Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande présentée par Ontario Power Generation visant à obtenir l'autorisation d'exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2026

Le 8 août 2023, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait un total de 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’Ontario Power Generation (OPG) visant à obtenir l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026, et à participer à l’audience publique connexe de la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande d’OPG visant à obtenir l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026, et à participer à l’audience publique connexe de la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds aux demandeurs admissibles.

Le 30 octobre 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 8 demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 152 869,03 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 92 161,48 $ réparti parmi les bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Nation métisse de l’Ontario	13 200 $
Paul Sedran	1 500 $
Canadian Association of Nuclear Host Communities	15 000 $
Association canadienne du droit de l’environnement	15 000 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	18 233,93 $
Première Nation de Curve Lake	5 610 $
Première Nation de Hiawatha	13 860 $
Northwatch	9 757, 55 $
TOTAL	92 161,48 $

Renseignements supplémentaires :
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca