Historique des projets de réglementation

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Titre Historique Format
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection) DIS-13-01 HTML

Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour consultation : 15 juin 2019 (PDF, 3,6 Mo)

La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu’au 30 août 2019.

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  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Voir les commentaires reçus :

  
Règlement sur la sécurité nucléaire Atelier avec les parties intéressées : présentation du 12 octobre 2016
Atelier avec les parties intéressées : présentation du 13 octobre 2016
Atelier avec les parties intéressées : présentation du 31 janvier 2017
Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : Examen périodique du Règlement sur la sécurité nucléaire HTML
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires DIS-13-02 HTML

Publié dans le Partie I de la Gazette du Canada pour consultation: 8 octobre 2016

Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada : 4 octobre 2017

  

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

DIS-12-06 HTML

Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014

  

Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015
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