Historique du document de travail DIS-12-04, Échéanciers prescrits : Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Accéder au DIS-12-04 [HTML] [PDF]

Étape

Délais prescrits maintenant en vigueur

Historique du document

Description du document

Ce document de travail présente les modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium qui visent à imposer des échéanciers prescrits aux examens réglementaires, dans le cadre du plan du développement responsable des ressources du gouvernement du Canada. L'alinéa 44(1)(v) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires établit le cadre législatif qui s'applique à l'établissement des échéanciers de la CCSN.

Pour souligner sa volonté de procéder rapidement aux examens réglementaires et de contribuer davantage à la prévisibilité du processus de délivrance de permis, la CCSN propose d'inclure les échéanciers suivants à ses règlements :

Les échéanciers proposés ont été conçus de façon à prévoir un examen réglementaire rapide sans porter atteinte à la sûreté et à l'efficacité du processus d'encadrement réglementaire.

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document DIS-12-04, communiquez avec :

Direction de la politique de réglementation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :