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22 février 2022
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Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 (Avis)
Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande pour obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur (Avis)
Avis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1 (Avis)
Réponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS (Avis)
Lettre de Première nation de Kebaowek - Demande d'ajourner l'audience publique (Avis)
Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière (Avis)
Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2 (Avis)
Ordre du jour de l'audience publique du 22 février 2022 - Réf. CMD 22-H3 (Ordre du jour)
Mise à jour de l'ordre du jour pour l'audience publique du 22 février 2022 - HEURE RÉVISÉE - Réf. CMD 22-H3.A (Ordre du jour)
Transcription de l'audience par écrit du 22 février 2022 au sujet de la demande d'autorisation de Bruce Power à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes (Transcription)
Transcription de l'audience publique du 22 février 2022 (Transcription)
Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs (Documents de décision)

Dernière mise à jour :: 2020-08-06