Historique des projets de réglementation

Parcourez l'historique de chacun des projets de réglementation suivants.
Titre	Historique	Format
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	DIS-13-02	HTML
	Publié dans le Partie I de la Gazette du Canada pour consultation: 8 octobre 2016 Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada : 4 octobre 2017
Règlement sur la sécurité nucléaire	Atelier avec les parties intéressées : présentation du 12 octobre 2016
	Atelier avec les parties intéressées : présentation du 13 octobre 2016
	Atelier avec les parties intéressées : présentation du 31 janvier 2017
	Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : Examen périodique du Règlement sur la sécurité nucléaire	HTML
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)	DIS-12-06	HTML
	Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014 Voir les commentaires reçus : Association québécoise des physiciens médicaux cliniques Énergie atomique du Canada limitée (en anglais seulement) Bruce Power (en anglais seulement) Cameco (en anglais seulement) Cody Cuthill – NormTek (en anglais seulement) Nordion (en anglais seulement) Société de gestion des déchets nucléaires (en anglais seulement) Ontario Power Generation (en anglais seulement) Steve Staniek (en anglais seulement)
	Voir les observations sur les commentaires reçus : Canadian Trucking Alliance (en anglais seulement)
	Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire	DIS-12-05 Rapport sur ce que nous avons entendu	HTML
	Partie I de la Gazette du Canada : 16 février 2013 Rapport de consultation
	Partie II de la Gazette du Canada : 3 juillet 2013

Dernière mise à jour :: 2018-03-05