Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium au Canada : 2022

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public, et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2022 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le rapport et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 75 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 21 juin 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 5 demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 255 720 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 109 801,70 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première nation d'English River	34 399,20 $
Bureau des terres et des ressources de Ya'thi Néné	49 150 $
Projet de transparence nucléaire	4 500 $
Kineepik Metis Local	21 752,50 $
Total	109 801,70 $

Renseignements supplémentaires :
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca