Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power

Le 11 avril 2023, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à examiner la mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power, et à présenter des interventions écrites propres au sujet examiné à la Commission.  

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power et à présenter des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

Le 29 mai 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 5 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 136 116,40 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 69 964,40 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Frank Greening, Ph. D.	13 560 $
Paul Sedran	12 000 $
Nation métisse de l’Ontario	19 140 $
Nuclear Transparency Project	4 000 $
Nation des Ojibway de Saugeen	21 264,40 $
Total	69 964,40 $

Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca