État d'avancement de l'examen réglementaire du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (NPD), une ancienne centrale nucléaire qui était en exploitation jusqu’en 1987. L’installation se trouve dans le comté de Renfrew, en Ontario, sur la rive sud de la rivière des Outaouais à environ 225 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa.

Les structures qui sont encore sur le site comprennent le bâtiment principal du réacteur, une génératrice au diesel, une cheminée de ventilation, une conduite de décharge de pression, un poste de garde, les fondations des structures auparavant démolies, 2 sites d’enfouissement, les canalisations de drainage et les réseaux de services publics enfouis sous terre, ainsi que des structures temporaires comme des conteneurs maritimes et des toilettes chimiques.

Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place). Les activités suivantes sont proposées :

• assemblage et fonctionnement d’une installation de mélange de coulis
• injection de coulis dans les structures sous le niveau du sol (souterraines)
• enlèvement des structures en surface et utilisation de celles-ci comme matériau de remplissage
• installation d’un couvercle de béton et d’une barrière artificielle sur la zone injectée de coulis
• remise en état finale du site
• activités d’entretien et de surveillance à long terme

Il faudra également installer des infrastructures temporaires pour faciliter le déclassement, comme des toilettes chimiques et des bureaux mobiles, et augmenter la puissance offerte par le réseau électrique. Des réservoirs d’eau et de carburant pourraient aussi être nécessaires sur le site à l’appui du projet proposé. Des puits additionnels de surveillance des eaux souterraines seraient installés, au besoin, pour surveiller le rendement de l’installation déclassée in situ.

Le projet de fermeture du réacteur NPD requiert une approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sous forme de permis, et doit faire l’objet d’un examen conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléairesafin de pouvoir aller de l’avant. Les LNC souhaitent obtenir l’approbation de la CCSN concernant la modification du permis actuel de déclassement de l’installation de gestion des déchets du réacteur NPD. Toutefois, avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation, le personnel de la CCSN doit réaliser une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Bien que la Loi sur l’évaluation d’impact soit entrée en vigueur le 28 août 2019, elle renferme des dispositions visant les projets qui étaient déjà en cours en vertu de la LCEE 2012. Cela signifie que la CCSN continuera de diriger l’examen du projet de fermeture du réacteur NPD.

La réalisation d’une EE en vertu de la LCEE 2012 nécessite la production d’un rapport d’EE fondé sur les renseignements contenus dans la description de projet des LNC, un énoncé des incidences environnementales (EIE) final et d’autres documents justificatifs.

Processus d’évaluation environnementale de la CCSN

Avant la décision de la Commission, le personnel de la CCSN doit aussi examiner les preuves et fournir des renseignements indiquant si le projet de fermeture du réacteur NPD est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. La CCSN fournira cette information dans des documents à l’intention des commissaires (CMD) avant la tenue de la Partie 1 de l’audience publique en deux parties.

Date de début de l’évaluation environnementale : 5 mai 2016
Numéro de référence : 80121

Échéancier

Présentation de la demande
Date	Activité
5 mai 2016	Présentation d’une demande par les LNC afin de modifier le permis actuel de déclassement de l’installation de gestion des déchets

Évaluations
Date	Activité
5 mai 2016	Avis de lancement de l’EE
24 mai 2016	Période de commentaires du public sur la description du projet
24 mai 2016	Offre de financement des participants : portée de l’EE (rapport de décision à l’égard du PFP)
8 mars 2017	Compte rendu de décision sur la portée des évaluations environnementales pour 3 projets proposés aux installations existantes des LNC
26 septembre 2017	Période de commentaires du public à venir sur l’ébauche de l’EIE
15 novembre 2017	Période de commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE
16 novembre 2017	Séances de portes ouvertes à Deep River (Ontario) et à Rapides-des-Joachims (Québec)
28 novembre 2017	Avis public mis à jour : prolongation de la période de commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE
9 février 2018	Examen de l’ébauche de l’EIE des LNC complété – demandes de renseignements supplémentaires présentées aux LNC
11 juin 2018	Mise à jour sur l’état du processus d’évaluation environnementale
11 mars 2019	Avis d’une deuxième offre de financement des participants : rapport d’EE, examen du CMD et participation à l’audience de la Commission
5 mai 2020	Lettre adressée aux LNC au sujet de l’exhaustivité de l’ébauche de l’EIE révisé et des réponses aux demandes d’information fédérales et provinciales
15 janvier 2021	Lettre adressée aux LNC au sujet de l’exhaustivité de l’ébauche de l’EIE révisé et des réponses aux demandes d’information fédérales et provinciales
19 janvier 2022	Lettre adressée aux LNC au sujet de l’exhaustivité de l’ébauche de l’EIE révisé et des réponses aux demandes d’information fédérales et provinciales
À confirmer	Nouvelle présentation par les LNC de l’ébauche de l’EIE révisé et des réponses aux demandes d’information fédérales et provinciales
À confirmer	Examen technique fédéral et provincial, et par la CCSN, de l’ébauche de l’EIE
À confirmer	Présentation de l’EIE final par les LNC
À confirmer	Diffusion du CMD du personnel de la CCSN et du rapport d’EE aux fins d’examen public
À confirmer	Échéance de l’intervention du public

Audience publique
Date	Activité
À confirmer

Décisions de la Commission
Date	Activité
À confirmer

Permis délivré
Date	Activité
À confirmer

Activités de conformité
Date	Activité
À confirmer

Information

Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :
Veronica Mossop, agente d’évaluation environnementale
Courriel : npd@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 343-542-7469 ou 1-800-668-5284

Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Ressources supplémentaires

• Registre canadien d’évaluation d’impact pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration
• Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens
• Protocole administratif entre les Laboratoires Nucléaires Canadiens et la CCSN pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (révision 2 – juillet 2020) Annexe A – échéancier de l’EE (révision 4, juillet 2020)