Rapport sur ce que nous avons entendu – DIS 12-07

Culture de sûreté pour les titulaires de permis d'installations nucléaires

Préface

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l'élaboration du cadre de réglementation et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir les commentaires du public tôt dans le processus sur les politiques et les approches de la CCSN.

L'utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation illustre l'engagement de la CCSN à l'égard d'un processus transparent de consultation. La CCSN analyse cette rétroaction préliminaire et en tient compte lorsqu'elle détermine le type et la nature des exigences et des orientations à établir.

Introduction

L'expérience au sein du secteur nucléaire international et d'autres industries au cours des dernières décennies démontre l'importance d'une saine culture de sûreté pour le maintien de la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) œuvre activement dans ce domaine, en collaboration avec le secteur nucléaire et la communauté nucléaire internationale, afin de comprendre et de promouvoir l'importance de la culture de sûreté. La CCSN continue également de promouvoir l'engagement des titulaires de permis envers une saine culture de sûreté au sein de leurs organisations respectives.

Une saine culture de sûreté est un élément clé de la réduction de la probabilité d'accidents. Créer et maintenir un environnement propice à une saine culture de sûreté est un processus continu qui nécessite l'attention des titulaires de permis et de la CCSN.

Dans le document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté pour les titulaires de permis d'installations nucléaires, la CCSN énonce une stratégie pour la culture de sûreté dans le secteur nucléaire. Le présent document résume les résultats de la consultation publique préliminaire réalisée par la CCSN au sujet de ce document de travail.

Processus de consultation

La CCSN a publié ce document de travail aux fins de commentaires du public le 5 septembre 2012, pour une durée de 128 jours. Le document de travail visait à recueillir l'avis des parties intéressées et du grand public. Une invitation à commenter le document de travail a été affichée sur le site Web de la CCSN, un avis a été affiché sur la page Facebook de la CCSN et un bulletin d'information a été communiqué aux parties intéressées de la CCSN. L'avis de consultation a aussi été diffusé sur le site Web « Consultations auprès des Canadiens » du gouvernement du Canada.

Le 29 janvier 2013, la CCSN a affiché sur son site Web les commentaires reçus et a publié une invitation à formuler d'autres commentaires pendant une période de 14 jours. Au total, la CCSN a reçu 17 documents de parties intéressées au cours des deux périodes de commentaires.

Le présent rapport résume les principaux commentaires reçus pendant la consultation.

Résumé des commentaires formulés par les parties intéressées

  • Soutien général afin que l'industrie continue de « favoriser une saine culture de sûreté » et reconnaissance de son incidence sur la sûreté nucléaire.
  • Plusieurs répondants ont exprimé leur soutien vigoureux afin que CCSN participe activement à d'autres consultations avec l'industrie sur l'élaboration de la voie à suivre.
  • Plusieurs répondants ont fait part de leur accord général avec les principes et l'intention de la méthode d'examen de l'organisation et de la gestion qu'utilise la CCSN ainsi qu'avec l'annexe C du document de travail (Lignes directrices proposées pour l'autoévaluation de la culture de sûreté).
  • Plusieurs répondants ont approuvé l'utilisation d'une méthode graduelle pour les titulaires de permis de petite taille tout en reconnaissant qu'il reste du travail à faire pour élaborer des exigences graduelles propres à chaque type de titulaire de permis.
  • Certains répondants ont rejeté l'utilisation d'outils fondés sur le comportement, préférant les outils et les lignes directrices pour l'autoévaluation de l'industrie qui existent déjà.
  • Il y a eu opposition aux exigences relatives à une expertise particulière pour les membres de l'équipe d'autoévaluation de la culture de sûreté.
  • Des titulaires de permis ont suggéré que la surveillance de la culture de sûreté exercée par la CCSN devrait porter sur trois concepts clés : compréhension, dialogue et souplesse, afin de s'aligner davantage sur le TECDOC 1707 de l'AIEA, Regulatory Oversight of Safety Culture.
  • Plusieurs répondants ont insisté sur le fait d'accorder de la souplesse aux approches qu'utilisent actuellement les titulaires de permis, notamment l'utilisation des attributs de l'Institute of Nuclear Power Operators (INPO) et des caractéristiques de la culture de sûreté de l'AIEA.
  • Les commentaires faisaient état d'une reconnaissance et d'une acceptation générales des lignes directrices antérieures et actuelles de l'INPO et de la World Association of Nuclear Operators (WANO) en lien avec la promotion d'une saine culture de sûreté.
  • Notons le faible taux de participation des titulaires de permis de petites installations nucléaires, des titulaires de permis d'installations de catégorie II et des titulaires de permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement.

Prochaines étapes

La CCSN rédigera et publiera un nouveau REGDOC sur la culture de sûreté. Ce REGDOC s'appliquera à tous les titulaires de permis de la CCSN et tiendra compte de l'application de la méthode graduelle.

Le REGDOC expliquera en détail les exigences et les directives incitant les titulaires de permis à favoriser une saine culture de sûreté au sein de leur organisation. Le REGDOC précisera la terminologie associée à la culture de sûreté, y compris une définition et le cadre de la CCSN. Le REGDOC comprendra également des directives sur les autoévaluations de la culture de sûreté.

Le REGDOC prévoira une certaine souplesse afin de permettre aux titulaires de permis d'adapter les directives en fonction de leurs besoins.

La CCSN engagera des discussions avec les titulaires de permis sur le sujet de la culture de sûreté afin de communiquer la méthode graduelle proposée qui s'appliquerait aux différents types de titulaires de permis.

Parallèlement aux activités susmentionnées, la CCSN continuera d'élaborer sa surveillance de la culture de sûreté dans le cadre de ses activités de réglementation.

La voie à suivre proposée fournira plus de clarté aux titulaires de permis à l'égard des attentes de la CCSN face à la culture de sûreté et de son approche de la surveillance, tout en demeurant souple pour permettre aux titulaires de permis de trouver des solutions personnalisées visant à favoriser une saine culture de sûreté.

Les parties intéressées auront d'autres occasions de participer au processus d'élaboration du REGDOC proposé.

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