCSN		16 mars 2012
Traduire le REA final	Vérifié par la  CCSN	Effectué par les Services de traduction	11 mai 2012
Soumettre le REA final au ministre de l'Environnement (ME)	Effectué par la CCSN et autres AR		18 mai 2012
Afficher sur le Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE) le REA final aux fins de commentaires du public et des Autochtones	Effectué par l'ACEE		28 mai 2012
Afficher l'avis de décision du ME relative à l'EE sur le RCEE	Effectué par l'ACEE		15 août 2012
Afficher sur le RCEE les décisions au sujet des mesures à prendre résultant de l'EE	Effectué par la CCSN et autres AR		12 septembre 2012
AREVA soumet l'information technique à l'appui de la demande de modification du permis d'exploitation de McClean Lake en vue de procéder aux travaux de construction du projet.	CCSN		À déterminer
Examen de l'information technique par la CCSN	CCSN		Dans les 6 mois suivant la réception de l'information technique
Publication d'un avis d'audiences publiques	CCSN		À déterminer	Si la décision relative à l'EE indique que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, alors la formation de la Commission tiendra des audiences sur la demande de modification, conformément à la LSRN et à ses Règles de procédure - la première étape consiste à publier un Avis d'audience publique
Première journée de l'audience de deux jours	CCSN		À déterminer	Lors de la première journée d'une audience publique de deux jours, le demandeur et le personnel de la CCSN présentent leurs mémoires et leurs exposés oraux et répondent aux questions de la Commission.
Deuxième journée de l'audience de deux jours	CCSN		À déterminer	Lors de la deuxième journée, les intervenants enregistrés ont l'occasion de présenter leurs points de vue à la Commission et de répondre aux questions posées par les commissaires. Le demandeur et le personnel de la CCSN doivent assister à la deuxième journée et être prêts à répondre à d'autres questions de la Commission.
Publication de la décision et des motifs de la décision	CCSN		À déterminer	La Commission publie sa décision finale, accompagnée d'une justification.

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Exploitation

Étape du projet	Responsabilité/état		Date	Commentaire
	CCSN et autres autorités fédérales	Demandeur
AREVA demande la modification du permis d'exploitation de McClean Lake en vue d'exploiter la mine Midwest.		Attendu d'AREVA	À déterminer
La CCSN tient des audiences publiques.	Attendu de la CCSN		À déterminer	La CCSN tient des audiences publiques sur la demande d'AREVA pour la modification du permis d'exploitation de McClean Lake en vue d'exploiter la mine Midwest et rend une décision à ce sujet.

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Déclassement

Étape du projet	Responsabilité/état		Date	Commentaire
	CCSN et autres autorités fédérales	Demandeur
AREVA demande un permis de déclassement.		Attendu d'AREVA	À déterminer
La CCSN tient des audiences publiques.	Attendu de la CCSN		À déterminer	La CCSN tient des audiences publiques sur la demande d'AREVA concernant un permis de déclassement et rend une décision à ce sujet.