Plan ministériel 2021–2022 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité institutionnelle relative à l’ACS+
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intégrera l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans ses activités visées par les exigences du gouvernement du Canada en matière d’ACS+. Ces activités sont :
  • l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des règlements
  • la réalisation des évaluations
  • l’élaboration des propositions au Cabinet (comme les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet)
La CCSN peut élargir l’application de l’ACS+ à d’autres activités de réglementation où il serait avantageux de le faire, comme le retour sur les lieux de travail, le cadre réglementaire, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication.
Points saillants de la capacité de rapport sur les résultats de l’ACS+ par programme
Tous les programmes 

La CCSN continue de faire des progrès par rapport au cadre de soutien à l’ACS+ établi par Femmes et Égalité des genres Canada. La CCSN a mis en place un modèle de gouvernance et un centre de responsabilité, et a rédigé une politique en matière d’ACS+.

La CCSN s’est engagée à veiller à ce que sa stratégie de retour sur les lieux de travail soit fondée sur des principes d’équité et étayée par des données probantes. Pour soutenir cet objectif, une ACS+ a été effectuée pour déterminer si le retour sur les lieux de travail aurait des répercussions disproportionnées sur divers groupes de personnes et, le cas échéant, pour trouver des moyens d’atténuer les obstacles.

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