Inspections de type II
Une inspection de type II fait le bilan sur place des activités du titulaire de permis. Elle est habituellement plus courte que l'inspection de type I, car on ne procède pas à des entretiens en profondeur, et les données sont recueillies principalement par des observations directes, des mesures et des examens des dossiers conservés sur place. À la fin de l'inspection, le titulaire de permis obtient un rapport préliminaire, puis il reçoit un rapport complet dans les 30 jours suivant l'inspection. Il obtient une liste des éléments non conformes qui ont été relevés, après quoi il doit fournir un échéancier des mesures qu'il prévoit prendre pour corriger la situation. La CCSN donne aux inspecteurs le pouvoir légal d'ordonner l'arrêt immédiat des activités advenant la constatation au cours de l'inspection d'une menace imminente à la santé, à la sûreté ou à l'environnement.
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