Notes d’allocution du président Michael Binder au FORATOM Allocution principale

Le mardi 17 juillet 2018, de 9 h à 9 h 20

Hôtel Westin

Introduction

Bonjour, je m’appelle Michael Binder et je suis le président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou la CCSN.

J’aimerais d’abord souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins.

Je tiens aussi à vous souhaiter personnellement la bienvenue à Ottawa pour la Conférence internationale sur la qualité, le leadership et la gestion dans l’industrie nucléaire.

En tant que président d’honneur, je tiens également à reconnaître tous les efforts qui ont été déployés pour organiser cette conférence, surtout la coordination effectuée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Forum atomique européen (FORATOM), Bruce Power et le personnel de la CCSN. Ils ont transformé ce qui a toujours été un atelier en conférence avec un programme très intéressant qui a attiré plus de 330 participants de 36 pays.

Je dirige la CCSN depuis 10 ans, et je me prépare maintenant à prendre ma retraite en août. Je suis honoré d’avoir la possibilité de partager avec vous aujourd’hui mon point de vue sur certaines des réalisations faites pendant mon mandat à la CCSN. J’aimerais également vous faire part de mes réflexions sur les plus importantes possibilités et les plus grands défis pour le secteur nucléaire.

Pour ceux qui ne connaissent pas bien la CCSN, nous sommes un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant. Nous réglementons tous les aspects du nucléaire au Canada, de l’extraction minière de l’uranium jusqu’à la gestion sûre des déchets nucléaires, en passant par les réacteurs nucléaires, les isotopes médicaux et le déclassement des sites nucléaires.

En vertu de notre loi habilitante, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, notre mandat consiste à :

  • réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l’environnement,
  • mettre en œuvre les engagements internationaux assumés par le Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et
  • informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Notre mandat est clair, et je suis extrêmement fier des quelque 900 membres du personnel qui s’assurent, jour après jour, que le secteur nucléaire du Canada est un secteur sûr et sécuritaire. C’est ce que les employés de la CCSN font avec zèle depuis plus de 70 ans.

Réalisations au Canada et dans le monde en matière de sûreté nucléaire

En passant en revue mes dix années en tant que président de la CCSN, je suis très fier des nombreux accomplissements faisant progresser la sûreté nucléaire au Canada et à l’échelle mondiale.
Lorsque je suis arrivé à la CCSN, j’ai fixé un objectif clair et ambitieux : être le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde. Nous avons fait d’énormes progrès en vue d’atteindre cet objectif. Laissez-moi vous donner quelques exemples.

  1. Nous avons modernisé le cadre de réglementation de la CCSN afin que notre série de règlements soit moderne, souple et robuste. Bon nombre de nos activités de modernisation de la réglementation ont touché des domaines qui ont un lien avec cette conférence, comme les systèmes de gestion, la culture de sûreté, l’analyse de la sûreté et l’aptitude au service – y compris de nouveaux documents d’application de la réglementation sur la culture de sûreté et la consommation de drogues et d’alcool. Le Canada est en train de légaliser la marijuana, et je crois que tous les pays devraient se pencher sur la question de l’utilisation de marijuana aux centrales nucléaires.
  2. Des avancées importantes ont été réalisées pour accroître la transparence et améliorer la mobilisation du public canadien et des peuples autochtones. Je suis particulièrement fier du Programme de financement des participants de la CCSN, qui appuie les membres du public, les parties intéressées et les peuples autochtones désireux de participer à notre processus décisionnel réglementaire. Ce processus est ouvert au public et diffusé sur le Web, alors peu importe où vous êtes, vous pouvez vous connecter et voir notre processus en action. Il s’agit d’une pratique exemplaire récemment reconnue à l’échelle internationale.
  3. Afin que la CCSN ait en place une main-d’œuvre viable à long terme, nous avons investi beaucoup d’efforts dans la planification de l’effectif. L’attrition est les départs à la retraite représentent quelques-uns de nos plus grands risques. Pour vous donner une idée, 44 pour cent de nos experts principaux seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années. Une de nos stratégies pour contrer ce risque a été la mise en place d’un programme d’embauche de nouveaux diplômés. Ce programme, qui a connu un grand succès, apporte à la CCSN des cohortes de nouveaux talents rares.

De manière plus générale, je crois qu’une des principales réalisations au Canada et à l’échelle mondiale a été les mesures rapides prises après l’accident de Fukushima pour renforcer la sûreté des installations nucléaires. Les exploitants et les organismes de réglementation ont procédé à des examens et mis en œuvre des plans d’action, et l’AIEA a publié un rapport complet sur les leçons retenues afin qu’un tel accident ne se reproduise jamais.

De l’accident de Fukushima est également né un intérêt nouveau pour les systèmes de gestion, la performance humaine et la culture de sûreté. L’accident a démontré l’importance de ces domaines dans la façon dont les gens exécutent leur travail quotidien et réagissent lors des situations stressantes et difficiles. Des conférences comme celle d’aujourd’hui me donnent bon espoir que les leçons tirées de Fukushima ne seront pas oubliées et que la communauté internationale continuera d’explorer des façons de renforcer ces importants domaines de sûreté.

Situation actuelle du nucléaire et défis existants

Avant de discuter de ce que je considère comme les grands défis à venir, j’aimerais vous mettre en contexte en vous donnant un aperçu de la situation de l’énergie nucléaire à travers le monde.

  • Selon l’Association nucléaire mondiale, il y a actuellement 450 réacteurs en exploitation dans le monde. Bon nombre de ces réacteurs ont été construits dans les années 1970 et 1980 et en sont à l’étape de l’exploitation à long terme ou du déclassement.
  • Il y a également 58 réacteurs en construction et 153 autres réacteurs planifiés ou commandés. Un certain nombre de ces nouvelles constructions sont en cours dans des pays en grande expansion ou qui n’ont jamais produit d’énergie nucléaire auparavant.

Dans cet environnement, le secteur nucléaire doit relever de nouveaux défis et des défis en évolution concernant les nouvelles constructions, l’exploitation à long terme et le déclassement.

Défis liés aux nouvelles constructions

Alors que de nombreuses nouvelles constructions sont en cours dans des pays ayant déjà des programmes nucléaires, comme la Chine, l’Inde et la Russie, nous voyons également qu’un nouveau modèle commence à voir le jour un peu partout, soit celui d’un pays qui construit et qui exploite des réacteurs dont il est propriétaire dans un autre pays. Je suis d’avis que ce modèle est réalisable, mais seulement si un organisme de réglementation national indépendant et rigoureux est en place. Les pays qui entreprennent ces projets doivent établir une capacité nationale afin de pouvoir assurer une surveillance adéquate et d’être prêts à intervenir en cas de besoin. La communauté internationale a un rôle important à jouer en vue d’appuyer ces pays en offrant un soutien technique et des examens par les pairs.

Défis liés à l’exploitation à long terme

Au Canada, nous n’avons aucune nouvelle construction à l’horizon, mais avons d’ambitieux projets de réfection qui sont planifiés et en cours. Comme c’est le cas pour les autres pays qui ont des réacteurs plus vieux, les défis évoluent quand on entre dans la phase d’exploitation à long terme. Certains défis sont d’ordre technique, car il faut s’assurer que le travail est bien fait pour pouvoir prolonger la durée de vie des réacteurs en toute sécurité, tandis que d’autres défis portent sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’embauche d’entrepreneurs, la gestion du savoir et les compétences de la main-d’œuvre.

La réfection de la centrale de Darlington et la réfection proposée de la centrale de Bruce constitueraient les deux plus grands projets d’infrastructure au Canada. Ces projets entraînent des complexités pour les exploitants et l’organisme de réglementation en créant de vastes zones de construction sur le site des installations nucléaires en exploitation. Par exemple, il y a un grand nombre de nouveaux travailleurs sur le site qui doivent recevoir une formation en radioprotection, et il faut assurer la qualité de nombreuses nouvelles pièces et de nouveaux équipements qui ont été achetés. L’organisme de réglementation doit quant à lui modifier ses programmes afin d’assurer une surveillance appropriée en réponse aux changements qui surviennent aux installations. La prolongation proposée de la durée de vie de la centrale de Pickering pose aussi des défis en matière de gestion et de réglementation des installations vieillissantes.

Défis liés au déclassement

Que ce soit en raison de leur âge, de la situation économique ou pour des raisons politiques, des réacteurs un peu partout dans le monde sont en train d’être déclassés. Tout comme les exploitants qui planifient une exploitation à long terme, les exploitants qui optent pour le déclassement doivent également avoir accès à la bonne expertise et aux bonnes compétences. Une des préoccupations est le maintien en poste d’employés ayant des connaissances approfondies de l’installation pendant toute la durée du déclassement. Je demande régulièrement à nos titulaires de permis lors des audiences de quelle façon ils comptent maintenir en poste leurs employés sachant que la centrale va fermer.

Le déclassement met également en lumière la nécessité de trouver des solutions pour la gestion à long terme des déchets radioactifs. Au Canada, nous attendons toujours, après un processus de quinze ans, la décision de la ministre de

l’Environnement et du Changement climatique sur le premier dépôt géologique en profondeur proposé pour stocker les déchets de faible et de moyenne activité et sur l’éventuelle sélection d’un site par la Société de gestion des déchets nucléaires pour un dépôt géologique en profondeur dédié aux déchets de haute activité.

Il est déjà difficile – au Canada comme ailleurs – de trouver des solutions à long terme pour les déchets. Et cela devient encore moins évident dans cette nouvelle ère de fausses nouvelles, de faits alternatifs, de médias sociaux et de méfiance croissante à l’égard des gouvernements. Plusieurs Canadiens acquièrent leurs connaissances de l’émission Les Simpson ou de Google. Pour aller de l’avant, les gouvernements doivent prendre des décisions opportunes fondées sur des faits scientifiques et les organismes de réglementation doivent établir une plus grande communication avec le public pour s’assurer qu’il puisse accéder rapidement à des renseignements exacts.

Il faut résoudre les questions entourant les déchets, car c’est la chose à faire. Il a été démontré que cet enjeu change la perception du public sur l’énergie nucléaire. Un sondage réalisé par le FORATOM dans l’Union européenne a montré que si la question des déchets était résolue, 39 % des personnes opposées à l’énergie nucléaire changeraient d’idée et une majorité de citoyens de l’Union européenne, soit 61 %, serait alors en faveur.

Nucléaire - les possibilités à venir

Même s’il reste encore des défis à relever, l’avenir de l’énergie nucléaire est rempli de possibilités.

La demande mondiale pour une source d’électricité propre, fiable et à faible émission de carbone continue d’augmenter.

  • Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’énergie nucléaire est la technologie qui donnerait la plus grande réduction des émissions de gaz à effet de serre parmi toutes les technologies à faible émission de carbone.
  • Une étude conjointe de l’Agence internationale de l’énergie et de l’Agence pour l’énergie nucléaire a conclu que pour diminuer la température à l’échelle mondiale de 2 degrés Celsius, la capacité nucléaire doit plus que doubler d’ici 2050.

Afin de faire partie de la solution, l’industrie nucléaire doit voir au-delà des centrales traditionnelles. Au Canada par exemple, nous avons besoin de solutions à faible émission de carbone dans des sites éloignés et des collectivités nordiques.
Les réacteurs avancés – y compris les petits réacteurs modulaires – offrent des technologies et des approches novatrices pour le déploiement et ont la possibilité de jouer un rôle significatif.

Tout comme l’industrie nucléaire, les organismes de réglementation doivent continuer à innover. La sûreté demeurera toujours notre principale priorité, mais nous devons être ouverts à la possibilité de modifier notre modèle actuel de réglementation qui a été élaboré à une autre époque. À la CCSN, nous travaillons sans relâche pour être prêts à réglementer les petits réacteurs modulaires. Nous avons mis en place une stratégie d’autorisation fondée sur le risque qui permettra de communiquer aux fournisseurs de petits réacteurs modulaires des attentes claires en fonction d’une évaluation de la sûreté de leur technologie et de leurs activités proposées.

Il existe également des technologies en évolution à l’extérieur de l’industrie nucléaire qui pourraient entraîner des gains d’efficacité ou des améliorations pour l’industrie. Je parle notamment des avancées dans les secteurs de l’intelligence artificielle, la robotique et l’impression 3D, qui offrent déjà des possibilités excitantes. Toutefois, les nouvelles technologies peuvent également comporter de nouvelles menaces. La cybersécurité est une grande préoccupation et l’industrie doit continuer de renforcer ses capacités pour contrer cette menace qui change constamment.

Nucléaire - gouvernance

En envisageant l’avenir de l’énergie nucléaire, nous devons nous poser une grande question : est-ce que la bonne gouvernance est en place pour assurer la sûreté nucléaire mondiale? Fukushima nous a appris que peu importe le lieu de l’accident, ses conséquences sont mondiales.

À l’échelle internationale, nous agissons à l’intérieur d’un système fondé sur des traités. Nous devons nous assurer que les États soient tenus responsables de la mise en œuvre de ces traités. À ce jour, l’AIEA ne joue aucun rôle officiel dans la mise en œuvre des traités comme la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Pourtant, nous avons besoin du leadership de l’AIEA.

Si ce n’est pas l’AIEA, alors :

  • Qui nous informera des lacunes importantes ou des non-conformités aux pratiques internationales approuvées?
  • Qui pointera du doigt publiquement un pays dont l’organisme de réglementation n’est pas indépendant?
  • Et qui dira à un pays qui veut commencer à utiliser l’énergie nucléaire qu’il n’est pas prêt à le faire?

Même si l’AIEA n’a aucun mandat légal pour nommer et dénoncer un pays, qui remettrait en doute publiquement l’AIEA si elle identifie des risques pour la sûreté nucléaire? L’AIEA ne peut ignorer de graves problèmes de sûreté qui ne sont pas réglés par l’État membre.

L’AIEA doit jouer un rôle plus important : elle doit devenir l’organisme mondial de réglementation de la sûreté nucléaire. Tout comme elle le fait pour les garanties nucléaires, l’AIEA doit s’assurer que sûreté nucléaire est fondée sur une responsabilisation mondiale, et que des rapports sur les questions de sûreté nucléaire soient présentés au Conseil des gouverneurs de l’AIEA aux fins de discussion.

Conclusion

Pendant le temps que j’ai passé à la CCSN, j’ai été témoin d’énormes progrès réalisés au pays et ailleurs dans le monde en vue de renforcer la sûreté nucléaire.

Il reste encore de nombreux défis à relever, et heureusement, bon nombre d’entre eux seront abordés cette semaine lors de cette conférence.

L’énergie nucléaire a un avenir prometteur, mais nous devons éviter de sombrer dans la complaisance qui pourrait donner lieu à un autre accident nucléaire. Nous devons travailler ensemble et passer à une ère de grande ouverture, de transparence et de responsabilisation mondiale, autant dans chacun de nos pays qu’à l’échelle internationale.

Je tiens à remercier de nouveau le comité organisateur de tous ses efforts et à vous remercier de votre présence ici cette semaine. J’ai bien hâte de discuter avec plusieurs d’entre vous pendant la conférence.

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