Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunions avec la Première Nation de Curve Lake pour discuter de la prochaine audience de la Commission visant la demande de renouvellement de permis du Collège militaire royal du Canada pour son réacteur de recherche SLOWPOKE-2

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter des réunions entre la Première Nation de Curve Lake et le personnel de la CCSN afin de discuter de l’audience prochaine de la Commission concernant la demande de renouvellement du permis du Collège militaire royal du Canada à l’égard de son réacteur de recherche SLOWPOKE-2.

L’information recueillie pendant les réunions sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était :

• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 9 décembre 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 9 944 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation de Curve Lake, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 9 944 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	9 944 $
Total	9 944 $

Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca