Parcourez l’historique de chacun des projets de réglementation suivants.
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Titre
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Historique
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Règlement correctif visant le Règlement sur les installations nucléaires et
l’équipement réglementé de catégorie II
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Publié dans la Gazette du Canada, Partie II : le 16 février 2022
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Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection)
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Renseignements à l’appui
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Publié dans la Gazette du Canada, Partie II : 25 novembre 2020
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Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour consultation : 15 juin 2019
(PDF, 3,6 Mo)
Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont
été reçus.
Commentaires reçus :
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ARCADIS
(PDF, 223 Ko)
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Bruce Power
(PDF, 9,98 Ko)
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Cameco
(PD F, 463 Ko)
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Canadian Union of Skilled Workers
(PDF, 709 Ko)
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Canadian Nuclear Association
(PDF, 1 Mo)
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Canadian Nuclear Laboratories
(PDF, 741 Ko)
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Dr. J Cuttler
(PDF, 727 Ko)
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Énergie NB Power
(PDF, 768 Ko)
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International Brotherhood of Boilermakers
(PDF, 1,12 Mo)
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McGill University Health Centre
(PDF, 392 Ko)
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Nordion
(PDF, 2,39 Mo)
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Northern Ontario School of Medicine
(PDF, 1,08 Mo)
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Nuclear Waste Management Organization
(PDF, 374 Ko)
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Ontario Power Generation
(PDF, 1,83 Mo)
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Orano Canada Inc.
(PDF, 144 Ko)
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Radiation Protection Bureau, Health Canada
(PDF, 108 Ko)
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Shared Health Manitoba
(PDF, 195 Ko)
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The Ottawa Hospital
(PDF, 191 Ko)
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United Brotherhood of Carpenters and Joiners Local 2222
(PDF, 288 Ko)
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DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection
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| Règlement sur la sécurité nucléaire |
Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : suivi des commentaires de l’industrie sur le Règlement sur la sécurité nucléaire (2023) proposé dans la partie 1 de la Gazette du Canada
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Compte rendu de l’atelier de 2016 avec les parties intéressées : Examen
périodique du Règlement sur la sécurité nucléaire
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DIS-21-02,
Modifications proposées au Règlement sur la sécurité
nucléaire
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DIS-21-03, Cybersécurité et protection des renseignements numériques
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Moderniser le cadre de réglementation pour la sécurité nucléaire : Rapport sur ce que nous avons
entendu, DIS-21-02 et DIS-21-03
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Publié dans la Gazette du Canada, Partie I: Consultation du 12 novembre 2022 au 11 janvier 2023.
Commentaires publiés
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Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires
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DIS-13-02,
Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires
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Publié dans le Partie I de la Gazette du Canada pour consultation: 8 octobre 2016
Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada : 4 octobre 2017
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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
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DIS-12-06,
Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires
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| Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014 |
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Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015
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