Parcourez l'historique de chacun des projets de réglementation suivants.
| Titre |
Historique |
| Règlement correctif visant le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II |
Publié dans la Gazette du Canada, Partie II :
le 16 février 2022 |
| Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection) |
Renseignements à l'appui |
| Publié dans la Gazette du Canada, Partie II : 25 novembre 2020 |
Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour consultation : 15 juin 2019 (PDF, 3,6 Mo)
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Commentaires reçus :
- ARCADIS (PDF, 223 Ko)
- Association québécoise des physiciens médicaux cliniques (PDF, 902 Ko)
- Bruce Power (PDF, 9,98 Ko)
- Cameco (PD F, 463 Ko)
- Canadian Union of Skilled Workers (PDF, 709 Ko)
- Canadian Nuclear Association (PDF, 1 Mo)
- Canadian Nuclear Laboratories (PDF, 741 Ko)
- Dr. J Cuttler (PDF, 727 Ko)
- Énergie NB Power (PDF, 768 Ko)
- International Brotherhood of Boilermakers (PDF, 1,12 Mo)
- McGill University Health Centre (PDF, 392 Ko)
- Nordion (PDF, 2,39 Mo)
- Northern Ontario School of Medicine (PDF, 1,08 Mo)
- Nuclear Waste Management Organization (PDF, 374 Ko)
- Ontario Power Generation (PDF, 1,83 Mo)
- Orano Canada Inc. (PDF, 144 Ko)
- Radiation Protection Bureau, Health Canada (PDF, 108 Ko)
- Shared Health Manitoba (PDF, 195 Ko)
- The Ottawa Hospital (PDF, 191 Ko)
- United Brotherhood of Carpenters and Joiners Local 2222 (PDF, 288 Ko)
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| DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection |
| Règlement sur la sécurité nucléaire |
Atelier avec les parties intéressées : présentation du 12 octobre 2016 (PDF, 447 Ko) |
| Atelier avec les parties intéressées : présentation du 13 octobre 2016 (PDF, 447 Ko) |
| Atelier avec les parties intéressées : présentation du 31 janvier 2017 (PDF, 883 Ko) |
| Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : Examen périodique du Règlement sur la sécurité nucléaire |
| DIS-21-02, Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire |
| DIS-21-03, Cybersécurité et protection des renseignements numériques |
| Rapport sur ce que nous avons entendu, DIS-21-02 et DIS-21-03 |
| Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
DIS-13-02, Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
Publié dans le Partie I de la Gazette du Canada pour consultation: 8 octobre 2016
Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada : 4 octobre 2017 |
| Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) |
DIS-12-06, Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
| Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014 |
| Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015 |