Historique du document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs
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Sommaire
Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2, énonce les exigences et l'orientation de la CCSN relativement à la conception de centrales nucléaires refroidies à l'eau.
Le REGDOC-2.5.2, version 2 est une fusion de REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires (2014) et de RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs (2011).
Dans la mesure du possible, le document est neutre sur le plan technologique en ce qui concerne les réacteurs refroidis à l’eau. Il comprend des exigences et des conseils pour:
- Établir des objectifs et des objectifs de sécurité pour la conception
- Utilisation des principes de sécurité dans la conception
- Appliquer les principes de gestion de la sécurité
- Conception de structures, de systèmes et de composants
- Interfaçage des aspects techniques, des caractéristiques de l’usine et de l’aménagement des installations
- Intégrer les évaluations de sécurité dans le processus de conception
Le personnel de la CCSN se servira de ce document d'application de la réglementation lorsqu'il examinera des demandes de construction de nouvelles installations de réacteurs refroidis à l’eau au Canada. Le document contient également les exigences et l'orientation pour tous les demandeurs et titulaires de permis qui préparent une demande de permis de construction d’une installation de réacteur refroidi à l’eau. De plus, il aide les fournisseurs de réacteurs dans le développement de nouvelles conceptions de réacteurs.
Le REGDOC-2.5.2, version 2 remplacera les documents REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, publié en 2014, et le RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs, publié en 2011.
Statut
20 mai 2021 : La période de consultation a pris fin.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication du RD-337 | Novembre 2008 | RD-337 [HTML] [PDF, 98 pages, 555 Ko] |
| Publication du RD-367 | Juin 2011 | RD-367 [HTML] [PDF 73 pages, 366 Ko] |
| Consultation du RD-337, version 2 | Du 26 juillet au 4 octobre, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus | Commentaires reçus : |
| Consultation du GD-337 | Du 18 septembre au 20 novembre 2012, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus | Commentaires reçus : |
| Présentation à la Commission du REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires (fusion de RD-337, version 2 et GD-337) | 22 août 2013 | Rapport de consultation [PDF]
Tableau des commentaires [PDF] |
| Consultation supplémentaire du REGDOC-2.5.2 | Du 22 août au 21 octobre 2013 | Commentaires reçus [PDF] |
| Publication du REGDOC-2.5.2 | Mai 2014 | REGDOC-2.5.2 [HTML] [PDF, 202 pages, 1.43 Mo] |
| Consultation du REGDOC- 2.5.2, Version 2 | Du 19 janvier au 19 avril 2021, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus | Projet de REGDOC-2.5.2, version 2 [consultation électronique] [PDF | 179 pages, 2.04 Mo]
Commentaires reçus [PDF] |
| Présentation à la Commission | À déterminer | À déterminer |
| Publication | À déterminer | À déterminer |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, veuillez communiquer avec :
Direction de l'évaluation et de l'analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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