Plan ministériel 2019–2020 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Renseignements sur l’organisation

Raison d’être

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été créée le 31 mai 2000, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Elle a remplacé la Commission de contrôle de l’énergie atomique, établie en 1946 en vertu de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

La CCSN constitue un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Mandate and role

En vertu de la LSRN, la CCSN :

  • réglemente le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l’environnement
  • réglemente la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
  • met en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins explosifs nucléaires
  • informe objectivement le public, sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire, au sujet de ses activités et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires
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