Historique du document du travail DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires

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Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à formuler des observations sur les commentaires reçu au sujet du document de travail DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires.

Le document de travail présente un aperçu de la politique actuelle de la CCSN relative aux renseignements sur les coûts et les avantages et donne plusieurs exemples de la façon dont la CCSN a tenu compte de ces renseignements par le passé. De plus, une nouvelle orientation est proposée aux parties intéressées afin de les aider à soumettre des renseignements sur les coûts et les avantages qui répondent aux objectifs et qui sont de grande qualité. Les commentaires permettront à la CCSN de mettre à jour sa politique et de l’intégrer à un nouveau document d’application de la réglementation faisant partie de la série 3.5 du cadre de réglementation de la CCSN.

État

Le 24 avril 2017: Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 10 février 2016 au 10 juin 2016 Consultez le document de travail (DIS-16-01 – HTML) (DIS-16-01 – PDF)

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 7 juillet au 12 août 2016 Voir les commentaires reçus (PDFs, en anglais seulement) :
Observations sur les commentaires reçus 12 août 2016

Voir les observations sur les commentaires reçus (PDFs, en anglais seulement) :

Dernière mise à jour :