Plan ministériel 2020–2021 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Structures de gouvernance En 2020-2021, la CCSN mettra en œuvre sa politique interne sur l’ACS+. Le Centre d’expertise sur l’ACS+ surveillera la mise en œuvre de la politique et l’intégration de l’ACS+ dans la prise de décisions. Il présentera également des rapports à un groupe de travail à l’échelon des directeurs généraux sur les défis et les possibilités liés à la mise en œuvre.
Ressources humaines Bien que la CCSN continue de renforcer sa capacité d’effectuer l’ACS+, elle consacrera au moins 0,5 ETP à la surveillance et à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2020-2021.
Initiatives prévues En 2020-2021, la CCSN validera sa politique interne sur l’ACS+ en se fondant sur une évaluation des besoins à l’échelle de l’organisation. 

Le Centre d’expertise sur l’ACS+ surveillera l’évaluation des besoins et déterminera les outils et la formation nécessaires pour valider entièrement les énoncés de politique auprès de la haute direction. Il présentera également des rapports à un groupe de travail à l’échelon des directeurs généraux sur les défis et les possibilités liés à la mise en œuvre.

Les renseignements sur l’ACS+ liés au cadre de réglementation de la CCSN (règlements et autres documents d’application de la réglementation) seront examinés à l’intérieur d’un processus mensuel de surveillance et d’examen des projets et des propositions de réglementation.

Capacité d’établissement de rapports et données Ne s’applique pas. À titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN procure des avantages en matière de sûreté et de sécurité à tous les Canadiens.
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