Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Kebaowek concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour de mi-parcours concernant les Laboratoires de Chalk River

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin de faciliter une réunion entre la Première Nation de Kebaowek (PNK) et le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et de la mise à jour de mi-parcours concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens, et d’aider la PNK à participer à la réunion publique de la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le 19 septembre 2023, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 25 212 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 25 212 $ au demandeur suivant :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Kebaowek	25 212 $
TOTAL	25 212 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca