Plan ministériel 2021–2022 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Renseignements sur l’organisation

Raison d’être

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été créée le 31 mai 2000, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Elle a remplacé la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), établie en 1946 en vertu de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

La CCSN constitue un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, et elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Mandat et rôle

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En vertu de la LSRN, la CCSN :

  • Réglemente le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé et la sécurité et protéger l’environnement.
  • Réglemente la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés.
  • Met en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins nucléaires explosifs.
  • Informe le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.

Contexte opérationnel

Soucieuse d’exécuter efficacement son mandat, la CCSN surveille continuellement l’environnement externe afin d’être prête à s’adapter rapidement aux changements qui pourraient avoir une incidence sur ses priorités. La CCSN s’acquitte de son mandat dans un contexte caractérisé par des changements dans le secteur nucléaire, un intérêt croissant à l’égard de la façon dont le secteur nucléaire canadien gère les déchets radioactifs, l’évolution des attentes quant à la consultation et à la mobilisation du public et des autochtones, et des innovations technologiques susceptibles d’avoir une incidence sur les activités nucléaires.

L’énergie nucléaire compte pour 15 % de la production d’électricité au Canada. L’énergie nucléaire représente environ 60 % de l’alimentation en électricité de l’Ontario et près de 40 % de celle du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Canada a réitéré l’importance de l’énergie nucléaire dans l’éventail des sources d’énergie propre du Canada et son importance pour un avenir à faible émission de carbone. Cela comprend des initiatives nationales comme la Feuille de route canadienne sur les petits réacteurs modulaires (Feuille de route sur les PRM) et des initiatives internationales comme Innovation nucléaire : Un futur d’énergie propre. Le secteur nucléaire s’est surtout concentré sur la réfection des centrales nucléaires de Darlington et de Bruce, mais la CCSN travaille également sur des projets tels que les demandes de permis de PRM et les nouvelles mines et usines de concentration d’uranium. La CCSN est déterminée à assurer la sûreté de tous ces projets grâce à une surveillance réglementaire rigoureuse.

Le secteur nucléaire du Canada génère chaque année diverses formes de déchets radioactifs. Ces déchets comprennent le combustible nucléaire usé considéré comme un déchet de haute activité, ainsi que les déchets de faible et de moyenne activité. La gestion, le stockage et le transport de tous les déchets radioactifs continuent de préoccuper certaines communautés autochtones, le public et d’autres parties intéressées. Pour assurer la gestion sécuritaire des déchets radioactifs au Canada, la CCSN dispose d’un régime de réglementation strict qui comprend des activités rigoureuses de surveillance et d’application de la loi en vue d’assurer le respect des exigences réglementaires.

Certains changements sociaux ont aussi une incidence sur la réglementation de la CCSN. À une époque où les attentes du public à l’égard de la mobilisation citoyenne sont de plus en plus grandes et où le gouvernement déploie des efforts proactifs pour améliorer l’ouverture et la transparence, il est essentiel de fournir le plus de renseignements possible aux personnes qui s’intéressent à la réglementation nucléaire. Il est tout aussi important de faire en sorte que ces renseignements soient facilement disponibles et accessibles dans une variété de formats. Répondre à ces préoccupations est un élément central de la responsabilité essentielle de la CCSN en matière de réglementation nucléaire, qui consiste notamment à veiller à ce que les Canadiens – y compris les peuples autochtones – disposent de renseignements utiles sur le processus de réglementation nucléaire et aient la possibilité d’y prendre part.

Enfin, la technologie continue d’évoluer rapidement. L’écart se creuse entre cette rapidité et le rythme d’adoption des politiques et des règlements par le gouvernement. Dans le contexte de la CCSN, la réglementation devra tenir compte d’un certain nombre de technologies perturbatrices, novatrices, émergentes et neutres pour le secteur nucléaire, susceptibles d’influencer les activités courantes du secteur au cours des prochaines années. En outre, les innovations propres au nucléaire, comme les PRM ou les nouvelles thérapies médicales, doivent aussi être prises en compte et analysées dans le contexte du cadre de réglementation de la CCSN.

Réponse à la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID‑19 a exigé de la CCSN qu’elle soit plus souple et plus agile que jamais. L’organisation a examiné ses processus réglementaires et opérationnels existants, ancrés dans son système de gestion intégré, et a conclu qu’ils sont adéquats pour faire face à la pandémie de COVID‑19. Toutefois, on a également noté qu’il fallait trouver des moyens novateurs de fonctionner dans ces nouvelles conditions « normales » avec le personnel en télétravail. La CCSN devait adopter de nouvelles approches en matière de communication et de mobilisation, tant à l’interne avec ses employés qu’à l’externe avec le secteur nucléaire, la société civile, les groupes autochtones, le milieu universitaire et les partenaires internationaux.

Principaux domaines d’intérêt pour la CCSN

1. Demandes des titulaires de permis concernant une « souplesse réglementaire » dans des circonstances particulières :

La CCSN a immédiatement reconnu qu’il peut être raisonnable d’accorder aux titulaires de permis une certaine souplesse réglementaire ou un certain allègement temporaire des exigences réglementaires en raison de la pandémie. Les domaines d’intérêt et d’allègement visés comprenaient l’effectif minimal (principalement pour les centrales nucléaires), l’accréditation du personnel (principalement pour les centrales nucléaires), les exigences en matière de rapports et le recouvrement des coûts. La CCSN a été en mesure d’appliquer les processus décisionnels existants, documentés dans son système de gestion interne, pour répondre à ces demandes de souplesse réglementaire.

Dans de nombreux cas, l’ajustement ou la souplesse demandés par les titulaires de permis et portés à l’attention de la CCSN n’entraîneraient pas de non-conformité réelle aux conditions de permis ou à d’autres exigences réglementaires; dans de tels cas, le personnel de la CCSN est en mesure de déterminer que l’octroi de cette souplesse ne compromettrait pas la sûreté. Le personnel de la CCSN peut alors faire des recommandations sur les considérations de sûreté et les mesures d’atténuation appropriées pour maintenir une sûreté adéquate si un certain allègement est accordé.

2. Modernisation des inspections / Surveillance réglementaire

La CCSN s’est engagée à maintenir sa surveillance réglementaire de manière innovante tout en ne faisant aucun compromis sur la sûreté. Cette période de crise a nécessité des ajustements dans la manière dont la CCSN assure la surveillance pour préserver la santé et la sécurité des parties concernées. L’organisation met aussi au point des méthodes nouvelles et innovantes pour atteindre ses objectifs, notamment au moyen d’inspections à distance, qui se sont avérées très efficaces et rentables.

Dans une réalité post-COVID‑19, la CCSN entend conserver les inspections à distance. Elle prévoit aussi travailler avec des partenaires internationaux pour cerner et mettre en commun les leçons retenues afin de rendre les inspections toujours plus efficaces.

3. Mobilisation des parties intéressées externes

Accroître la transparence et renforcer la confiance du public sont des priorités absolues pour la CCSN. La CCSN s’est engagée à continuer d’offrir au public et aux communautés autochtones la possibilité de participer pleinement aux séances et aux activités. Étant donné que cette pandémie limite fortement les réunions en personne, la CCSN utilise plusieurs approches pour mener différemment ses processus de mobilisation et d’audience.
Parmi ces approches, mentionnons les suivantes :

  • séances virtuelles de la Commission
  • nouvelles plateformes de consultation électronique – la CCSN déploie de nouveaux outils virtuels pour faciliter les consultations publiques, notamment un projet pilote avec la nouvelle plateforme appelée « Bang the Table »
  • consultation et mobilisation des Autochtones – étant donné les obligations particulières du Canada envers les peuples autochtones, la CCSN élabore actuellement de nouvelles stratégies pour déterminer la meilleure façon de maintenir leur mobilisation et leur participation à l’avenir

La CCSN utilise également son réseau de partenaires réglementaires, tant au pays qu’à l’étranger, pour examiner les meilleures pratiques en matière de mobilisation des parties intéressées pendant la pandémie.

4. Culture de sûreté, y compris le leadership et la santé mentale

La promotion d’une solide culture de sûreté chez les titulaires de permis et les organismes de réglementation est aujourd’hui plus importante que jamais. La pandémie de COVID‑19 a un impact majeur sur la main-d’œuvre du secteur nucléaire dans le monde entier. Les changements forcés dans les pratiques de travail entraînent des difficultés dans la prise de décisions et le maintien de la résilience organisationnelle. La santé mentale est désormais au premier plan et les dirigeants doivent reconnaître que la situation anormale et le rythme des changements dans les pratiques courantes peuvent causer un stress important aux travailleurs. Les dirigeants doivent continuellement donner la priorité à la sûreté et à la sécurité et les valoriser par rapport à tous les autres intérêts concurrents pendant la pandémie et à l’avenir. Un leadership fort est essentiel pour continuer à maintenir la sûreté et la sécurité des installations et des activités nucléaires en ces circonstances sans précédent.

La CCSN continue de mettre l’accent sur la culture de sûreté, car une solide culture de sûreté est importante en tout temps, et encore plus en période de crise sanitaire. La pandémie actuelle de COVID‑19 met à l’épreuve la solidité de la culture de sûreté organisationnelle, et la CCSN y accorde une attention particulière. À l’interne, l’équipe de direction de la CCSN tient des réunions spéciales sur la COVID‑19 (initialement quotidiennes, maintenant deux fois par semaine) et organise des assemblées générales mensuelles avec l’ensemble du personnel.

Le Canada possède un secteur nucléaire bien établi, qui met l’accent sur la culture de sûreté. La CCSN continue d’exercer sa surveillance réglementaire auprès des titulaires de permis afin de s’assurer qu’une solide culture de sûreté reste au cœur de leurs activités. Dans cette optique et compte tenu de la pandémie de COVID‑19 qui se poursuit et des mesures en matière de santé et de sécurité qui en découlent, la CCSN et l’AEN ont décidé de reporter à l’automne 2021 le Forum sur la culture de sûreté, qui était prévu au Canada en octobre 2020.

5. Innovation

La pandémie a accéléré l’adoption de nouvelles technologies dans le monde entier, et il est peu probable que le monde revienne à la façon de faire d’avant la COVID‑19. Les organisations devront être résilientes et agiles, et elles devront s’adapter rapidement à la « nouvelle normalité » pour prospérer. Une coopération mondiale renforcée est essentielle afin d’apprendre des autres et de partager les expériences.

L’adoption réussie de nouveaux outils numériques pour soutenir une nouvelle façon de travailler est aussi primordiale. Cela comprend l’élaboration de stratégies d’accès aux réseaux pour renforcer l’infrastructure informatique afin de permettre aux personnes d’accéder aux systèmes à distance et en toute sécurité. Il est nécessaire de mettre au point des moyens novateurs qui permettront aux équipes de collaborer numériquement. Les organismes de réglementation doivent tenir compte du programme d’innovation numérique, tout en respectant leur mandat en matière de sûreté.

La CCSN, ainsi que tous ses homologues du monde entier, devrait se concentrer sur des domaines tels que :

  • l’utilisation accrue d’équipements de surveillance à distance (caméras) dans la conduite des activités d’inspection/de vérification de la conformité
  • un plus grand recours aux techniques d’analytique pour examiner les données disponibles de façon plus systématique
  • une souplesse réglementaire accrue par l’application d’exigences fondées sur le rendement et le risque, plutôt que par le recours à des approches réglementaires rigides fondées sur des règles qui ne prévoient pas nécessairement différents moyens de garantir la sûreté

La CCSN met aussi l’accent sur l’innovation en matière de communication et de mobilisation, comme il est indiqué ci-dessus, pour maintenir et renforcer la confiance du public.

6. Collaboration internationale

La CCSN croit fermement à l’importance de la collaboration et du partage de connaissances avec les autres organismes de réglementation, ce qui contribue à renforcer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale. Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, la CCSN a immédiatement renforcé ses communications avec ses principaux homologues bilatéraux, en particulier la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis et l’Office of Nuclear Regulation du Royaume-Uni, ainsi qu’avec les forums multilatéraux, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) et l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire (INRA). La CCSN a également appelé officiellement les organismes internationaux, notamment la Commission sur les normes de sûreté de l’AIEA et la prochaine Réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, à partager les leçons retenues et à travailler en étroite collaboration pour assurer l’alignement et éviter le dédoublement des efforts.

7. « Cadre pour l’avenir » de la CCSN

La CCSN élabore activement un « cadre pour l’avenir » visant à mettre à jour les principaux cadres de planification (évaluation des risques et tableau de bord relatif à la COVID‑19) et à préparer la CCSN à un retour progressif sur les lieux de travail. Voici quelques points saillants de ce cadre :

  • un tableau de bord relatif à la COVID‑19 pour fournir à la direction un instantané des indicateurs clés et des tendances afin de l’aider à déterminer rapidement si les mesures prises influencent le rendement; l’affichage, sous forme de tableau de bord, d’informations internes et externes importantes qui peuvent fournir une indication de premier plan sur la nécessité de prendre des mesures particulières; parmi les exemples d’indicateurs, on compte le bien-être des employés, la connectivité et les tendances des revenus et des dépenses
  • un profil de risque d’entreprise mis à jour en réponse à la COVID‑19 pour permettre à la direction de planifier et d’identifier les ressources nécessaires afin d’atténuer les risques; un document évolutif qui fournit un aperçu ciblé des risques inhérents à la situation actuelle de la COVID‑19, et qui indique les mesures d’atténuation et les ressources nécessaires ainsi que les décisions de la haute direction concernant les mesures à prendre (atténuation/acceptation/transfert).

La stratégie de « retour sur les lieux de travail » de la CCSN est en cours d’élaboration et tient compte des meilleures pratiques et de l’évolution des orientations en matière de santé. Les principes de la stratégie sont les suivants :

  • la priorité absolue est accordée à la santé et la sécurité des employés de la CCSN
  • le télétravail est l’option privilégiée – les employés qui peuvent travailler à domicile continueront de le faire
  • notre approche est guidée par les directives de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada, ainsi que par les organismes centraux du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et du Secrétariat du Conseil du Trésor, car la CCSN est un employeur fédéral
  • les meilleures pratiques du secteur et du gouvernement font l’objet d’une attention particulière
  • un engagement est pris à l’égard d’une approche progressive et mesurée 
  • les besoins et circonstances de chacun sont pris en considération
  • les employés malades ou présentant des symptômes de maladie doivent rester chez eux
  • le plan prévoit une application homogène tout en tenant compte des considérations propres à chaque immeuble, région et site
  • des considérations sont prévues pour différencier les employés de la CCSN qui retournent sur les lieux de travail par rapport aux inspecteurs de la CCSN qui reprennent les inspections des lieux de travail de nos titulaires de permis
  • le plan est élaboré en consultation avec les employés et leur syndicat.
  • la stratégie reconnaît que la mobilisation des cadres et des employés est essentielle, tout comme la préparation de l’espace physique

Pour que la CCSN sorte plus forte de la pandémie et tire des leçons de la situation, elle :

  • élabore une stratégie pour mettre en œuvre une nouvelle surveillance réglementaire normale de manière réfléchie et responsable afin de garantir la sécurité des employés et la réalisation du mandat relatif à la sûreté nucléaire
  • tire des leçons de la réponse à la pandémie, notamment en partageant les expériences avec les parties intéressées nationales et internationales
  • détermine et intègre rapidement de nouvelles procédures efficaces pour la surveillance des titulaires de permis dans les activités de la CCSN, et revoit les procédures existantes, le cas échéant
  • élabore des méthodes et des processus novateurs pour engager un dialogue sûr et proactif avec le public et mener des consultations avec les peuples autochtones
  • organise les séances de la Commission à distance tout en veillant à ce que les processus restent équitables, sûrs, transparents et accessibles
  • renforce les capacités et met en place une infrastructure, des processus et une culture qui amélioreront l’efficacité et rendront la CCSN, en tant qu’organisme de réglementation du Canada, plus forte à long terme

Principaux risques

La gestion des risques constitue un élément fondamental de la mission de la CCSN qui consiste à préserver la santé, la sûreté et la sécurité, à protéger l’environnement, à respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et à informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La CCSN est confrontée à quatre risques principaux :

  • accident mettant en cause un réacteur nucléaire
  • accident ou événement dans une installation de traitement du combustible nucléaire
  • activités malveillantes
  • perte ou vol de substances nucléaires et accidents de transport

Accident mettant en cause un réacteur nucléaire

Les centrales nucléaires appliquent une approche liée à la défense en profondeur qui anticipe et atténue de nombreux défis potentiels causés par des événements internes et externes. Néanmoins, un événement pourrait tout de même entraîner un accident dans un réacteur nucléaire, quoique ce soit très peu probable. Une grande partie des efforts de vérification de la conformité de la CCSN visent à éviter un tel scénario. Pour atténuer encore davantage le risque d’accident, bon nombre des projets de recherche de la CCSN visent à préparer l’exploitation à long terme et post-réfection des centrales nucléaires. La CCSN a également poursuivi ses efforts considérables dans l’élaboration de documents d’application de la réglementation, comme ceux qui portent sur l’aptitude au travail et la culture de sûreté des exploitants, afin d’atténuer ce risque.

Accident ou événement dans une installation de traitement du combustible nucléaire

La CCSN anticipe et atténue de nombreux défis potentiels causés par des événements internes et externes aux installations de traitement du combustible nucléaire. Malgré ces efforts, il demeure possible, quoique peu probable, qu’un accident ou un événement survienne et entraîne des rejets involontaires de substances radiologiques, industrielles ou chimiques. En 2019-2020, la CCSN a commencé à élaborer des documents d’application de la réglementation sur le contrôle des rejets dans l’environnement.

Activités malveillantes

Les installations nucléaires au Canada sont confrontées aux mêmes menaces pour la sécurité que les groupes terroristes posent à d’autres infrastructures et à d’autres États, surtout compte tenu de l’importance stratégique du secteur énergétique. Les installations nucléaires canadiennes peuvent être la cible d’activités malveillantes, y compris les événements liés à la cybersécurité. Il existe aussi des risques que des matières, des technologies ou de l’équipement nucléaires canadiens soient détournés ou volés et utilisés à des fins non pacifiques ou malveillantes.

Pour atténuer ces risques, la CCSN avance à grands pas dans le domaine de l’analyse nucléolégale, et elle collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’une stratégie visant à officialiser les activités de cette nature au sein du gouvernement du Canada. Une analyse nucléolégale consiste en l’analyse scientifique d’une matière nucléaire, de toute autre matière radioactive ou d’un élément de preuve contaminé par de telles matières. Elle sert à appuyer des enquêtes plus vastes axées sur des événements touchant la sécurité nucléaire.

De plus, la CCSN met en œuvre les recommandations et les suggestions découlant de la mission du Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) réalisée en 2015 au Canada. Le service IPPAS aide les États membres de l’AIEA, sur demande, à renforcer leurs mesures, systèmes et régimes nationaux de sécurité nucléaire.

Perte ou vol de substances nucléaires et accidents de transport

La CCSN réglemente près d’un million d’expéditions de matières radioactives au Canada chaque année. Plusieurs applications industrielles et commerciales comportent l’utilisation d’appareils à rayonnement portatifs. De même, les isotopes médicaux sont de plus en plus produits par cyclotron et importés. À mesure que l’utilisation et le transport des substances nucléaires augmentent, le risque de perte ou d’appropriation de ces substances s’accroît, de même que le risque d’incidents ou de dangers pour la sécurité publique liés au transport. La CCSN atténue ce risque grâce, notamment, à la mise en œuvre du document d’application de la réglementation intitulé REGDOC-2.12.3 : La sécurité des substances nucléaires : sources scellées. Ce document définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur stockage, leur transport ou leur stockage en transit. Les titulaires de permis doivent également avoir un plan de sécurité pour le transport ainsi qu’un plan d’intervention en cas d’urgence.

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