Définitions des cotes

Une inspectrice de la CCSN
Une inspectrice de la CCSN à la centrale nucléaire Pickering. La tour blanche derrière fait partie d'un système de refroidissement d'urgence par injection dans le cœur, une des nombreuses caractéristiques de sûreté de l'installation. Pickering, Ontario, Canada

Mis à jour le 27 janvier 2022

Cotes de rendement

Les cotes de rendement utilisées dans le rapport de 2020 sur la sûreté des centrales nucléaires canadiennes sont définies comme suit :

Satisfaisant (SA)

Le titulaire de permis répond à tous les critères suivants :

  • Le rendement répond aux attentes du personnel de la CCSN
  • Les non-conformités du titulaire de permis ou les problèmes de rendement, le cas échéant, posent un faible risque
  • Les non-conformités ou les problèmes de rendement ont été corrigés adéquatement, ou sont en cours de l’être

Inférieur aux attentes (IA)

Un ou plusieurs des critères suivants s’appliquent :

  • Le rendement ne répond pas aux attentes du personnel de la CCSN
  • Les non-conformités du titulaire de permis ou les problèmes de rendement posent un risque important
  • Les non-conformités ou les problèmes de rendement ne sont pas corrigés adéquatement

Inacceptable (IN)

L’un des critères suivants ou les deux s’appliquent :

  • Le risque associé à une non-conformité ou un problème de rendement est déraisonnable
  • Il existe au moins une non-conformité ou un problème de rendement important de sans mesure corrective connexe

Méthode d'attribution des cotes

Une employée de la CCSN sur le site

Une employée de la CCSN sur le site inspecte un tableau de bord dans la station de pompage qui pompe l'eau du lac Ontario jusqu'à la centrale nucléaire Darlington. Bowmanville, Ontario

La détermination de la cote pour chaque domaine de sûreté et de réglementation repose sur les observations faites au cours d'inspections, d'examens documentaires et de revues d'événements.

Étape 1 - Regroupement des observations

Les observations qui proviennent de différentes sources dont les inspections, les examens documentaires et les revues d'événements sont regroupées pour chaque domaine particulier. Ces observations sont évaluées à l'aide de critères de conformité propres à chacun des domaines particuliers qui permettent de comparer le niveau de conformité aux exigences réglementaires.

Étape 2 - Évaluations des observations

Le personnel de la CCSN évalue les observations en fonction des critères de conformité et, selon leur signification en matière de rendement, les classe dans une des catégories suivantes : très négative, moyennement négative, faiblement négative, négligeable ou positive. La catégorie dans laquelle une observation est classée dépend de l'importance de l'incidence négative sur l'efficacité du domaine particulier, tel que décrit au tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 - Catégories d'incidence des observations servant à l'évaluation
Catégorie d'incidence Définition 
Très négative Les conditions observées nuisent grandement à l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier; manifestation de la défaillance.
Moyennement négative Les conditions observées nuisent moyennement à l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier.
Faiblement négative Les conditions observées nuisent peu à l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier.
Négligeable Les conditions observées ne remettent pas en cause l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier.
Positive Les conditions observées sont des preuves que le rendement dans ce domaine particulier est efficace.

Étape 3 : Attribution d'une cote au rendement de chacun des domaines particuliers

Le personnel de la CCSN examine les observations pertinentes pour chacun des domaines particuliers et détermine l'efficacité à l'aide des lignes directrices élaborées par la CCSN. Les conditions observées sont évaluées en tenant compte de l'objectif de rendement du DSR pertinent. Les catégories d'incidence attribuées à toutes les observations d'un domaine particulier sont ensuite converties en cotes de rendement : ES, SA, IA et IN (voir les définitions des cotes ci-dessus).

Étape 4 : Attribution d'une cote au rendement de chacun des DSR

On donne une valeur numérique aux cotes attribuées au rendement de chacun des domaines particuliers. La cote de rendement d'un DSR est déterminée en faisant la moyenne des valeurs numériques de ses domaines particuliers.

Détermination de la cote intégrée d'une centrale

La cote intégrée d'une centrale est déterminée pour chaque centrale en faisant la moyenne des valeurs des cotes attribuées à chacun des 14 DSR.

Pour l'ensemble des centrales, la cote moyenne du rendement dans chacun des DSR et la cote intégrée sont déterminées en faisant la moyenne des cotes correspondantes attribuées à chacune des sept centrales : Bruce-A, Bruce-B, Darlington, Pickering-A, Pickering-B, Gentilly-2 et Point Lepreau.

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