Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs

Accéder [version HTML du REGDOC-2.11.1, tome I] [version PDF du REGDOC-2.11.1, tome I]

Demande d’information [version HTML de la demande d’information] [version PDF de la demande d’information]

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs, concerneles installations et les activités autorisées par la CCSN qui doivent avoir en place un programme de gestion des déchets. Ce document a pour but de présenter les exigences et l’orientation :

  • sur la gestion des déchets radioactifs applicable aux différents types de titulaires de permis de la CCSN
  • liées aux normes du Groupe CSA applicables à la gestion des déchets radioactifs
  • sur des sujets particuliers dans les normes relatives à la gestion des déchets

Statut

18 juillet 2019 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu’au 1er août 2019.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens

Consultation

Du  29 mars au  30 juin 2019

Voir la version de consultation du document
(version HTML du projet de REGDOC-2.11.1, tome I) (version PDF du projet de REGDOC-2.11.1, tome I)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus

Du 18 juillet 2019 au 1er août 2019

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus

À déterminer

À déterminer

Présentation à la Commission

À déterminer

À déterminer

Publication

À déterminer

À déterminer

En savoir plus

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :