Sélection de la langue

Englishen

/ Government of Canada

Recherche

Vous êtes ici :

Plan ministériel 2024-2025 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Détails sur les programmes depaiements de transfert

Programme de subventions et de contributions par catégorie de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Subvention (recherche)

Date de mise en œuvre	EF 1984-1985
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention (recherche)
Type de crédit	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023
Lien aux résultats ministériels	Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Information scientifique, réglementaire et publique
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Les objectifs du volet du Programme de recherche et de soutien sont les suivants : obtenir une expertise, des conseils et de l’informationde source indépendante afin d’appuyer les décisions d’ordre réglementaire defaçon opportune aider à déterminer et à évaluer les problèmes opérationnelsqui pourraient donner lieu à des risques en matière de santé, de sûreté, desécurité ou d’environnement aider au développement de la capacité et des outilsnécessaires pour aborder les questions de santé, de sûreté, de sécurité oud’environnement faciliter l’évaluation des fondements techniques ouscientifiques des décisions de permis, et encourager les titulaires de permisà régler ces questions appuyer l’élaboration des normes de sûreté nucléaire
Résultats attendus	Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : les organismes multinationaux, canadiens et à l’étrangersans but lucratif les établissements d’enseignement canadiens et étrangers les gouvernements provinciaux et territoriaux de même queles administrations municipales et/ou régionales du Canada les ministères et organismes gouvernementaux étrangers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	S.O.

Contribution (recherche)

Date de mise en œuvre	EF 1984-1985
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution (recherche)
Type de crédit	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023
Lien aux résultats ministériels	Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Information scientifique, réglementaire et publique
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Les objectifs du volet du Programme derecherche et de soutien sont les suivants : obtenir une expertise, des conseils et de l’information de source indépendante afin d’appuyer les décisions d’ordre réglementaire de façon opportune aider à déterminer et à évaluer les problèmes opérationnels qui pourraient donner lieu à des risques en matière de santé, de sûreté, de sécurité ou d’environnement aider au développement de la capacité et des outils nécessaires pour aborder les questions de santé, de sûreté, de sécurité ou d’environnement faciliter l’évaluation des fondements techniques ou scientifiques des décisions de permis, et encourager les titulaires de permisà régler ces questions appuyer l’élaboration des normes de sûreté nucléaire
Résultats attendus	Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif les établissements d’enseignement canadiens et étrangers les gouvernements provinciaux et territoriaux de même queles administrations municipales et/ou régionales du Canada les ministères et organismes gouvernementaux étrangers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	S.O.

Contribution (Programme de financement desparticipants)

Date de mise en œuvre	EF 2011-2012
Date d’échéance	En cours
Type de paiements de transfert	Contribution (Programme de financement des participants)
Type de crédits	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023
Lien avec les résultats ministériels	Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, et notamment les Autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation	Information scientifique, technique, réglementaire et publique.
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Les objectifs du Programme de financement desparticipants (PFP) sont les suivants : favoriserla participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de Nations et communautés autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et de délivrance de permis de la CCSN pour les grandes installations nucléaires (p. ex., les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires ou les installations de gestion des déchets nucléaires) aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les Nations etcommunautés autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c.-à-d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)
Résultats escomptés	Le financement offert par l’intermédiaire du PFP vise les résultats suivants : s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	2014-2015
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée	Aucun plan
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent les particuliers, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les organismes constitués en sociétés sans but lucratif et d’autres groupes d’intérêt pouvant démontrer ce qui suit : un intérêt direct et local à l’égard du projet une perception de la collectivité locale et/ou desconnaissances traditionnelles autochtones un intérêt relativement aux incidences éventuelles du projet sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes fournir des informations à valeur ajoutée intéressant le mandat de la CCSN et la question à l’étude par la Commission
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires	Après chaque séance de la Commission au cours de laquelle une aide financière aux participants a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats de ces sondages sont ensuite recueillis et consignés dans les notes de rétroaction des bénéficiaires, qui influent sur la façon dont le programm eest exécuté pour les futures possibilités du PFP. Le PFP est souple et le personnel est toujours à la recherche de moyens de l’améliorer. Par exemple, la rétroaction des bénéficiaires sur le PFP, y compris les Nations et communautés autochtones, a permis d’élargir le programme pour financer d’autres activités comme les réunions publiques de la Commission portant sur les rapports de surveillance réglementaire, des réunions avec des communautés autochtones et des études sur le savoir autochtone liées aux installations et aux activités réglementées par la CCSN.

Subvention (Fonds de soutien aux capacités desparties intéressées et des Autochtones)

Date de mise en œuvre	EF 2023-2024
Date d’échéance	En cours
Type de paiements de transfert	Subvention (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)
Type de crédits	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023
Lien avec les résultats ministériels	Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation	Information scientifique, réglementaire et publique
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Le Fonds de soutien aux capacités des partiesintéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à : établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques etinitiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle devie des installations et activités nucléaires au Canada collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afind’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN etde mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN
Résultats escomptés	Le financement offert par l’intermédiaire duFSCPIA vise les résultats suivants : améliorer la capacité de participer aux processus, programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques accroître la sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire au Canada accroître la collaboration entre la CCSN, les peuples autochtones et les parties intéressées du public améliorer les possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances publiques de la Commission accroître l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	Jamais
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent les peuples autochtones, y compris les Nations, les communautés, les organisations ou les regroupements de communautés autochtones qui offrent un soutien à l’établissement de capacités à de nombreuses communautés situées dans des régions où des projets nucléaires sont en cours ou anticipés; lesparties intéressées du public, dont les organisations non gouvernementales et les membres du public; ainsi que d’autres organisations ayant un intérêt direct à l’égard des projets, des installations et des activités nucléaires au Canada.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires	Les bénéficiaires devront répondre à un questionnaire afin de fournir des commentaires sur leur expérience en lien avec le FSCPIA et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats dece questionnaire seront colligés et présentés dans un rapport, ce qui influencera la manière dont le programme est exécuté à l’avenir.

Contribution (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)

Date de mise en œuvre	EF 2023-2024
Date d’échéance	En cours
Type de paiements de transfert	Contribution (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)
Type de crédits	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023
Lien avec les résultats ministériels	Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation	Information scientifique, réglementaire et publique
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à : établiret soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées dupublic à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques etinitiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle devie des installations et activités nucléaires au Canada collaboreravec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afind’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN etde mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, lesprocessus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN
Résultats escomptés	Le financement offert par l’intermédiaire duFSCPIA vise les résultats suivants : améliorer la capacité de participer aux processus,programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques accroître la sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire au Canada accroître la collaboration entre la CCSN, les peuples autochtones et les parties intéressées du public améliorer les possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances publiques de la Commission accroître l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	Jamais
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent les peuples autochtones, y compris les Nations, les communautés, les organisations ou les regroupements de communautés autochtones qui offrent unsoutien à l’établissement de capacités à de nombreuses communautés situées dans des régions où des projets nucléaires sont en cours ou anticipés; les parties intéressées du public, dont les organisations non gouvernementales et les membres du public; ainsi que d’autres organisations ayant un intérêt direct à l’égard des projets, des installations et des activités nucléaires au Canada.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires	Les bénéficiaires devront répondre à un questionnaire afin de fournir des commentaires sur leur expérience en lienavec le FSCPIA et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats de ce questionnaire seront colligés et présentés dans un rapport, ce qui influencera la manière dont le programme est exécuté à l’avenir.

L’information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions (recherche et soutien)	75 000	75 000	75 000	75 000
Total des contributions (recherche et soutien)	2 212 841	2 200 000	2 000 000	2 000 000
Total des contributions (PFP)	2 265 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
Total des subventions (FSCPIA)	300 000	600 000	600 000	600 000
Total des contributions (FSCPIA)	2 020 000	3 185 000	3 185 000	3 185 000
Total du programme	6 872 841	8 060 000	7 860 000	7 860 000

Détails de la page

Date de modification :: 2024-02-29