Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunions du forum avec les organisations non gouvernementales de l'environnement

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière aux organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin qu’elles puissent tenir jusqu’à 2 réunions avec le personnel de la CCSN sur des questions d’intérêt réglementaire au cours du premier semestre de 2023.

L’information recueillie pendant les réunions sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds aux demandeurs.

Le membre du CEAF était :

• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné les 5 demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 9 600 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a examiné attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider les membres du forum avec les ONGE, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 9 600 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Projet pour la transparence nucléaire	4 000 $
Saskatchewan Environmental Society	1 400 $
Association canadienne du droit de l’environnement	1 400 $
Garde-rivière des Outaouais	1 400 $
Northwatch	1 400 $
Total	9 600 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca