Documents d'application de la réglementation

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) établit le cadre de réglementation pour les enjeux nucléaires au Canada. Les documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) donnent des détails sur les exigences établies dans la LSRN.

Les documents d'application de la réglementation présentent généralement les exigences et l'orientation dans un seul document et permettent de faire la distinction entre les deux grâce à l'utilisation de verbes imposant l'obligation (p. ex., doit) ou la suggestion (p. ex., devrait).

La CCSN a récemment réorganisé ses documents d'application de la réglementation de façon à se doter d'une structure durable qui tienne mieux compte de l'approche actuelle de la CCSN en matière de réglementation nucléaire. La nouvelle structure présente tous les documents existants et les projets de document d'une façon claire et logique en fonction des installations et des activités réglementées, des domaines de sûreté et de réglementation, et des autres domaines d'intérêt en matière de réglementation.

Pour respecter son engagement à l'égard de la participation des parties intéressées, la CCSN accepte en tout temps les commentaires et les suggestions sur les documents d'application de la réglementation. Dans le cadre des efforts continus visant à améliorer et à clarifier son cadre de réglementation, la CCSN se servira de ces commentaires et suggestions dans les examens de ses outils réglementaires qu'elle effectuera à l'avenir. Les commentaires reçus à l'extérieur de la période de consultation officielle ne seront pas traités publiquement. Soumettez vos commentaires et suggestions à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca.

Les normes nationales et internationales, plus particulièrement les normes faisant consensus qui sont établies par le Groupe CSA, font partie intégrante du cadre de réglementation de la CCSN. Les normes appuient les exigences réglementaires établies conformément à la LSRN, à ses règlements d'application et aux permis connexes. Ensemble, ils définissent les éléments essentiels à la conception et au rendement adéquats pour une installation ou une activité réglementée. Les normes constituent l'un des outils dont se sert la CCSN pour déterminer si un titulaire de permis est qualifié pour exécuter des activités réglementées.

Le Groupe CSA offre un accès gratuit à sa collection de normes nucléaires. Les parties intéressées pourront consulter les normes en ligne à l'aide de tout appareil donnant accès à Internet. Accéder à la page d’accueil des normes CSA nucléaires (compte web requis – en anglais seulement).

1.0 Installations et activités réglementées

Les documents de cette catégorie sont organisés en fonction du type d'installation ou d'activité réglementée. Ils offrent aux demandeurs de permis des directives à l'égard de l'information requise dans les demandes de permis. De même, ils offrent aux titulaires de permis de l'orientation sur les exigences relatives à l'exercice d'une activité autorisée. Ils indiquent aussi les attentes pertinentes s'appliquant aux domaines de sûreté et de réglementation appropriés.

Cette catégorie comporte les éléments suivants :

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1.1 Installations dotées de réacteurs 

Titre Statut

Évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires (RD-346)

(RD-346 HTML) (RD-346 PDF)

RD-346, publié en novembre 2008

Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire (RD/GD-369)

(RD/GD-369 HTML) (RD/GD-369 PDF)

RD/GD-369, publié en août 2011

Projet de REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis, Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire

(Projet de REGDOC-1.1.3 HTML) (Projet de REGDOC-1.1.3 PDF)

  • Demande d’information sur la mise en œuvre proposée – Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire (PDF)
Projet de REGDOC-1.1.3, en cours d'élaboration

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1.2 Installations nucléaires de catégorie IB

Les documents de cette catégorie concernent les installations nucléaires de catégorie IB, qui comprennent les accélérateurs de particules de haute énergie, les installations qui traitent, retraitent ou séparent l'uranium, le thorium ou le plutonium, et les installations fabriquant un produit à partir de l'uranium, du thorium ou du plutonium.

Titre Statut

Considérations géologiques pour le choix d'un site de dépôt souterrain de déchets hautement radioactifs (R-72)

(R-72 PDF)

R-72, publié en septembre 1987

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1.3 Mines et usines de concentration d'uranium

Les documents de cette catégorie s'appliquent aux installations concernées par l'extraction, le traitement du minerai et la concentration de l'uranium.

Le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium renferme les exigences associées à ce domaine.

Titre Statut

REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium

Projet de REGDOC-1.3.1, en cours d'élaboration

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1.4 Installations nucléaires de catégorie II

Les documents de cette catégorie s'appliquent aux installations nucléaires de catégorie II. Ces installations sont utilisées en médecine, en cancérothérapie et en recherche.

Titre Statut

Guide de présentation d'une demande de permis : Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie (RD/GD-289 version 2)

(RD/GD-289 version 2 HTML) (RD/GD-289 version 2 PDF)

RD/GD-289 version 2, publié en mai 2012

Guide de présentation d'une demande de permis : Radiothérapie (RD/GD-120)

(RD/GD-120 HTML) (RD/GD-120 PDF)

RD/GD-120, publié en novembre 2010

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1.5 Homologation d'équipement réglementé

Les documents de cette catégorie s'appliquent à l'équipement réglementé comme les accélérateurs de particules, les irradiateurs industriels et les appareilse utilisés dans le traitement du cancer.

Titre Statut

Guide de présentation d'une demande de permis : Entretien de l'équipement réglementé de catégorie II (RD/GD-207)

(RD/GD-207 HTML) (RD/GD-207 PDF)

RD/GD-207, publié en juin 2011

Guide de présentation d'une demande de permis : Homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II (RD/GD-254)

(RD/GD-254 HTML) (RD/GD-254 PDF)

RD/GD-254, publié en décembre 2010

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1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Les documents de cette catégorie s'appliquent à l'utilisation des substances et des appareils énumérés dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. Les substances nucléaires nécessitent un permis quand les quantités utilisées sont supérieures au seuil d'exemption. Les appareils à rayonnement sont des appareils qui contiennent des substances nucléaires.

Titre Statut

REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement :

(REGDOC-1.6.1 HTML(REGDOC-1.6.1 PDF)

REGDOC-1.6.1 publié en octobre 2015

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2.0 Domaines de sûreté et de réglementation

Les domaines de sûreté et de réglementation sont les sujets techniques que la CCSN utilise pour évaluer, examiner et vérifier les exigences réglementaires et le rendement de toutes les activités et de toutes les installations réglementées, et pour produire des rapports sur celles-ci. Les documents de cette catégorie fournissent des exigences et de l'orientation.

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2.1 Système de gestion

Ce domaine couvre le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s'assurer qu'une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ses objectifs tout en favorisant une saine culture axée sur la sûreté.

Titre Statut

REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires

Projet de REGDOC-2.1.2, en cours d'élaboration

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Système de gestion :

  • N286-12, Exigence relatives au système de gestions des installations nucléaire
    Remplace le document:
    • N286-05, Exigence relatives au système de gestions des centrales nucléaire
  • N286.0.1, Commentaire sur la N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires (en anglais seulement)
  • N286.7, Assurance de la qualité des programmes informatiques scientifiques, d'analyse et de conception des centrales nucléaires
  • N286.7.1, Guideline for the application of N286.7-99 (en anglais seulement)
  • N290.12 Human factors in design for nuclear power plants (en anglais seulement)

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2.2 Gestion de la performance humaine

Ce domaine englobe les activités qui permettent d'atteindre une performance humaine efficace grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans les secteurs de travail pertinents, et qu'ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires et qu'ils connaissent les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches de façon sûre.

Titre Statut

Politique sur les facteurs humains (P-119)

(P-119 PDF)

P-119, publié en octobre 2000

REGDOC-2.2.2, La formation du personnel

(REGDOC-2.2.2 HTML) (REGDOC-2.2.2 PDF)


REGDOC-2.2.2, La formation du personnel (annexe A seulement)

(Version provisoire de l’annexe A HTML) (Version provisoire de l’annexe A PDF)

  • Demande d’information – La formation du personnel, annexe A seulement (HTML | PDF)

REGDOC-2.2.2, publié en août 2014


Version provisoire de l’annexe A, en cours d’élaboration

REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel :

REGDOC-2.2.3, Radioprotection publié en juillet 2014

Projet de REGDOC-2.2.3, Accréditation en cours d'élaboration

REGDOC-2.2.4, Aptitude au Travail

(Projet de REGDOC-2.2.4 Gérer la fatigue des travailleurs HTML)
(Projet de REGDOC-2.2.4 Gérer la fatigue des travailleurs PDF)

  • Énoncé des répercussions – Gérer la fatigue des travailleurs  (HTML) (PDF)

Consulté antérieurement sous le titre :

  • REGDOC-2.2.1, Performance humaine : Gérer la fatigue et les heures de travail des travailleurs
(Projet de REGDOC-2.2.1 PDF)

Projet de REGDOC-2.2.4, en cours d'élaboration

Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire (RD-363)

(RD-363 HTML) (RD-363 PDF)

RD-363, publié en novembre 2008

Assurer la présence d'un nombre suffisant d'employés qualifiés aux installations nucléaires de catégorie I : Effectif minimal (G-323)

(G-323 PDF)

G-323, publié en août 2007

Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l'équipement réglementé de catégorie II (G-313)

(G-313 PDF)

G-313, publié en juillet 2006

Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (RD-204)

(RD-204 HTML) (RD-204 PDF)

RD-204, publié en février 2008

Accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition (G-229)

(G-229 PDF)

G-229, publié en mars 2004

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2.3 Conduite de l'exploitation

L'exploitation sûre et sécuritaire des installations réglementées à l'égard de la santé, de la sûreté et de la sécurité des Canadiens, de la protection de l'environnement et du respect des obligations internationales. Cela comprend un examen général de la conduite des activités autorisées et des activités assurant un rendement efficace.

Titre Statut

REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service

(REGDOC-2.3.1  HTML) (REGDOC-2.3.1  PDF)

REGDOC-2.3.1 publié en janvier 2016

REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, version 2

(REGDOC-2.3.2 Gestion des accidents version 2 HTML) (REGDOC-2.3.2 Gestion des accidents version 2 PDF)

Remplace les documents :

REGDOC 2.3.2, version 2 publié en octobre 2014

REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté

(REGDOC-2.3.3 HTML) (REGDOC-2.3.3 PDF)

Remplace le document :

REGDOC-2.3.3, publié en avril 2015

La norme CSA suivante s'applique au domaine de Conduite de l'exploitation :

  • N290.15, Exigences relatives à l'enveloppe d'exploitation sûre des centrales nucléaires

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2.4 Analyse de la sûreté

Une analyse de la sûreté consiste en une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d'une installation ou à la réalisation d'une activité proposée et sert à examiner l'efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

Titre Statut

REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté

(REGDOC-2.4.1 HTML) (REGDOC-2.4.1 PDF)

Remplace les documents :

  • Analyses de sûreté pour les centrales nucléaires

    (RD-310 HTML) (RD-310 PDF)

  • Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs

    (RD-308 HTML) (RD-308 PDF)

  • Guide d'analyse déterministe de sûreté pour les centrales nucléaires

    (GD-310 PDF)

REGDOC-2.4.1, publié en mai 2014

REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les centrales nucléaires

(REGDOC-2.4.2HTML) (REGDOC-2.4.2 PDF)

Remplace le document :

  • Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les centrales nucléaires

    (S-294 PDF)

REGDOC-2.4.2, publié en mai 2014

Critères d'acceptation des paramètres de déclenchement aux fins de l'analyse de sûreté des centrales nucléaires CANDU (G-144)

(G-144 PDF)

G-144, publié en mai 2006

Les programmes informatiques utilisés lors de la conception et des analyses de sûreté des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche (G-149)

(G-149 PDF)

G-149, publié en octobre 2000

Sûreté en matière de criticité nucléaire (RD-327)

(RD-327 HTML) (RD-327 PDF)

RD-327, publié en decembre 2010

Guide de sûreté en matière de criticité nucléaire (GD-327)

(GD-327 HTML) (GD-327 PDF)

GD-327, publié en décembre 2010

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Analyse de la sûreté :

  • N286.7, Assurance de la qualité des programmes informatiques scientifiques, d'analyse et de conception des centrales nucléaires
  • N286.7.1, Guideline for the application of N286.7-99 (en anglais seulement)
  • N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium

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2.5 Conception matérielle

Ce domaine touche aux activités qui ont une incidence sur l'aptitude des systèmes, des composants et des structures à respecter et à maintenir leurs fondements de conception, compte tenu des nouvelles informations au fil du temps et des changements de l'environnement externe.

Titre Statut

REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires

(REGDOC-2.5.2 HTML) (REGDOC-2.5.2 PDF)

Remplace le document :

REGDOC-2.5.2, publié en mai 2014

Plan de programme d'ingénierie des facteurs humains (G-276)

(G-276 PDF)

G-276, publié en juin 2003

Plan de vérification et de validation des facteurs humains (G-278)

(G-278 PDF)

G-278, publié en juin 2003

Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire (GD-52 rév. 1)

(GD-52 rév. 1 HTML) (GD-52 rév. 1 PDF)

GD-52 rév. 1, publié en mai 2014

Conception des installations dotées de petits réacteurs (RD-367)

(RD-367 HTML) (RD-367 PDF)

RD-367, publié en juin 2011

Conception, essais et rendement des appareils d'exposition (RD/GD-352)

(RD/GD-352 HTML) (RD/GD-352 PDF)

RD/GD-352, publié en janvier 2012

Guide sur les exigences concernant la ventilation des mines et des usines de concentration d'uranium (G-221)

(G-221 PDF)

G-221, publié en juin 2003

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Conception matérielle :

Systèmes et composants sous pression

  • N285.0/ série N285.6, Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU

Enceintes de confinement en béton

  • N287.1, Exigences générales relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
  • N287.2, Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N287.3, Exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
  • N287.4, Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N287.5, Exigences relatives aux vérifications et aux essais des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
  • N287.6, Exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaire
  • N291-15, Requirements for safety-related structures for nuclear power plants (en anglais seulement)
    Remplace le document:
    • N291-08, Exigences relatives aux enceintes reliées à la sûreté des centrales nucléaires CANDU

Conception et qualification parasismique

  • N289.1, Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU
  • N289.2, Détermination des mouvements du sol pour la qualification parasismique des centrales nucléaires
  • N289.3, Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires
  • N289.4, Procédures d'essais de qualification parasismique des structures, systèmes et composants de centrales nucléaires
  • N289.5, Seismic instrumentation requirements for nuclear power plants and nuclear facilities (en anglais seulement)

Systèmes spéciaux de sûreté

  • N290.0, Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires
  • N290.1, Exigences relatives aux systèmes d'arrêt des centrales nucléaires
  • N290.2, Exigences applicables aux circuits de refroidissement d'urgence du cœur des centrales nucléaires
  • N290.3, Exigences applicables au système de confinement des centrales nucléaires
  • N290.4, Exigences relatives aux systèmes de contrôle des réacteurs des centrales nucléaires
  • N290.5, Exigences relatives aux systèmes d'alimentation électrique et en air d'instrumentation des centrales nucléaires CANDU
  • N290.6, Exigences relatives à la surveillance et à l'affichage des fonctions de sûreté d'une centrale nucléaire au moment d'un accident
  • N290.11, Exigences relatives à la capacité d’évacuation de la chaleur du réacteur pendant l’arrêt des centrales nucléaires
  • N290.12, Human factors in design for nuclear power plants (en anglais seulement)
  • N290.14-15, Qualification of digital hardware and software for use in instrumentation and control applications for nuclear power plants (en anglais seulement)
    Remplace le document:
    • N290.14-07, Qualification des logiciels préconçus utilisés dans les applications d’instrumentation et de commande liées à la sûreté des centrales nucléaires

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2.6 Aptitude fonctionnelle

Ce domaine porte sur les activités qui ont une incidence sur l'état physique des systèmes, des composants et des structures, et qui consistent à veiller à ce que ces éléments demeurent efficaces au fil du temps. Dans ce domaine entrent les programmes établis pour assurer la disponibilité de l'équipement et sa capacité à remplir au besoin les fonctions pour lesquelles il a été conçu.

Titre Statut

Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires (RD/GD-98)

(RD/GD-98 HTML) (RD/GD-98 PDF)

Remplace le document :

  • Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires

    (S-98 PDF)

RD/GD-98, publié en juin 2012

Programmes d'entretien des centrales nucléaires (RD/GD-210)

(RD/GD-210 HTML)

Remplace le document :

  • Programmes d'entretien des centrales nucléaires

    (S-210 PDF)

RD/GD-210, publié en décembre 2012

REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement

(REGDOC-2.6.3 HTML) (REGDOC-2.6.3 PDF)

Remplace le document :

REGDOC 2.6.3, publié en mars 2014

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Aptitude fonctionnelle :

  • N285.4, Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU
  • N285.5, Inspection périodique des composants de confinement des centrales nucléaires CANDU
  • N285.8, Technical requirements for in-service evaluation of zirconium alloy pressure tubes in CANDU reactors (en anglais seulement)
  • N287.2, Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N287.7, Exigences relatives à la mise à l'essai et à la vérification, en cours d'exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N290.8, Technical specification requirements for nuclear power plant components (en anglais seulement)
  • N290.13, Qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires CANDU

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2.7 Radioprotection

Ce domaine porte sur la mise en œuvre d'un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit assurer la surveillance et la limitation de la contamination et des doses de rayonnement reçues.

Titre Statut

Exigences préalables de radioprotection pour exempter certaines matières radioactives de permis après le transfert pour évacuation (R-85)

(R-85 PDF)

R-85, publié en août 1989

La mesure des produits de filiation du radon en suspension dans l'air dans les mines d'uranium et les usines de concentration (G-4)

((G-4 PDF)

G-4, publié en juin 2003

Préparation de codes de pratique pour le contrôle des doses de rayonnement dans les mines d'uranium et les usines de concentration (G-218)

(G-218 PDF)

G-218, publié en novembre 2003

Dépistage de l'iode radioactif déposé dans la thyroïde (RD-58)

(RD-58 HTML) (RD-58 PDF)

RD-58, publié en juillet 2008

Contrôle et enregistrement des doses de rayonnement aux personnes (G-91)

(G-91 PDF)

G-91, publié en juin 2003

La radioprotection dans les établissements d'enseignement, de santé et de recherche (G-121)

(G-121 PDF)

G-121, publié en mai 2000

Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) » (G-129 rév.1)

(G-129 rév.1 PDF)

G-129 rev.1, publié en octobre 2004

Protocoles d'intervention pour les essais biologiques en cas d'incorporation anormale de radionucléides (G-147)

(G-147 PDF)

G-147, publié en juin 2003

Conception et mise en œuvre d'un programme d'essais biologiques (GD-150)

(GD-150 HTML) (GD-150 PDF)

GD-150, publié en mai 2000

Élaboration et utilisation des seuils d'intervention (G-228)

(G-228 PDF)

G-228, publié en mars 2001

Exigences techniques et d'assurance de la qualité pour les services de dosimétrie (S-106 rév.1)

(S-106 rév.1 PDF)

S-106 rev.1, publié en mai 2006

Modification des renseignements sur les doses déposées dans le Fichier dosimétrique national (S-260)

(S-260 PDF)

S-260, publié en octobre 2004

Programmes de radioprotection pour le transport de substances nucléaires (GD-314)

(GD-314 PDF)

GD-314, publié en mai 2014

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2.8 Santé et sécurité classiques

Ce domaine porte sur la mise en œuvre d'un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel et l'équipement.

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Santé et sécurité classiques :

  • Z1000, Gestion de la santé et de la sécurité au travail
  • N286, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires

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2.9 Protection de l'environnement

Ce domaine couvre les programmes qui permettent de détecter, de contrôler et de surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses des installations ou qui proviennent d'activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l'environnement.

Titre Statut

Protection de l'environnement (P-223)

(P-223 PDF)

P-223, publié en février 2001

REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement

(REGDOC-2.9.1 HTML) (REGDOC 2.9.1 PDF)

Remplace les documents (dans le cadre du projet omnibus de modifications relatives à Fukushima) :

  • Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium

    (S-296 PDF)

  • Élaboration de politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium

    (G-296 PDF)

REGDOC 2.9.1, publié en septembre 2013

Projet de REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement

(Projet de REGDOC-2.9.1 HTML) (Projet de REGDOC-2.9.1 PDF)

  • Énoncé des répercussions – Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement (HTML) (PDF)

Projet de REGDOC 2.9.1, en cours d'élaboration

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Protection de l'environnement :

Doses de rayonnement reçues par le public

  • N288.1, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l'exploitation normale des installations nucléaires
  • N288.2-14, Lignes directrices pour le calcul des conséquences radiologiques pour le public d’un rejet de matières radioactives dans l’air dans le cas des accidents de réacteurs nucléaires
    Remplace le document
    • N288.2-M91 (R2008), Guidelines for calculating radiation doses to the public from a release of airborne radioactive material under hypothetical accident conditions in nuclear reactors (en anglais seulement)
  • N288.3.4, Essais de performance des systèmes d'épuration d'air radioactif des installations nucléaires
  • N288.4, Programmes de surveillance de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
  • N288.5, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
  • N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
  • N288.7, Groundwater protection programs at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills (en anglais seulement)

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2.10 Gestion des urgences et protection-incendies

Ce domaine couvre les plans de mesures d'urgence et les programmes de préparation aux situations d'urgence pour faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Ce domaine comprend également les résultats de la participation à des exercices.

Titre Statut

REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2

(REGDOC-2.10.1 version 2 HTML) (REGDOC-2.10.1 version 2 PDF)

Remplace les documents :

  • REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires

    (REGDOC-2.10.1 HTML) (REGDOC-2.10.1 PDF)

  • Planification d'urgence dans les installations nucléaires de catégorie I, les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium

    (G-225 PDF)

  • Mise à l'épreuve des mesures d'urgence

    (RD-353 HTML) (RD-353 PDF)

REGDOC-2.10.1, version 2 publié en février 2016

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Gestion des urgences et protection-incendie :

  • N1600-16, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires
  • N293-12, Protection contre l'incendie dans les centrales nucléaires
    Remplace le document:
    • N293-07, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires CANDU
    • N393, Protection contre l’incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaire

Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire et les lignes directrices de Santé Canada ci-dessous s’appliquent au domaine Gestion des urgences et protection-incendie :

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2.11 Gestion des déchets

Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets, qui font partie de l'exploitation de l'installation jusqu'à ce que les déchets en soient retirés et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Ce domaine comprend aussi la planification du déclassement.

Titre Statut

Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium (RD/GD-370)

(RD/GD-370 HTML) (RD/GD-370 PDF)

RD/GD-370, publié en mars 2012rdgd-370

Les plans de déclassement des activités autorisées (G-219)

(G-219 PDF)

G-219, publié en juin 2000

 

Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs (G-320)

(G-320 PDF)

G-320, publié en décembre 2006

 

Gestion des déchets radioactifs (P-290)

(P-290 PDF)

P-290, publié en juillet 2004

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Gestion des déchets :

  • N286, Exigences relatives au système de gestion des centrales nucléaires
  • N292.0, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié
  • N292.2, Entreposage à sec provisoire du combustible irradié
  • N292.3, Gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité
  • N292.5, Ligne directrice sur l'exemption ou la libération du contrôle réglementaire des matières contenant ou susceptibles de contenir des substances nucléaires
  • N294, Déclassement des installations contenant des substances nucléaires

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2.12 Sécurité

Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et appuyer les exigences en matière de sécurité stipulées dans la réglementation, les permis, les ordres ou les attentes prévues pour l'installation ou l'activité.

Certains documents de ce domaine comportent des renseignements réglementés au sens du paragraphe 21(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les renseignements contenus dans ces documents seront mis à la disposition des titulaires de permis dotés de la cote de sécurité appropriée seulement, sur le principe du besoin de connaître.

Titre Statut

Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique sur les sites à sécurité élevée (RD-321)

Ce document comporte des renseignements réglementés.

RD-321, publié en décembre 2010

Critères portant sur les dispositifs de détection de substances explosives, d'imagerie par rayons X et de détection de métal sur les sites à sécurité élevée (RD-361)

Ce document comporte des renseignements réglementés.

RD-361, publié en décembre 2010

REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire

Ce document comporte des renseignements réglementés.

Remplace le document :

  • Force d'intervention pour la sécurité nucléaire (S-298)

REGDOC-2.12.1, publié en octobre 2013

REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites

(REGDOC-2.12.2 HTML) (REGDOC 2.12.2 PDF)

REGDOC-2.12.2, publié en avril 2013

REGDOC-2.12.3, publié en mai 2013

REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées

(REGDOC-2.12.3 HTML) (REGDOC-2.12.3 PDF)

(Foire aux questions (FAQs) HTML) (Foire aux questions (FAQs) PDF)

REGDOC-2.12.3, publié en mai 2013

Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III (G-208)

(G-208 PDF)

G-208, publié en mars 2003

Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires (G-274)

(G-274 PDF)

G-274, publié en mars 2003

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Sécurité :

  • N290.7, Cybersécurité pour les centrales nucléaires et les installations dotées de petits réacteurs

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2.13 Garanties et non-prolifération

Ce domaine comprend les programmes nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord relatif aux garanties du Canada et de l'AIEA et d'autres mesures découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Titre Statut

Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires (RD-336)

(RD-336 HTML) (RD-336 PDF)

RD-336, publié en juin 2010

Guide de la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires (GD-336)

(GD-336 HTML) (GD-336 PDF)

GD-336, publié en juin 2010

REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

(Projet de REGDOC-2.13.2 HTML) (Projet de REGDOC-2.13.2 PDF)

Projet de REGDOC-2.13.2, en cours d’élaboration

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2.14 Emballage et transport

Ce domaine comprend les programmes qui portent sur l'emballage et le transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement à destination et en provenance de l'installation autorisée.

Titre Statut

Guide d'approbation des colis de transport du Type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada – États-Unis (RD-364)

(RD-364 HTML) (RD-364 PDF)

RD-364, publié en mars 2009

REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada

(REGDOC-2.14.1 HTML) (REGDOC-2.14.1 PDF)

REGDOC-2.14.1 publié en février 2016

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3.0 Autres domaines de réglementation

Les documents de ce domaine comprennent des exigences, de l'orientation et des renseignements généraux et abordent la gamme complète de toutes nos activités de réglementation.

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3.1 Exigences relatives à la production de rapports

Les documents de ce domaine déterminent les exigences de la CCSN en matière de production de rapports par les titulaires de permis sur les événements et la surveillance de la conformité.

Titre Statut

REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 2

(version HTML du REGDOC-3.1.1, version 2) (version PDF du REGDOC-3.1.1, version 2)

Remplace :

REGDOC-3.1.1 version 2, publié en avril 2016

REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la producti on de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium

Projet de REGDOC-3.1.2, en cours d'élaboration

Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium (R-89)

(R-89 PDF)

R-89, publié en août 1988

Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium (R-27)

(R-27 PDF)

R-27, publié en octobre 1984

Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium (R-26)

(R-26 PDF)

R-26, publié en septembre 1985

Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium (R-25)

(R-25 PDF)

R-25, publié en juillet 1984

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3.2 Mobilisation du public et des Autochtones

Les documents de ce domaine fournissent des exigences, de l'orientation et des renseignements généraux sur les programmes d'information et de divulgation publiques que les titulaires de permis concernés doivent élaborer et mettre en œuvre pour informer leurs collectivités et les parties intéressées. Cette catégorie fournit également de l'information sur l'obligation qu'a la CCSN de consulter les peuples autochtones et, s'il y a lieu, de tenir compte de leurs intérêts, dans le cadre de décisions de réglementation qui pourraient avoir un impact sur leurs droits.

Titre Statut

L'information et la divulgation publiques (RD/GD-99.3)

(RD/GD-99.3 HTML) (RD/GD-99.3 PDF)

Remplace le document:

  • Les programmes d'information publique des titulaires de permis (G-217)

(G-217 PDF)

RD-99.3, publié en mars 2012rd-99-3

REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones

(REGDOC-3.2.2 HTML) (REGDOC-3.2.2 PDF)

REGDOC-3.2.2, publié en février 2016

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3.3 Garanties financières

Les documents de ce domaine fournissent de l'information sur les garanties financières qui sont utilisées pour assurer qu'un titulaire de permis disposera des fonds suffisants pour déclasser un site autorisé et évacuer toutes les substances nucléaires qui s'y trouvent.

Titre Statut

Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées (G-206)

(G-206 PDF)

G-206, publié en juin 2000

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3.4 Délibération de la Commission

Les documents de ce domaine offrent de l'information sur la Commission, laquelle rend des décisions indépendantes, équitables et transparentes en matière d'autorisation des activités nucléaires, prend des règlements juridiquement contraignants et établit l'orientation des politiques de réglementation sur des questions qui se rapportent à la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et peuvent toucher le secteur nucléaire canadien.

Titre Statut

Document d'orientation pour les demandeurs et les intervenants : Rédiger des documents à l'intention des commissaires de la CCSN (GD-379)

(GD-379 HTML) (GD-379 PDF)

GD-379, publié en mars 2012

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3.5 Processus et pratiques de la CCSN

Les documents de ce domaine expliquent les moyens que prend la CCSN pour fournir aux parties intéressées et aux membres intéressés du public de l'information en temps opportun, objective et scientifique sur les processus de la CCSN et les technologies nucléaires.
Cette catégorie comprend les rapports réguliers de la CCSN sur le rendement de l'industrie ainsi que de l'information sur des domaines techniques particuliers.

Titre Statut

REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium

(REGDOC-3.5.1 HTML) (REGDOC-3.5.1 PDF)

REGDOC-3.5.1 publié en avril 2015

REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires (version 2)

(REGDOC-3.5.2 version 2 HTML) (REGDOC-3.5.2 version 2 PDF)

REGDOC-3.5.2 version 2 publié en août 2015

Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation (GD-385)

(GD-385 HTML) (GD-385 PDF)

GD-385, publié en mai 2012

Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (G-273)

(G-273 PDF)

G-273, publié en mai 2003

Principes fondamentaux de réglementation (P-299)

(P-299 PDF)

P-299, publié en avril 2005

La conformité (P-211)

(P-211 PDF)

P-211, publié en mai 2001

Examen des coûts et des avantages (P-242)

(P-242 PDF)

P-242, publié en octobre 2000

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Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.