Coopération internationale

Le Canada a été le premier pays avec une capacité nucléaire substantielle à rejeter les armes nucléaires, et il continue à participer activement à la promotion internationale de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de la mise en œuvre des obligations de non-prolifération nucléaire du Canada.

De plus, la CCSN est membre de plusieurs organismes nucléaires internationaux afin de renforcer la sûreté nucléaire au Canada et à l’étranger.

Examen de la préparation aux situations d’urgence au Canada (Mission EPREV), de l’AIEA

Examen de la préparation aux situations d’urgence au Canada (Mission EPREV), de l’AIEA

Les centrales nucléaires doivent tenir des exercices d’urgence à grande échelle aux 3 ans. La CCSN participe à un exercice chaque année.

Du 3 au 13 juin 2019, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectuera un examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) relativement aux mesures d’urgence nucléaire au Canada. La mission EPREV détermine dans quelle mesure un État membre est prêt à intervenir en cas d’urgence nucléaire et radiologique, grâce à l’apport d’une équipe d’experts internationaux que dirige l’AEIA.

La préparation et l’intervention relatives aux urgences nucléaires constituent une responsabilité partagée au Canada. C’est donc dire que la portée de la mission comprendra les autorités fédérales, les autorités dans les provinces où il y a des centrales nucléaires (l’Ontario et le Nouveau-Brunswick), ainsi que les exploitants de centrales nucléaires.

La mission EPREV est une première au Canada et souligne notre engagement à l’égard d’une amélioration continue. Elle servira à déceler des lacunes dans les préparations actuelles d’intervention au Canada en cas d’urgence nucléaire sur son territoire et aidera à augmenter le niveau de préparation du Canada afin de préserver la santé et la sûreté de la population et de protéger l’environnement.

Lire le communiqué de l’AIEA (en anglais seulement)

Mission au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA

Mission au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation de  l’AIEA

Les 17 et 18 décembre, des membres de l’AIEA ont visité la CCSN pour discuter de la portée de la mission et déterminer quelles installations et activités réglementées feraient l’objet de l’examen.

Le service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) est un des services que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) offre à ses États membres. Le but d’une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays aux normes internationales et aux pratiques exemplaires équivalentes ailleurs dans le monde.

Les équipes d’examinateurs de la mission du SEIR se composent de représentants chevronnés d’organismes de réglementation que l’AIEA recrute chez les autres États membres. L’équipe d’examinateurs est accompagnée de personnel de l’AIEA, qui se charge de coordonner ses activités et de fournir un soutien administratif. Le personnel de l’AIEA participe également aux activités d’examen.

L’approche de la mission du SEIR est fondée sur une auto-évaluation conçue pour favoriser une amélioration continue chez les États membres. Une mission du SEIR est composée de trois phases :

Phase 1 : L’organisme de réglementation visé effectue une auto-évaluation en tenant compte des normes de sécurité de l’AIEA afin de cerner les forces et les éventuelles améliorations à son cadre et à ses pratiques de réglementation, et d’élaborer un plan d’action pour corriger les lacunes relevées.

Phase 2 : Réalisation de la mission du SEIR par une équipe d’examinateurs qui, en fin de compte, recense les recommandations, les suggestions d’amélioration, ainsi que les pratiques exemplaires.

Phase 3 : Une mission de suivi est réalisée afin d’évaluer les progrès accomplis concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de la mission initiale et de déterminer d’autres pratiques exemplaires.

La misssion de SEIR de 2019

Le Canada a sollicité une mission du SEIR en 2019. La mission du SEIR se déroulera en septembre 2019, et c’est l’équipe d’examinateurs qui déterminera ultérieurement la date de la mission de suivi. En règle générale, les missions de suivi se tiennent de deux à quatre ans après la mission principale.

À la fin de la mission de 2019, ainsi qu’à la suite de la mission de suivi, un rapport présentant ses conclusions sera rédigé et rendu public.

La misssion de SEIR de 2009

Il y a eu une mission du SEIR à la CCSN en 2009. Un rapport du SEIR a été rédigé, qui a fait état de l’examen par les pairs. La CCSN a établi un plan d’action en réponse à chacune des conclusions de l’équipe d’examinateurs. Lisez le rapport de l’examen par les pairs du SEIR et la réponse de la direction de la CCSN.

Une mission de suivi a été organisée en 2011 pour évaluer les progrès réalisés par la CCSN et examiner sa réponse aux événements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. L’équipe a également évalué les pratiques du Canada en matière de réglementation concernant l’emballage et le transport de substances nucléaires. Lisez le rapport sur la mission de suivi du SEIR de 2011 et la réponse de la direction de la CCSN. Toutes les mesures de suivi découlant des examens par les pairs effectués dans le cadre des missions du SEIR en 2009 et en 2011 ont été prises.

Plus d’informations sur les missions du SEIR

Coopération  internationale

Non-prolifération nucléaire

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de la politique de non-prolifération nucléaire du Canada, qui contient deux objectifs de large portée et de longue date :
  1. garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que les exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs
  2. promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et plus exhaustif

La pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Le TNP établit des engagements en vue de prévenir la propagation des armes nucléaires, de promouvoir la coopération à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’atteindre l’objectif du désarmement nucléaire.

Le Canada est l’un des premiers pays signataires du TNP et s’est aligné sur les dispositions de celui-ci.

Coopération  internationale

La CCSN, au moyen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application, met en œuvre les engagements du Canada relativement au TNP :

  • ne pas recevoir, ne pas fabriquer et ne pas acquérir d’armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs
  • accepter les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour toutes les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques au Canada
  • veiller à ce que les exportations nucléaires du Canada aux États non dotés d’armes nucléaires sont assujetties aux garanties de l’AIEA

Aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application, les importateurs et les exportateurs canadiens doivent obtenir un permis de la CCSN qui encadre le transfert international d’articles à caractère nucléaire et connexes, et se conformer à ce permis. Les titulaires de permis doivent respecter les engagements du Canada à l’égard de la non-prolifération nucléaire.

Au moyen du processus d’autorisation, la CCSN prend les mesures nécessaires pour garantir que les importations et les exportations nucléaires sont conformes à la politique de non-prolifération nucléaire du Canada.

La politique exige que les grandes exportations nucléaires soient assujetties à une entente de coopération nucléaire entre le Canada et le pays importateur.

Ces ententes établissent des obligations réciproques qui ont pour but de minimiser le risque de prolifération associé au transfert international d’articles nucléaires importants.

La CCSN participe, avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), à la négociation d’ententes bilatérales de coopération nucléaire et met en œuvre des accords administratifs avec ses homologues étrangers en vue de satisfaire efficacement aux conditions de ces ententes.

Vérification des matières nucléaires (garanties)

Les approches et les mesures utilisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier que les matières nucléaires ne sont pas détournées de leurs utilisations pacifiques afin de fabriquer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, conformément aux engagements du TNP, sont communément appelées « garanties ».

En 1972, le Canada fut le premier pays à signer un accord de garanties intégral (offert en anglais seulement) avec l’AIEA, aux termes du TNP. L’Accord relatif aux garanties donne à l’AIEA le droit et l’obligation de surveiller les activités nucléaires du Canada et de vérifier les stocks et l’acheminement des matières nucléaires au Canada.

En 2000, dans le cadre d’efforts internationaux en vue de renforcer les garanties de l’AIEA, le Canada a mis en œuvre le Protocole additionnel à son accord de garanties avec l’AIEA.

Le Protocole additionnel donne à l’AIEA des droits accrus d’accès aux sites nucléaires et à d’autres emplacements et lui fournit un accès à l’information sur les activités nucléaires du Canada qui va au-delà de l’accord de garanties original.

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel. Au moyen de la LSRN, des règlements d’application et des permis, la CCSN met en œuvre des contrôles réglementaires pour la production, l’utilisation, le stockage et le déplacement des matières nucléaires au Canada.

Les conditions d’application des garanties de l’AIEA figurent dans les permis d’exploitation des installations nucléaires.  

Photo prise avec l'appareil de visualisation numérique Čerenkov développé par l'Inspectorat suédois de l'énergie nucléaire et la CCSN pour effectuer des vérifications relatives aux garanties.
Photo prise avec l’appareil de visualisation numérique Čerenkov développé par l’Inspectorat suédois de l’énergie nucléaire et la CCSN pour effectuer des vérifications relatives aux garanties

Grâce à son processus de réglementation, la CCSN veille à ce que tous les titulaires de permis concernés ont en place des politiques et des procédures de garanties qui prévoient :

  • la surveillance des matières et des activités nucléaires et la présentation de rapports à leur sujet
  • l’accès, pour l’inspecteur des garanties de l’AIEA, aux installations nucléaires

La CCSN se livre à des activités de conformité et de vérification afin que les politiques et les procédures de garanties des titulaires de permis demeurent suffisantes pour satisfaire aux exigences relatives aux garanties de l’Accord et du Protocole additionnel.

La CCSN maintient un système national qui comptabilise et contrôle les matières nucléaires au Canada, et elle fournit des rapports à l’AIEA qui servent de base aux inspections et aux activités de surveillance de cette dernière.

La CCSN collabore également avec l’AIEA à l’élaboration de nouvelles approches relatives aux garanties pour les installations canadiennes et contribue aux efforts de renforcement des garanties à l’échelle internationale.

Dans le cadre de ces efforts, la CCSN, au moyen du Programme canadien à l’appui des garanties, aide l’AIEA à créer de l’équipement et des techniques avancés qui ont pour but d’accroître l’efficacité de la mise en œuvre des garanties. Le programme soutient également les besoins nationaux en réglant des questions de garanties précises liées aux installations nucléaires canadiennes et à l’utilisation des matières nucléaires.

Groupes et comités internationaux

La CCSN participe aux travaux d’un certain nombre de groupes et de comités internationaux, ainsi qu’à des réunions internationales et à des projets de recherche qui ont comme but d’assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des matières et de la technologie nucléaires.

L’affiliation à ces groupes et comités et la participation à ces activités internationales permettent à la CCSN de veiller à ce que ses activités de réglementation soient harmonisées, s’il y a lieu, avec les meilleures pratiques et les meilleurs principes acceptés à l’échelle internationale.

Elles permettent également à la CCSN de veiller à ce que ses orientations, ses politiques et ses normes techniques soient à jour. Grâce à la participation de la CCSN aux divers forums internationaux sur le nucléaire, le Canada fait valoir sa position sur les questions de réglementation nucléaire.

Plus particulièrement, la CCSN participe à divers comités et activités de l’AIEA et de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Dans le cadre de son travail avec ces organisations, la CCSN représente le Canada ou fait partie de délégations canadiennes et participe à une vaste gamme de discussions multilatérales, de symposiums et de conférences pertinentes qui portent notamment sur les enjeux suivants :

  • la protection physique des matières et des installations nucléaires
  • le transport international de matières nucléaires et d’autres matières radioactives
  • la sûreté nucléaire
  • la radioprotection
  • la gestion des déchets radioactifs
  • les garanties nucléaires
  • la réglementation nucléaire

En 2015, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a obtenu le statut d'observateur de l'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA). La CCSN a présenté une demande en ce sens afin de favoriser le partage d'expériences avec ses homologues de la réglementation et pour en apprendre plus sur les pratiques exemplaires internationales. En tant qu'observateur, la CCSN aura la possibilité de participer aux groupes de travail de la WENRA sur l'harmonisation des réacteurs ainsi que les déchets et le déclassement.

La CCSN participe, avec Affaires mondiales Canada, au Groupe des fournisseurs nucléaires et au Comité Zangger, deux mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations nucléaires. Le Canada est d’ailleurs un membre fondateur de ces deux mécanismes.

La CCSN met à contribution son expertise technique et politique lors des réunions et des groupes de travail de ces comités afin de :

  • veiller à ce que les lignes directrices liées à l’approvisionnement nucléaire établies par ces organismes traitent efficacement de la question des menaces de prolifération
  • veiller à ce que les listes d’articles contrôlés tiennent compte des progrès réalisés en matière de technologie nucléaire et d’articles connexes dans le secteur nucléaire

La mise en œuvre des responsabilités légales de la CCSN en ce qui concerne la réglementation des exportations nucléaires canadiennes se fait en respectant les lignes directrices de ces organismes.

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