Plan ministériel 2021–2022 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Même si la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n’est pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable complète, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en observant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CCSN encourage le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites au tableau intitulé « Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone » présenté ci-dessous à la section 2.

2. Engagements de la CCSN pour 2021-2022

Un gouvernement vert : passer à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité.

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec la volonté d’atteindre cette cible dès 2025. Améliorer l’efficacité énergétique des immeubles et activités de la CCSN S’il faut remettre à neuf un espace de travail, la transition vers une conception qui diminue et optimise la superficie générale des locaux qu’occupe la CCSN sera privilégiée, pourvu qu’une telle conception réponde aux besoins opérationnels. Une diminution du portefeuille des locaux (superficie des locaux) à l’aide de méthodes novatrices et axées sur la collaboration appuie les efforts de la CCSN visant à réduire ses émissions globales de GES. La conception Milieu de travail GC du gouvernement du Canada appuie l’utilisation efficace de l’espace Footnote 1. Point de départ : Aucun des espaces de travail de l’inventaire de 2016-2017 n’était modernisé en fonction de la nouvelle norme/conception Milieu de travail GC. En 2016-2017, la superficie du portefeuille des locaux était de 27 181 m2.

Indicateur : Pourcentage des espaces de travail de l’inventaire qui sont modernisés en fonction de la nouvelle norme/conception Milieu de travail GC et pourcentage d’augmentation ou de diminution dans le portefeuille des locaux.

Cible : Maintenir au moins 25 % des espaces de travail modernisés dans l’inventaire et réduire autant que possible le portefeuille des locaux.

Installations
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. S’il faut remplacer un véhicule, le choix d’un véhicule hybride sera privilégié, pourvu qu’il réponde aux besoins opérationnels. Appuie la réduction de la consommation d’énergie du parc automobile de la CCSN. Point de départ : En 2016-2017, 36 % des véhicules du parc automobile étaient hybrides.

Indicateur : Pourcentage de véhicules du parc automobile qui sont hybrides.

Cible : Maintenir au moins 40 % Footnote 2 de véhicules hybrides dans le parc automobile.

Administration
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans les décisions d’achat de la CCSN.

Veiller à ce que les décideurs aient suivi la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés pour soutenir les achats écologiques

Le processus d’achats écologiques intègre les critères environnementaux dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement plus écologiques. La réduction des GES est l’un des aspects dont il faut tenir compte dans le processus d’achats écologiques. Point de départ : En 2016-2017, aucun des spécialistes en approvisionnement n’avait terminé les campagnes de formation et de sensibilisation en vue d’appuyer les achats écologiques.

Indicateur : Le pourcentage des spécialistes en approvisionnement qui ont suivi la formation en approvisionnement écologique.

Cible : 100 % des spécialistes en approvisionnement ont terminé les activités de formation et de sensibilisation en vue d’appuyer les achats écologiques.

Passation de marchés
Promotion des pratiques en matière de déplacements durables Footnote 3 Réviser les procédures ministérielles relatives aux déplacements en vue d’encourager les voyageurs à explorer des options pour réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires. Les mesures visant à réduire les voyages d’affaires ou à adopter des moyens de transport dont les émissions de GES sont plus faibles réduiront ces émissions. Point de départ : En 2016-2017, les procédures ministérielles relatives aux déplacements ont fait l’objet d’un examen dans le but d’y ajouter plus de contenu pour encourager les voyageurs à explorer des options afin de réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

En 2016-2017, aucune campagne de sensibilisation n’a été organisée et aucune procédure ministérielle relative aux déplacements n’a fait l’objet d’un examen en vue d’encourager les voyageurs à explorer des options pour réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Indicateur : Le pourcentage des procédures ministérielles relatives aux déplacements qui ont fait l’objet d’un examen en vue d’encourager les voyageurs à explorer des options pour réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Le nombre de campagnes de sensibilisation ou d’événements organisés en vue d’encourager les voyageurs à explorer des options pour réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Cible : 100 % des procédures ministérielles relatives aux déplacements ont fait l’objet d’un examen en vue d’encourager les voyageurs à explorer des options pour réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Organiser au moins une campagne de sensibilisation ou un événement en vue d’encourager les voyageurs à explorer des options pour réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Comptabilité et Politiques

Footnotes

Footnote 1

Les activités associées à la pandémie de 2020-2021 ont catalysé la modernisation du portefeuille des locaux pour qu’elle cadre avec l’initiative Milieu de travail GC du gouvernement du Canada et mené à l’ajout de cette contribution.

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Footnote 2

Chaque année, les véhicules du parc automobile sont examinés en tenant compte de leur âge et de leur état de fonctionnement, et le remplacement des véhicules plus vieux est envisagé. L’organisation avait dépassé la cible originale de cette mesure, situation qui constitue une conséquence naturelle du processus, c’est pourquoi la cible a été augmentée.

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Footnote 3

La promotion de pratiques de déplacements durables est une initiative en vigueur depuis 2017, mais elle n’avait pas encore été ajoutée dans cette plateforme.

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