Historique du document du travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation

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Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public au sujet du document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation.

À titre d'organisme de réglementation responsable, la CCSN s'engage envers l'amélioration continue de son approche réglementaire, et vise à préciser son cadre pour réglementer les petits réacteurs modulaires. Le document de travail présente un aperçu des enjeux potentiels en matière de réglementation associés aux petits réacteurs modulaires et propose des solutions possibles. En résumé, le document présente :

  • les enjeux généraux ainsi qu'une courte description des sujets à aborder dans le cadre de travaux futurs
  • la façon dont la CCSN compte régler les enjeux à l'aide des outils et des processus réglementaires actuels
  • les répercussions des approches novatrices envisagées par les promoteurs de petits réacteurs modulaires, lesquelles doivent être examinées de plus près pour confirmer si d'autres orientations ou exigences réglementaires à l'appui doivent être élaborées

État

La période de consultation sur le document DIS-16-04 est terminée.

Étapes importantes Dates Liens
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 14 novembre au 5 décembre 2016 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Observations sur les commentaires reçus 5 décembre 2016
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Rapport sur ce que nous avons entendu Le 18 september 2017 Rapport sur ce que nous avons entendu