Historique du document REGDOC-2.7.1, Radioprotection

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Sommaire

Le REGDOC-2.7.1 précise les nouvelles exigences et offre de l’orientation sur l’application du Règlement sur la radioprotection afin d’assurer la protection des travailleurs et des membres du public. Le document donne aussi de l’orientation sur les sujets suivants : programmes de radioprotection, principes de contrôle des doses aux travailleurs et principes du contrôle des dangers radiologiques.

Statut :

Le 21 mars 2019 : La période de consultation du projet de document REGDOC-2.7.1, Radioprotection est en vigueur jusqu’au 19 juillet 2019.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca.
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086
Étapes importantes Dates Liens
Consultation 21 mars au 19 juillet 2019 (version HTML du projet de REGDOC-2.7.1)
(version PDF du projet de REGDOC-2.7.1)
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.7.1, Radioprotection, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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