Historique du document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires

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Sommaire :

Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires, énonce les exigences et l'orientation de la CCSN relativement à la conception de centrales nucléaires refroidies à l'eau.

Le REGDOC-2.5.2 a été élaboré après qu'il a été déterminé que le document d'application de la réglementation existant (RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires, publié par la CCSN en 2008) devait être mis à jour. Cette mise à jour fait correspondre le document aux pratiques et aux codes nationaux et internationaux en vigueur, plus particulièrement les principes énoncés dans le document SSR-2/1, Sûreté des centrales nucléaires : Conception de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et fait en sorte que ces principes sont adaptés aux pratiques canadiennes.

Les exigences révisées et la nouvelle orientation tiennent également compte des constatations d'une étude comparative qui examinait le document RD-337 en fonction des exigences en matière de conception des États–Unis, du Royaume-Uni, de la France, de la Finlande et de la Western European Regulators Association, dans le but de cerner les différences dans l'objectif, la portée et le niveau de détail.

De plus, le REGDOC-2.5.2 met en œuvre les recommandations du Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima. Celui-ci a relevé des améliorations à apporter au Cadre de réglementation de la CCSN afin de renforcer la surveillance des programmes actuels, y compris ceux qui sont liés à la conception de nouvelles centrales nucléaires.

Le personnel de la CCSN se servira de ce document d'application de la réglementation lorsqu'il examinera des demandes de construction de nouvelles centrales nucléaires au Canada. Le document contient également les exigences et l'orientation pour tous les demandeurs et titulaires de permis qui préparent une demande de permis de construction d'une centrale nucléaire. De plus, il aide les fournisseurs de réacteurs à concevoir des nouveaux réacteurs.

Le REGDOC-2.5.2 regroupe les exigences et l'orientation liées à la conception d'une centrale nucléaire qui sont établies dans le projet de document RD-337 version 2, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires, et dans le projet de document GD-337, Guide de conception des nouvelles centrales nucléaires, diffusés à des fins de consultation publique en 2012.

Le REGDOC-2.5.2 fait partie de la série Conception matérielle du Cadre de réglementation de la CCSN. Cette série comprend également d'autres documents, notamment le RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs (juin 2011) et le GD-52, Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire (mai 2010).

Le REGDOC-2.5.2 remplace le RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires, publié en 2008.

Statut : publié en mai 2014

Information

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