Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada

La CCSN a publié antérieurement des rapports annuels sur la surveillance réglementaire du rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires du Canada. Ces rapports peuvent être consultés ci-dessous.

En 2018, la CCSN a évalué pour la première fois le rendement en matière de sûreté non seulement des centrales nucléaires du Canada, mais aussi des installations de gestion des déchets (IGD) adjacentes pour 2017. Les résultats sont publiés dans le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017.

Ce rapport permet d'évaluer dans quelle mesure les titulaires de permis se conforment aux exigences réglementaires et répondent aux attentes dans des domaines tels que la performance humaine, la radioprotection et la protection de l'environnement, la gestion des urgences et la protection-incendie.

Les rapports établissent aussi des comparaisons et dégagent des tendances, dans la mesure du possible, et mettent en lumière les nouveaux enjeux réglementaires qui touchent l'ensemble du secteur et chaque centrale autorisée.

Sommaire du rapport 2017 | Sommaire du rapport 2016 | 2015 (PDF) (HTML) | 2014 (PDF) (HTML)

Faits saillants : Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2017

Les observations suivantes permettent de conclure à l’exploitation sûre des centrales :

  • Les centrales nucléaires et les IGD ont été exploitées en sécurité en 2017.
  • Les titulaires de permis de centrales nucléaires et d’IGD ont pris les mesures correctives appropriées pour tous les événements signalés à la CCSN.
  • Les centrales nucléaires et les IGD ont été exploitées dans les limites de leurs politiques et principes d’exploitation.
  • Les doses de rayonnement au public étaient bien inférieures aux limites réglementaires.
  • Les doses de rayonnement aux travailleurs des centrales nucléaires étaient inférieures aux limites réglementaires.
  • Les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de permis relatives aux obligations internationales du Canada.
 

Dates importantes : Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017

Date limite pour soumettre des commentaires écrits : 9 octobre 2018

Réunion de la Commission : 8 novembre 2018, salle des audiences publiques de la CCSN, 14e étage, 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)

Pour en savoir plus, lisez l’avis public.

La version intégrale du rapport est disponible à l’adresse (en anglais seulement)

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