Comment participer à une évaluation environnementale? Mobilisation Une partie essentielle du travail de la CCSN consiste à être à l’écoute des collectivités pour comprendre les effets d’un projet nucléaire sur celles-ci. Votre participation peut prendre plusieurs formes :
Participation des peuples autochtones et du public Les graphiques ci-dessous indiquent les étapes des examens des impacts environnementaux potentiels des projets nucléaires en vertu de la LCEE 2012 et montrent comment nous faisons participer les collectivités autochtones et le public au processus.
Figure 1: Participation des Autochtones Figure 1 - Version textuelle Participation des Autochtones
La CCSN mobilise les groupes et les communautés autochtones tout au long du processus d’évaluation environnementale
Détermination de l’évaluation environnementale Mobilisation dès le début du projet Le promoteur soumet la description de projet La CCSN accepte la description de projet ou Elle demande plus d’information La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale La CCSN diffuse un avis de lancement Possibilités de participation Avis de lancement du projet proposé diffusé rapidement au moyen d’activités de mobilisation des groupes et des collectivités Description de projet Avis de lancement Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer) Réponse aux commentaires reçus Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants Possibilités de participation Commentaires sur la description de projet Envoi des lettres d’avis; suivi auprès des groupes et des collectivités Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire (occasion officielle de participer) Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire Possibilités de participation Commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire Tenues de réunions en personne, d’ateliers et de téléconférences avec les groupes et les collectivés Rapport d’évaluation environnementale La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience publique de la Commission (occasion officielle de participer) Possibilités de participation Examen du rapport d’évaluation environnementale préliminaire Tenue de réunions et d’ateliers supplémentaires au besoin Résumé des activités de consultation, y compris les préoccupations soulevées, les mesures d’atténuation proposées, et les accommodements prévus Audience et décision La Commission tient une audience sur le rapport d’évaluation environnementale (occasion officielle de participer) Interventions orales et écrites La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants Possibilités de participation Intervention lors de l’audience publique Questions portées à l’attention du décideur Les audiences peuvent être tenues dans les collectivités Les lettres de décision sont envoyées aux groupes et aux collectivités Surveillance et conformité continues Activités de vérification de la conformité Examens des rapports sur la surveillance environnementale et les programmes de suivi Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie Possibilités de participation Continuer de bâtir des relations à long terme avec le public et les collectivités Figure 2: Participation du public Figure 2 - Version textuelle Participation du public
La CCSN diffuse régulièrement des mises à jour tout au long du processus d’évaluation environnementale en utilisant le registre public et des listes de distribution
Détermination de l’évaluation environnementale Mobilisation dès le début du projet Le promoteur soumet la description de projet La CCSN accepte la description de projet ou Elle demande plus d’information La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale La CCSN diffuse un avis de lancement Possibilités de participation Avis de lancement du projet proposé diffusé rapidement au moyen d’activités de mobilisation du public, des groupes et des collectivités Description de projet Avis de lancement Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer) Réponse aux commentaires reçus Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants Possibilités de participation Commentaires sur la description de projet Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire (occasion officielle de participer) Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales Possibilités de participation Commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire Activités de mobilisation informelles (portes ouvertes, ateliers, webinaires) Rapport d’évaluation environnementale La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience de la Commission (occasion officielle de participer) Possibilités de participation Examen du rapport d’évaluation environnementale préliminaire Tenue de réunions et d’ateliers supplémentaires, au besoin Résumé des activités de consultation, y compris les préoccupations soulevées, les mesures d’atténuation proposées et les accommodements prévus Audience et décision La Commission tient une audience publique sur le rapport d’évaluation environnementale (occasion officielle de participer) Interventions orales et écrites La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés Financement du PFP offert Possibilités de participation Intervention lors de l’audience publique Questions portées à l’attention du décideur Les audiences peuvent être tenues dans les collectivités Les lettres de décision sont envoyées aux groupes et aux collectivités Surveillance et conformité continues Activités de vérification de la conformité Examens des rapports sur la surveillance environnementale et les programmes de suivi Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie Possibilités de participation Continuer de bâtir des relations à long terme avec le public et les collectivités Pour de plus amples renseignements Si vous ou votre collectivité désirez en savoir plus sur le travail de la CCSN pour protéger les personnes et l’environnement, veuillez nous contacter :
Courriel : ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca Téléphone: 1-800-668-5284 Télécopieur : 613-995-5086
Courrier :
Commission canadienne de sûreté nucléaire Division de l’évaluation environnementale 280, rue Slater C.P. 1046, Succursale B Ottawa (Ontario) K1P 5S9