ARCHIVED - CNSC Presidents
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1860-01-01
Notre système solaire
Il y a environ 5 milliards d’années, la température et la pression au centre du soleil rendent possible la fission nucléaire. Peu après la formation des planètes, il y a quelque 4,8 milliards d’années, la Terre fond en raison du réchauffement radioactif, de l’effondrement gravitationnel et du bombardement intense de météorites. Les particules denses s’enfoncent et les plus denses d’entre elles, notamment celles d’uranium, de thorium et de plutonium résiduel, s’accumulent au centre même de la Terre.
1860-01-04
Il y a 1,8 milliard d’années – Une réaction de fission nucléaire se produit
Il y a plus de 1,5 milliard d’années, une réaction de fission nucléaire s’est produite dans un gisement souterrain d’uranium à Oklo, au Gabon, en Afrique. La réaction de fission se maintient par intermittence pendant des centaines de milliers d’années et elle finira par s’arrêter d’elle-même.
1895-11-08
Les premiers pas de la technologie des rayons X
Wilhelm Conrad Röntgen fait le premier « röntgenogramme », qui ouvre la voie au développement de la technologie des rayons X. Au cours de la même année, la radioscopie est utilisée pour la première fois à des fins médicales au Canada. John Cox, professeur au Laboratoire de physique Macdonald de l’Université McGill, à Montréal, prend un radiogramme d’un patient qui a reçu une balle dans une jambe lors d’un incident le jour de Noël. Les chirurgiens, qui n’arrivaient pas à trouver la balle avec une sonde, ont pu déterminer l’emplacement exact de la balle à l’aide du radiogramme.
1896-03-01
Découverte de la radioactivité
Antoine Henri Becquerel découvre que l'uranium est radioactif.
1896-06-10
Bell effectue des expériences avec des rayons X
À sa résidence d’été de Baddeck, en Nouvelle-Écosse, Alexander Graham Bell effectue des expériences sur la transmission de signaux de rayons X par ligne téléphonique. Bell sera par la suite le premier à proposer d’utiliser le radium pour traiter le cancer.
1901-01-01
Attribution du premier prix Nobel de physique
Wilhelm Conrad Röntgen remporte le premier prix Nobel de physique en reconnaissance de ses recherches ayant abouti à la découverte des rayons X, qui seront par la suite nommés en son honneur. (Source : Fondation Nobel)
1903-01-01
Attribution du prix Nobel de physique à Antoine Henri Becquerel ainsi qu’à Pierre et Marie Curie pour leurs recherches sur les rayonnements
Le prix Nobel 1903 est attribué ex aequo à Antoine Henri Becquerel pour la découverte de la radioactivité spontanée ainsi qu’à Pierre et Marie Curie, née Sklodowska, pour leurs recherches sur le phénomène du rayonnement découvert par Becquerel.
1904-01-01
Déclarations prophétiques de Rutherford sur l’énergie nucléaire
À l’Université McGill, Sir Ernest Rutherford démontre que les particules alpha sont des atomes d’hélium et définit leur chaîne de désintégration. Il invente le terme « demi-vie ». Dans son ouvrage intitulé Radio-Activity, Rutherford déclare avec perspicacité qu’il « y a lieu de croire qu’une énorme réserve d’énergie latente réside dans les atomes des éléments radioactifs et qu’il serait possible d’obtenir une énorme quantité d’énergie à partir d’une petite quantité de matière si jamais on en arriverait à pouvoir commander à volonté le régime de désintégration des radioéléments. » En 1908, Sir Ernest Rutherford a gagné le prix Nobel de chimie pour son travail dans le domaine de la radioactivité.
1916-06-06
Création du Conseil consultatif honoraire de recherches scientifiques et industrielles
Explorez presque un siècle de recherches et de contributions remarquables de l’organisme qui est devenu le Conseil national de recherches du Canada.
1917-01-01
Radium Girls
On surnomme « Radium Girls » un groupe d’ouvrières qui ont été contaminées en appliquant sur des cadrans de montre de la peinture radioluminescente dans une usine de la United States Radium Corporation à Orange, au New Jersey, vers 1917. Ces ouvrières, à qui l’on avait affirmé que la peinture était inoffensive, ont ingéré des quantités mortelles de radium en léchant leurs pinceaux pour les effiler. Certaines d’entre elles appliquaient même la peinture luminescente sur leurs ongles. Cinq ouvrières de l’usine ont poursuivi leur employeur en justice; le procès a fait jusrisprudence en établissant le droit des travailleurs atteints de maladies professionnelles à engager des poursuites contre leur employeur.
1921-01-01
Attribution du prix Nobel de chimie de 1921 à Frederick Soddy
Frederick Soddy remporte le prix Nobel de chimie de 1921 pour sa contribution à la connaissance de la chimie des substances radioactives et ses recherches sur l’origine et la nature des isotopes. (Source : Fondation Nobel)
1928-01-01
Création de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR)
La CIPR, située à Ottawa, réalise des travaux visant à protéger l’environnement et à prévenir le cancer, les maladies et les effets associés à l’exposition au rayonnement ionisant.
1930-01-01
Première découverte de minerai d’uranium et de radium au Canada
Des minerais renfermant de l’uranium et du radium sont découverts pour la première fois au Canada, plus précisément à Port Radium sur la rive du Grand lac de l’Ours, dans les Territoires du Nord-Ouest. On commencera l’exploitation de la mine en 1932-1933. (Source : Centre du patrimoine septentrional Prince-de-Galles)
1932-01-01
Eldorado construit une usine de raffinage du radium
Eldorado Gold Mines Ltd. construit une usine de raffinage du radium à Port Hope, en Ontario (à environ 100 km à l’est de Toronto) pour extraire le radium du concentré de minerai.
1932-01-01
Début de l’extraction du radium
Eldorado Gold Mines Ltd. commence à extraire du radium à Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest. La mine sera exploitée jusqu’en 1940. (Source : Eldorado, Robert Bothwell, p. 4, 75 et 76)
1941-01-01
Démonstration d’une réaction nucléaire en chaîne à Ottawa
George Laurence, Ph. D., est l’une des premières personnes au monde à faire la démonstration d’une réaction nucléaire en chaîne, une expérience qu’il a réalisée à Ottawa. Il est ensuite devenu le troisième président de la CCEA (qui est devenue la CCSN) de 1961 à 1970.
1942-01-01
Réouverture de la mine de Port Radium pour répondre à la demande mondiale d’uranium
Dans les Territoires du Nord-Ouest, Eldorado rouvre sa mine de Port Radium pour répondre à la demande croissante d’uranium du Royaume-Uni et des États-Unis. Cette mine sera en exploitation jusqu’en 1960. (Source : Eldorado, Robert Bothwell, p. 101 à 104 et 429)
1942-01-01
Mise sur pied du projet de Montréal à l’appui de la collaboration en recherche nucléaire entre le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis
Le Laboratoire de Montréal, à Montréal (Québec), a été établi par le Conseil national de recherches du Canada à des fins de recherche nucléaire. Le Laboratoire est reconnu pour avoir aidé le Canada à devenir une nation pionnière en ce qui a trait à l’énergie nucléaire et pour avoir créé des débouchés pour l’industrie et le commerce au Canada.
1943-06-01
Production d’eau lourde pour la première fois au Canada
La Consolidated Mining and Smelting Company Ltd. (CM&S) lance la toute première production d’eau lourde (D2O) au Canada à Trail, en Colombie-Britannique. (Source : An Early History of Heavy Water, Chris Waltham)
1944-01-26
Eldorado devient une société d’État
Le gouvernement du Canada nationalise Eldorado Gold Mines et crée la société d’État fédérale Eldorado Mining and Refining, qui a le monopole de la prospection et de l’exploitation d’uranium. (Source : Association nucléaire mondiale)
1944-04-13
Début de l’ère du nucléaire au Canada
L’ère du nucléaire au Canada commence à une réunion du Comité de politique concertée tenue à Washington, D.C., où les représentants du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis conviennent que le Canada devrait construire un réacteur à eau lourde pour produire du plutonium à partir d’uranium. (Source : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
1944-07-01
Chalk River, en Ontario, est choisi comme site du nouveau complexe de laboratoires et de recherche nucléaires du Canada
Chalk River, en Ontario, est choisi comme site du nouveau laboratoire et complexe de recherche nucléaire. (Source : Revue Légion)
1945-08-06
Bombardement d’Hiroshima et de Nagasaki
Les États-Unis larguent des bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki, au Japon.
1945-09-05
Lancement du premier réacteur de recherche expérimental canadien
Les Laboratoires de Chalk River commencent à se servir du réacteur ZEEP (pile expérimentale de puissance nulle). Il est utilisé en recherche en physique et à la collecte d’information pour le démarrage du réacteur national de recherche expérimental (NRX).
1945-11-12
Les dirigeants du monde discutent de la bombe atomique
Le président américain Harry Truman, le premier ministre britannique Clement Attlee et le premier ministre canadien Mackenzie King montent à bord du USCGC Sequoia pour discuter de la bombe et d’énergie atomiques. (Source : Nuclear Age Peace Foundation)
1946-01-01
Création de la Commission de l’énergie atomique par les Nations Unies
L’Assemblée générale des Nations Unies crée la Commission de l’énergie atomique, dont le rôle consiste à proposer des mesures favorisant l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques et à mettre en place des garanties contre la prolifération des armes nucléaires.
1946-09-26
Nomination du premier président de la CCEA
Le général Andrew G.L. McNaughton est désigné comme premier président de la CCEA, poste qu’il occupera jusqu’en 1948. Il a auparavant été commandant des Forces canadiennes en Angleterre et président du Conseil national de recherches du Canada entre 1935 et 1944. (Source : IEEE Canada).
1946-10-12
Adoption de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique
La Loi sur le contrôle de l’énergie atomique est promulguée. En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada crée la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), organisme de réglementation chargé de « pourvoir au contrôle et à la surveillance de l’exploitation et des applications et usages de l’énergie atomique, et de permettre au Canada de participer d'une manière efficace aux mesures de contrôle international de l'énergie atomique ».
1947-04-01
Publication du Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique du Canada
La publication du Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique du Canada permet à la CCEA de s’acquitter du mandat qui lui incombe en vertu de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, à savoir contrôler l’exploitation de l’énergie nucléaire et limiter la divulgation de l’information connexe. Le Règlement ne comporte aucune mention importante de la santé et de la sécurité – pour les dix années suivantes, la CCEA concentrera ses efforts sur l’approbation de l’utilisation de matières radioactives. (Source : CCEA
1947-07-01
Le premier réacteur de recherche du Canada entre en exploitation
Le réacteur national de recherche expérimental (NRX) entre en exploitation aux Laboratoires de Chalk River. Il était alors le réacteur de recherche nucléaire le plus puissant au monde. Le Canada est devenu le chef de file en médecine nucléaire grâce à la production d’isotopes. (Source : Association nucléaire canadienne)
1948-03-16
Nomination de C.J. Mackenzie à la présidence de la CCEA
C.J. Mackenzie est nommé président de la CCEA, poste qu’il occupera jusqu’au 18 octobre 1961. Il a été auparavant président d’Énergie atomique du Canada ltée et du Conseil national de recherches du Canada. (Source : CCEA)
1949-01-01
Production d’isotopes de plutonium à Chalk River
Un laboratoire de récupération de plutonium entre en exploitation aux Laboratoires de Chalk River pour extraire les isotopes de plutonium du combustible enrichi utilisé dans les réacteurs de recherche. (Source : CCEA)
1949-01-01
Premiers patients traités avec un bêtatron au Canada
Le bêtatron est utilisé pour la toute première fois pour traiter des patients atteints de cancer au Canada. Le bêtatron émet une dose élevée de rayonnement en causant le moins de dommages possible à l’épiderme. En 1951, les premiers faisceaux de radiothérapie externe sont utilisés pour soigner le cancer. (Source : Université de la Saskatchewan et Association nucléaire canadienne)
1951-01-01
Les débuts de la science nucléaire dans le domaine médical au Canada
En octobre 1957, le premier traitement du cancer à l’aide de radiothérapie au monde a été réalisé à l’Hôpital Victoria de London (Ontario) à l’aide de la machine au cobalt-60 d’Eldorado. La même année, la radiothérapie au cobalt est utilisée à Saskatoon.
1952-12-12
Fusion partielle du cœur du réacteur expérimental de Chalk River
Aux Laboratoires de Chalk River, une fusion partielle du cœur du réacteur national de recherche expérimental (NRX) a lieu par suite d’un accident mettant en cause la rupture de certains tubes de calandre. En raison des importants dommages subis, le réacteur sera hors service pendant 14 mois. Le futur président des États-Unis, Jimmy Carter, fait alors partie de l’équipe de nettoyage dans le cadre de son service militaire au sein de la U.S Navy. (Source : Société nucléaire canadienne)
1953-01-01
Cessation des activités de raffinage du radium exercées par Eldorado à Port Hope
Eldorado Mining and Refining Ltd. met fin à ses activités de raffinage du radium à Port Hope, en Ontario. Elle démolit son usine de raffinage et enlève les installations du site. (Source : Initiative de la région de Port Hope)
1953-01-01
Début de l’exploitation de la mine Beaverlodge par Eldorado
Dans le nord de la Saskatchewan, Eldorado Mining and Refining Ltd. commence à exploiter la mine Beaverlodge, premier site d’extraction de l’uranium au Canada après Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest. (Sources : Eldorado, Robert Bothwell, p. 302 à 304; Histoire de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Gordon H.E. Sims, p. 222)
1953-01-01
New Entry: Progrès en science nucléaire
En 1953, il y avait déjà beaucoup de connaissances sur la science nucléaire au Canada et dans le monde entier, comme l’attestait le Rapport annuel de 1953-1954 de la Commission de contrôle de l’énergie atomique : « Il est maintenant admis à peu près partout que l’on peut produire l’énergie électrique à l’aide de l’énergie atomique. Il est probable aussi, même en se basant sur les connaissances actuelles, que l’énergie atomique pourra bientôt rivaliser de façon économique avec d’autres sources d’énergie. » La même année, l’Assemblée générale des Nations Unies propose de mettre sur pied une agence nucléaire internationale pour promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
1954-01-01
La technologie du réacteur CANDU développée grâce à la collaboration
C’est grâce à la collaboration entre Énergie atomique du Canada limitée, Ontario Hydro et la Générale électrique du Canada que le réacteur CANDU – qui est encore utilisé à ce jour partout dans le monde – est mis au point. (Source : Association nucléaire canadienne)
1954-02-16
Remise en exploitation du réacteur expérimental de Chalk River
Le réacteur nucléaire de recherche expérimental (NRX) de Chalk River est remis en exploitation après les améliorations apportées à la conception afin de prévenir les défaillances similaires à celle qui a provoqué la fusion partielle du cœur en 1952 et de faire passer sa puissance de 30 à 40 MW.
1955-06-15
Conclusion d’un accord canado-américain régissant les emplois civils de l’énergie atomique
Le nouvel Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les emplois civils de l'énergie atomique permettra l’échange de renseignements concernant l’énergie atomique assortis ou non d'une classification de sécurité. Il entrera en vigueur en juillet 1955. (Source : Lexum)
1955-08-01
Promouvoir l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques
C’est à Genève que se tient la première Conférence internationale sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques organisée par les Nations Unies. Les participants adoptent à l’unanimité une résolution qui crée un organisme international chargé de promouvoir l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques. (Source : Agence internationale de l’énergie atomique)
1956-01-01
Entente Canada-Inde portant sur un réacteur atomique
Une version commerciale du réacteur national de recherche expérimental (NRX), le CIRUS, est vendue au gouvernement de l’Inde en vue d’une utilisation à des fins pacifiques. Mais ce pays finira par utiliser le réacteur afin de produire du plutonium pour des essais nucléaires connus sous le nom d’« opération Smiling Buddha ». (Source: Nucleus : The History of Atomic Energy of Canada Limited , Robert Bothwell, p. 355 et 429)
1957-01-01
Ouverture de nouvelles mines d’uranium
Les mines Gunnar et Pronto entrent en exploitation. (Source : Saskatchewan Research Council)
1957-01-01
Construction d’un réacteur d’essai de type piscine aux Laboratoires de Chalk River
On construit aux Laboratoires de Chalk River un réacteur piscine de 10 kWt qui utilise un combustible d’uranium enrichi à 93 % à plaques d’aluminium. Ce réacteur d’essai permet de mesurer le taux d’épuisement d’échantillons de matières fissiles retirés du réacteur national de recherche universel (NRX). (Source : Énergie atomique du Canada ltée)
1957-03-14
Début d’une étude de l’ONU visant à mesurer la quantité de rayonnements auxquels est exposée la population
Le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) est mis sur pied afin d’étudier les niveaux de radioexposition provenant de différentes sources.
1957-04-01
Autorisation par la CCEA de la construction d’un réacteur de recherche à l’Université McMaster
La CCEA autorise la construction d’un petit réacteur de recherche à l’Université McMaster de Hamilton, en Ontario.
1957-07-29
Mise sur pied de l’AIEA – le Canada est au nombre des 26 pays membres
L’Agence internationale de l’énergie atomique est créée pour promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ainsi que pour mettre en place et administrer des garanties contre la prolifération des armes nucléaires. (Source : CCEA)
1957-11-03
Démarrage du réacteur NRU aux Laboratoires de Chalk River
Le réacteur national de recherche universel (NRU) entre en exploitation aux Laboratoires de Chalk River et permet de faire valoir la technologie canadienne sur la scène internationale. (Source : Société nucléaire canadienne)
1958-02-01
Le Canada, nouveau membre associé de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Le Canada devient membre associé de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) récemment créée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
1958-05-24
Rupture de la gaine du combustible et incendie au réacteur de recherche de Chalk River
Par suite d’une rupture de la gaine du combustible et d’un incendie dans le bâtiment du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River, un vaste effort de nettoyage mettant à contribution de nombreux civils et militaires s’impose. Une surveillance médicale de suivi auprès de ces travailleurs ne révélera aucun effet nocif. (Source : Association nucléaire canadienne)
1958-08-21
Le Canada se prépare en cas d’attaque nucléaire
Sous la direction du premier ministre John Diefenbaker, le gouvernement du Canada publie « Continuité du gouvernement », un cadre visant à protéger et à appuyer les membres clés du gouvernement en cas d’attaque nucléaire massive en Amérique du Nord.
1959-01-01
Début de la construction du Diefenbunker
On entreprend la construction de la principale installation de défense secrète du Canada, surnommée « Diefenbunker », en périphérie de Carp, en Ontario. Le Diefenbunker sera par la suite converti en musée ouvert au public. (Source : Parcs Canada)
1959-01-01
Élaboration d’un règlement sur la santé et la sécurité pour l’utilisation des radio isotopes
Le gouvernement du Canada et la Commission de contrôle de l’énergie atomique élaborent un projet de règlement établissant une norme minimale de santé et de sécurité pour l’utilisation et la manutention des matières émettant des rayons gamma.
1959-01-01
Feu vert à la construction d’un réacteur à Douglas Point
La CCEA autorise la construction du réacteur de Douglas Point.
1959-04-10
Entrée en exploitation du réacteur de recherche McMaster
Le réacteur nucléaire McMaster, situé à l’Université McMaster de Hamilton, en Ontario, entre en exploitation. Il s’agit du premier réacteur de recherche universitaire au sein du Commonwealth britannique. (Source : Université McMaster)
1959-05-14
Transaction entre le Canada et le Pakistan portant sur un réacteur nucléaire
Le Canada vend au Pakistan un réacteur nucléaire de 125 MW.
1960-01-01
Création de l’ANC
Organisme à but non lucratif, l’Association nucléaire canadienne est créée pour représenter l’industrie nucléaire au Canada et stimuler le développement et l’essor des technologies nucléaires à des fins pacifiques
1960-01-01
Réglementation d’un secteur nucléaire en évolution
En 1960, des changements à la réglementation autorisent la CCEA à établir des niveaux acceptables d’exposition au rayonnement pour les travailleurs du secteur nucléaire et à veiller à leur santé et sécurité. La même année, la CCEA obtient le feu vert pour élaborer des règlements visant à encourager et à réglementer le développement de l’énergie atomique dans le but d’augmenter l’utilisation d’isotopes radioactifs à des fins industrielles, médicales et de recherche.
Rapport annuel 1959-1960, CCEA, p. 9 et annexe B
The Role of the Atomic Energy Control Board in Uranium Mining and Exploration, A.T. Prince (en anglais seulement)
1960-01-01
Le Canada accepte les armes nucléaires défensives sur son territoire
Le gouvernement du Canada accepte les armes nucléaires défensives sur son territoire sous la garde et le contrôle conjoints du Canada et des États-Unis, conformément à l’Accord sur le Commandement de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (NORAD). Le ministère de la Défense nationale consulte la CCEA pour mettre en place des procédures et des mesures d’urgence appropriées pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité.
1960-02-01
Début de la construction du premier réacteur CANDU commercial au Canada
La construction de la première centrale nucléaire CANDU commerciale (200 MW) débute à Douglas Point.
1961-01-01
Adoption par la CCEA du symbole universel de mise en garde contre les rayonnements
La CCEA adopte les trois pales et le disque central magenta sur fond jaune comme symbole universel de mise en garde contre les rayonnements.
1961-01-01
G.C. Laurence est nommé président de la CCEA
M. G.C. Laurence, Ph. D., est nommé président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA). Il joue un rôle clé dans le développement d’une philosophie de sûreté pour la conception des réacteurs nucléaires au Canada. (Source : CCEA)
1961-01-01
Lancement de l’irradiateur au cobalt 60
La Division des produits commerciaux d’Énergie atomique du Canada ltée lance l’irradiateur au cobalt 60 mobile. (Source : Isotopes and Innovation, Paul Litt)
1961-08-21
Dans les Territoires du Nord-Ouest, aménagement de la première station météo alimentée à l’énergie nucléaire
La première station météo du monde alimentée à l'énergie nucléaire est aménagée dans l'île Axel Heiberg, dans les Territoires du Nord-Ouest, à environ 1 100 km du pôle Nord. (Source : Société nucléaire canadienne)
1961-11-13
Tocsin B – simulation d’attaque nucléaire organisée par le gouvernement du Canada
L’exercice de simulation d’attaque nucléaire, nommé « Tocsin B», est diffusé à la grandeur du pays. Les civils écoutent les instructions à leur domicile, tandis que les représentants des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales et les ministres coordonnent les communications et les systèmes d’urgence. (Source : Radio-Canada)
1962-01-01
Développement par EACL du générateur de radio-isotopes MAPLE
La Division des produits commerciaux d’Énergie atomique du Canada ltée développe un générateur thermoélectrique de radio-isotopes appelé « MAPLE » (Minor Atomic Prolonged-life Energy Source). (Source : Isotopes and Innovation, Paul Litt)
1962-03-01
La crise des missiles de Cuba pousse le monde au bord d’une guerre nucléaire
La crise nucléaire atteint son apogée lorsqu’il est annoncé que des missiles s’apprêtent à être lancés de Cuba vers des cibles en Amérique du Nord.
1962-04-11
Le prototype pour le réacteur CANDU entre en exploitation
Le réacteur nucléaire de démonstration – le premier réacteur nucléaire canadien et le prototype pour la conception des réacteurs CANDU – entre en exploitation à Rolphton (Ontario). Il transmet peu après la première électricité produite à partir d’énergie nucléaire au réseau canadien. (Source : Société Radio-Canada)
1963-01-01
Lancement du premier programme de stockage d’uranium
La baisse de la demande militaire entraîne une diminution du nombre de mines en exploitation et de la prospection d’uranium au Canada. Le gouvernement adopte une politique en vertu de laquelle l’uranium peut être vendu uniquement à des fins pacifiques.
1963-01-01
Construction d’une usine d’eau lourde à Glace Bay par Deuterium of Canada
Deuterium of Canada Ltd construit l’usine d’eau lourde de Glace Bay, près de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Cette usine connaît plusieurs problèmes qui finiront par amener la CCEA à révoquer son permis. (Source : Canada Enters the Nuclear Age, Énergie atomique du Canada ltée)
1963-01-01
Mise sur pied du centre de R-D Whiteshell, au Manitoba, par le gouvernement
Le gouvernement du Canada met sur pied l’Établissement de recherches nucléaires de Whiteshell (maintenant appelé « Laboratoires Whiteshell »). Ce centre de recherche-développement nucléaire est situé près de Pinawa, au Manitoba, à une centaine de kilomètres au nord-est de Winnipeg, sur la rive Est de la rivière Winnipeg.
1963-01-01
Construction par EACL de la première installation d’irradiation industrielle au Canada
La Division des produits commerciaux d’Énergie atomique du Canada ltée construit à Saint-Hilaire, au Québec, la première installation d’irradiation industrielle au pays.
Irradiation des aliments, Utilisations de la technologie nucléaire, Association nucléaire canadienne
1963-01-01
Création du badge de mérite de l’énergie atomique par l’association scoute des États-Unis
L’association scoute des États-Unis crée le badge de mérite de l’énergie atomique, le 104e de la série, qui sera rebaptisé en 2005 « badge de mérite de la science nucléaire ».
1963-05-01
Adoption par l’AIEA de la Convention relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
L’Agence internationale de l’énergie atomique adopte la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
1963-11-24
Premier réacteur canadien permettant le rechargement du combustible à plein régime
Première mondiale – Un réacteur canadien permet le rechargement du combustible à plein régime
1963-12-01
Conclusion d’ententes entre le Canada et l’Inde pour la construction d’un réacteur
Le Canada et l’Inde annoncent la conclusion de deux ententes pour la construction d’un réacteur CANDU de 200 MW dans l’État du Rajasthan. Le marché est annoncé au Parlement en novembre 1963, mais il a été conclu le 16 décembre 1961. (Source : Société nucléaire canadienne)
1964-01-01
Les Laboratoires de Chalk River convertissent un réacteur de recherche pour qu’il fonctionne à l’uranium enrichi
Aux Laboratoires de Chalk River, le réacteur national de recherche universel (NRU), conçu à l’origine pour utiliser de l’uranium naturel, est converti pour fonctionner à l’uranium enrichi.
1964-01-01
Fermeture de la mine Gunnar en Saskatchewan
Dans le nord de la Saskatchewan, la mine Gunnar cesse la production. Cette mine d’uranium, à ciel ouvert et souterraine, était en exploitation depuis 1955.
1964-08-20
Annonce par le gouvernement de la construction d’une centrale à plusieurs tranches à Pickering
Le gouvernement de l’Ontario annonce qu’il a l’intention de construire à Pickering une grande centrale à plusieurs tranches.
1965-11-01
Entrée en exploitation du réacteur de Whiteshell
Le réacteur WR-1 entre en exploitation aux Laboratoires de Whiteshell. Il permet de démontrer la faisabilité d’un réacteur de puissance CANDU refroidi par matières organiques.
1966-11-15
La centrale de Douglas Point entre en exploitation
La centrale nucléaire de Douglas Point entre en exploitation. Il s’agit de la première centrale nucléaire d’envergure commerciale au Canada et du prototype pour les centrales nucléaires plus imposantes d’aujourd’hui. En 1967, Douglas Point commence à transmettre de l’électricité au réseau, ce qui fait du Canada un acteur mondial du domaine de l’énergie nucléaire. En 1968, la centrale est déclarée comme étant entièrement en service.
1967-01-01
La CCEA approuve le démarrage de l’usine de Glace Bay
La CCEA délivre un permis autorisant le démarrage et l’exploitation de l’usine d’eau lourde de Glace Bay.
1968-01-01
Découverte d’uranium à Rabbit Lake, en Saskatchewan
En Saskatchewan, Gulf Minerals Ltd. et la société allemande Uranerz Exploration and Mining Ltd découvrent le gisement d’uranium de Rabbit Lake. (Source : Association nucléaire canadienne)
1968-01-01
Un nouveau réacteur pour la production d’isotopes
Le réacteur SLOWPOKE-2 (« Safe Low Power Critical Experiment ») entre en exploitation aux Laboratoires de Chalk River. Il sert notamment à produire des isotopes et à effectuer des essais d’irradiation.
1968-07-01
Adhésion du Canada et de 58 autres pays au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Le Canada et 58 autres pays adhèrent au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
1969-01-01
Adoption par la CCEA d’un règlement concernant le transport des matières radioactives
La Commission de contrôle de l’énergie atomique adopte un règlement concernant le transport des substances radioactives.
1969-01-01
Début de la construction de Bruce A et de l’usine d’eau lourde sur le site de Bruce
La construction de la centrale Bruce A et de l’usine d’eau lourde débute sur le site de Bruce. Un circuit de vapeur est aménagé entre la centrale et l’usine pour transporter la vapeur qui servira à produire l’eau lourde. (Source : Bruce Power)
1969-01-01
Révocation du permis d’exploitation de l’usine de Glace Bay par la CCEA
La Commission de contrôle de l’énergie atomique révoque le permis d’exploitation de l’usine d’eau lourde de Glace Bay.
1969-03-01
Ontario Hydro souhaite construire une centrale nucléaire à Douglas Point
Ontario Hydro demande l’autorisation de construire près de la centrale Douglas Point, sur la rive du lac Huron, une centrale nucléaire de quatre tranches d’une puissance totale de 3 000 MW. Celle-ci sera nommée « centrale Bruce ».
1970-01-01
Le premier stimulateur cardiaque à pile nucléaire
Le premier stimulateur cardiaque à pile nucléaire est implanté chez un patient à Paris, en France. En 1958, le chercheur canadien John Hopps a contribué à sa conception. (Source : Machines in Our Hearts, Kirk Jeffrey)
1970-01-01
Début de la recherche en cytogénétique humaine aux Laboratoires de Chalk River
Les Laboratoires de Chalk River commencent à réaliser des travaux révolutionnaires en cytogénétique humaine, si bien que les programmes de recherche médicale font ainsi un pas de géant à l’échelle mondiale. (Source : Association nucléaire canadienne)
1970-02-19
Nomination de D.G. Hurst à la présidence de la CCEA
D.G. Hurst est nommé président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), poste qu’il occupera jusqu’en 1974.
1970-03-05
Entrée en vigueur du Traité de non-prolifération des Nations Unies
L’année suivante, le Canada se joint à 14 autres pays exportateurs de matières et d’équipement nucléaires pour former le Comité Zangger, qui est chargé d’interpréter le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires et ses dispositions sur l’utilisation pacifique des matières et de l’équipement nucléaires.
1970-06-26
Sanction royale de la Loi sur la responsabilité nucléaire
La Loi sur la responsabilité nucléaire reçoit la sanction royale. Cette loi administrée par la CCEA impose une responsabilité absolue à l’exploitant et prévoit l’indemnisation de tiers à la suite des blessures ou des dommages imputables à un accident nucléaire. Elle ne sera promulguée qu’en 1976 en raison de problèmes dans la négociation de la protection d’assurance.
1970-11-01
Entrée en exploitation du réacteur nucléaire de Gentilly-1 à Bécancour
À Bécancour, au Québec, le réacteur nucléaire de Gentilly-1, prototype de réacteur à eau bouillante CANDU, entre en exploitation (« il atteint la criticité »). Finalement, le réacteur présente des problèmes de conception, si bien qu’il compte seulement 180 jours d’activité sur une période de sept ans.
1971-02-01
Entrée en exploitation de la tranche 1 de Pickering A
La tranche 1 de la centrale Pickering A entre en exploitation. Cette centrale située à Pickering, en Ontario, est dotée de quatre réacteurs qui seront tous en exploitation dès 1973. (Source : Bruce Power)
1971-02-01
Délivrance d’un permis de construction à l’Université de Toronto pour un réacteur de recherche SLOWPOKE
Un permis de construction est délivré à l’Université de Toronto pour qu’elle se dote d’un réacteur de recherche SLOWPOKE.
1971-07-29
Entrée en exploitation commerciale de la tranche 1 de Pickering A
La tranche 1 de la centrale nucléaire Pickering A entre en production. (Source : Bruce Power)
1971-08-26
Le programme nucléaire canadien soumis à une inspection
Le Canada conclut avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) un accord de garanties, en vertu duquel son programme nucléaire doit être soumis à une inspection. L’accord entre en vigueur en février 1972, et le Canada est le premier pays à le signer cette même année.
1971-12-01
Entrée en exploitation de la tranche 2 de Pickering A
La tranche 2 de la centrale nucléaire Pickering A entre en exploitation.
1972-01-01
Le Canada collabore avec d’autres pays à la commercialisation de l’uranium
Le gouvernement du Canada annonce qu’il a conclu une entente avec d’autres pays producteurs pour assurer une commercialisation ordonnée de l’uranium.
1972-01-01
Développement d’un accélérateur de type microtron par EACL et l’Université de Western Ontario
Énergie atomique du Canada ltée et l’Université de Western Ontario développent un accélérateur compact de type microtron qui servira à la radiothérapie.
1972-04-01
Entrée en exploitation de la tranche 4 de Pickering A
Le dernier réacteur de la centrale nucléaire Pickering A (tranche 3) entre en exploitation. Il atteindra sa pleine puissance le mois suivant. (Source : Société nucléaire canadienne)
1973-01-01
Une centrale nucléaire canadienne devient la plus grande productrice d’électricité au monde
La tranche 3 de la centrale nucléaire de Pickering, en Ontario, entre en service en 1972, et la centrale devient rapidement la plus grande productrice d’électricité au monde.
1973-06-28
Ouverture de l’usine d’eau lourde Bruce
L’usine d’eau lourde de Bruce entre en production et Ontario Hydro l’achète à Énergie atomique du Canada ltée.
1974-01-01
Modification par la CCEA du règlement régissant les procédures de délivrance des permis
Parmi les principales modifications apportées au règlement par la CCEA, mentionnons la clarification et l’augmentation des exigences du régime de permis pour les installations nucléaires.
1974-05-18
Explosion d’un dispositif nucléaire en Inde – le Canada révise sa politique sur les exportations nucléaires
L’Inde fait exploser un dispositif nucléaire, ce qui incite le gouvernement du Canada à réviser sa politique régissant les exportations nucléaires.
1974-09-10
Une Commission royale enquête sur la santé et la sécurité dans les mines
La Commission royale sur la santé et la sécurité des mineurs, présidée par James Ham et communément appelée « Commission Ham », est créée en Ontario. Elle fait enquête sur tous les aspects de la santé et de la sécurité dans les mines, en particulier la silicose et le cancer du poumon.
1975-01-01
Début de la construction d’un réacteur CANDU de 680 MW à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick
1975-01-01
Grâce à son expertise, le Canada devient chef de file mondial dans la production d’isotopes utilisés en médecine nucléaire
Énergie atomique du Canada limitée lance le molybdène 99, qui est utilisé principalement dans l’imagerie médicale en médecine nucléaire.
1975-01-01
Début de l’exploitation à Rabbit Lake
Les activités d’extraction et de concentration d’uranium débutent aux installations de Rabbit Lake.
1975-01-01
Délivrance d’un permis par la CCEA pour l’aire no 2 de gestion des déchets radioactifs de Bruce Power.
La CCEA délivre à Ontario Hydro le premier permis d’exploitation d’une installation de stockage de déchets pour l’aire no 2 de gestion des déchets radioactifs de Bruce Power.
1975-01-01
Le Canada se joint au Groupe des fournisseurs nucléaires
Le Canada et d’autres États fournisseurs nucléaires mettent sur pied le Groupe des fournisseurs nucléaires, qui a pour objectif d’empêcher que les exportations nucléaires destinées à des fins commerciales et pacifiques servent à la fabrication d’armes. Le Groupe a été créé en réponse à l’explosion nucléaire expérimentale déclenchée par l’Inde au moyen des réacteurs nucléaires canadiens fournis à des fins pacifiques.
1975-01-01
Mise en place du premier scanneur de TEP canadien à l’Institut neurologique de Montréal
Le premier appareil de tomographie par émission de positrons (TEP) canadien est développé et mis en place à l’Institut neurologique de Montréal. La TEP est une technique d’imagerie utilisée en médecine nucléaire, principalement pour le traitement du cancer. Les images tridimensionnelles ainsi obtenues montrent les processus fonctionnels dans l’organisme.
1975-02-20
Nomination d’A.T. Prince à la présidence de la CCEA
A.T. Prince est nommé à la présidence de la CCEA, poste qu’il occupera jusqu’en 1978. Ce géologue de formation a occupé auparavant des postes supérieurs à Énergie, Mines et Ressources. Sa nomination est considérée comme un signal que le ministère participera davantage à la réglementation nucléaire.
1975-04-01
Adhésion du Canada comme membre à part entière de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
1976-01-01
Début de la construction de la centrale Bruce B et de l’aire de gestion des déchets radioactifs
On entreprend la construction de la centrale Bruce B et de l’aire no 2 de gestion des déchets radioactifs, installation de stockage pour les déchets de faible ou moyenne activité qui réduira le volume des déchets grâce à l’intégration d’un compacteur et d’un incinérateur de déchets dangereux. Les déchets stockés auparavant dans l’aire no 1 de gestion des déchets radioactifs seront récupérés et traités pour être stockés dans la nouvelle installation, qui traitera aussi les déchets de faible ou moyenne activité d’autres centrales nucléaires exploitées par Ontario Hydro.
1976-01-01
La CCEA ordonne un vaste programme de réduction des rayonnements à Port Hope
La CCEA ordonne un vaste programme de réduction des rayonnements dans la ville de Port Hope, en Ontario. Plus de 100 000 tonnes de sol contaminé sont transférées à un site des Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada ltée.
1976-01-01
La CCEA fixe des limites maximales d’exposition au radon
Après avoir consulté les producteurs d’uranium, les syndicats et les organismes de réglementation, la CCEA publie une directive fixant la limite maximale d’exposition professionnelle à 4 unités alpha-mois pour les produits de filiation du radon (produits à vie courte issus de la désintégration radioactive).
1976-01-01
Conclusion d’une entente entre le Canada et l’Argentine pour la vente de réacteurs nucléaires
Le Canada conclut une entente avec l’Argentine pour la vente de réacteurs nucléaires.
1976-01-01
Entrée en production de l’usine d’eau lourde A de Bruce pour répondre à la demande d’énergie nucléaire
Comme on prévoit une forte augmentation de la production électronucléaire en Ontario, l’usine d’eau lourde A de Bruce entre en exploitation afin de fournir l’eau lourde nécessaire pour les réacteurs de puissance. Avec une capacité de 700 tonnes par an, c’est l’usine d’eau lourde la plus importante du monde.
1976-02-19
Coordination par les pouvoirs publics du nettoyage de sites contaminés par des matières radioactives dans des collectivités canadiennes
Le Groupe de travail fédéral-provincial sur la radioactivité est mis sur pied pour coordonner le nettoyage de sites contaminés par des matières radioactives dans toutes les régions du Canada. Des travaux de remise en état majeurs sont prévus dans les municipalités de Port Hope, d’Elliot Lake et de Bancroft, en Ontario, et d’Uranium City, en Saskatchewan. Des opérations de recherche menées sur une superficie de 125 000 km2 nécessiteront de milliers d’heures de vol dans des conditions hivernales.
1976-06-30
Publication du rapport de la Commission royale sur la santé et la sécurité des mineurs
La Commission royale – connue sous le nom de la Commission Ham d’après son président, M. James Ham – est établie en 1974. Elle a comme mandat de mener enquête sur les conditions de santé et de sécurité dans les mines, plus particulièrement sur les cas de silicose et de cancer du poumon, à la suite d’une grève non autorisée déclenchée par les mineurs d’Elliot Lake, en Ontario.
1976-07-01
Entrée en exploitation de la tranche 2 de Bruce A
Le premier des quatre réacteurs nucléaires (tranche 2) de la centrale Bruce A entre en exploitation (il atteint la criticité). Les autres réacteurs entreront en service au cours des deux années suivantes. La centrale est située sur la rive du lac Huron à Kincardine, en Ontario, environ 250 km au nord-ouest de Toronto.
1976-10-11
Entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilité nucléaire
La Loi sur la responsabilité nucléaire, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 1970, entre en vigueur. La CCEA administre cette loi, qui rend l’exploitant d’une installation nucléaire entièrement responsable des blessures ou des dommages découlant d’incidents nucléaires et qui l’oblige à contracter une assurance pour couvrir cette responsabilité.
1976-12-01
Entrée en exploitation de la tranche 1 de Bruce A
Un deuxième réacteur (tranche 1) entre en exploitation à la centrale nucléaire Bruce A.
1976-12-22
Imposition de conditions par le Canada pour l’approvisionnement en matières nucléaires des États non dotés d’armes
Le Canada annonce qu’il fournira des matières, de l’équipement et des technologies nucléaires aux États non dotés d’armes nucléaires uniquement s’ils ont ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ou d’autres garanties internationales acceptées qui prévoient des inspections de leur programme nucléaire.
1977-01-14
Entrée en production de la tranche 1 de Bruce A
La tranche 1 de Bruce A entre en production.
1977-11-01
Entrée en exploitation de la tranche 3 de Bruce A
Le troisième réacteur (tranche 3) de la centrale nucléaire Bruce A entre en exploitation.
1977-11-01
Approbation du site choisi pour la nouvelle centrale Darlington
Le site choisi pour la nouvelle centrale à Darlington, en Ontario, est approuvé. Le Canada compte désormais cinq centrales en exploitation complète ou partielle qui sont autorisées par des permis.
1978-01-01
L’AIEA accepte le Programme canadien à l’appui des garanties
Le Programme canadien à l’appui des garanties (PCAG) met au service de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) une expertise technique de pointe et de la recherche et développement sur l’équipement pour améliorer les garanties internationales. L’AIEA accepte le PCAG, qui, à l’origine, est géré conjointement par la Commission de contrôle de l’énergie atomique et Énergie atomique du Canada limitée, mais qui sera par la suite adopté et administré par la CCSN lorsqu’elle remplacera la CCEA en 2000.
1978-01-01
Ouverture d’un laboratoire par la CCEA à son siège social d’Ottawa
La CCEA commence à exploiter un laboratoire à son siège social d’Ottawa. Ultérieurement au cours de l’année, le laboratoire sera relocalisé à l’Immeuble Pickering, également à Ottawa. Ce laboratoire s’occupe de l’étalonnage et de la réparation des instruments pour aider à vérifier la conformité des titulaires de permis de la CCEA.
1978-01-01
La CCEA accepte les limites annuelles relatives aux produits de filiation du radon pour les mines d’uranium ontariennes
La CCEA accepte officiellement la limite de 4 unités alpha-mois par an établie par l’Ontario relativement aux produits de filiation du radon pour les mines d’uranium. On révise alors le règlement pour préciser comment il s’applique aux mines et aux usines de concentration d’uranium, qui sont définies en tant qu’installations nucléaires dont l’exploitation nécessite un permis. La définition de l’expression « travailleurs sous rayonnements » est également élargie pour inclure les mineurs d’uranium.
1978-01-24
Débris radioactifs répandus dans les Territoires du Nord-Ouest par le satellite russe Cosmos 954
En rentrant dans l’atmosphère, le satellite russe à propulsion nucléaire Cosmos 954 répand des débris radioactifs sur un vaste secteur des Territoires du Nord-Ouest. D’intenses opérations de recherche et sauvetage sont amorcées sous la gouverne du ministère de la Défense nationale. Pour sa part, la CCEA est responsable de la récupération et de la manutention du matériel ainsi que de l’évaluation des répercussions sur la santé et l’environnement.
1978-02-01
Entrée en production de la tranche 3 de Bruce A
Rapport annuel 1978-1979 , CCEA, p. 1
1978-09-01
Ouverture du premier bureau régional de la CCEA à Mississauga
La CCEA ouvre son premier bureau régional à Mississauga, en Ontario, pour améliorer sa capacité à inspecter les opérations des titulaires de permis et à vérifier leur conformité. Elle ouvrira par la suite d’autres bureaux régionaux à Calgary, en Alberta, et à Laval, au Québec.
1978-11-01
Entrée en exploitation de la tranche 4 de Bruce A
Le quatrième réacteur de la centrale nucléaire Bruce A (tranche 4) entre en exploitation.
1978-12-29
Nomination de J.H. Jennekens à la présidence de la CCEA
J.H. Jennekens est nommé président de la CCEA, poste qu’il occupera jusqu’en 1987. Il était auparavant directeur général des opérations à la CCEA. Il remplace A.T. Prince, qui a pris sa retraite le 28 décembre 1978.
1979-01-01
Découverte d’un gisement d’uranium à McClean Lake, en Saskatchewan
Un gisement d’uranium est découvert à McClean Lake, en Saskatchewan.
1979-01-18
Entrée en production de la tranche 4 de Bruce A
La tranche 4 de la centrale Bruce A entre en production.
1979-03-01
Accident à la centrale nucléaire de Three Mile Island
Une panne d’équipement et l’erreur humaine contribuent à un accident à la centrale nucléaire de Three Mile Island, située près de Harrisburg, en Pennsylvanie. L’accident est qualifié du pire désastre nucléaire de l’histoire des États-Unis, même si personne n’est blessé.
1980-01-01
La CCEA communique davantage avec les Canadiens
La CCEA veut rendre plus transparent son rôle d’organisme de réglementation nucléaire du Canada. C’est pourquoi elle commence à communiquer davantage avec les Canadiens. Au cours de l’année, elle établit une politique d’accès publique qui permet au public d’obtenir de l’information sur les demandes de permis. De plus, dans le cadre de la nouvelle politique, la CCEA est déterminée à travailler avec les médias dans des situations où elle ordonne aux centrales nucléaires de prendre des mesures correctives ou dans des situations posant un grand danger au public ou à l’environnement.
1980-05-01
Construction de l’usine de Cluff Lake
On construite l’usine de raffinage de Cluff Lake, dans le nord de la Saskatchewan, et les activités de concentration d’uranium débutent.
1981-01-01
Découverte d’un grand gisement d’uranium à Cigar Lake
Un grand gisement d’uranium à haute teneur est découvert à Cigar Lake, en Saskatchewan. Il s’agit du deuxième plus grand gisement d’uranium découvert au monde.
1981-01-01
La tranche 1 de la centrale de Bruce, en Ontario, se classe au premier rang mondial pour le rendement
1981-01-01
Reprise du fonctionnement à pleine puissance du réacteur de Douglas Point
Au cours de l’exercice, la CCEA approuve la reprise du fonctionnement à pleine puissance du réacteur de Douglas Point, qui était limité à 70 % de sa puissance pendant les modifications visant à améliorer l’efficacité du système de refroidissement d’urgence, qui fait partie des dispositifs de sûreté.
1981-01-01
Lancement du programme de consultation publique sur les documents d’application de la réglementation
Pour miser sur son engagement envers une plus grande transparence, la CCEA lance un programme de consultation publique dans le cadre duquel elle publiera pour commentaire toutes les propositions d’élaboration et de révision de règlements, de critères de sûreté et de politiques et de guides réglementaires.
1981-06-01
Feu vert de la CCEA pour quatre réacteurs de puissance à Darlington
Le conseil de la CCEA approuve le début des travaux de construction de quatre réacteurs de puissance sur le site de Darlington, près de Bowmanville, en Ontario.
1982-01-01
Ouverture d’un bureau gouvernemental pour la gestion des déchets radioactifs
Le gouvernement du Canada met sur pied le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité afin de gérer les déchets accumulés dans la municipalité de Port Hope et ailleurs au Canada.
1982-01-01
Début de l’étude canadienne sur le stockage souterrain des déchets de combustible nucléaire
Énergie atomique du Canada limitée fonde son Laboratoire de recherche souterrain au Manitoba pour étudier le stockage souterrain sécuritaire des déchets de combustible nucléaire.
1982-07-01
Le réacteur de Point Lepreau entre en exploitation au Nouveau-Brunswick
Le réacteur de la centrale nucléaire Point Lepreau entre en exploitation. Il est situé à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, environ 50 km à l’ouest de Saint-Jean.
1982-07-12
Conclusion d’une entente de coopération nucléaire entre le Canada et l’Indonésie
Le Canada et l’Indonésie concluent une entente de coopération nucléaire.
1982-09-01
Le réacteur de Gentilly-2 entre en exploitation
L’unique réacteur nucléaire à la centrale de Gentilly-2 entre en exploitation à Bécancour (Québec). Un programme de déclassement de deux ans commence au milieu des années 1984 pour mettre le réacteur nucléaire de Gentilly-1 dans un état d’arrêt provisoire sûr et durable.
1982-10-01
Entrée en exploitation de la première tranche de Pickering B
À Pickering, en Ontario, la première tranche de la centrale nucléaire Pickering B entre en exploitation.
1983-01-01
Reconnaissance des réacteurs CANDU pour leur performance hors pair
Les réacteurs CANDU occupent 7 des 10 premières places au classement mondial pour le coefficient de production à vie.
1983-01-01
Changements et expansion au sein du secteur nucléaire du Canada
À la centrale de Bruce, en Ontario, un nouveau centre de formation est ouvert et la création d’un centre d’information pour les visiteurs est prévue. En 1983, les quatre réacteurs à PickeringB sont en exploitation, et les réacteurs CANDU à la centrale de Point Lepreau (Nouveau-Brunswick) et la centrale de Gentilly-2 (Québec) sont mis en service.
1983-05-17
Élaboration de nouvelles procédures concernant les décisions de la CCEA
La CCEA publie ses politiques et procédures en matière de représentation et de comparution. Ce document explique comment les particuliers et les groupes d’intérêt peuvent participer au processus décisionnel de la CCEA, soit en présentant un mémoire ou en livrant un témoignage en personne.
Politiques et procédures en matière de représentation et de comparution, CCEA
1983-07-15
Autorisation par le Canada d’essais de missiles de croisière sur son territoire
1983-10-01
Entrée en exploitation de la tranche 2 de Pickering B
La tranche 2 de la centrale nucléaire Pickering B entre en exploitation.
1983-11-01
Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’emballage des matières radioactives
Un nouveau règlement sur l’emballage des matières radioactives entre en vigueur. Le transport des substances nucléaires s’effectue dans des colis dont le type dépend de la nature et de la forme de la substance, ainsi que de sa quantité ou de son activité. D’autre part, tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception afin qu’ils soient manipulés facilement et de manière sécuritaire, qu’ils soient fixés de manière appropriée et qu’ils puissent résister aux conditions normales de transport.
1984-01-01
Le Canada devient un État dénucléarisé
Toutes les armes nucléaires sont retirées du territoire canadien.
1984-01-01
Fermeture de l’usine d’eau lourde de Bruce
L’usine d’eau lourde de Bruce cesse ses activités. Tout le sulfure d’hydrogène est retiré et stocké. L’usine est mise sous cocon et ses bâtiments seront démolis entre 1993 et 1995. (Source : CCSN)
1984-01-01
Le Canada possède la centrale nucléaire la plus fiable au monde
La centrale nucléaire de Bruce-A se classe au premier rang mondial pour la fiabilité parmi les centrales nucléaires à plusieurs tranches. Le facteur de capacité annuel est supérieur à 90 % pour chacune des quatre tranches. (Source : Bruce Power)
1984-05-01
Entrée en exploitation du premier des quatre réacteurs nucléaires de Bruce B
Le premier des quatre réacteurs (tranche 2) de la centrale nucléaire Bruce B entre en exploitation (il atteint la criticité). Construite sur le même site que la centrale nucléaire Bruce A, à Kincardine, en Ontario, cette centrale est dotée de quatre réacteurs, qui seront tous en exploitation dès 1987.
1984-05-05
Fermeture de la centrale Douglas Point
Alors que la première centrale nucléaire Bruce-B s’apprête à entrer en production, la centrale Douglas Point cesse ses activités après 17 années de service. Son réacteur prototype est mis hors service de façon permanente et placé dans un état d’arrêt garanti en toute sûreté (stockage sous surveillance). (Source : Bruce Power)
1984-05-29
Entrée en exploitation de la tranche 6 de Bruce A
À 0 h 4, la tranche 6 de la centrale nucléaire Bruce A entre en exploitation. Elle entrera en production le 26 juin.
1985-01-01
Fermeture de l’usine d’eau lourde de Glace Bay
Énergie atomique du Canada ltée annonce qu’elle cesse la production d’eau lourde aux usines de Glace Bay et de Port Hawkesbury. Les permis de ces usines seront par la suite révoqués.
1985-03-04
Procès-verbaux des réunions officielles de la CCEA désormais accessibles au public
Dans le cadre de ses efforts continus pour rendre ses activités plus transparentes aux yeux des Canadiens, la CCEA annonce qu’elle rendra publics les procès-verbaux de ses réunions officielles.
1985-04-14
Conclusion d’un marché entre le Canada et la Roumanie pour l’achat de cinq réacteurs CANDU
La Roumanie conclut un marché avec le Canada pour l’achat de cinq réacteurs CANDU. Le Canada lui fournit également des fonds pour exercer les activités de réglementation aux fins de la délivrance des permis. Par ailleurs, des Roumains viennent au Canada pour suivre une formation et comme la Roumanie demande que quelqu’un vienne sur place pour faciliter le processus de délivrance de permis pour la première tranche, le Canada envoie Garry Schwarz comme conseiller auprès de l’organisme de réglementation roumain. M. Schwarz aide à mettre sur pied un bureau de réglementation et participe à toutes les facettes de réglementation – notamment l’examen des changements apportés à la conception afin d’actualiser tous les aspects des activités de réglementation pour respecter les normes les plus récentes.
1985-09-01
Mise en service d’un réacteur SLOWPOKE au Collège militaire royal
Un nouveau réacteur de recherche nucléaire SLOWPOKE est mis en service au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario. Il s’agit du huitième réacteur de recherche dans le milieu universitaire canadien. On en trouve trois en Ontario, deux au Québec, un en Nouvelle-Écosse, un en Alberta ainsi qu’un au Saskatchewan Research Council à Saskatoon et le dernier à la Société radiochimique d’EACL à Kanata, en Ontario.
1986-04-26
Accident nucléaire à Tchernobyl, en Ukraine
À la centrale nucléaire de Tchernobyl, une augmentation de la puissance provoque des explosions dans le cœur d’un des réacteurs. Cette catastrophe est considérée comme le pire accident jamais survenu dans une centrale nucléaire. Trente-et-une personnes perdent la vie immédiatement et la population se trouvant dans un rayon de 30 kilomètres est évacuée. Au Canada, le secteur nucléaire crée en 1989 l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO) dans le but d’optimiser la sûreté et la fiabilité de l’exploitation des centrales nucléaires en assurant l’échange d’information et en encourageant la communication, la comparaison et l’émulation entre ses membres. (Source : Bruce Power)
1986-04-28
Publication des modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique
Les modifications générales proposées au Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique sont publiées afin de recueillir les commentaires du public. Il s’agit des premières modifications majeures en plus de 10 ans. On y propose des changements aux dispositions portant sur la radioprotection et l’établissement d’une nouvelle limite de dose suggérée par la Commission internationale de protection radiologique.
1986-10-16
Célébration du 40e anniversaire de la Commission de contrôle de l’énergie atomique
La Commission de contrôle de l’énergie atomique célèbre son 40 e anniversaire.
1987-01-01
La filière CANDU reconnue comme l’une des 10 réalisations techniques canadiennes
Le réacteur nucléaire CANDU (CANada Deuterium Uranium) est reconnu comme l’une des 10 réalisations techniques canadiennes les plus importantes des 100 dernières années. Le complexe nucléaire de Bruce est alors le plus gros site nucléaire au monde. (Source : Association nucléaire canadienne)
1987-05-01
Présentation d’un rapport sur l’accident de Tchernobyl par la CCEA
En réponse à l’accident nucléaire de Tchernobyl, la CCEA présente au gouvernement fédéral un rapport dans lequel elle conclut que l’accident n’a pas permis de mettre au jour de nouveaux renseignements importants qui entraîneraient des changements aux exigences relatives à la sûreté des réacteurs CANDU. Il ressort de l’étude que la CCEA a déjà pris en compte tous les aspects importants de l’accident et de ses causes dans le cadre du processus de délivrance de permis pour les réacteurs de puissance canadiens.
1987-05-24
Fermeture permanente du réacteur de démonstration de Rolphton
À Rolphton, en Ontario, on met le réacteur nucléaire de démonstration hors service de façon permanente afin de procéder à un arrêt garanti en toute sûreté (stockage sous surveillance). Par la suite, on extraira l’eau lourde pour l’expédier hors site, on retirera le combustible du réacteur et on procédera aux activités de décontamination. (Source : Bruce Power)
1987-09-01
Nomination de R.J.A. Lévesque à la présidence de la CCEA
Suivant le départ de Jon Jennekens, qui a accepté le poste de directeur général adjoint des Garanties à l’Agence internationale de l’énergie atomique, R.J.A. Lévesque est nommé président de la CCEA, poste qu’il occupera jusqu’en 1993.
Bulletin, CCEA, septembre 1987, no 89, p. 5
1988-01-01
Découverte d’un riche gisement d’uranium en Saskatchewan
Le gisement d’uranium de McArthur River, dont la teneur est environ 100 fois supérieure à la moyenne mondiale, est découvert en Saskatchewan.
1988-01-01
Des réacteurs CANDU parmi les 10 premiers à l’échelle mondiale
Selon les données sur le rendement des réacteurs publiées dans la revue Nucleonics Week, sept réacteurs CANDU – entre autres les tranches 3, 4, 6 et 7 de Bruce – se classent parmi les 10 premiers réacteurs à l’échelle mondiale. On trouve 12 réacteurs CANDU dans les 30 premiers rangs. En 1988, la Commission Hare publie son rapport intitulé Étude sur la sécurité des centrales nucléaires de l’Ontario et conclut que les réacteurs d’Ontario Hydro sont exploités en toute sûreté conformément à des normes de rendement technique élevée. (Source : Bruce Power)
1989-01-01
Lancement par le complexe nucléaire de Bruce ld’un programme d’initiation au nucléaire à l’intention des élèves du secondaire
En collaboration avec le Conseil de l’éducation du comté de Bruce et du conseil des écoles séparées catholiques de Bruce-Grey, le complexe nucléaire de Bruce lance un programme d’initiation au nucléaire à l’intention des élèves du secondaire. Ce programme est encore en place.
1989-01-01
Ontario Hydro mise à l’amende en raison d’une surexposition de travailleurs aux rayonnements
Ontario Hydro est mise à l’amende en raison d’une surexposition de travailleurs de Pickering aux rayonnements. C’est la première et la seule fois qu’une entreprise de service public d’électricité est poursuivie et mise à l’amende en vertu de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.
1989-10-31
Ouverture d’un laboratoire par la CCEA dans de nouvelles installations à Ottawa
Le laboratoire de la CCEA a officiellement ouvert ses portes dans ses nouvelles installations de l’Immeuble de protection de la santé, au pré Tunney, à Ottawa, en Ontario. Il comporte deux sections, soit celle de la radiochimie, chargée de l’analyse des échantillons, et celle de l’électronique, responsable de l’entretien de toute l’instrumentation de chantier.
1989-11-05
La centrale Darlington entre en exploitation
Le premier réacteur (tranche 2) de la centrale nucléaire Darlington entre en exploitation. Les trois autres réacteurs seront en exploitation dès 1993.
1990-01-01
Poursuite des efforts de la CCEA pour améliorer les relations avec les collectivités
Dans la foulée de ses efforts pour faire preuve de plus de transparence à l’égard de ses activités, la CCEA tient des réunions d’information publique entre juin et décembre 1990 à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), dans le canton de Bruce (Ontario), à Bécancour (Québec), à Wollaston Lake (Saskatchewan), et à Newcastle (Ontario).
1990-01-01
Élaboration de l’Échelle internationale des événements nucléaires
Dans la foulée de la fusion du cœur du réacteur nucléaire de Tchernobyl, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence (de l’Organisation de coopération et de développement économiques) pour l’énergie nucléaire dirigent l’élaboration de l’Échelle internationale des événements nucléaires (INES). Cet outil de communication a pour objet de renseigner le public sur la gravité relative des événements nucléaires et radiologiques et leur importance en matière de sûreté.
1990-01-01
Attribution d’un prix au président de la CCEA
Jon Jennekens, ex-président de la CCEA, reçoit le Prix du mérite Ian McRae, décerné par l’Association nucléaire canadienne. Ce prix rend hommage à des personnes qui ont contribué de façon exceptionnelle à l’avancement de l’énergie nucléaire au Canada dans un domaine non scientifique.
1990-11-01
Établissement d’une unité de formation à la CCEA
Le Secrétariat du Conseil du Trésor autorise la CCEA à mettre sur pied une unité qui fournira de la formation et de l’aide en matière de réglementation aux organismes de réglementation nucléaire étrangers. L’unité sera aussi chargée de la formation du personnel de la CCEA.
1991-01-01
Conversion à l'uranium faiblement enrichi du réacteur NRU
Énergie atomique du Canada ltée convertit le réacteur national de recherche universel (NRU) pour qu’il utilise du combustible d’uranium faiblement enrichi. Depuis 1964, il fonctionnait à l’uranium hautement enrichi.
1991-01-01
Approbation du projet de retubage pour Bruce A
Le conseil d’administration d’Ontario Hydro approuve un projet de réfection pour la centrale nucléaire Bruce A. Il s’agit de remettre en état l’équipement et les systèmes pour permettre ainsi à la centrale d’atteindre la fin de sa durée de vie prévue en visant un coefficient de production de 85 %. On entreprend les travaux, entre autres la construction d’un nouveau bâtiment technique, d’un bâtiment d’équipements collectifs et d’une usine de traitement de l’eau. (Source : Bruce Power)
1991-06-13
Ouverture d’un bureau de la CCEA à Saskatoon
En raison de la charge de travail croissante attribuable aux mines d’uranium de la Saskatchewan, la CCEA ouvre un bureau à Saskatoon.
1992-01-29
Fermeture du réacteur national de recherche expérimental
Le réacteur national de recherche expérimental (NRX) est mis à l’arrêt de façon permanente après 250 000 heures de fonctionnement. Le réacteur NRX est entré en service en 1945.
1992-02-01
Renforcement des relations de la CCEA avec les médias
La CCEA embauche un agent des relations avec les médias et met des experts en la matière à la disponibilité des médias pour des entrevues plutôt que de livrer l’information par l’intermédiaire d’un porte-parole faisant partie du personnel des communications.
1992-06-01
Achèvement de la mise en service de la DUALSPEC
L’achèvement de la mise en service de la DUALSPEC marque l’inauguration du Programme canadien pour les utilisateurs de faisceaux de neutrons du Canada. Énergie atomique du Canada ltée, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et l’Université McMaster se sont associés pour construire deux lignes de faisceaux de neutrons au réacteur NRU des Laboratoires de Chalk River. L’installation est appelée « DUALSPEC ». Ce partenariat témoigne de l’évolution de l’utilisation de la technologie des faisceaux de neutrons par de nombreux chercheurs canadiens.
1992-06-23
Adoption de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Le Parlement adopte la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
1993-01-01
22 réacteurs nucléaires
Au début de 1993, le Canada compte 22 réacteurs nucléaires situés en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.
1993-01-17
Tous les réacteurs de Bruce sont en service
Au début de 1993, les huit réacteurs des installations nucléaires de Bruce sont en service, tout comme le reste du parc nucléaire d’Ontario Hydro.
1993-02-01
Approbation par la CCEA d’une nouvelle politique d’application de la réglementation
La nouvelle politique d’application de la réglementation de la CCEA vise à établir une assise pour les procédures et les critères de l’organisme afin d’assurer qu’un programme de conformité détaillé est en place et que la réglementation est appliquée de façon uniforme, rigoureuse, équitable et prévisible, et ce en temps opportun.
1993-04-01
La CCEA diffuse la vidéo Les rayonnements et notre environnement
Dans le cadre de son engagement continu et croissant à faire preuve d’une plus grande ouverture avec les Canadiens au sujet de ses activités, la CCEA produit et diffuse une vidéo intitulée Les rayonnements et notre environnement. Cette vidéo, qui dure 21 minutes, explique en langage simple la nature des rayonnements, leurs sources, leurs utilisations et leurs effets sur la santé.
1993-07-01
Installation de la CCEA dans de nouveaux locaux
La CCEA s’installe dans ses nouveaux locaux, au 280, rue Slater à Ottawa. La réunion de la CCEA tenue le 12 août sera la dernière à avoir lieu dans l’Édifice Martel, au 270, rue Albert. .
1993-09-01
De nouvelles normes améliorent la sécurité des travailleurs du secteur nucléaire
La CCEA publie une norme régissant les tests sur simulateur pour les opérateurs de salle de commande et les chefs de quart, accompagnée de séances de formation.
1994-01-21
Ouverture du Musée canadien de la guerre froide dans le Diefenbunker
Le bâtiment du Musée canadien de la guerre froide – également appelé le Diefenbunker en l’honneur du premier ministre John Diefenbaker – est construit à la fin des années 1950 au plus fort de la guerre froide comme abri d’urgence pour accueillir les dirigeants politiques en cas d’attaque nucléaire. Dès 1994, la guerre froide fait place à la neutralité, suivie de la chute du Mur de Berlin et de l’effondrement de l’Union soviétique. Le musée ouvre ses portes en 1998.
1994-07-01
Création d’un groupe de travail chargé de rédiger les nouveaux règlements de la CCEA
La CCEA met sur pied un groupe de travail chargé de rédiger des règlements qui utilisent un langage simple, limitent les renvois et reflètent les normes rigoureuses de l’industrie en matière de sécurité et de sûreté. L’objectif est d’adopter des règlements qui sont plus faciles à appliquer et qui permettent de surveiller la conformité de façon plus efficace.
1994-09-01
Nomination d’Agnes J. Bishop comme présidente et chef de la direction de la CCEA
Agnes J. Bishop est nommée présidente et chef de la direction de la CCEA. « Avec la nomination d’un médecin hautement respecté à ce poste, affirme alors Jean Chrétien, premier ministre du Canada, le gouvernement met l’accent sur son engagement en matière de santé et de sécurité. La CCEA est un important organisme de réglementation pour l’ensemble des Canadiens. Nous comptons sur le leadership du docteur Bishop pour faire en sorte que l’utilisation de l’énergie nucléaire ne pose pas de risque indu pour la santé, la sécurité, la sécurité matérielle et l’environnement. »
1994-09-30
Le Canada signataire de la Convention sur la sûreté nucléaire
Agnes Bishop, présidente et chef de la direction de la CCEA, signe la Convention sur la sûreté nucléaire au nom du gouvernement du Canada. « Je suis fier que le Canada soit le premier pays à signer la Convention, explique André Ouellette, ministre des Affaires étrangères. J'appelle tous les États à en faire autant au plus tôt, afin qu'entre en vigueur cet important instrument international. La Convention sur la sûreté nucléaire nous permettra de promouvoir la sûreté et la réglementation efficace des installations nucléaires. »
1994-10-07
Exploitation sans interruption – record mondial établi par la tranche 7 de Pickering B
La tranche 7 de la centrale nucléaire Pickering B établit un record mondial pour la période d’exploitation sans interruption, soit 893 jours.
1994-10-12
Attribution du prix Nobel de physique au Canadien Bertram N. Brockhouse
Bertram N. Brockhouse, Canadien spécialiste de la physique nucléaire, partage avec le physicien américain Clifford Shull le prix Nobel de physique pour le développement de la spectrométrie à neutrons.
1994-10-18
Modifications réglementaires – les exploitants doivent financer le déclassement de leurs installations
Par suite de modifications apportées au Règlement sur les mines d’uranium et de thorium, les promoteurs et les exploitants de mines d’uranium doivent fournir des garanties (assurances financières) pour financer le déclassement de leurs installations et autoriser la CCEA à diriger ces activités.
1994-11-01
Signature d’un Accord de coopération nucléaire entre le Canada et la Chine
Le Canada et la Chine signent l’Accord de coopération nucléaire (ACN). Cet accord s’impose avant que les deux pays puissent procéder à d’importants échanges commerciaux portant sur des matières et des technologies nucléaires, en particulier des matières qui ont un lien avec le cycle du combustible nucléaire. L’ACN fournit des assurances juridiquement contraignantes qui garantissent que les exportations ne seront pas détournées pour servir à la fabrication d’explosifs nucléaires
1994-12-10
Accident à la tranche 2 de Pickering A
Une perte de caloporteur qui se produit à 17 h 30 dans la tranche 2 de la centrale nucléaire Pickering A oblige à utiliser pour la toute première fois le système d’injection d’urgence de caloporteur dans un réacteur CANDU.
1995-01-01
Début de l’exploitation à la mine McClean Lake
On débute l’exploitation du gisement d’uranium de McClean Lake, en Saskatchewan (puits JEB).
1995-01-01
Lancement du site Web de la CCEA
En 1995-1996, la CCEA devient une destination sur l’autoroute de l’information. Son site Web accroît considérablement la diffusion de l’information qui se prête à l’affichage en ligne.
1995-03-01
Diffusion par la CCEA d’un document sur les déchets de combustible nucléaire
La CCEA publie La réglementation des déchets de combustible nucléaire pour aider le public à comprendre les aspects importants de la gestion de l’élimination des déchets de combustible nucléaire. Selon un article du Reporter de la CCEA, depuis près de 50 ans, ces matières sont gérés plus efficacement que tout autre type de déchets dangereux produits par l’homme, en partie grâce au sens des responsabilités de l’industrie nucléaire et à la réglementation assurée par la Commission.
1996-01-01
La CCEA contribue à la révision d’un règlement de l’AIEA
La CCEA participe activement à une révision majeure du Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En 1996, le Canada transporte annuellement un million de colis de matières radioactives par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne, au bénéfice des titulaires de permis de la CCEA et du commerce international. Pendant cette période, la CCEA a aussi contribué à la révision des dispositions du Règlement qui régissent le transport aérien et maritime, en prenant part à des réunions techniques et à des programmes de recherche. En outre, la CCEA a apporté son concours à l’élaboration des bases de données de l’AIEA pour les accidents et les modèles de colis homologués à utiliser pour le transport international. Enfin, des employés de la CCEA ont aussi prodigué à l’AIEA des conseils spécialisés en matière de réglementation.
1996-01-01
EACL vend des réacteurs CANDU à la Chine
Énergie atomique du Canada ltée (EACL) vend deux réacteurs CANDU à la Chine. Il s’agit du marché le plus important jamais conclu entre les deux pays. (Source : Association nucléaire canadienne)
1996-03-21
Dépôt au Parlement de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Le projet de loi C-23, Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé au Parlement. Une fois promulguée en 2000, cette loi remplace la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique (1946), et la Commission de contrôle de l’énergie atomique est alors rebaptisée Commission canadienne de sûreté nucléaire.
1996-05-01
Examen par Ontario Hydro de son programme de production d’énergie nucléaire
Ontario Hydro retient les services d’une équipe américaine composée de sept spécialistes du domaine pour examiner son programme de production électronucléaire. Sur un autre front, le Comité consultatif sur la concurrence au sein de l'industrie de l’électricité en Ontario recommande de scinder Ontario Hydro et de privatiser les centrales thermiques et hydrauliques (sauf les centrales Sir Adam Beck), mais non les centrales nucléaires, y compris Bruce. Elle recommande également de favoriser un marché de la production concurrentiel à compter du 1er janvier 1999.
1996-09-13
Cessation de la production à la mine d’Elliot Lake
Rio Algom cesse la production à sa mine Stanleigh d’Elliot Lake, en Ontario.
1996-10-12
La CCEA célèbre son 50e anniversaire
À l’occasion du 50e anniversaire de la CCEA, sa présidente, A.J. Bishop, souligne qu’il s’agit de l’organisme de réglementation nucléaire indépendant le plus ancien au monde et déclare qu’elle « est fière de rappeler que le travail de la Commission et de ses employés a permis d’assurer efficacement la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement ».
1997-01-01
Feu vert pour le permis de construction de la mine McArthur River
Les gouvernements provincial et fédéral autorisent le projet d’exploitation du gisement d’uranium de McArthur River, en Saskatchewan. La CCEA approuve la délivrance du permis de construction.
1997-03-01
Sanction royale de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires reçoit la sanction royale. Elle entrera en vigueur le 31 juillet 2000 et remplacera alors la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Plus explicite et plus efficace pour réglementer l’industrie nucléaire canadienne, la nouvelle loi élargit le mandat de la CCEA : outre la santé humaine et les questions de sûreté, l’organisme s’occupera dorénavant de la protection environnementale. À cet égard, la centrale Bruce et d’autres installations nucléaires au Canada devront présenter des rapports supplémentaires.
1997-04-01
Transfert du laboratoire de faisceaux de neutrons d’EACL au Conseil national de recherches du Canada
La propriété du laboratoire de faisceaux de neutrons des Laboratoires de Chalk River est transférée d’EACL au Conseil national de recherches du Canada pour permettre à EACL de se spécialiser dans la recherche sur la filière CANDU. Pour sa part, le CNRC exploitera le laboratoire de faisceaux de neutrons – qui sera par la suite appelé « Centre canadien de faisceaux de neutrons du CNRC » – pour offrir des services scientifiques aux chercheurs canadiens.
1997-04-07
Évaluation de l’exploitation de Bruce
Entre le 7 et le 17 avril 1997, une équipe d’évaluation du rendement indépendante intégrée des États-Unis examine l’exploitation à Bruce et constate que l’on a obtenu des « résultats minimaux acceptables » dans plusieurs secteurs. Dans la foulée de cette évaluation, Ontario Hydro mettra en place un vaste programme de redressement prévoyant la fermeture temporaire des réacteurs nucléaires des centrales Pickering A et Bruce A au cours des prochaines années.
1997-12-31
Autorisation de la mise à l’arrêt de tous les réacteurs de Pickering A
Après en avoir obtenu l'autorisation, Ontario Hydro met à l’arrêt tous les réacteurs de la centrale nucléaire Pickering A parce que les modifications aux systèmes d’arrêt exigées en vertu du permis d’exploitation n’ont pas été apportées.
1998-01-01
Début de l’examen par la CCEA du plan d’optimisation des biens de production nucléaire d’Ontario Hydro
Le personnel de la CCEA planifie l’examen systématique du plan pluriannuel d'optimisation des biens de production nucléaire d’Ontario Hydro et poursuit l’élaboration des normes et des plans d’autorisation pour évaluer le rendement en matière de sûreté des réacteurs de puissance.
1998-01-01
Approbation par l’AIEA de nouveaux appareils de détection des rayonnements
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) approuve l’utilisation d’une nouvelle génération d’appareils de détection des rayonnements. L’élément central de ces appareils est le module autonome d’acquisition de données, assez polyvalent pour fonctionner avec de nombreux détecteurs différents. Une nouvelle génération de compteurs de grappes pour les réacteurs CANDU représente la première application de cette technologie.
1998-04-29
Ouverture de l’Observatoire de neutrinos de Sudbury
L’Observatoire de neutrinos de Sudbury ouvre officiellement ses portes. Il est doté d’un télescope à neutrinos unique en son genre qui utilise l’eau lourde pour détecter les neutrinos libérés par le Soleil et d’autres objets astrophysiques et mesurer leurs propriétés. Cet observatoire, grand comme un immeuble de 10 étages, se trouve à 2 km sous terre.
1998-05-01
Approbation du plan d’intervention d’urgence de la CCEA
Le plan d’intervention d’urgence de la CCEA est mis en œuvre. Il sera testé en 1999-2000 au moyen d’exercices de simulation d’urgence auxquels participeront des représentants d’organisations internationales, fédérales, provinciales, régionales et municipales ainsi que des titulaires de permis de la CCEA.
1998-06-01
L’an 2000 arrive à grands pas!
Les problèmes de programmation informatique liés à l’imminent passage à l’an 2000 suscitent de vives inquiétudes. Alors que bien des gens attendent avec impatience le nouveau millénaire, on craint le dysfonctionnement possible des logiciels sur le coup de minuit. La CCEA vérifie que ses systèmes internes et ceux des titulaires de permis sont à l’abri du « bogue de l’an 2000 ».
1998-08-30
Mise à l’arrêt de l’usine d’eau lourde de Bruce
L’usine d’eau lourde de Bruce cesse toute sa production et elle est mise à l’arrêt. Le sulfure d’hydrogène est entièrement retiré et stocké. La Commission de contrôle de l’énergie atomique et le ministère de l’Environnement en autorisent l’élimination par torchage contrôlé. Cette tâche sera menée à terme dès janvier 1998.
1998-09-01
La CCEA remplit les obligations du Canada envers l’AIEA
En publiant le Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire au nom du pays, la CCEA remplit une partie des obligations qui incombent au Canada en qualité de signataire de la Convention sur la sûreté nucléaire, coordonnée par l’Agence internationale de l’énergie atomique.
1998-11-02
Tenue d’un atelier national pour un nouvel établissement de recherche
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Énergie atomique du Canada limitée (EACL), en collaboration avec des universités et l’industrie canadiennes, tiennent un atelier national pour discuter d’une proposition visant la mise sur pied d’un centre canadien de neutrons, un nouvel établissement comportant un réacteur aux fins de la recherche sur les matériaux.
Timeline of Recent Events in Neutron Beam History, Conseil national de recherches du Canada
1998-12-01
Fermeture des Laboratoires Whiteshell
Le gouvernement fédéral annonce la cessation des activités de recherche d’Énergie atomique du Canada ltée aux Laboratoires de Whiteshell.
1999-01-01
Délivrance d’un permis d’exploitation pour le site de McArthur River
La CCEA approuve la délivrance d’un permis d’exploitation pour le gisement d’uranium de McArthur River, en Saskatchewan.
1999-01-01
Délivrance d’un permis d’exploitation pour le site de McClean Lake
Un permis d’exploitation est délivré pour l’usine de concentration et l’installation de gestion des résidus de McClean Lake exploitées par Areva dans le nord de la Saskatchewan.
2000-01-01
Réussite du passage à l’an 2000
La présidente souligne que la CCEA est passée au nouveau millénaire avec succès.
2000-05-31
Création de la CCSN
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est créée en vertu de la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Elle remplace la Commission de contrôle de l’énergie atomique, qui a été l’organisme de réglementation canadien dans le domaine nucléaire pendant plus de 50 ans.
2001-01-01
Mise en œuvre par la CCSN du programme Réseau d’évaluation des terrains contaminés (CLEAN)
La CCSN met en œuvre le programme Réseau d’évaluation des terrains contaminés (CLEAN), qui permettra d’élaborer et d’appliquer une approche uniforme et transparente du contrôle réglementaire exercé par la CCSN sur les sites où la quantité de substances nucléaires est supérieure aux quantités d’exemption prévues dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnements. Le tribunal de la Commission accorde des exemptions de permis temporaires pour tous les sites contaminés repérés en attendant d’avoir établi un contrôle réglementaire complet pour ces sites.
2001-01-01
Lancement de l’Initiative de la région de Port Hope pour assurer le nettoyage et la gestion des déchets radioactifs
Le gouvernement du Canada lance l’Initiative de la région de Port Hope. Ce projet communautaire vise à nettoyer et à gérer en toute sûreté à Port Hope les déchets radioactifs à faible activité qui proviennent des activités de raffinage du radium et de l’uranium menées des années 1930 aux années 1960.
2001-01-01
Nomination de Linda J. Keen à la présidence de la CCSN
Linda J. Keen est nommée présidente de la CCSN, poste qu’elle occupera jusqu’au 15 janvier 2008. En outre, elle siégera au tribunal de la Commission jusqu’au 23 septembre 2008. Elle a été auparavant sous-ministre adjointe, Secteur des minéraux et des métaux, à Ressources naturelles Canada et directrice générale à Industrie Canada.
2001-01-01
Adoption par la CCSN d’un nouveau cadre pour ses initiatives internationales
La CCSN élabore un cadre de gestion et de surveillance de ses initiatives et activités internationales, qu’elle met en œuvre progressivement. Ce cadre permettra de s’assurer que les initiatives et les activités internationales correspondent à son mandat, qu’elles ont un ordre de priorité et sont exécutées de façon efficace et efficiente.
2001-02-01
Accroissement du pouvoir de la CCSN en matière de protection de l’environnement
Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN assume un pouvoir de réglementation renforcé en matière de protection de l’environnement. L’exercice 2000-2001 a été l’occasion pour la CCSN de se doter d’une assise réglementaire ferme en cette matière puisqu’elle a finalisé, en février 2001, sa politique d'application de la réglementation P-223, Protection de l’environnement, qui précise au bénéfice des titulaires de permis ses attentes à cet égard.
2001-04-01
Nouvelles fonctions de la CCSN pour renforcer les affaires réglementaires et les engagements internationaux
La CCSN crée le Bureau des affaires réglementaires afin d’améliorer son efficacité et son efficience ainsi que le Bureau des affaires internationales afin de renforcer ses activités au chapitre de la non-prolifération et des garanties sur la scène internationale.
2001-06-18
Publication des premiers résultats de l’Observatoire de neutrinos de Sudbury
Les chercheurs de l’Observatoire de neutrinos de Sudbury dévoilent les premiers résultats officiels de leur expérience : les neutrinos créés dans le Soleil ont une masse et ils se transforment avant d’atteindre la Terre.
2001-07-01
Restructuration du tribunal de la CCSN pour renforcer son indépendance
Le Secrétariat est réorganisé et séparé de la structure fonctionnelle de la CCSN afin d’accroître l’indépendance du tribunal de la Commission et de lui fournir un meilleur appui.
2001-09-11
Dans la foulée des attentats terroristes, une ordonnance oblige les exploitants de réacteurs nucléaires à renforcer leurs mesures de sécurité
Le tribunal de la Commission délivre une ordonnance d’urgence à tous les exploitants de réacteurs nucléaires afin qu’ils renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN ordonne aussitôt aux grandes installations nucléaires de renforcer les mesures de sécurité sur leur site, y compris les périmètres de sécurité et les gardes armés. Le Règlement sur la sécurité nucléaire sera promulgué en 2003.
2002-01-01
Changements majeurs dans l’industrie nucléaire
Le Groupe des propriétaires de CANDU déclare que les tranches 6 et 7 de la centrale nucléaire Bruce B ont été les deux réacteurs CANDU les plus performants du monde pour la production de l’année précédente. Le 1er mai, l’Ontario ouvre le marché de l’électricité à la concurrence. British Energy commence à se défaire de ses actifs en Amérique du Nord. TransCanada PipeLines Ltd et BPC Generation Infrastructure Trust saisissent cette occasion pour établir avec Cameco, le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique et la Society of Energy Professionals un nouveau partenariat d’organisations canadiennes qui fait l’acquisition de Bruce Power. John Baird, ministre de l’Énergie de l’Ontario, visite le site et inaugure officiellement le parc éolien de Huron.
2002-01-01
Cessation de l’exploitation de la mine Cluff Lake après 22 ans d’activité
Avec une production totale de 136,4 millions de kilogrammes, l’exploitation de la mine Cluff Lake, en Saskatchewan, prend fin après 22 ans d’activité.
2002-06-01
Reconnaissance de l’importance patrimoniale de la centrale nucléaire de démonstration Douglas Point
La Fiducie du patrimoine ontarien reconnaît l’importance patrimoniale de la centrale nucléaire de démonstration Douglas Point.
2002-10-01
Lancement par la CCSN de son premier service de Gouvernement en ligne
La CCSN lance son premier service de Gouvernement en ligne, qui permettra à 300 établissements hospitaliers et cliniques spécialisées en médecine nucléaire de traiter avec la CCSN par voie électronique.
2002-11-15
Entrée en vigueur de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est créée en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire afin d’étudier des approches pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié du Canada. Elle dispose de trois ans pour recommander au gouvernement fédéral une approche à long terme.
2003-01-01
Élargissement du mandat de la CCSN dans la foulée du 11 septembre 2001
La portée du mandat de la CCSN s’étend considérablement dans la foulée des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001. La CCSN entreprend un examen complet des installations nucléaires en adoptant une approche fondée sur le risque, qui donne lieu au classement des installations nucléaires en trois catégories en fonction du risque qu’elles présentent : première catégorie – les centrales nucléaires et certaines installations de recherche; deuxième catégorie – les installations de fabrication de combustible et de traitement des radio-isotopes ainsi que les usines de raffinage et de concentration d’uranium; troisième catégorie – les établissements hospitaliers et universitaires.
2003-01-01
Lancement d’un projet pour modifier la réglementation régissant la non-prolifération nucléaire
La CCSN lance un projet visant à modifier le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire du Canada. Les modifications permettront au Canada de se doter d’un important mécanisme législatif complet et à jour qui l’aidera à remplir ses engagements bilatéraux et multilatéraux en matière de non-prolifération et de garanties.
2003-01-01
Premières étapes en vue du déclassement des Laboratoires Whiteshell
La CCSN accorde à EACL un permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour ses laboratoires de Whiteshell, en l’occurrence la première installation nucléaire autorisée qui fera l’objet d’un déclassement au Canada. Le permis autorise EACL à réaliser la première étape planifiée du déclassement de l’installation et à poursuivre de façon limitée ses programmes de recherche.
2003-02-13
Sanction royale de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires modifiée
La CCSN a participé à l’élaboration et à l’adoption du projet de loi C-4 visant à modifier la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en ce qui concerne la responsabilité du nettoyage des lieux contaminés. Le projet de loi reçoit la sanction royale le 13 février 2003. De plus, la révision du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et du Règlement sur la sécurité nucléaire progresse sensiblement en 2002-2003. Le personnel de la CCSN poursuit l’examen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires afin d’être en mesure de relever les défis qui se posent en matière de sécurité.
2003-03-01
Élection de la présidente de la CCSN à la tête de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire
Linda J. Keen, présidente de la CCSN, est élue à la présidence de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire. (Source : CCSN)
2003-05-03
Présentation par la CCSN de son premier rapport sur la sûreté de la gestion du combustible irradié
La CCSN présente le premier Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Non seulement les activités canadiennes en ce qui a trait à la gestion sécuritaire du combustible irradié et des déchets radioactifs respectent-elles les exigences énoncées dans la Convention commune, mais aussi elles suscitent des commentaires flatteurs de la part des parties intéressées. La participation du Canada à la rencontre contribue à accroître la sécurité liée à la gestion du combustible épuisé et des déchets radioactifs.
2003-08-01
Nomination de la présidente de la CCSN au sein du Groupe de travail Canada - États-Unis sur la panne de courant
Linda J. Keen, présidente de la CCSN, est nommée au sein du Groupe de travail Canada—États-Unis sur la panne de courant, qui a pour mandat d’examiner les causes de la panne du 14 août et de recommander des mesures pour empêcher qu’une situation similaire se produise dans l’avenir. (Source : CCSN)
2003-08-29
Dans la foulée d’un rapport, modifications appréciables apportées à la réglementation des sources nucléaires scellées
Par l’entremise de la Direction de la réglementation des substances nucléaires, le personnel de la CCSN produit le rapport final du groupe de travail sur l’examen de la réglementation des opérations sur le terrain, qui conduit à des modifications appréciables à la réglementation régissant les sources radioactives scellées.
2003-08-30
Entrée en exploitation de la tranche 4 de Pickering A
La tranche 4 de la centrale nucléaire Pickering A entre en exploitation. C’est le premier des quatre réacteurs mis à l’arrêt en 1997 que l’on remet en service. (Source : Bruce Power)
2003-09-23
Signature d’un protocole d’entente entre la CCSN et Environnement Canada
La CCSN et Environnement Canada signent un protocole d’entente en vertu duquel ils s’engagent à collaborer dans le domaine de la réglementation environnementale des installations nucléaires pour réduire les chevauchements et respecter une politique fédérale obligeant les ministères à coordonner leurs activités.
2003-10-25
Modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire proposées par la CCSN
La CCSN propose d’adopter un certain nombre de modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire pour renforcer la sécurité globale sur le site des installations nucléaires. Les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que la communauté internationale, peuvent être certains que les installations nucléaires et les substances nucléaires au Canada sont protégées adéquatement, conformément aux normes et aux pratiques internationales en la matière recommandées par l’Agence internationale de l’énergie atomique.
2003-12-03
Modifications au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
Des modifications au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires sont approuvées. Elles mettent à jour les renvois aux règlements de l’AIEA dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et introduisent de nouvelles exigences concernant l’emballage.
2004-01-01
Publication par l’AIEA d’un nouveau code de conduite sur la sûreté
L’Agence internationale de l’énergie atomique publie le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives , qui établit les lignes directrices pour un système national et international harmonisé de contrôle de la sûreté et de la sécurité des sources radioactives. Le Canada est au nombre des premiers pays qui s’engagent à mettre ce code en œuvre. La CCSN a participé à l’élaboration du code en question.
2004-01-01
Exemptions de permis accordées pour des mines inactives en Saskatchewan
La CCSN accorde une exemption de permis à environ 80 mines d’uranium inactives en Saskatchewan, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest, qui sont administrées en vertu de la législation fédérale régissant l’extraction minière et la gestion des terres. Aucune activité de broyage n’était exercée sur le site de ces mines, si bien qu’elles sont similaires aux mines classiques du fait qu’on n’y trouve pas de résidus d’uranium.
2004-03-01
Lancement par la CCSN du Programme d’amélioration de la réglementation des centrales nucléaires
La CCSN lance le Programme d’amélioration de la réglementation des centrales nucléaires (PARCN) afin que le programme de réglementation en la matière serve le mieux possible les titulaires de permis et le public. On y parviendra en examinant et en améliorant tous les aspects pertinents du programme de réglementation – planification, résolution des problèmes, communication et méthodes de gestion. Le programme vise à faire en sorte que la CCSN puisse gérer plus facilement les risques pour la santé du public, la sûreté, la sécurité et l’environnement découlant de l’exploitation des centrales nucléaires au Canada.
2004-07-20
Délivrance par la CCSN d’un permis de déclassement pour Cluff Lake
La CCSN délivre un permis à Cogema Resources Inc. pour le déclassement de sa mine d’uranium Cluff Lake, dans le nord de la Saskatchewan. Ce permis autorise le déclassement des installations, qui comprennent deux mines souterraines, quatre mines à ciel ouvert, une usine de concentration, des installations de gestion des déchets et des installations connexes.
2005-01-01
La CCSN met en place une stratégie des valeurs et de l’éthique
2005-02-25
Linda Keen dirige la réunion sur la Convention sur la sûreté nucléaire
Linda J. Keen, présidente de la CCSN, est choisie pour diriger la Troisième Réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Cette réunion d’une durée de onze jours qui aura lieu en avril amènera Mme Keen à se rendre au siège social de l’AIEA à Vienne, en Autriche. La Convention sur la sûreté nucléaire a été établie le 17 juin 1994. Elle a été élaborée au cours d’une conférence sur la sûreté de l’énergie nucléaire organisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Des réunions ont lieu tous les trois ans pour examiner les rapports présentés par les parties contractantes ainsi que les sujets qui y sont traités. Cinquante et une des 56 parties contractantes assisteront à cette réunion. Comme l’Inde déposera enfin son instrument de ratification lors de cette réunion, tous les États dotés de centrales nucléaires seront parties à la Convention. En date du 10 novembre 2010, 72 États auront signé la Convention, tandis que 11 autres ne l’auront toujours pas fait.
2005-04-13
Contribution de la CCSN à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
La CCSN contribue à arrêter la position du gouvernement du Canada aux fins de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle est chargée de la mise en œuvre de ce type de convention au Canada. (Source : CCSN)
2005-07-29
Annonce de la remise à neuf de la centrale Point Lepreau
Énergie Nouveau-Brunswick annonce qu’Énergie atomique du Canada ltée procédera à la remise à neuf de la centrale Point Lepreau.
2005-09-01
L’AIEA livre au Canada ses conclusions concernant les garanties
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) conclut qu’il n’y a pas eu au Canada de matière ou d’activité nucléaire non déclarée. Elle considère que toutes les matières nucléaires déclarées au pays sont destinées à une utilisation pacifique non explosive. L’AIEA conclut en outre que le Canada se conforme à une nouvelle exigence de sa politique sur les garanties puisqu’il n’y a pas de matière ou d’activité nucléaire non déclarée sur son territoire.
2005-11-01
Choisir une voie pour l’avenir oriente la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Après trois années d’étude et de consultations, la Société de gestion des déchets nucléaires présente au ministre des Ressources naturelles son rapport final, Choisir une voie pour l’avenir, dans lequel elle formule des recommandations et propose des approches pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire du Canada. (Source : Société de gestion des déchets nucléaires)
2005-12-02
Demande de permis par OPG pour le stockage de déchets nucléaires dans un dépôt en formation géologique profonde.
La CCSN reçoit d’Ontario Power Generation une lettre faisant état de son intention de préparer un emplacement et de construire un dépôt en formation géologique profonde pour y placer les déchets radioactifs de faible ou moyenne activité actuellement stockés sur le site de Bruce à Tiverton, en Ontario. Ce dépôt recevrait également les déchets produits par l’exploitation des centrales nucléaires Bruce, Pickering et Darlington. (Source : CCSN)
2006-01-01
Le Canada, premier pays du G8 à tenir un registre des sources scellées radioactives à risque élevé et à en assurer le suivi
La CCSN met en œuvre le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées, faisant ainsi du Canada le premier pays du G8 doté de solides mécanismes d’enregistrement et de suivi des sources radioactives scellées à risque élevé. Grâce au registre et au système de suivi, la communauté mondiale peut avoir l’assurance que le transfert international de ces sources est effectué en toute sûreté.
2006-02-01
Publication par la CCSN d’un nouveau guide sur son processus d’autorisation des centrales nucléaires
La CCSN publie un document d’information intitulé Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada , qui donne un aperçu du processus d’autorisation. On a vivement débattu de la nécessité de nouvelles centrales nucléaires au Canada, notamment en Ontario, pour répondre à la demande croissante d’électricité. Dans ce document, la CCSN précise ses attentes à l’égard de toutes les parties intéressées et insiste sur le processus d’évaluation environnementale. C’est le premier d’une série de documents d’application de la réglementation qu’il faudra préparer pour que les projets de nouveaux réacteurs puissent aller de l’avant.
2006-05-01
Ouverture d’un bureau local de la CCSN aux Laboratoires de Chalk River d’EACL
La CCSN ouvre un bureau aux Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada ltée pour mener sur place des activités de conformité, notamment des inspections et des vérifications. La décision a été prise en 2005 à la suite d’une évaluation du risque des activités du titulaire de permis et de l’ampleur des activités de conformité requises de la part du personnel de la CCSN. Il s’agit du sixième bureau ouvert par la CCSN dans les grandes installations nucléaires du Canada. Les bureaux de site permettent à la CCSN de mener de façon plus efficace et efficiente ses activités de conformité.
2006-08-29
Approbation du Règlement sur la sécurité nucléaire
Le Règlement sur la sécurité nucléaire est approuvé afin de renforcer le régime de réglementation pour la protection physique des installations et des substances nucléaires au Canada.
2006-09-22
Demande d’autorisation de préparer un emplacement pour un nouveau réacteur à Darlington présentée par OPG
Ontario Power Generation demande à la CCSN l’autorisation de préparer un emplacement pour la construction éventuelle d’un nouveau réacteur sur son site de Darlington dans la municipalité de Clarington, en Ontario.
2006-11-01
Création d’un comité par la CCSN pour consulter les ONG sur la réglementation et les politiques
La CCSN met sur pied un comité des affaires réglementaires pour les organisations non gouvernementales (ONG), afin de renseigner et de consulter plus efficacement les ONG sur les questions de réglementation et de politiques nucléaires.
2007-01-01
Plan à l’appui des garanties présenté à l’AIEA par la CCSN
La CCSN met en place un Programme canadien à l’appui des garanties (PCAG) complet qui offre un soutien technique et d’autres ressources afin de faciliter la mise en œuvre des garanties par la CCSN et l’Agence internationale de l’énergie atomique.
2007-04-01
Mise en place d’un programme de contrôle de l’importation et de l’exportation des sources radioactives scellées à risque élevé
La CCSN met en place un programme renforcé de contrôle de l’importation et de l’exportation des sources radioactives scellées à risque élevé. Ainsi, le Canada respecte pleinement le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique ainsi que ses engagements à le mettre en œuvre.
2007-04-01
Le gouvernement impose de vastes consultations sur les initiatives de réglementation de grande envergure
La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, qui entre en vigueur, impose un renforcement des consultations avec les parties intéressées sur les initiatives de réglementation. La CCSN met en place des initiatives qui prévoient de vastes consultations publiques ainsi qu’une amélioration du site Web accessible au public.
2007-05-01
Production record pour le réacteur NRU
Le réacteur national de recherche universel (NRU) établit un nouveau record de six jours de production de molybdène 99 (radio-isotope médical largement utilisé pour diagnostiquer les maladies du cœur), permettant ainsi d’effectuer plus d’un million de tests diagnostics supplémentaires dans le monde.
2007-09-12
Début du projet d’études sur le tritium
La CCSN lance le projet d’études sur le tritium. Il s’agit d’examiner les rejets de tritium au Canada et les pratiques exemplaires adoptées dans le monde par les installations de traitement du tritium. Les travaux de recherche donneront lieu à la publication de sept rapports jusqu’à la fin de 2010 et à une analyse des pratiques réglementaires.
2007-09-18
Modifications à cinq règlements d’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (programmes divers) est approuvé, ce qui entraîne des modifications à cinq règlements d’application de la Loi et aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour donner suite aux recommandations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.
2007-11-01
L’autorisation du réacteur NRU, à Chalk River, suscite des préoccupations
La CCSN découvre que l’autorisation du réacteur national de recherche universel (NRU) d’Énergie atomique du Canada ltée à Chalk River suscite certaines préoccupations. Le réacteur est arrêté pour un entretien de routine et son redémarrage est prévu pour le 22 novembre.
2008-01-01
Dépôt pour le stockage à long terme des déchets nucléaires proposé par OPG
Le dépôt en formation géologique profonde proposé par Ontario Power Generation (OPG) est une installation de stockage à long terme des déchets nucléaires de faible et moyenne activité, qui serait aménagée sur le site nucléaire de Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. OPG propose de construire une enceinte dans une couche de calcaire profonde à des centaines de mètres sous la surface. Une évaluation environnementale et un examen réglementaire sont en cours relativement à un permis de préparation d’emplacement et de construction.
2008-01-01
Début de la remise à neuf de Point Lepreau
Énergie Nouveau-Brunswick entreprend la remise à neuf de la centrale Point Lepreau, qui assurait auparavant jusqu’à 30 % de la production d’électricité de la province.
2008-01-15
Nomination de Michael Binder à la présidence de la CCSN
Michael Binder est nommé président de la CCSN. Titulaire d’un doctorat en physique, il a auparavant occupé des postes supérieurs à Industrie Canada, au ministère des Communications, au Bureau du contrôleur général du Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, au département d’État chargé des Affaires urbaines et au Conseil de recherches pour la défense.
2008-04-10
Reprise du contrôle réglementaire du réacteur NRU par la CCSN
La CCSN reprend l’entière surveillance réglementaire du réacteur national de recherche universel (NRU) d’Énergie atomique du Canada ltée. Ce réacteur a été exempté du contrôle réglementaire pendant 120 jours après la sanction royale du projet de loi C-38 le 12 décembre 2007.
2008-04-17
Modifications à divers règlements d’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Divers règlements d’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires sont modifiés pour remédier aux lacunes et aux incohérences, renforcer la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement et adopter les normes internationales les plus récentes pour les valeurs d’exemption et les niveaux d’autorisation de sécurité.
2008-05-16
Abandon du projet MAPLE pour la production de radio-isotopes
Le projet de production d’isotopes au moyen du réacteur MAPLE est abandonné. Ce projet portait sur une nouvelle technologie de réacteur de recherche mise au point par Énergie atomique du Canada ltée (EACL) permettant de tester les combustibles et les matériaux, de produire des radio-isotopes et de réaliser des expériences utilisant des neutrons. Ce réacteur, qui comportait un cœur refroidi par H2O baignant dans un réflecteur au D2O, aurait eu une puissance thermique de 5 à 40 MWth. Il offrait un flux neutronique thermique élevé ainsi qu’un cœur de petit volume et pouvait s’adapter à plusieurs tubes à faisceaux et à plusieurs orifices d’expérimentation en cœur ainsi qu’à des orifices d’irradiation à spectre spécifique dans le réflecteur (source de neutrons froids, piège à flux de neutrons rapides, etc.). Deux réacteurs MAPLE de 10 MWth ont été construits aux Laboratoires de Chalk River, propriété d’EACL, à l’intention du fournisseur de produits et services radiopharmaceutiques MDS Nordion. Ils devaient servir à la production de radio-isotopes en remplacement du réacteur NRU d’EACL. Mais, pour différentes raisons (techniques, financières, administratives, politiques et réglementaires), le projet de réacteur MAPLE pour isotopes médicaux (MMIR) est abandonné le 16 mai 2008. Le réacteur NRU demeurera en exploitation tant pour la recherche que pour la production de radio-isotopes médicaux.
2008-05-28
Attribution du Global Award 2008 de Women in Nuclear (WiN) à Linda J. Keen
Linda J. Keen reçoit le Global Award 2008 de Women in Nuclear (WiN) à Marseille, en France. Elle est la première Canadienne à recevoir ce prix, qui souligne l’excellence en matière de communications, d’éducation, de leadership et de mentorat dans le secteur nucléaire.
2008-07-28
Présentation d’un rapport sur les leçons tirées de la panne du réacteur NRU servant à la production de radio-isotopes
La CCSN et EACL annoncent que Talisman International, LLC a produit son rapport sur les leçons tirées des circonstances qui ont conduit à l’arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (NRU) à la fin de 2007. Les auteurs du rapport formulent des recommandations précises que la CCSN et EACL s’engagent à mettre en œuvre. En outre, la CCSN prend immédiatement des mesures correctives.
2008-11-01
Projet d’exploration approfondie proposé par Strateco
La CCSN reçoit une demande et une proposition de projet de Ressources Strateco, qui souhaite aménager une rampe d’exploration souterraine pour la phase d’exploration approfondie de son projet d’extraction d’uranium sur les concessions de la propriété Matoush, au Québec, dans le district minier de Chibougamau.
2008-11-01
Attribution à la CCSN d’un Prix d’excellence en réglementation
La Communauté des régulateurs fédéraux présente à la CCSN le Prix d’excellence en réglementation dans la catégorie Innovation pour le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées. Ce prix rend hommage à des organismes de réglementation canadiens qui se démarquent par des réalisations importantes et des initiatives fructueuses.
2008-11-18
Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral s’engage à assurer l’avenir énergétique du Canada
Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral réitère son engagement à assurer l’avenir énergétique du pays « Le nucléaire constitue une technologie éprouvée et fiable pour produire une énergie abondante. » Le gouvernement affirme aussi qu’il « veillera à ce que le Canada ait une réglementation efficace afin d’encadrer d’éventuels projets nucléaires provinciaux ».
2009-01-01
En Ontario, plus de la moitié de l’électricité est d’origine nucléaire
L’Ontario tire de l’énergie nucléaire plus de 55 % de son électricité. (Source : Association nucléaire canadienne)
2009-01-09
Lancement du projet Kiggavik
AREVA demande l’autorisation de construire et d’exploiter une mine et une usine de concentration d’uranium dans la région de Kivalliq, au Nunavut, à environ 80 km à l’ouest de la localité de Baker Lake.
2009-03-16
Exemption de permis accordée à cinq sites de mines déclassés en Saskatchewan
La CCSN accorde une exemption de permis à cinq sites de mines satellites déclassés sur le site de la mine et de l’usine de concentration Beaverlodge. Les sites exemptés relèveront du Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan, qui permet de superviser la gestion à long terme des sites des mines et des usines de concentration déclassées sur les terres publiques de la province afin d’assurer la santé et la sécurité et de protéger l’environnement.
2009-04-04
Le réacteur nucléaire de l’Université McMaster, qui a démarré le 4 avril 1959, est plus utile que jamais compte tenu de la forte demande d’énergie nucléaire et de radio-isotopes médicaux et du vif intérêt que suscitent les deux industries. Au cours des 50 dernières années, ce réacteur est devenu un outil incontournable et essentiel dans les milieux de recherche. Aujourd’hui, le réacteur permet de tester les ailettes des turbines des aéronefs des flottes commerciales mondiales ainsi que des carottes pour l’industrie minière, de produire suffisamment d’iode 125 pour administrer chaque année plus de 60 000 traitements (contre le cancer de la prostate) et de donner l’occasion à des étudiants qui envisagent de faire carrière en génie nucléaire, en physique médicale, en radioprotection ou dans un autre domaine des sciences appliquées du rayonnement d’acquérir une expérience pratique, ce qui n’est possible nulle part ailleurs au Canada.
2009-04-15
Une étude conclut que les habitants de Port Hope sont en aussi bonne santé que la population générale
Selon le rapport intitulé Comprendre les études sur la santé et les évaluations des risques menées à Port Hope entre les années 1950 et aujourd’hui publié par la CCSN, l’industrie nucléaire n’a pas eu de conséquences sur la santé des habitants de Port Hope, qui sont en aussi bonne santé que la population générale de l’Ontario et celle du Canada.
2009-05-01
Annonce du financement du laboratoire de la CCSN
Le Conseil du Trésor annonce qu’il investira 250 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans la modernisation de laboratoires fédéraux d’un bout à l’autre du pays. Le financement accordé à la CCSN, soit deux millions de dollars pour 2009-2010 et un million de dollars additionnels pour 2010-2011, servira à rénover et à réaménager le laboratoire inoccupé existant sur le site du chemin Limebank, à Ottawa, qui appartient à Ressources naturelles Canada (RNCan). Le laboratoire de la CCSN a été fondé en 1978 afin de valider la qualité des mesures de l’intensité du rayonnement prises par les titulaires de permis et d’étalonner les instruments utilisés par les inspecteurs de la CCSN pour déceler la contamination éventuelle. La CCSN a prévu des mesures pour moderniser son laboratoire. Après un examen exhaustif des lacunes relevées, il est devenu évident qu’elle aurait besoin d’un plus grand laboratoire pour remplir ses fonctions réglementaires. Le laboratoire inoccupé de RNCan et l’annonce d’un financement du gouvernement ont apporté la solution. (Source : CCSN)
2009-06-12
Pratiques de réglementation de la CCSN approuvées par l’AIEA
Le Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) termine sa mission au Canada qui avait pour but d’évaluer les pratiques de réglementation de la CCSN et de les comparer avec les normes et les pratiques exemplaires internationales. L’équipe a conclu que la CCSN remplit efficacement son mandat et que le cadre canadien de réglementation nucléaire est solidement établi. (Source : Agence internationale de l’énergie atomique)
2009-06-15
Harmonisation des contrôles réglementaires du Canada et de l’Argentine
La CCSN conclut avec l’organisme de réglementation nucléaire argentin une entente administrative afin d’harmoniser les contrôles réglementaires visant l’importation et l’exportation de sources radioactives de catégories 1 et 2 pour assurer la sûreté et la sécurité ainsi que l’uniformité avec les exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
2009-08-01
Établissement d’un protocole concernant le redémarrage du réacteur NRU après les réparations
La CCSN et EACL établissent un protocole conjoint concernant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (NRU) après la réparation de sa cuve. Ce protocole établit le cadre administratif, les jalons et les normes de service pour les activités d’autorisation liées au redémarrage du réacteur NRU.
2009-08-11
40e anniversaire du laboratoire TRIUMF
Le laboratoire canadien de physique nucléaire et corpusculaire TRIUMF célèbre son 40e anniversaire.
2009-10-30
Mise sur pied d’une commission d’examen du projet de nouvelle centrale sur le site de Darlington
La CCSN et le ministère de l’Environnement annoncent la création d’une commission d’examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire sur le site de Darlington à Clarington, en Ontario. Cette commission se penchera sur l’évaluation environnementale et la demande d’autorisation visant à préparer un emplacement pour le projet proposé.
2010-03-04
Financement prévu dans le budget fédéral pour accroître la participation au processus d’audience de la CCSN
Dans son budget de 2010, le gouvernement du Canada annonce son intention d’autoriser la CCSN à établir un programme d’aide financière aux participants pour permettre au public, aux parties prenantes et aux Autochtones de participer à son processus d’audience.
2010-03-29
Le projet de loi C-9 propose de conférer des pouvoirs à la CCSN et à l’ONE en matière d’études approfondies
Le projet de loi C-9 propose des modifications au processus d’évaluation environnementale prévu dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. En vertu de ces modifications, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie prendraient en charge les études approfondies pour les grands projets énergétiques.
2010-04-12
Collaboration canado-américaine pour renvoyer aux États-Unis de l’uranium enrichi irradié provenant de Chalk River
Le premier ministre Stephen Harper annonce que le Canada et les États-Unis collaboreront pour que des stocks d’uranium hautement enrichi irradié se trouvant aux Laboratoires de Chalk River soient renvoyés aux États-Unis, où ils seront convertis sous une forme qui ne peut servir à la fabrication d’armes nucléaires.
2010-04-13
Accord multilatéral sur le renforcement de la non-prolifération et de la sécurité nucléaires
Le Canada convient de collaborer avec le Mexique, les États-Unis et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vue de convertir en combustible d’uranium faiblement enrichi le combustible d’uranium hautement enrichi d’un réacteur de recherche mexicain pour renforcer la non-prolifération et la sécurité nucléaires.
2010-04-28
Entente entre le Canada et le Japon afin d’harmoniser les contrôles réglementaires
La CCSN conclut avec l’organisme de réglementation nucléaire japonais une entente administrative afin d’harmoniser les contrôles réglementaires visant l’importation et l’exportation de sources radioactives de catégories 1 et 2 pour assurer la sûreté et la sécurité ainsi que l’uniformité avec les exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
2010-06-13
25e anniversaire du réacteur SLOWPOKE du CMR
Le Collège militaire royal célèbre le 25e anniversaire de son réacteur SLOWPOKE en présence de Michael Binder, président de la CCSN.
2010-07-29
Peine d’emprisonnement pour un homme qui a tenté d’exporter du matériel nucléaire en Iran
La Cour de justice de l’Ontario a condamné Mahmoud Yadegari à 20 mois de prison, qui s’ajoutent à plus de 15 mois de détention présentencielle, pour avoir tenté d’exporter en Iran du matériel nucléaire à double usage qui pourrait servir à enrichir de l’uranium et à fabriquer des armes nucléaires. L’arrestation de M. Yadegari a eu lieu le 16 avril 2009, à la suite d’une enquête conjointe de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes américains équivalents. Il s’agit de la première condamnation prononcée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
2010-09-01
Audience publique de la CCSN sur l’expédition des 16 générateurs de vapeur déclassés
La CCSN tient une audience publique sur la demande de Bruce Power, qui souhaite emballer et transporter sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent 16 générateurs de vapeur à destination d’une usine de Suède dûment autorisée en vue de leur recyclage. Ces générateurs, de la taille d’un autobus, ne sont pas radioactifs au départ, mais leur surface interne devient contaminée durant leur utilisation par de très faibles niveaux de radioactivité. L’usine recyclera 90 % du métal, qui sera vendu à la ferraille, de sorte que seulement 10 % du métal initial sera envoyé au titulaire de permis aux fins de stockage. À la suite d’un examen environnemental approfondi sous le régime de la Loi sur la sûreté et de la réglementation nucléaires , la CCSN conclut que l’expédition des générateurs de vapeur présente des risques négligeables. Toutefois, compte tenu des préoccupations de la population concernant les répercussions éventuelles sur la santé et l’environnement, elle décide de tenir une audience publique pour permettre aux citoyens de se faire entendre devant le tribunal de la Commission et pour faciliter la diffusion d’information exacte sur les risques pour la santé et l’environnement liés à l’expédition prévue. Soixante-dix-sept intervenants participent à l’audience. (Source : CCSN)
2010-09-17
Remise en service du réacteur NRU
L’arrêt du réacteur national de recherche universel (NRU) pendant 15 mois a non seulement entraîné une pénurie mondiale de radio-isotopes médicaux, mais aussi il a interrompu l’accès aux faisceaux de neutrons au Canada. La production de radio-isotopes et les expériences faisant appel aux faisceaux de neutrons reprennent enfin.
2010-10-21
Intronisation de George C. Laurence au Panthéon canadien des sciences et du génie
George C. Laurence a joué un rôle clé dans le développement de l’industrie nucléaire au Canada. Il a consacré sa carrière à l’étude de la physique nucléaire et à la mise au point de techniques pour exploiter l’énergie nucléaire et en garantir la sécurité. Né à Charlottetown en 1905, Laurence a étudié et travaillé avec sir Ernest Rutherford à la fin des années 1920. À titre de président du Comité consultatif sur la sûreté des réacteurs, puis de président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Laurence a joué un rôle de premier plan lorsqu’il s’est agi de mettre en place les procédures et pratiques touchant le contrôle de la sécurité aux centrales nucléaires.
2010-11-02
Désignation d’un réacteur en qualité d’élément historique nucléaire à l’occasion de son 50e anniversaire
L’American Nuclear Society souligne le caractère historique du réacteur de recherche ZED-2 (Zero Energy Deuterium 2), qui a contribué grandement au secteur nucléaire canadien, notamment au développement des réacteurs CANDU en permettant à EACL de développer et de tester des concepts de grappes de combustible et des agencements de combustible et de simuler divers scénarios d’incidents.
2010-11-17
Piégeage d’atomes d’antihydrogène
Des chercheurs canadiens font partie de l’équipe qui a piégé des atomes d’antimatière pour la première fois en utilisant le Grand collisionneur de hadrons de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève, en Suisse.
2010-12-13
Des employés de la CCSN dirigent des activités internationales visant à améliorer la protection des installations nucléaires
Des employés de la CCSN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de France organisent conjointement un atelier international visant à améliorer l’évaluation de la robustesse structurelle des installations nucléaires contre les écrasements d’avion et l’impact de missiles. La CCSN participe activement à un vaste éventail d’activités internationales destinées à renforcer la robustesse structurelle des installations nucléaires. Certaines de ces activités amènent le personnel à collaborer avec l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus précisément avec le Groupe de travail sur l’intégrité et le vieillissement du Comité sur la sûreté des installations nucléaires. Des employés de la CCSN préparent par ailleurs plusieurs documents faisant état des résultats d’IRIS 2010. Les conclusions seront présentées à l’occasion de la 21e Conférence internationale sur la mécanique des structures dans la technologie des réacteurs (SMiRT 21), qui se tiendra en novembre 2011 à New Delhi, en Inde.
2011-01-01
Construction d’un nouveau cyclotron
Un nouveau cyclotron TR-24 est construit à Sherbrooke, au Québec. Il s’agit du premier appareil au monde qui produit du technétium 99m hors réacteur.
2011-01-24
Investissement du gouvernement du Canada dans l’innovation dans le domaine de la production de radio-isotopes
Le gouvernement du Canada met la dernière main à des accords prévoyant un investissement de 35 millions de dollars dans quatre projets visant à mettre au point de nouvelles méthodes de production de technétium 99m. Cet important radio-isotope largement utilisé dans le domaine de l’imagerie médicale sert dans environ 80 % des procédures de diagnostic utilisées en médecine nucléaire. Les projets permettront d’assurer un approvisionnement en radio-isotopes médicaux plus diversifié et plus fiable.
2011-01-28
Participation de la CCSN à une mission de l’AIEA en Roumanie
La CCSN dirige un groupe de 15 experts provenant de 12 pays dans le contexte d’un examen par les pairs du cadre de réglementation en matière de sûreté nucléaire de la Roumanie ainsi que de l’organisme de réglementation du pays, la Commission nationale pour le contrôle des activités nucléaires.
2011-01-31
Publication par la CCSN du Rapport de synthèse du projet d’études sur le tritium
En janvier 2007, le tribunal de la Commission a demandé expressément au personnel de la CCSN d’entreprendre des recherches sur les rejets de tritium au Canada ainsi que d’étudier et d’évaluer les installations de traitement du tritium appliquant des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale. La CCSN a alors lancé dans le cadre de l’initiative Études sur le tritium plusieurs projets de recherche appelés à enrichir nos connaissances sur le tritium et à renforcer la surveillance réglementaire des activités liées au tritium au Canada. Le Rapport de synthèse du projet d’études sur le tritium , publié le 31 janvier 2011, résume les études réalisées et fait état des conclusions globales et des recommandations formulées. Il s’agit d’une version d’un rapport précédent actualisée à la demande du tribunal de la Commission pour prendre en compte les commentaires formulés par les intervenants à une réunion de la Commission de juin 2010 et étoffer l’explication concernant la limite recommandée de tritium dans l’eau souterraine
2011-02-15
Mise sur pied du Programme d’aide financière aux participants par la CCSN
La CCSN met sur pied le Programme d’aide financière aux participants afin de permettre au public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées de demander une aide financière pour participer au processus décisionnel de la CCSN en matière de réglementation.
2011-02-22
Publication par la CCSN et Environnement Canada du Rapport annuel 2009 sur les activités de gestion de l’uranium
Le Rapport annuel 2009 sur les activités de gestion de l’uranium est le troisième rapport conjoint de la CCSN et d’Environnement Canada. Semblable au rapport de 2008, il présente des données sur les rejets d’uranium dans les effluents des mines et des usines de concentration d’uranium et d’autres installations règlementées par la CCSN. Il examine aussi les pratiques de gestion relatives à l’uranium dans les effluents dans d’autres secteurs de l’industrie nucléaire.
2011-02-22
Publication par la CCSN d’un nouveau document d’information intitulé Le radon et la santé
2011-03-01
Conclusion d’un protocole entre la CCSN et le Centre canadien de rayonnement synchrotron
La CCSN et le Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS) concluent un protocole pour le Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur. Ce programme encadre les mesures prises par le gouvernement fédéral pour diversifier les sources d’approvisionnement du Canada en radio-isotopes médicaux. En vertu du nouveau protocole, la CCSN exerce une surveillance sur les activités proposées par le CCRS pour produire du molybdène 99 (Mo 99) sans utiliser de réacteur, puis pour le traiter afin d’obtenir du technétium 99.
2011-03-11
Réacteurs de Fukushima Daiichi gravement endommagés par un séisme majeur et un tsunami
Un séisme d’une magnitude de 9,0 sur l’échelle Richter frappe le Japon. Ce séisme et le tsunami qui s’ensuit causent la mort de milliers de personnes et endommageant gravement les réacteurs de la centrale nucléaire Fukushima Daiichi. Le tsunami d’une hauteur de 15 mètres – deux fois plus haut que tout autre tsunami jamais enregistré dans la région – provoque une panne des alternateurs qui alimentent les systèmes de refroidissement de la centrale. On évacue la population dans un rayon de 20 km autour du site. La montée en pression et en température dans les réacteurs provoque des explosions et des fuites. Pour refroidir les réacteurs et les piscines de stockage du combustible irradié, les travailleurs et les intervenants des services d’urgence déversent de l’eau de mer puis de l’eau douce sur les réacteurs; ils installent des génératrices diesel et prennent des mesures pour empêcher cette eau maintenant contaminée de s’écouler vers la mer. Le gouvernement japonais attribue à l’incident le niveau le plus élevé sur l’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, soit le niveau 7, qui avait été attribué une seule fois auparavant – à l’accident de Tchernobyl en 1986. Même si les mesures visant à refroidir les réacteurs portent fruit, la région entourant la centrale demeure hautement toxique. On surveille également le niveau de radioactivité ailleurs au Japon et dans le monde. (Source : CCSN)
2011-03-17
Réaction de la CCSN à la crise nucléaire au Japon
À la suite du séisme et du tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars et entraîné ainsi une catastrophe nucléaire, la CCSN fait appel à l’expertise de son personnel dans le domaine des sciences, de la technologie et des communications pour renseigner quotidiennement les Canadiens sur la situation et sur divers aspects du rayonnement et de la sûreté des centrales nucléaires canadiennes. La CCSN demande également à tous les exploitants de centrales nucléaires au Canada d’examiner les leçons initiales tirées du séisme et de réexaminer leurs dossiers de sûreté. Ils doivent notamment se pencher sur les risques externes comme les séismes, les inondations, les incendies et les phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que sur les mesures visant à empêcher les accidents graves et à les atténuer et la préparation aux situations d’urgence, et expliquer comment ils prévoient de remédier aux lacunes graves s’il y a lieu. Des spécialistes d’Énergie atomique du Canada ltée et de la CCSN se joignent à l’équipe de coordination mise sur pied par l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la foulée de l’accident de Fukushima. (Source : CCSN)
2011-03-21
Début des audiences publiques de la Commission d’examen conjoint pour le projet de centrale nucléaire Darlington
La Commission d’examen conjoint, organisme indépendant mandaté par le ministre de l’Environnement du Canada et la CCSN, tient des audiences publiques sur l’Énoncé des incidences environnementales et la demande d’autorisation de préparer un emplacement présentée par Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire Darlington. OPG a l’intention de construire à proximité de la centrale actuelle un maximum de quatre installations nucléaires de catégorie 1 pour produire près de 4 800 MW. Si le projet est approuvé, il s’agira de la première construction de nouvelle centrale nucléaire au Canada depuis les années 1990. Au total, 263 intervenants s’inscrivent à l’audience pour présenter des communications. Par ailleurs, la Commission sollicite 78 engagements (éclaircissements ou information supplémentaire), notamment 29 de la part de la CCSN. (Source : CCSN)
2011-03-28
Report de l’expédition des générateurs de vapeur par Bruce Power
Bruce Power détient un permis de transport valide pour un an, délivré par la CCSN le 4 février 2011, qui l’autorise à expédier en Suède 16 générateurs de vapeur usagés en vue de leur recyclage. L’entreprise décide de reporter cette expédition, soulignant que le report permettra de plus amples discussions avec les Premières Nations, les Métis et les autres parties intéressées qui réclament davantage d’information. Elle ne fixe aucune nouvelle date pour l’expédition. Le 7 mars, soit à peine quelques semaines plus tôt, l’Association canadienne du droit de l’environnement et le Sierra Club du Canada ont demandé à la Cour fédérale un examen judiciaire de la décision de délivrer le permis. Le permis restera valide à moins que la Cour fédérale n’en décide autrement.
2011-04-04
Délivrance par la CCSN d’un permis de transport à Bruce Power pour l’expédition de générateurs de vapeur
À la suite des audiences publiques tenues en septembre 2010, la CCSN délivre à Bruce Power un permis de transport pour l’expédition de 16 générateurs de vapeur usagés vers la Suède en vue de leur recyclage. Plusieurs personnes et organismes s’étaient alors inquiétés des risques pour la santé et l’environnement que pourrait entraîner le transport de ces générateurs sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. Le tribunal de la Commission avait reçu et examiné des recommandations et des communications présentées lors des audiences par des employés de la CCSN, Bruce Power et 77 intervenants ainsi que 32 autres communications présentées par la suite. En annonçant sa décision, le tribunal de la Commission déclare que le risque pour la santé et la sécurité du public et l’environnement est négligeable. Il estime que Bruce Power est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis et le certificat d’homologation et qu’elle prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.
2011-04-14
Tenue de la Cinquième Réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
La Cinquième Réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire a lieu à Vienne du 4 au 14 avril. Fruit d’efforts intenses déployés par des gouvernements, des autorités nationales de sûreté nucléaire et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à la suite des accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl, la Convention a été adoptée à Vienne le 17 juin 1994. Elle vise plusieurs objectifs : atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde entier; établir et maintenir, dans les installations nucléaires, des dispositifs efficaces contre les risques radiologiques potentiels; prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques. La Convention est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et, en date du 21 juin 2010, elle comptait 65 signataires et 71 parties. Tous les pays dotés de centrales nucléaires en exploitation sont maintenant parties à la Convention.
2011-04-20
Création d’un groupe de travail par la CCSN pour examiner les leçons tirées du séisme au Japon
À la suite d’une réunion du tribunal de la Commission tenue le 30 mars 2011, la CCSN annonce la création d’un groupe de travail opérationnel chargé d’évaluer les répercussions opérationnelles, techniques et réglementaires de l’événement nucléaire survenu le 11 mars 2011 au Japon sur les centrales nucléaires canadiennes. Le groupe de travail est composé d’éminents spécialistes de la CCSN en matière de conception de réacteurs, d’évaluation de la sûreté ainsi que de préparation et d’interventions d’urgence.
2011-04-26
Tchernobyl : 25 ans après
Il y a exactement 25 ans se produisait l’accident catastrophique de Tchernobyl, qui a touché non seulement l’Ukraine, le Bélarus et la Russie mais le monde entier. Cet incident a transformé les collectivités touchées et a changé les attitudes envers l’énergie nucléaire à l’échelle internationale. Dans la foulée de cet événement, on a examiné les normes internationales en matière de rayonnement, les stratégies visant à améliorer les procédés d’ingénierie nucléaire, les normes et procédures en matière de sûreté ainsi que les processus de gestion des déchets nucléaires. Un quart de siècle plus tard, le temps est venu d’évaluer ces mesures de sûreté, d’examiner les leçons que nous pouvons tirer des lacunes relevées et de tracer les grandes lignes d’un plan d’action pour l’avenir..
2011-05-16
Ouverture du laboratoire de la CCSN
En 2009, la CCSN a reçu 3 millions de dollars dans le cadre du plan de relance économique du gouvernement du Canada. Elle a utilisé ces fonds pour rénover et réaménager le laboratoire inoccupé existant sur le site du chemin Limebank, à Ottawa, appartenant à Ressources naturelles Canada. La première phase de la réfection, comprenant la conception, la construction et la rénovation du laboratoire ainsi que l’achat et l’installation du nouvel équipement, est terminée. Les employés ont emménagé dans les nouvelles installations à la fin de décembre 2011. Le laboratoire à la fine pointe augmente considérablement la capacité de la CCSN à vérifier les programmes de conformité des titulaires de permis, notamment en matière de radioprotection, de garanties et de préparation aux situations d’urgence. L’amélioration de la surveillance repose sur la capacité de la CCSN à intervenir rapidement et à évaluer en toute indépendance la performance des titulaires en ce qui touche la protection de l’environnement et la radioprotection. Un programme d’étalonnage des instruments de détection radiologique plus rigoureux augmentera l’efficacité des inspecteurs de la CCSN. Tout compte fait, le nouveau laboratoire permettra de mieux protéger les travailleurs de l’énergie, la population et l’environnement. En outre, il permettra à la CCSN de collaborer avec les universités, des laboratoires canadiens et étrangers et d’autres laboratoires publics afin d’offrir des possibilités de recherche et de formation aux étudiants et chercheurs qui travaillent dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.
2011-11-22
La CCSN est maintenant sur Facebook!
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a lancé ses pages Facebook en français et en anglais, mettant ainsi à la portée des Canadiens des renseignements détaillés sur la sûreté des activités et des installations nucléaires au pays. Ces pages présentent notamment les dernières nouvelles, des photos, de l’information sur les événements en cours et à venir, ainsi que des chroniques spéciales affichées en temps opportun.
2011-12-09
L’AIEA fait l’éloge de la CCSN pour sa réponse aux événements qui se sont produits en mars 2011 à Fukushima, au Japon
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a achevé son examen de suivi du cadre de réglementation nucléaire du Canada. La mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) de l’AIEA a notamment conclu que les mesures prises par la CCSN en réponse aux événements qui se sont produits en mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon, ont été mises en œuvre de façon rapide, rigoureuse et exhaustive, et qu’il s’agit là d’une pratique exemplaire que les autres organismes de réglementation devraient mettre en œuvre.
2011-12-20
Nomination de Rumina Velshi comme membre du tribunal de la Commission
L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, a annoncé la nomination de Mme Rumina Velshi à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Mme Rumina Velshi a été nommée membre permanente de la Commission pour une période de cinq ans. À ce titre, elle siégera au tribunal de la Commission composé de sept membres. Celui-ci prend les décisions concernant les questions de réglementation nucléaire, dont l’octroi de permis aux installations nucléaires importantes.
2012-02-09
Le Premier ministre Stephen Harper annonce une entente avec la Chine sur les exportations canadiennes d'uranium
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la conclusion de négociations entre le Canada et la Chine sur une entente qui permettra d’accroître les exportations d’uranium du Canada vers la Chine. Le protocole est un instrument juridiquement contraignant qui complète l’Accord de 1994. Il régira et facilitera l’exportation d’uranium canadien vers la Chine et permettra de combler une partie des besoins énergétiques de la Chine tout en protégeant les intérêts économiques du Canada à long terme. Le protocole, étant entièrement conforme aux politiques et obligations de longue date du Canada en matière de non-prolifération nucléaire, garantira que l’uranium canadien sera utilisé à des fins exclusivement civiles et pacifiques dans le programme nucléaire chinois.
2012-04-16
Le Canada signe un protocole d’entente avec la République de Corée
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a signé un protocole d’entente (PE) afin de renforcer les normes de sûreté avec la Nuclear Safety and Security Commission grâce à une coopération technique et à des échanges d'information en matière de réglementation nucléaire. Il s’agit du premier protocole d’entente conclu avec la Nuclear Safety and Security Commission. Cet accord contribuera à l’amélioration de la coopération existante entre nos deux pays dans le domaine nucléaire.
2012-04-17
Le Canada signe un accord avec les États Unis
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a signé un accord de coopération et d’échange d’information technique en matière de réglementation nucléaire avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis. Cet accord porte sur des domaines tels que les normes en matière de santé, de sécurité, de sûreté, de garanties et de protection de l’environnement relatives aux installations nucléaires et aux substances fissionnables et radioactives.
2012-06-04
CANDU célèbre ses 50 ans
Le 4 juin 1962, le réacteur nucléaire de démonstration (NPD) situé près de Rolphton (Ontario) commençait à alimenter le réseau électrique. Il s’agissait d’une étape importante : c’était la première fois qu’était distribuée de l’électricité produite par une centrale nucléaire CANDU. Le réacteur CANDU continue d’évoluer, et de nouvelles conceptions CANDU ont été mises au point. Récemment, la CCSN a achevé la phase 2 de l’examen de la conception du fournisseur préalable à l’autorisation pour le réacteur EC6 (réacteur CANDU 6 évolué). La CCSN a aussi examiné la conception du réacteur ACR-1000 (réacteur CANDU avancé) et terminé la phase 3 de l’examen de la conception à la fin de 2010.
2012-08-17
La CCSN délivre un permis de préparation de l’emplacement à OPG pour son projet de centrale nucléaire de Darlington
La Commission d’examen conjoint (CEC) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de délivrer un permis de préparation de l’emplacement d’une centrale nucléaire à Ontario Power Generation Inc. (OPG), pour son projet de nouvelle centrale nucléaire située sur le site du complexe nucléaire de Darlington, pour une période de dix ans. Le permis sera valide du 17 août 2012 au 17 août 2022. Pour rendre sa décision, la CEC a étudié les renseignements présentés lors de l’audience publique de 17 jours tenue du 21 mars au 8 avril 2011, à Courtice, en Ontario. Durant l’audience, la CEC a reçu et examiné les mémoires d’OPG et de 264 intervenants, ainsi que les recommandations de 14 ministères, y compris la CCSN.
2012-09-19
Le Canada et les Émirats arabes unis signent une entente administrative
La Commission canadienne de sûreté nucléaire et le ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis ont signé aujourd’hui une entente administrative qui permettra aux sociétés canadiennes d’exporter des articles nucléaires à des fins pacifiques conformément à la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire.
2012-10-17
La CCSN délivre un permis à Ressources Strateco Inc. pour le projet d’exploration souterraine Matoush
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l’excavation d’une rampe d’exploration et la construction d’installations de surface pour le projet d’exploration souterraine Matoush, dans le bassin d’Otish (Québec).
Décision de la CCSN concernant le projet d’exploration souterraine Matoush - fiche de renseignements
2012-11-02
La CCSN donne le feu vert définitif au redémarrage de Point Lepreau
La CCSN a annoncé qu’elle avait décidé d’autoriser Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick à accroître la puissance du réacteur de la centrale nucléaire de Point Lepreau à plus de 35 % de sa pleine capacité. Suit à la réfection de la centrale, la décision s’agit de la dernière étape réglementaire importante avant qu’Énergie nucléaire NB rétablisse la pleine puissance du réacteur et reprenne son exploitation normale.
2012-11-30
Michael Binder reconduit à la présidence de la CCSN
L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, a annoncé que M. Michael Binder était reconduit dans ses fonctions de président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nommé une première fois en janvier 2008, M. Binder voit son mandat renouvelé pour cinq ans.
2013-01-02
Entrée en vigueur de délais prescrits
La réglementation sur les nouveaux délais prescrits a introduit dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium des délais de 24 mois applicables aux projets qui nécessitent un examen réglementaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et une décision de la Commission. Les délais rendent plus prévisible l'échéancier des examens réglementaires des demandes de permis liées aux nouveaux projets nucléaires, et ce, tout en continuant à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens ainsi qu’à protéger l’environnement.
2013-01-04
Lancement des chaînes YouTube de la CCSN
La CCSN a lancé ses chaînes YouTube en français et en anglais, conformément à l’engagement qu’elle a pris pour ce qui est de garantir aux Canadiens l'accès à davantage d’information sur la sûreté des activités nucléaires au Canada. Les nouvelles chaînes présentent des vidéos provenant de la CCSN et d’autres vidéos sur les nombreuses facettes du mandat de la CCSN, notamment la réglementation des matières et des installations nucléaires, la protection de l’environnement, la préparation aux situations d’urgence et les engagements internationaux.
2013-02-28
Le gouvernement du Canada finance la recherche de nouvelles sources d’isotopes médicaux
Comme parti du Programme d’accélération des technologies des isotopes, le gouvernement du Canada finance les projets de l’Université de l’Alberta, de l’entreprise TRIUMF et de la Prairie Isotope Production Enterprise pour développer de nouvelles sources d’approvisionnement d’un isotope médical essentiel, le technétium-99m (Tc-99m). Le financement soutiendra la mise au point et l’utilisation de cyclotrons et d’accélérateurs linéaires en vue d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux au Canada, de réduire la production de déchets radioactifs et de respecter nos objectifs en matière de non-prolifération nucléaire. Le Programme d’accélération des technologies des isotopes a été conçu pour viser la commercialisation de technologies novatrices en production d’isotopes et pour soutenir la collaboration entre universitaires et partenaires des secteurs privé et public.
2013-03-14
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler, pour une période de dix ans, le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington. Le permis est valide du 13 mars 2013 au 30 avril 2023.
2013-04-08
Le Canada et l’Inde signent une Entente adaptée pour la coopération nucléaire
La CCNS et le ministère de l’Énergie atomique de l’Inde ont signé une Entente adaptée en application de l’Accord de coopération conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Inde concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. L’Accord de coopération nucléaire et l’Entente adaptée permettront aux sociétés canadiennes d’exporter des articles nucléaires à des fins pacifiques conformément à la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire. Par ailleurs, ils garantissent que les exportations canadiennes seront expédiées uniquement dans des installations indiennes assujetties au régime de garanties de l’AIEA. L’Entente aussi prévoit les modalités d’un comité mixte entre le Canada et l’Inde chargé, aux termes de l’Accord de coopération nucléaire, d’assurer la tenue de discussions continues et la mise en commun d’information dans divers domaines.
2013-04-08
Conférence internationale de l’AIEA sur les systèmes de réglementation nucléaire efficaces
Du 8 au 12 avril, la CCSN été l’hôte de la conférence internationale sur les systèmes de réglementation nucléaire efficaces. Organisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (l'AIEA), cette conférence avait comme but de trouver et d’évaluer des moyens d’améliorer encore plus l’efficacité des systèmes de réglementation pour les installations et les activités, en tenant compte des leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi.
2013-04-17
Le Canada et l’Irlande signent une entente sur l’importation et l’exportation de sources radioactives
La CCSN et le Radiological Protection Institute of Ireland (RPII) ont signé une entente administrative sur l’harmonisation des contrôles réglementaires des importations et des exportations de sources radioactives. Les sources scellées radioactives revêtent une importance pour les secteurs médical, industriel, agricole et de l’éducation partout dans le monde. Certaines des grandes sources couvertes par la présente entente, comme les sources de cobalt60, servent à traiter le cancer et à stériliser les aliments, le sang et l’équipement médical. Jusqu’à présent, le Canada a conclu des ententes administratives semblables avec 11 pays.
2013-05-27
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Beaverlodge
Après la tenue d’une audience publique d’une journée à Saskatoon, en Saskatchewan, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour la mine déclassée de Beaverlodge et son usine de concentration situées dans le Nord de la Saskatchewan, près de Uranium City. Le permis est valide du 1er juin 2013 au 31 mai 2023.
2013-06-13
La CCSN délivre un permis pour le projet Cigar Lake de Cameco
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé, aujourd’hui, sa décision de délivrer un permis d’exploitation d’une mine d’uranium à Cameco, l’autorisant ainsi à construire et à exploiter des installations pour son projet Cigar Lake dans le Nord de la Saskatchewan.
2013-06-27
La CCSN renouvelle le permis de l'École Polytechnique de Montréal pour le réacteur SLOWPOKE-2
Après la tenue d'une audience publique d'une journée à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler le permis d'exploitation du réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2 (Safe Low-power Kritical Experiment – expérience critique à faible puissance intrinsèquement sûre) de l'École Polytechnique de Montréal (École Polytechnique). Le permis est valide pour une durée de dix ans, soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2023.
2013-06-27
La CCSN renouvelle le permis de l'Université de l'Alberta pour le réacteur SLOWPOKE-2
Après la tenue d'une audience publique d'une journée à Ottawa, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler le permis d'exploitation du réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2 (Safe Low-power Kritical Experiment – expérience critique à faible puissance intrinsèquement sûre) de l'Université de l'Alberta. Le permis est valide pour une durée de dix ans, soit du1er juillet 2013 au 30 juin 2023.
2013-06-27
La CCSN renouvelle le permis du Collège militaire royal du Canada pour le réacteur SLOWPOKE-2
Après la tenue d'une audience publique d'une journée à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler le permis d'exploitation du réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2 (Safe Low-power Kritical Experiment – expérience critique à faible puissance intrinsèquement sûre) du Collège militaire royal du Canada (CMRC). Le permis est valide pour une durée de dix ans, soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2023.
2013-06-27
La CCSN renouvelle le permis du Conseil de recherche de la Saskatchewan pour le réacteur SLOWPOKE-2
Après la tenue d'une audience publique d'une journée à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler le permis d'exploitation pour le réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2 (Safe Low-power Kritical Experiment – expérience critique à faible puissance intrinsèquement sûre) du Conseil de recherche de la Saskatchewan (CRS). Le permis est valide pour une durée de dix ans, soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2023.
2013-08-09
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
À la suite d’un processus d’audience publique de deux jours à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. Le permis est valide du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.
2013-10-29
La CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
À la suite d’une audience publique qui s’est tenue à La Ronge (Saskatchewan), du 1er au 3 octobre 2013, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler les permis d’exploitation de mines et d’usines de concentration d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake situées dans le Nord de la Saskatchewan. Les permis sont valides pour une durée de dix ans, soit du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2023.
2014-01-09
Le Canada passe au deuxième rang de l’index de la NTI
La Nuclear Threat Initiative (NTI) a publié son Nuclear Materials Security Index (Index de la sécurité des matières nucléaires, en anglais seulement) pour 2014. Le Canada améliore considérablement sa position en se plaçant au deuxième rang. Il a obtenu ce classement en améliorant ses règlements sur le transport et en procédant à la ratification de deux ententes internationales clés liées à la sécurité nucléaire : la Convention sur la protection physique des matières nucléaires modifiée en 2005 et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
2014-01-09
Le Canada passe au deuxième rang de l’index de la NTI
La Nuclear Threat Initiative (NTI) a publié son Nuclear Materials Security Index (Index de la sécurité des matières nucléaires, en anglais seulement) pour 2014. Le Canada améliore considérablement sa position en se plaçant au deuxième rang. Il a obtenu ce classement en améliorant ses règlements sur le transport et en procédant à la ratification de deux ententes internationales clés liées à la sécurité nucléaire : la Convention sur la protection physique des matières nucléaires modifiée en 2005 et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
2014-01-10
La CCSN publie un article dans la revue Analytical Methods
Le personnel de la CCSN a corédigé un article intitulé « A nuclear forensic method for determining the age of radioactive cobalt sources » (Méthode d’analyse nucléo-légale pour déterminer l’âge des sources de cobalt radioactif : en anglais seulement), qui a été publié dans la revue Analytical Methods. Cette étude a permis de mettre au point une méthode pour calculer l’âge des sources de cobalt-60, afin de déterminer leur origine et leur histoire.
2014-01-30
Le gouvernement Harper légifère en matière de sécurité dans le secteur de l’énergie
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Joe Oliver, a déposé la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique. Cette loi modernise le régime de sécurité dans les industries de l’énergie extracôtière et nucléaire pour établir une réglementation de premier ordre, accroître la sécurité et mieux protéger l’environnement.
2014-01-31
La CCSN publie une étude sur le devenir environnemental du tritium dans le sol et la végétation
La CCSN a publié sa dernière étude intitulée Le devenir environnemental du tritium dans le sol et la végétation, dans le cadre du projet d’études sur le tritium. L’étude conclut que les concentrations de tritium lié à des composés organiques et les concentrations d’eau tritiée dans le sol et la végétation diminuent à mesure que l’on s’éloigne des installations, et qu’elles ne posent aucun risque pour la santé. Les doses pour le public sont extrêmement faibles et bien en deçà des limites réglementaires.
2014-02-03
Le Canada et les États-Unis signent une entente administrative modifiée
La CCSN et le département de l’Énergie des États-Unis (USDOE) ont signé une entente administrative modifiée aux termes de l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les emplois civils de l’énergie nucléaire. L’entente administrative contient des précisions supplémentaires concernant l’échange d’information entre la CCSN et l’USDOE, afin d’assurer le transfert continu d’articles nucléaires à des fins pacifiques, conformément à la politique canadienne sur la nonprolifération nucléaire.
2014-02-14
La CCSN délivre un permis d’abandon à OPG pour l’usine d’eau lourde de Bruce
La CCSN a délivré un permis d’abandon à Ontario Power Generation (OPG) pour l’usine d’eau lourde de Bruce. OPG peut maintenant utiliser le site à d’autres fins industrielles.
2014-03-10
La CCSN publie le nouveau REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires
La CCSN a annoncé aujourd’hui la publication du document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires, qui décrit en détail son programme de sanctions administratives pécuniaires (SAP). Une SAP est une sanction financière qu’impose un organisme de réglementation en réponse à une violation des exigences réglementaires.
2014-03-28
La CCSN délivre un permis d’abandon à Shield Source Inc.
La CCSN a annoncé sa décision de délivrer un permis d’abandon à Shield Source Incorporated (SSI) pour son installation de traitement de sources lumineuses au tritium gazeux, située à Peterborough (Ontario). Dès le 1er avril 2014, SSI ne sera plus assujettie aux exigences réglementaires de la CCSN. Les activités de nettoyage et de décontamination sont terminées, et il n’y a plus de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sur le site.
2014-05-19
À la mémoire de Agnes Bishop
Agnes Bishop, ancienne présidente de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) et de la CCSN, est décédée le 19 mai 2014. Mme Bishop était une grande source d'inspiration dans les communautés médicale et nucléaire. En 1985, elle est devenue la première femme nommée médecin-chef à l'Hôpital pour enfants de Winnipeg. Elle a aussi été chef du département de pédiatrie à l'Hôpital général Saint-Boniface et présidente du département de pédiatrie de l'Université du Manitoba, où elle était hémato-oncologue pédiatrique. Ses vastes connaissances et compétences dans ces domaines lui ont valu d'être la première femme choisie pour présider le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, offre qu'elle a refusée pour assurer la présidence de la CCEA en 1994, puis de la CCSN jusqu'en 2001.
2014-05-28
La CCSN publie le document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires
La CCSN a publié le document d'application de la réglementation, REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires. Le REGDOC-2.5.2 définit un ensemble détaillé d'exigences de conception qui correspondent aux pratiques et aux codes nationaux et internationaux reconnus. De plus, ce document met en œuvre les recommandations du Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima, qui incluent des exigences plus rigoureuses pour le stockage du combustible usé, de nouvelles exigences visant l'équipement mobile et une couverture plus complète pour les conditions additionnelles de dimensionnement.
2014-05-8
La CCSN participera à l'exercice Unified Response
Michael Binder, président de la CCSN, a annoncé aujourd'hui la participation de la CCSN à l'exercice Unified Response, qui aura lieu du 26 au 28 mai 2014. Cet exercice, soit le premier exercice national intergouvernemental d'intervention en cas d'urgence nucléaire depuis 1999, permettra à la CCSN d'évaluer et d'améliorer ses capacités d'intervention d'urgence conformément à son mandat.
2014-06-20
La CCSN interjette appel d’un jugement de la Cour fédérale
La CCSN interjette appel du jugement rendu par la Cour fédérale le 14 mai 2014 sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington proposé par Ontario Power Generation (OPG). Selon la CCSN, certains éléments de la décision de la Cour fédérale contiennent des erreurs de droit au chapitre de l'interprétation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par la Cour et de son examen de l'évaluation réalisée par la Commission d'examen conjoint.
2014-06-27
La CCSN renouvelle le permis de réacteur nucléaire de l'Université McMaster
À la suite d'une audience publique, la CCSN a annoncé sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire non producteur de puissance de l'Université McMaster – soit pour le réacteur nucléaire McMaster (RNM). Le permis sera valide du 1er juillet 2014 au 30 juin 2024.
2014-06-27
La CCSN délivre un permis à Best Theratronics Ltd.
À la suite d’une audience publique, la CCSN a annoncé sa décision de délivrer à Best Theratronics Ltd. un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB. Le permis sera valide du 1er juillet 2014 au 30 juin 2019.
2014-07-25
La CCSN signe l’Accord relatif au projet de mine d’uranium Kiggavik
La CCSN signe l’Accord de projet nordique relatif au projet de mine d’uranium Kiggavik d’AREVA Resources Canada Inc. dans le Nunavut. Le projet Kiggavik porte sur une proposition de mine et d'usine de concentration d'uranium qui seraient situées dans la région Kivalliq du Nunavut, à environ 80 km à l'ouest de la localité de Baker Lake.
2014-08-05
Distribution préalable de comprimés d’iodure de potassium au Canada
Le gouvernement du Canada distribue d’avance des comprimés d’iodure de potassium aux domiciles et aux entreprises se trouvant 10 km ou moins d’installations nucléaires, comme l’exige maintenant la CCSN. Les comprimés d’iodure de potassium (KI) sont utilisés pour protéger la glande thyroïde contre l’iode radioactif rejeté dans l’air lors d’une urgence radiologique. Toutefois, leur distribution peut varier d’un pays à l’autre
2014-08-15
Entrée en vigueur de l’Accord de coopération nucléaire avec le Kazakhstan
La CCSN accueille favorablement l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération nucléaire conclu avec la République du Kazakhstan à la suite de l’échange de notes diplomatiques entre les deux pays. Cette mesure signifie également que l’entente administrative entre la CCSN et le Comité de l’énergie atomique du ministère de l’Industrie et des Nouvelles technologies de la République du Kazakhstan est entrée en vigueur.
2014-09-17
La CCSN approuve la demande de Bruce Power visant à poursuivre l'exploitation de sa centrale au-delà de 210 000 HEPP
À la suite d'une audience tenue le 10 septembre 2014 à Ottawa (Ontario), la CCSN a annoncé qu'elle autorise la poursuite de l'exploitation des tranches 5 et 6 de la centrale nucléaire Bruce-B de Bruce Power au-delà du seuil de 210 000 heures équivalentes pleine puissance (HEPP). L'installation se trouve à Kincardine, sur la rive est du lac Huron (Ontario). Bruce Power est autorisée à exploiter temporairement les tranches au-delà de 210 000 HEPP et jusqu'à concurrence de 245 000 HEPP.
2014-12-03
La SGDN termine l’évaluation de phase 1 de trois collectivités
La Société de gestion des déchets nucléaires a évalué le potentiel de trois collectivités d’accueillir un dépôt dans des formations géologiques profondes pour le combustible nucléaire irradié.
2015-01-15
La CCSN délivre un permis pour le projet de remise en état du site Gunnar
À la suite d’une audience publique tenue le 6 novembre 2014 à Ottawa (Ontario), la CCSN a annoncé sa décision concernant le rapport d’évaluation environnementale du projet de remise en état du site Gunnar proposé par le Saskatchewan Research Council (SRC). La Commission a conclu que le projet proposé n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation indiquées dans le rapport d’évaluation environnementale. Par conséquent, la CCSN a délivré au SRC un permis lié à la gestion de déchets de substances nucléaires valide pour une période de 10 ans, soit du 14 janvier 2015 au 30 novembre 2024.
2015-01-23
La Société de gestion des déchets nucléaires termine six évaluations préliminaires de phase 1
Quatre collectivités ont de bonnes chances de répondre aux critères de sélection du projet de gestion adaptative progressive.
2015-01-23
La CCSN lance le Programme indépendant de surveillance environnementale
Pour compléter les activités existantes et continues de vérification de la conformité, la CCSN a mis en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) dans le but de vérifier de manière indépendante que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d'incidences négatives provenant des rejets dans l'environnement. Pour ce faire, la CCSN recourt à un processus indépendant d'échantillonnage et d'analyse. Les résultats confirment la sûreté de la population à proximité des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B
2015-02-09
Le gouvernement du Canada annonce la prolongation de l’exploitation du réacteur national de recherche universel
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Greg Rickford, a annoncé la décision du gouvernement du Canada de prolonger l’exploitation du réacteur national de recherche universel (NRU) jusqu’au 31 mars 2018. Il était d’abord prévu que la société Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), filiale d’Énergie atomique du Canada limitée, cesserait d’exploiter le réacteur dès le 31 octobre 2016.
2015-02-12
Résultats de l’enquête finale sur l’événement survenu au port de Halifax
La CCSN a confirmé que l’enquête finale de RSB Logistics Inc. révèle que l’événement a été causé par une défaillance de la grue du port. Les conteneurs de transport ont bien rempli leur rôle, conservé leur intégrité et empêché le rejet d’hexafluorure d’uranium. La CCSN est satisfaite des conclusions de l’entreprise et considère le dossier comme clos.
2015-02-13
La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale des Laboratoires de Chalk River
La société Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC) détient un permis de la CCSN l’autorisant à exploiter les Laboratoires de Chalk River (LCR) situés à Chalk River, en Ontario. LNC fournit divers services nucléaires, notamment la production d’isotopes médicaux, et mène une vaste gamme de programmes de recherche à ses installations. Les résultats du programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2014 confirment que les rejets provenant des installations n’ont pas d’incidences négatives sur le public et l’environnement.
2015-02-26
Nouveau module interactif de la CCSN intitulé « Le nucléaire dans votre voisinage »
Découvrez comment la CCSN veille à ce que les activités nucléaires et les installations où elles sont effectuées soient sécuritaires pour les Canadiens et l’environnement.
2015-02-27
Sanction royale du projet de loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique
Le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, l’honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique venait d’obtenir la sanction royale. Elle consacre le principe du pollueur-payeur en fixant à un milliard de dollars la limite de responsabilité absolue des entreprises de ces secteurs.
2015-03-05
La Société de gestion des déchets nucléaires fait le point sur les résultats des travaux d’évaluation préliminaire
Creighton (Saskatchewan) et Schreiber (Ontario) ne font plus partie du processus de sélection d’un site de la Société de gestion des déchets nucléaires.
2015-03-18
Le tritium dans les boues d’épuration n’a aucun impact sur la santé du public.
En 2013, à la demande de la Commission, le personnel de la CCSN a mesuré les concentrations de tritium dans les boues d’épuration de différentes municipalités en Ontario (11 au total). La demande était en réponse aux préoccupations soulevées par des membres du public lors de la réunion de la Commission au sujet du Rapport annuel sur le rendement en matière de sûreté de l’installation de SRBT en 2011. Le rapport conclut qu’il n’y a aucun impact sur la santé du public.
2015-03-19
Signature d’un PE avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence
La CCSN signe un PE avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence pour assurer une collaboration étroite dans le cas improbable d’une urgence radiologique en Ontario.
2015-03-20
La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale pour SRB Technologies (Canada) Inc.
SRB détient un permis de la CCSN l’autorisant à exploiter l’installation de traitement des substances nucléaires (l’installation) située à Pembroke, en Ontario. SRB utilise le tritium, une substance nucléaire, pour fabriquer des enseignes de sortie de secours autolumineuses, des repères de mines (et pour diverses autres applications militaires), des cadrans de montres et d’autres produits de sécurité qui ne nécessitent aucune pile ou autre source d’alimentation externe. Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité du site de SRB sont protégés.
2015-04-01
Raoul Awad, de la CCSN, dirige la mission de l’AIEA aux Émirats arabes unis
La mission avait pour but d’examiner les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire des EAU pour la centrale nucléaire de Barakah.
2015-04-15
La CCSN publie un nouveau document d’application de la réglementation sur les bilans périodiques de la sûreté
Après la période de consultation du 6 août 2014 au 6 octobre 2014, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté.
2015-04-16
La déclaration conjointe Inde-Canada souligne des mesures de coopération en matière réglementaire
La Commission de réglementation de l’énergie atomique de l’Inde et la CCSN ont conclu un accord de coopération en matière réglementaire.
2015-04-22
La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale pour GE Hitachi Nuclear Energy Canada – installation de Toronto
La société GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) détient un permis de la CCSN l’autorisant à exploiter une installation de fabrication de combustible nucléaire située à Toronto, en Ontario. GEH-C produit des grappes de combustible nucléaire à partir de poudre de dioxyde d’uranium (UO2) pour utilisation dans les centrales nucléaires du Canada. Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’installation sont protégés.
2015-04-24
Nouvelle vidéo sur le Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
Nos experts vous expliquent le nouveau programme intitulée « Programme indépendant de surveillance environnementale ». Visitez la chaîne YouTube de la CCSN.
2015-04-24
La CCSN publie le document Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium
Le REGDOC-3.5.1, , Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements. Ce document fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon.
2015-05-01
La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de 2014 pour SRB Technologies (Canada) Inc.
SRB Technologies (Canada) Inc. (SRB) détient un permis de la CCSN l’autorisant à exploiter l’installation de traitement des substances nucléaires (l’installation) située à Pembroke, en Ontario. SRB utilise le tritium, une substance nucléaire, pour fabriquer des enseignes de sortie de secours autolumineuses, des repères de mines (et pour diverses autres applications militaires), des cadrans de montres et d’autres produits de sécurité qui ne nécessitent aucune pile ou autre source d’alimentation externe. Les résultats du PISE de 2013 et de 2014 confirment que les rejets provenant des installations n’ont pas d’incidences négatives sur le public et l’environnement.
2015-05-06
Le rapport d’évaluation environnementale de la Commission d’examen conjoint concernant le projet de stockage dans des couches géologiques profondes est maintenant disponible
La CEC a présenté à la ministre fédérale de l’Environnement son rapport comportant les conclusions, la justification et des recommandations .
2015-05-06
Nouvelle vidéo sur le Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN
La CCSN vient de lancer une vidéo expliquant comment fonctionne le PFP intitulée «Programme de financement des participants », qui peut présenter une demande, quand des fonds sont disponibles, etc. Visitez la chaîne YouTube de la CCSN.
2015-05-07
Publication du cinquième Rapport national du Canada pour la Convention commune
Le Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
2015-05-11
Le rapport d’audience définitif de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions du projet de Kiggavik est maintenant disponible (en anglais seulement)
La CNER a présenté au ministre fédéral des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada son rapport sur l’évaluation et l’autorisation du projet.
2015-05-25
La CCSN est sur Twitter!
La CCSN a créé un compte Twitter. Suivez-nous sur Twitter.
2015-05-28
La CCSN renouvelle les permis d’exploitation de Bruce Power
À la suite d’une audience publique en deux parties, la CCSN a annoncé sa décision de renouveler, sous forme de permis unique, les permis d’exploitation des réacteurs de puissance des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B, situées dans la municipalité de Kincardine (Ontario). Le permis sera valide du 1er juin 2015 au 31 mai 2020.
2015-06-12
Nouvelle vidéo sur le processus d’audience de la CCSN
La CCSN vient de lancer une vidéo intitulée « Nouvelle vidéo sur le processus d'audience de la CCSN » qui explique le déroulement d’une audience de la Commission, la façon dont le public peut participer, et plus encore. Visitez la chaîne YouTube de la CCSN.
2015-06-15
La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de 2014 pour la centrale nucléaire de Darlington
Ontario Power Generation est autorisée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à exploiter la centrale nucléaire de Darlington, située sur la rive nord du Lac Ontario, dans la municipalité de Clarington (Ontario). OPG exploite quatre réacteurs CANDU de 881 mégawatts et une installation d’extraction de tritium (IET). Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’installation sont protégés.
2015-06-25
Le ministre des Ressources naturelles annonce l'approbation d'une demande de participation majoritaire dans une mine d'uranium proposée à Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a annoncé que le gouvernement canadien a approuvé une demande de participation majoritaire de la société australienne Paladin Energy Ltd dans un projet de mine d’uranium à Terre-Neuve-et-Labrador.La proposition a le soutien des gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l’Australie, ainsi que du secteur canadien de l’extraction d’uranium. Notre gouvernement accueille favorablement l’investissement étranger dans nos propriétés d’uranium conformément à la politique en matière de participation étrangère dans l’industrie minière de l’uranium.
2015-06-29
Le Canada et le Royaume-Uni renforcent leur coopération dans le domaine nucléaire
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole d’entente avec le Royaume-Uni au sujet de la coopération dans le domaine nucléaire. Ce protocole fera que l’industrie nucléaire canadienne pourra mieux capter sa part des débouchés offerts par le marché nucléaire grandissant du Royaume-Uni.
2015-06-29
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de SRB Technologies Inc.
À la suite d’une audience publique, la CCSN a annoncé sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires que détient SRB Technologies (Canada) Inc. Le permis sera valide du 1er juillet 2015 au 30 juin 2022.
2015-06-30
Publication du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement est maintenant en vigueur. Le Règlement clarifie les exigences actuelles et s’aligne sur les règlements internationaux révisés afin d’assurer la continuité du transport sécuritaire et efficace des substances nucléaires. Il abroge et remplace le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires précédent.
2015-07-13
La CCSN approuve l’homologation de la conception d’un colis pour le transport de NULHE
La CCSN a approuvé l’homologation d’un colis conçu pour le transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi (NULHE). Le compte rendu de la décision a été publié le 10 juillet 2015.
2015-08-21
Remettez à neuf votre propre centrale nucléaire (virtuelle)
Nouveau module interactif de la CCSN
Procédez à la réfection de votre centrale nucléaire
2015-08-21
La CCSN publie la version définitive de son étude sur les conséquences d’un grave accident hypothétique
L’Étude des conséquences d’un grave accident nucléaire hypothétique et de l’efficacité des mesures d’atténuation a été réalisée pour évaluer les conséquences et les mesures d’atténuation préventives possibles d’un grave accident nucléaire hypothétique au Canada. Elle vise à répondre aux préoccupations soulevées pendant les audiences publiques sur l’évaluation environnementale du projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington tenues en décembre 2012.
2015-09-04
Rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi
La CCSN contribue au Rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi via le travail du premier vice-président et chef de la réglementation des opérations, Ramzi Jammal.
2015-09-11
Le projet de nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale de Darlington
La Cour d’appel fédérale statue que la décision rendue par la CEC sur l’EE respecte toutes les obligations juridiques et que le permis délivré à OPG est valide. Le projet Darlington porte sur la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon d'un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires à l'emplacement actuel de Darlington en vue de la production d'environ 4 800 mégawatts d'électricité pour le réseau de distribution ontarien.
2015-09-18
La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de 2014 pour la mine de McArthur River
Les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2014 confirment que les rejets provenant de la mine de McArthur River n’ont pas d’incidences négatives sur le public et l’environnement.
2015-09-18
La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de 2014 pour le site de l’usine de concentration de Key Lake (Saskatchewan)
Les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2014 confirment que les rejets provenant des installations de l’usine de concentration de Key Lake n’ont pas d’incidences négatives sur le public et l’environnement.
2015-09-21
L’étude des conséquences d’un accident grave nucléaire hypothétique accident est maintenant disponible en ligne
L’Étude des conséquences d’un grave accident nucléaire hypothétique et de l’efficacité des mesures d’atténuation a été réalisée pour évaluer les conséquences et les mesures d’atténuation préventives possibles d’un grave accident nucléaire hypothétique au Canada. Elle vise à répondre aux préoccupations soulevées pendant les audiences publiques sur l’évaluation environnementale du projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington tenues en décembre 2012.
2015-09-29
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de Nordion Inc.
À la suite d’une audience publique, la CCSN a annoncé sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires que détient Nordion (Canada) Inc. . Le permis sera valide du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2025.
2015-09-30
La CCSN publie le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2014
Les résultats, présentés à la Commission en août 2015, ont permis de conclure que les centrales nucléaires au Canada ont été exploitées de façon sécuritaire en 2014.
2015-10-07
À la mémoire d’Alan Theodore Prince
C’est avec tristesse que nous avons appris le décès d’Alan Theodore Prince, qui a dirigé la Commission de contrôle de l’énergie atomique (la CCEA – maintenant la CCSN) de 1975 à 1978. M. Prince était titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise de l’Université de Toronto ainsi que d’un doctorat de l’Université de Chicago. Après ses études, il a fait carrière au Conseil national de recherches à Ottawa et ensuite pour divers organismes fédéraux où il a assumé des responsabilités toujours plus grandes. Il s’est ensuite joint à la CCEA pendant trois ans, un mandat qui a pu sembler bien court compte tenu des événements qui ont marqué cette période. C’est à cette époque que la CCEA commençait à privilégier la communication avec la population canadienne, une priorité qui perdure encore aujourd’hui à la CCSN. La CCEA a accordé une importance renouvelée à la responsabilité du secteur nucléaire de rendre compte de ses décisions. La Loi sur la responsabilité nucléaire est entrée en vigueur, le Programme canadien à l’appui des garanties a été lancé, le projet de Loi sur le contrôle et l’administration nucléaires déposé à la Chambre des communes, et des mesures d’assainissement de sols contaminés par des matières radioactives ont été prises.
2015-10-14
La CCSN participe à la rédaction d’un article publié dans le Journal of Environmental Radioactivity
La CCSN a participé à une analyse comparative des méthodes de mesure du tritium lié à des composés organiques avec des laboratoires du Canada, de la Roumanie et de la France. La présente étude décrit les résultats de l’exercice comparatif. Même si les différents laboratoires utilisaient leurs propres méthodes d’analyse (en l’absence d’une méthode standard de mesure du TLCO), l’étude a permis de démontrer une uniformité des résultats.
2015-10-19
Ramzi Jammal élu président d’une réunion d’examen internationale
Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a récemment été élu par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), au nom des parties contractantes, au poste de président de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Il dirigera les pourparlers entre les pays participants sur la façon d’améliorer la sûreté nucléaire mondiale.
2015-10-30
La CCSN accueille les résultats positifs de la mission d’examen de la sécurité nucléaire de l’AIEA au Canada
Aujourd’hui, une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a terminé une mission de deux semaines du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada en soumettant un rapport préliminaire à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La mission visait à examiner le régime législatif et réglementaire du Canada pour la sécurité nucléaire. L’équipe du SCIPP a conclu que les activités de sécurité nucléaire du Canada sont solides et durables et qu’elles ont été grandement améliorées au cours des dernières années. De plus, elle a relevé un certain nombre de bonnes pratiques dans le régime national de sécurité nucléaire.
2015-10-30
La SGDN termine la phase 1 de l’évaluation préliminaire pour Central Huron (Ontario)
La municipalité pourrait satisfaire aux exigences pour le stockage de combustible nucléaire usé dans des couches géologiques profondes.
2015-11-17
NOUVELLE VIDÉO : Comment la CCSN réglemente le nucléaire
Un aperçu global de la façon dont la CCSN réglemente le secteur nucléaire du Canada. Visitez la chaîne YouTube de la CCSN.
2015-11-24
La CCSN a corédigé un article publié dans le Analytical Methods Journal
La CCSN a participé à une étude sur la mesure de l’hydrazine aux centrales nucléaires de l’Ontario.La CCSN a élaboré et validé une méthode sensible et précise pour la surveillance environnementale des rejets d'hydrazine dans l'eau douce. Cette méthode peut être utilisée à des fins de conformité réglementaire et de surveillance. L'hydrazine, un liquide dangereux incolore et inflammable qui sert à prévenir la corrosion aux centrales nucléaires, est souvent difficile à mesurer avec précision. Un article à ce sujet, intitulé Determination of Hydrazine at Ontario Nuclear Power Plants (en anglais seulement), a été publié dans le Analytical Methods Journal.
2015-11-27
Le point sur le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
La ministre de l’Environnement et des Changements climatiques a prolongé de quatre-vingt-dix jours, le délai pour la publication d'une déclaration de décision concernant le projet de stockage dans des couches géologiques profondes.
2015-12-03
La science de la sûreté – Rapport de recherche de la CCSN
La CCSN publie un rapport sur les principales activités de recherche qu’elle a facilitées et soutenues au cours de la dernière année.
2015-12-11
L’AIEA félicite la CCSN pour son 15e anniversaire
En novembre 2015, M. Yukiya Amano, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a félicité la CCSN pour son 15e anniversaire dans cette vidéo. La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour remplacer la Commission de contrôle de l’énergie atomique, ancien organisme de réglementation nucléaire du Canada pendant plus de 50 ans (en anglais seulement).
2015-12-23
La CCSN renouvelle le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
À la suite d’une audience publique en deux parties, la CCSN a annoncé sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance que détient Ontario Power Generation Inc. pour sa centrale nucléaire de Darlington située dans la municipalité de Clarington, en Ontario. Le permis sera valide du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2025.
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