Plan ministériel 2019–2020 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Même si la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n’est pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable complète, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en observant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour prôner l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CCSN encourage le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites au tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone » présenté à la section 2.

2. Engagements de la CCSN

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cibles de la SFDD

Mesures contribuant à la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Soutien à la cible de l’objectif de développement durable de l’ONU

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures ministérielles

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par des pratiques d’achat écologiques.

Cible : Maintenir la composition du parc de véhicules à au moins 30 % de véhicules hybrides. Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride sera d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels.

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Niveau de référence : À l’heure actuelle, 35 % des véhicules du parc de véhicules sont hybrides.
Indicateur : pourcentage de véhicules du parc de véhicules qui sont hybrides.

 

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par des pratiques d’achat écologiques.

Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en tenant compte des facteurs environnementaux dans nos décisions d’achat.
Cible : 100 % des spécialistes en gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.

 

Niveau de référence : 90 % des spécialistes ont suivi la formation.
Indicateur : pourcentage de spécialistes en gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

 

 

Cible : L’évaluation du rendement de 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques.

 

Niveau de référence : L’évaluation du rendement de 67 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques.
Indicateur : pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques.

 

 

Tous les détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation qui les familiarisera avec les principes de l’achat écologique. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation interne sur les principes de l’écologisation dans le cadre de la formation sur les cartes d’achat, dans l’année qui suit la réception de la carte.

 

Niveau de référence : 100 % des détenteurs d’une carte d’achat ont reçu la formation sur les cartes d’achat, laquelle traite des principes de l’achat écologique, au cours de l’année suivant la réception de leur carte.
Indicateur : pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les principes de l’achat écologique.

Détourner des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux (y compris les déchets plastiques) d’ici 2030, et détourner 90 % (en poids) de l’ensemble des déchets de construction et de démolition (l’objectif étant d’atteindre un taux de 100 % d’ici 2030), là où l’infrastructure locale le permet.                                             

Entreprendre une vaste consultation pour mettre à jour le guide sur les réunions écologiques.

Élaborer un plan, des indicateurs de rendement clés et une cible liés à la réduction de l’utilisation des plastiques.

12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Niveau de référence : Aucun plan n’est en place.
Indicateur : Plan, indicateurs de rendement et cibles élaborés et approuvés.

3. Intégration du développement durable

Dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale, la CCSN continuera de veiller à ce que sa prise de décisions tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD. À ce jour, la CCSN n’a élaboré aucune initiative ayant nécessité une évaluation environnementale stratégique (EES).

Si la CCSN devait réaliser une EES à l’avenir, une déclaration au sujet des résultats de l’évaluation faite par la CCSN serait rendue publique à l’annonce d’une initiative ayant été soumise à une EES approfondie. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération lors de l’élaboration du projet et de la prise de décisions.

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