Rapports sur les plans et les priorités 2016–2017

L’honorable Jim Carr, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Rapport sur les plans et les priorités 2016–2017
ISSN: 2292-3330
Catalogue number:  CC171-18E-PDF

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2016.

Table des matières

Message du président

This picture portrays the President of the CNSC Michael Binder

À titre de président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), j’ai le plaisir de déposer le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de la CCSN, et je suis d’autant plus fier que la nouvelle année 2016 marque le 70e anniversaire d’une réglementation sûre de l’énergie nucléaire au Canada.

Au cours de la dernière année, la CCSN a entamé la mise en œuvre de son Cadre de planification stratégique, qui comprend des objectifs et des priorités clairement définis, afin de guider nos efforts dans la gestion des changements importants ayant cours dans le secteur nucléaire. En tant que seul organisme de réglementation responsable de toutes les activités nucléaires au Canada, il importe que notre travail reflète et anticipe les besoins d’une industrie qui évolue rapidement et que nous continuions à protéger la sécurité des Canadiens et l’environnement.

En plus d’assurer une surveillance réglementaire de l’autorisation et l’accréditation des installations et activités nucléaires et de garantir la conformité au régime de réglementation, la CCSN orientera son travail sur quatre priorités stratégiques cette année.

La première priorité consiste à appuyer une réglementation moderne du secteur nucléaire pour s’assurer que la CCSN adopte des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution. Ces activités comprendront le renforcement de la surveillance réglementaire en tenant compte des changements dans l’industrie, la société, la science et les technologies, en s’adaptant à ces changements ainsi que la révision de notre compréhension commune et de notre approche de décisions « fondées sur le risque » dans les processus d’autorisation et de conformité.

La deuxième priorité est axée sur les efforts déployés pour être un organisme de réglementation fiable, c’est-à-dire que la CCSN soit reconnue par le public et l’industrie comme un organisme de réglementation indépendant, ouvert et transparent et une source fiable de renseignements scientifiques, techniques et réglementaires. Dans le cadre de cette priorité, la CCSN participera à tout examen des processus d’évaluation environnementale qui pourrait avoir lieu et continuera de renforcer son approche de la participation publique et des relations externes, ce qui comprend la mobilisation des peuples autochtones.

La troisième priorité vise à accroître l’influence mondiale de la CCSN dans le domaine nucléaire en veillant à ce qu’elle continue de tirer profit de son expertise à titre d’organisme de réglementation de calibre mondial pour influencer les efforts mondiaux afin de renforcer la sûreté nucléaire, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale. Nous tâcherons d’établir des objectifs clairs et un programme ciblé en quête d’avantages stratégiques à long terme pour le Canada et la CCSN et améliorerons notre cadre pour une sûreté nucléaire mondiale renforcée grâce au soutien qu’apportent le Canada et la CCSN aux examens internationaux par les pairs.

Comme priorité finale, la CCSN continuera de rendre la gestion plus efficace. La CCSN travaille – et continuera de travailler – à renforcer sa planification stratégique, à moderniser la prestation des services relatifs aux ressources humaines et financières, et continuera de tirer profit de la technologie pour optimiser le rendement organisationnel.

Même si cela ne fait pas partie de notre mandat, nous continuerons de porter une attention aux efforts internationaux, y compris la Conférence des Parties en décembre 2015, efforts qui ont pour objectif d’entamer un virage énergétique vers des formes de production d’énergie qui émettent moins de carbone. Au Canada, les décisions relatives à la production d’énergie reviennent aux provinces et aux services publics. Le rôle de la CCSN demeure la réglementation de l’industrie nucléaire en vue d’assurer la sûreté et la protection de l’environnement.

Au nom de la CCSN, je tiens à remercier le personnel, les titulaires de permis, les parties intéressées et le public de la confiance et du soutien qu’ils nous accordent dans nos efforts en vue de réglementer l’industrie nucléaire du Canada et de préserver la sûreté du Canada et la sécurité des Canadiens. Soyez assurés que nous demeurerons fidèles à nos objectifs et ne compromettrons jamais la sûreté.

Michael Binder
Président

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Section I : Survol des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre : Jim Carr
Administrateur général : Michael Binder
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles Canada> Endnote i
Année de fondation : 2000
Principal fondement législatif : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Endnote ii

Contexte organisationnel

Raison d'être

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été créée le 31 mai 2000, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Elle a remplacé la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), établie en 1946 en vertu de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

La CCSN constitue un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiquesEndnote iii, et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Mission

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Mandat

En vertu de la LSRN, la CCSN :

  • réglemente le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé et la sécurité et protéger l’environnement
  • réglemente la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
  • met en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins nucléaires explosifs
  • informe le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.

Responsibilités

La CCSN est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal administratif quasi judiciaire ayant compétence sur toutes les activités liées au nucléaire et toutes les substances nucléaires au Canada.

La protection de l’environnement constitue un élément clé de la mission et du mandat de la CCSN. à titre de seule autorité responsable des projets nucléaires en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)Endnote iv (LCEE 2012), la CCSN mène des évaluations environnementales conformément à cette loi. Pour les projets nucléaires qui ne sont plus assujettis à une évaluation environnementale en vertu de la nouvelle LCEE 2012, la CCSN continue d’assurer la protection du public et de l’environnement grâce aux évaluations environnementales effectuées en vertu de la LSRN. La CCSN est également responsable de la désignation des installations au titre de la Loi sur la responsabilité nucléaire.Endnote v

La CCSN est l’autorité canadienne désignée en ce qui a trait à la mise en œuvre des garanties nucléaires énoncées dans l’Accord relatif aux garantiesEndnote vi and the Protocole additionnel à l’Accord entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléairesEndnote vii. La CCSN administre également les dispositions de non-prolifération nucléaire contenues dans les accords bilatéraux de coopération nucléaire conclus par le gouvernement du Canada et ses partenaires commerciaux étrangers de l’industrie nucléaire.

La Commission compte au maximum sept commissaires permanents nommés par le gouverneur en conseil et est appuyée par les membres du personnel de la CCSN dans l’ensemble du pays. Le président de la CCSN est commissaire permanent à temps plein, alors que les autres commissaires peuvent être nommés à temps plein ou à temps partiel. Le gouverneur en conseil peut aussi nommer des commissaires temporaires, s’il y a lieu. Les commissaires sont choisis en fonction de leurs titres de compétences et sont libres de toute affiliation à un parti politique, un gouvernement, un groupe d’intérêt particulier ou l’industrie.

Outre sa qualité d’organisme de réglementation, la Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement. Elle rend la plupart de ses décisions dans le cadre d’audiences publiques, sur la foi de règles de procédure claires. Les parties intéressées et le public peuvent être entendus lors de séances organisées périodiquement dans les collectivités se trouvant à proximité des grandes installations nucléaires afin d’être le plus accessibles possible pour les personnes touchées. Par ailleurs, les Autochtones et la population peuvent bénéficier du Programme de financement des participants afin de participer à ces séances.

La Commission explique ses décisions de façon détaillée, et celles-ci se fondent sur des renseignements qui incluent souvent l’opinion publique et les recommandations des experts de la CCSN. Les décisions, les transcriptions d’audience, les webdiffusions archivées et les modules de la CCSN en ligne sont disponibles sur le site Web, la page Facebook et la chaîne YouTube de la CCSN. Grâce à Twitter, la Commission dispose maintenant d’un nouvel outil pour informer le public de ses décisions importantes, des communiqués de presse et des événements ou conférences auxquels la CCSN participe.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le diagramme suivant montre le résultat stratégique de la CCSN ainsi que le cadre complet de ses activités et sous-activités de programme à l’appui de ce résultat.

  • 1. 1. Résultat stratégique : Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. 
    • 1.1 Programme : Cycle du combustible nucléaire
      • 1.1.1 Sous-programme : Mines et usines de concentration d’uranium
      • 1.1.2 Sous-programme : Installations de traitement nucléaire
      • 1.1.3 Sous-programme : Installations de gestion des déchets nucléaires
    • 1.2 Programme : Centrales nucléaires
      • 1.2.1 Sous-programme : Réacteurs nucléaires
      • 1.2.2 Sous-programme : Réacteurs de recherche
    • 1.3 Programme : Substances nucléaires et équipement réglementé
      • 1.3.1 Sous-programme :Secteur médical
      • 1.3.2 Sous-programme :Secteur industriel
      • 1.3.3 Sous-programme :Secteur commercial
      • 1.3.4 Sous-programme :Secteur universitaire et de recherche
      • 1.3.5 Sous-programme :Emballage et transport
      • 1.3.6 Sous-programme :Services de dosimétrie
    • 1.4 Programme : Non-prolifération nucléaire
      • 1.4.1 Sous-programme :Non-prolifération nucléaire
      • 1.4.2 Sous-programme :Garanties
      • 1.4.3 Sous-programme :Importations-exportations
    • 1.5 Programme : Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
      • 1.5.1 Sous-programme : Cadre de réglementation
      • 1.5.2 Sous-programme : Données scientifiques et techniques
      • 1.5.3 Sous-programme : Recherche
      • 1.5.4 Sous-programme : Relations externes et mobilisation du public
    • Services internes

Priorités organisationnelles

La CCSN exerce la surveillance réglementaire du secteur et des activités nucléaires au Canada.

À la suite d’un examen stratégique de l’organisation qui a duré un an, la CCSN a adopté un nouveau cadre de planification stratégique et une nouvelle architecture d’alignement des programmes (AAP) qui ont été mis en œuvre au cours de l’exercice 2015-2016. La nouvelle architecture reflète plus clairement les aspects fondamentaux du travail réglementaire de la CCSN.

Voici les programmes qui composent la nouvelle AAP :

  • Le programme du cycle du combustible nucléaire
  • Le programme des réacteurs nucléaires
  • Le programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé
  • Le programme de non-prolifération nucléaire
  • Le programme de renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
  • Services internes

En plus de l’architecture des programmes et dans le cadre du plan stratégique, la CCSN mettra cette année l’accent sur quatre grandes priorités stratégiques pour assurer la réussite des programmes ci-dessus. Les priorités pour cette période de planification sont les suivantes :

  • (1) une réglementation moderne du secteur nucléaire
  • (2) un organisme de réglementation fiable
  • (3) une influence mondiale dans le domaine nucléaire
  • (4) améliorer l’efficacité de la gestion
Priorités organisationnelles
Priorité Type Footnote 1et calendrier Programmes

Réglementation moderne du secteur nucléaire : Veiller à ce que la CCSN adopte des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution

  • En cours
  • De 2014-2015 à 2018-2019 et au-delà

Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire; Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

La CCSN est un organisme à vocation scientifique qui prend des décisions fondées sur des preuves scientifiques. Comme toutes les organisations, la CCSN exécute son mandat dans un environnement en évolution rapide. Elle a l’obligation de continuellement examiner ces changements pour déterminer s’ils auront des incidences notables dans la façon dont la CCSN réglemente les activités nucléaires.

Des changements importants dans la technologie ou les principes scientifiques de l’énergie nucléaire peuvent avoir un impact sur l’approche réglementaire de la CCSN. Des changements fondamentaux surviennent également dans la façon dont les parties intéressées et le public perçoivent leurs rôles dans le processus d’approbation des demandes de permis. En tant qu’organisme de réglementation moderne, la CCSN reconnaît que ces changements sociétaux doivent être surveillés et pris en compte. La CCSN doit s’assurer d’avoir les outils et les processus nécessaires pour relever les défis qu’apporte le changement.

La CCSN utilise depuis de nombreuses années une approche qui tient compte du risque pour l’autorisation des activités nucléaires nombreuses et variées de l’industrie. La CCSN doit assurer une compréhension commune et une application uniforme des approches « tenant compte du risque » dans toutes ses opérations à l’appui des activités d’autorisation et de conformité.

Cette priorité vise à s’assurer que la CCSN maintienne un régime de réglementation qui tient compte des développements technologiques et scientifiques et de la participation continue du public de manière transparente.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Après un certain nombre d’audiences concernant les permis de grandes installations en 2015, poursuivre la surveillance réglementaire des installations et activités suivantes :
    • Les centrales nucléaires de Bruce et de Darlington qui se préparent pour des travaux de réfection
    • Les Laboratoires Nucléaires Canadiens et leurs Laboratoires de Chalk River, y compris l’exploitation du réacteur NRU et les isotopes médicaux
    • L’Initiative de la région de Port Hope
    • L’uranium et l’installation de conversion
    • Les préparatifs en vue de l’exploitation continue de la centrale nucléaire de Pickering
  • Renforcer la surveillance réglementaire en tenant compte des changements dans l’industrie, la société, la science et la technologie, et en s’adaptant à ces changements
    • Entreprendre des projets de recherche en vue d’établir des objectifs de sûreté applicables à tout le site, tels que la minimisation de la contamination à long terme des terres et des objectifs quantitatifs en matière de santé (2016-2017)
  • Définir et mettre en œuvre des outils et des processus améliorés visant une utilisation accrue et continue de la science dans la prise de décisions réglementaires
    • Terminer la rédaction du Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire (2016-2017)
    • Énoncer une description explicite de l’utilisation de la science dans le processus décisionnel de la CCSN (2016-2017)
    • Revoir l’efficacité et l’efficience du programme de vérification de la conformité pour s’assurer qu’il est axé sur le rendement (2016-2017)
  • Revoir la compréhension commune de la CCSN et son approche de la « prise en compte du risque » dans les processus d’autorisation et de conformité appliqués à tous les programmes
    • S’assurer que la CCSN a une définition claire et uniforme du concept de « prise en compte du risque » (2016-2017)
    • Déterminer l’impact d’une définition uniforme de la « prise en compte du risque » sur les processus d’autorisation et de conformité (2016-2017)
Priorité Type Footnote 2et calendrier Programmes

Organisme de réglementation fiable : Veiller à ce que la CCSN soit reconnue par le public et l’industrie comme un organisme de réglementation indépendant, ouvert et transparent et une source crédible de renseignements scientifiques, techniques et réglementaires

  • En cours
  • De 2014-2015 à 2017-2018 et au-delà

Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire; Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

La CCSN a pour mandat légal de diffuser de l’information objective sur les plans scientifique et technique. Pour ce faire, la CCSN doit amorcer un dialogue constructif, empreint de rigueur scientifique, en vue d’établir un climat de confiance et d’ouverture entre les parties intéressées et l’organisme de réglementation nucléaire, et elle doit assurer la transparence du processus d’audiences publiques afin de joindre de nouveaux auditoires, autres que les parties traditionnellement intéressées par la sûreté et les sciences nucléaires.

Il est primordial que la CCSN continue de consulter les groupes autochtones, le public et les collectivités vivant près d’installations nucléaires existantes ou futures, qu’elle leur fournisse l’information appropriée et qu’elle les aide à mieux comprendre comment la CCSN réglemente le secteur nucléaire.

La CCSN a un rôle important à jouer dans la fourniture d’information scientifique et technique objective. Il importe que la CCSN puisse juger comment le public la perçoit, évaluer l’efficacité de ses efforts de diffusion d’information scientifique et apporter des ajustements en conséquence.

Cette priorité vise à s’assurer que la CCSN soit reconnue comme un organisme de réglementation indépendant, ouvert et transparent qui, en renforçant ses efforts de consultation, de communication et de relations externes, peut permettre aux Canadiens de mieux comprendre la sûreté et la science nucléaires.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Terminer la mise à jour du Cadre de réglementation (d’ici 2018)
  • Participer à tout examen des processus d’évaluation environnementale dirigé par le gouvernement qui pourrait avoir lieu (2016-2017)
  • Renforcer l’approche de la participation publique, y compris la mobilisation des Autochtones, qui tient compte des intérêts communautaires directs, afin de solliciter des commentaires à valeur ajoutée qui guident le processus décisionnel de la CCSN (2016-2017)
  • Établir une pratique standard pour inviter des scientifiques de tierces parties à présenter de l’information lors des séances de la Commission
    • Dans le cadre du Programme de financement des participants, identifier les principaux enjeux bien avant les réunions de la Commission pour permettre aux universitaires et scientifiques de se préparer (2016-2017)
  • Prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les communautés ont accès à l’information sur les installations et activités réglementées
  • Solidifier la position de la CCSN en tant que source d’information scientifique sur la sûreté nucléaire faisant autorité
    • Publier les données disponibles du Programme indépendant de surveillance environnementale à l’appui des efforts du Gouvernement ouvert (2016-2017)
Priorité Type Footnote 3et calendrier Programmes

Influence mondiale dans le domaine nucléaire : Veiller à ce que la CCSN exploite et influence les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada, afin de renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale

  • En cours
  • De 2014-2015 à 2018-2019 et au-delà

Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

La sûreté liée au secteur nucléaire est une question de portée mondiale. Dans ce contexte, la CCSN doit établir des partenariats avec les organismes de réglementation internationaux, les gouvernements, l’industrie et le public pour faire avancer les dossiers de sûreté et de sécurité nucléaires qui revêtent un intérêt particulier pour le Canada.

Cette priorité vise à exploiter l’expérience de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation de calibre mondial afin d’influencer les efforts mondiaux déployés dans le domaine de la réglementation nucléaire pour appuyer les intérêts canadiens.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Poursuivre les préparatifs en vue du rôle que jouera le premier vice-président de la CCSN en tant que président nouvellement élu de la Septième Réunion d’examen des Parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire qui aura lieu en 2017
  • Élaborer des objectifs clairs et un programme ciblé en vue d’établir une stratégie internationale sur les avantages stratégiques à long terme pour le Canada et la CCSN (2016-2017)
  • Renforcer la responsabilisation nucléaire en élaborant un cadre pour une sûreté nucléaire mondiale renforcée grâce au soutien qu’apportent le Canada et la CCSN et en tenant des examens internationaux par les pairs
    • Renforcer le processus international d’examen par des pairs en insistant sur le besoin de transparence (2016-2019), et diriger la mission de l’AIEA en Chine
Priorité Type Footnote 4et calendrier Programmes

Améliorer l’efficacité de la gestion : Veiller à ce que la CCSN soit une organisation dynamique et souple avec du personnel hautement qualifié, qui se sert de pratiques et d’outils de gestion modernes et qui s’adapte à une industrie et à une main-d’œuvre en constante évolution

  • En cours
  • De 2014-2015 à 2018-2019 et su-delà

Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire; Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics; Services internes

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le Parlement et les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral soit bien administré et qu’il exerce une gestion saine et efficace des fonds et des ressources publics. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada met les ministères et les organismes au défi de trouver des moyens de réaliser des économies dans les programmes, les processus et les outils pour améliorer l’efficacité globale des opérations gouvernementales. De plus, compte tenu des changements qui se produisent dans le secteur nucléaire – comme la fermeture de grandes installations nucléaires et les reports dans le démarrage de nouveaux grands projets – la CCSN doit s’adapter aux incidences sur son organisation, y compris son régime de recouvrement des coûts, et les gérer.

La CCSN doit maintenir un niveau élevé d’efficacité tout en conciliant les réalités d’un environnement de travail en évolution. Elle doit créer un environnement de travail souple et efficace, sans compromettre la sûreté, et maintenir un degré élevé d’engagement des employés. Les plans de la CCSN se concentreront sur l’adoption de technologies, d’outils et de pratiques modernes pour s’assurer qu’elle demeure souple et conserve sa capacité de s’adapter aux défis et aux possibilités que présente la surveillance réglementaire du secteur nucléaire canadien.

Cette priorité vise à accroître la capacité de la CCSN à répondre efficacement aux exigences réglementaires du secteur et à continuer d’améliorer la gestion de ses ressources humaines, financières et technologiques et de ses activités.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Améliorer les pratiques de gestion des lieux de travail et de l’effectif
  • Moderniser la prestation des services relatifs aux ressources humaines, aux ressources financières et à la GI-TI pour renforcer l’efficacité et l’efficience
  • Appuyer le programme de modernisation des services du gouvernement du Canada, y compris les initiatives d’un gouvernement ouvert, de données ouvertes et de transparence

Pour obtenir plus d’information sur les priorités organisationnelles, veuillez lire la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du CanadaEndnote viii.

Analyse des risques

La gestion des risques représente un élément fondamental de la mission de la CCSN qui consiste à protéger la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, à protéger l’environnement, à mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La CCSN œuvre dans un environnement dynamique qui est grandement influencé par les tendances changeantes dans l’industrie et les économies mondiales. En réponse aux changements dans l’industrie, la CCSN s’affaire à planifier des scénarios pour continuer de fonctionner efficacement tout en exerçant une surveillance réglementaire de l’industrie nucléaire canadienne. Parallèlement à cette planification de scénarios, la CCSN a entamé un exercice de planification stratégique qui comprend l’élaboration d’un cadre des risques d’entreprise pour la CCSN. À la fin de l’exercice 2015-2016, la CCSN avait terminé son Profil des risques d’entreprise et mettait la dernière main à la rédaction de ses stratégies de réponse aux risques. La CCSN assurera le suivi de ses stratégies tout au long de l’exercice et rendra compte de leur efficacité dans le Rapport ministériel sur le rendement connexe.

La CCSN évolue dans un environnement régi par des facteurs dont certains échappent à son contrôle. La CCSN a un régime de surveillance réglementaire complet et, malgré la surveillance réglementaire stricte qu’elle assure, des événements imprévus peuvent se produire. Compte tenu de cette possibilité, la CCSN exerce des contrôles rigoureux pour atténuer les risques auxquels l’organisation pourrait faire face.

Le tableau ci-dessous présente les risques les plus importants auxquels la CCSN est exposée, tels que déterminés par la haute direction et qu’on peut trouver dans le Profil de risque de l’entreprise de la CCSN (le document global portant sur le risque à l’échelle de l’organisation). Les stratégies de réactions correspondantes présentées comprennent les activités prévues ou en cours pour atténuer les risques durant l’exercice 2016-2017.

Risque Stratégie de réaction au risque Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes

Accident mettant en cause un réacteur nucléaire

Il y a un risque d’accident dans un réacteur nucléaire, causé par un événement imprévu

  • Exécution des activités de base en matière d’autorisation et de conformité pour les centrales nucléaires
  • Mise en œuvre des bilans périodiques de la sûreté
  • Entreprendre des projets de recherche pour établir des objectifs de sûreté à l’échelle des sites

Réacteurs nucléaires

Perte ou vol de substances nucléaires

Il existe un risque de perte de contrôle réglementaire sur les substances nucléaires

  • Poursuivre la mise en œuvre du document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées
  • Contrôle réglementaire accru des stocks de sources historiques et retirées du service

Substances nucléaires et équipement réglementé

Activités malveillantes

Il y a un risque d’activités malveillantes ou de détournement de matières nucléaires d’origine canadienne

  • Procéder à une évaluation des menaces dans le cadre de la prochaine phase du développement des capacités nationales en matière d’analyse nucléolégale
  • Produire les livrables de la CCSN dans le cadre de l’initiative du guichet unique
  • Mettre en œuvre le plan d’action de la CCSN découlant des recommandations de la mission 2015 du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP)

Non-prolifération nucléaire

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Budget principal des dépenses 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
136,166,216 147,835,610 150,558,288 152,470,691
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2016–2017 2017–2018 2018-2019
850 850 835
Tableau sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et services internes Dépenses en 2013–2014 Dépenses en 2014–2015 Dépenses prévues en 2015–2016 Budget principal des dépenses 2016–2017 Dépenses prévues en 2016–2017 Dépenses prévues en 2017–2018 Dépenses prévues en 2018–2019
Résultat stratégique 1 : Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada.

Cycle du combustible nucléaire

    12,588,849 11,784,983 12,791,173 13,026,747 13,192,214

Réacteurs nucléaires

    41,918,959 39,242,207 42,592,667 43,377,094 43,928,073

Substances nucléaires et équipement réglementé

    12,991,427 12,161,854 13,200,221 13,443,329 13,614,087

Non-prolifération nucléaire

    6,882,215 6,442,749 6,992,824 7,121,610 7,212,069

Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

    28 714 746 26 840 929 29,176,241 29,713,577 30,091,002
Résultat stratégique – Sous-total     103,096,196 96,472,722 104,753,126 106,682,357 108,037,445
Sous-total Services internes     42,350,807 39,693,494 43,082,484 43,875,931 44,433,246
Total     145,447,003 136,166,216 147,835,610 150,558,288 152,470,691

Cadre de réglementation

27,536,138 28,509,322          

Autorisation et accréditation

24,072,978 21,355,025          

Conformité

48,652,198 45,872,668          
Résultat stratégique – Sous-total 100,261,314 95,737,015          
Sous-total Services internes 45,355,707 42,402,554          
Total 145,617,021 138,139,569          

La diminution des dépenses en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est attribuable au rajustement unique des prestations des employés du gouvernement fédéral pour permettre le paiement en 2013-2014 des indemnités de départ accumulées et à une réduction des activités de surveillance réglementaire en raison de la fin des activités à la centrale nucléaire de Gentilly-2 d’Hydro-Québec en décembre 2012. La hausse des dépenses prévues de 2014-2015 à 2015-2016 s’explique principalement par des rajustements fondés sur le coût de la vie, y compris les salaires, les traitements et les frais supplémentaires liés à une augmentation des ETP découlant de la mise en œuvre du Programme des nouveaux diplômés. Le Programme des nouveaux diplômés fait partie de la stratégie globale relative à l’effectif de la CCSN visant à assurer le maintien de l’effectif en remédiant aux conséquences potentielles de l’attrition et en assurant un transfert efficace des connaissances.

Les plans de dépenses globales de la CCSN n’indiquent aucun changement important au niveau des ressources pendant la période de 2015-2016 à 2017-2018. La réduction des ETP entre 2017-2018 et 2018-2019 est due aux changements anticipés dans l’industrie ainsi qu’à la diminution anticipée des ETP en raison du Programme des nouveaux diplômés. L’augmentation marginale des dépenses prévues globales entre 2017-2018 et 2018-2019, malgré la réduction des ETP, est attribuable aux rajustements au coût de la vie, y compris les salaires et les traitements, qui sont supérieurs aux économies de coût réalisées avec la réduction des ETP.

L’écart entre le Budget principal des dépenses 2016-2017 (136 166 216 dollars) et les dépenses prévues pour 2016-2017 (147 835 610 dollars), 2017-2018 (150 558 288 dollars) et 2018-2019 (152 470 691 dollars) s’explique principalement par l’inclusion dans les dépenses prévues  des cotisations obligatoires au régime d’avantages sociaux liées aux dépenses du personnel recouvrées par les droits payés par les demandeurs et les titulaires de permis (qui ne sont pas inclus dans le Budget principal des dépenses).

Les changements discutés ci-dessus touchent toutes les activités de programme. Les incidences sont reflétées dans les tendances de chaque programme.

Harmonisation des dépenses avec le Cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues en 2016-2017 avec le Cadre pangouvernementalEndnote ix (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues en 2016–2017

1. Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada.

1.1 Cycle du combustible nucléaire

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

12,791,173

1.2 Réacteurs nucléaires

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

42,592,667

1.3 Substances nucléaires et équipement réglementé

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

13,200,221

1.4 Non-prolifération nucléaire

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

6,992,824

1.5 Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

29,176,241
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues

Affaires économiques

0

Affaires sociales

104,753,126

Affaires internationales

0

Affaires gouvernementales

0

Tendances des dépenses du ministère

Ceci est un graphique à barres montrant les dépenses prévues pour six exercices (exercice 2012-13 à l'exercice 2017-18). Les plans de dépenses globales sont d'environ 145 Millons de dollars.
Description
Departmental Spending Trend Graph
Année fiscale Programme temporaire - anticipés Postes législatifs Crédits votés Total
2013–14 0 99,486,221 46,130,800 145,617,021
2014–15 0 98,088,079 40,051,490 138,139,569
2015–16 0 104,033,223 41,413,780 145,447,003
2016–17 0 109,148,676 38,686,934 147,835,610
2017–18 0 112,344,764 38,213,524 150,558,288
2018–19 0 114,254,667 38,216,024 152,470,691

Fondement législatif

L’autorisation législative de dépenser de la CCSN comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et les dépenses en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La LSRN permet à la CCSN de dépenser les droits perçus dans la réalisation d’une portion de ses activités de surveillance réglementaire. Les droits perçus par la CCSN représentent environ 70 % des dépenses prévues.

L’autorisation législative de dépenser de la CCSN a diminué entre 2013–2014 et 2014–2015 en raison d’une réduction des activités de surveillance réglementaire liées à la fermeture en décembre 2012 de la centrale nucléaire de Gentilly-2 d’Hydro-Québec. Les dépenses prévues vont augmenter pendant la période de 2014–2015 à 2016–2017 en raison des rajustements fondés sur le coût de la vie, y compris les salaires et les traitements, des frais supplémentaires liés au programme des nouveaux diplômés et d’une hausse des revenus découlant d’une révision progressive des formules de calcul des droits imposés en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La hausse des dépenses prévues pour 2016–2017 à 2018–2019 est due aux augmentations prévues du coût de la vie, y compris les salaires et les traitements.

Autorisations votées

La diminution des autorisations votées entre 2013–2014 et 2014–2015 est attribuable au paiement unique en 2013–2014 des prestations des employés du gouvernement fédéral liées aux indemnités de départ accumulées. L’augmentation des autorisations votées entre 2014–2015 et 2015–2016 s’explique principalement par la fin des remboursements de prêt au fonds de la Réserve de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les investissements faits dans l’infrastructure des installations et la technologie de l’information de la CCSN. La réduction des autorisations votées pour les années restantes résulte d’une diminution du budget de fonctionnement prévu reporté en 2016–2017 ainsi que de l’achèvement en 2016–2017 de l’Initiative du guichet unique, appliquée à l’échelle du gouvernement, visant à simplifier la réglementation sur les importations et les processus douaniers applicables aux échanges commerciaux, annoncée dans le Budget 2013.

Programmes temporisés

La CCSN n’a pas de financement de programme temporisé pour le moment.

Budget des dépenses, par crédit

Pour plus de renseignements sur les crédits parlementaires de la CCSN, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2016-2017.Endnote x

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Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique :

Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada.

À l’appui de ce résultat stratégique, la CCSN dispose de cinq programmes : Cycle du combustible nucléaire, Réacteurs nucléaires, Substances nucléaires et équipement réglementé, Non-prolifération nucléaire et Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics. Cette section décrit les programmes de la CCSN, les résultats attendus et les indicateurs de rendement. Cette section présente aussi les ressources financières et humaines qui seront consacrées à chaque programme et explique les points saillants de la planification.

Programme 1.1 : Cycle du combustible nucléaire

Description :

Le programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (mines et usines de concentration d’uranium, installations de traitement nucléaire et installations de gestion des déchets nucléaires), dans le but de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l’emplacement à la construction, à l’exploitation et au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité rattachées à ce programme sont toutes gérées au moyen d’une approche tenant compte du risque et axée sur le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d’amélioration continue.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016–2017 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
11,784,983 12,791,173 13,026,747 13,192,214
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
80 80 79
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des mines et usines de concentration d’uranium, des installations de traitement nucléaire et des installations de gestion des déchets nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Nombre de cas de radioexposition supérieure aux limites de dose permises pour les travailleurs du secteur nucléaire et les membres du public

0

Annuellement

Nombre de rejets radiologiques dans l’environnement supérieurs aux limites réglementaires

0

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les mines d’uranium, les installations de traitement et les établissements de recherche

Sous-programme 1.1.1 : Mines et usines de concentration d’uranium

Description :

Ce sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des mines et usines de concentration d’uranium au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Le processus d’autorisation emprunte les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il veillera adéquatement à la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et à la protection de l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques.

Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium. À l’heure actuelle, les mines et usines de concentration d’uranium en activité sont situées en Saskatchewan.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
4,860,307 4,949,819 5,012,691
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
31 31 31
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des mines et des usines de concentration d’uranium préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage de mines et usines de concentration d’uranium ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les installations minières d’uranium

Sous-programme 1.1.2 : Installations de traitement nucléaire

Description :

Ce sous-programme réglemente toutes les étapes du traitement nucléaire au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Les installations de traitement nucléaire traitent des substances nucléaires qui s’inscrivent dans le cycle du combustible nucléaire ou servent à d’autres fins industrielles ou médicales. Le processus d’autorisation emprunte les étapes énoncées dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il veillera adéquatement à la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et à la protection de l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de traitement nucléaire en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques.

Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis de raffineries d’uranium, d’installations de conversion de l’uranium, d’installations de fabrication de combustible nucléaire, d’installations de fabrication de sources lumineuses au tritium et d’installations de traitement des radio-isotopes médicaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
2,531,002 2,577,615 2,610,357
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
16 16 16
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des installations de traitement nucléaire préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des installations de traitement nucléaire ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les installations de traitement et les établissements de recherche
  • Renouveler le permis de l’installation de conversion de Port Hope

Sous-programme 1.1.3 : Installations de gestion des déchets nucléaires

Description :

Ce sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des installations de gestion des déchets nucléaires au Canada qui traitent, stockent ou évacuent les déchets nucléaires (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et au stockage à long terme). Les déchets nucléaires consistent en toute matière (liquide, gazeuse ou solide) qui contient une substance nucléaire radioactive et que le propriétaire qualifie de déchet. La gestion des déchets nucléaires est réglementée par les lois, politiques et organismes responsables mis en place pour en régir la gestion au Canada, et décrite dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada.

À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il veillera adéquatement à la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et à la protection de l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de gestion des déchets nucléaires en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques.

Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’installations de gestion des déchets nucléaires, lesquelles sont réparties en catégories selon le type de déchets gérés (déchets radioactifs de faible, de moyenne ou de haute activité).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
5,399,864 5,499,313 5,569,166
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
33 33 32
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des installations de gestion des déchets nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des installations de gestion des déchets nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les installations de gestion des déchets nucléaires
  • Dépôt dans des formations géologiques profondes d’Ontario Power Generation - Mise en application du permis assujettie à la décision du Ministère relative à l’évaluatio environnementale et à l’autorisation de la Commission
  • Importants projets de déclassement des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) aux Laboratoires de Chalk River (Ontario), aux Laboratoires de Whiteshell (Manitoba) et au réacteur nucléaire de démonstration (NPD) à Rolphton (Ontario)
  • Initiative de la région de Port Hope - Début des activités de construction et de remise en état
  • Élaboration préliminaire du Règlement sur les déchets
  • Surveillance réglementaire du rapatriement de l’uranium hautement enrichi aux États-Unis

Programme 1.2 : Réacteurs nucléaires

Description :

Le programme réglemente les installations associées à l’énergie nucléaire (centrales nucléaires et réacteurs de recherche) dans le but de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs nucléaires de puissance et des réacteurs de recherche, de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement de l’installation et à l’abandon du site une fois les activités commerciales terminées. Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité rattachées à ce programme sont toutes gérées au moyen d’une approche tenant compte du risque et axée sur le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’installation. Les résultats de toutes les activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d’amélioration continue.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016–2017 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
39,242,207 42,592,667 43,377,094 43,928,073
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
267 267 259
Mesure du rendement
Résultats escomptés Performance indicators Objectifs Date de réalisation

La réglementation des réacteurs nucléaires de puissance et des réacteurs de recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Nombre de cas de radioexposition supérieure aux limites de dose permises pour les travailleurs du secteur nucléaire et les membres du public

0

Annuellement

Nombre de rejets radiologiques dans l’environnement supérieurs aux limites réglementaires

0

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche

Sous-programme 1.2.1 : Centrales nucléaires

Description :

Ce sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les centrales nucléaires génèrent de l’électricité destinée à la consommation publique et industrielle. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les centrales nucléaires est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation ». Le processus d’autorisation fournit l’assurance que le demandeur est compétent et qu’il prendra les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité de l’installation. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité pour s’assurer que le titulaire de permis respecte ses responsabilités. En plus de disposer d’une équipe d’inspecteurs sur le site, le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les installations pour vérifier si les exploitants se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions de leur permis.

Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis de centrales nucléaires : Bruce Power Inc., Ontario Power Generation Inc., Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
35,751,512 36,409,946 36,872,428
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
223 223 222
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des centrales nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des centrales nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les centrales nucléaires
  • Surveiller l’exécution de la remise en état de la centrale nucléaire de Darlington, y compris le plan intégré de mise en œuvre
  • Bilan périodique de la sûreté à la centrale nucléaire de Bruce
  • Stratégie de réglementation pour le stockage sûr et le déclassement de la centrale nucléaire de Gentilly-2 
  • Audience relative au permis de déclassement de la centrale nucléaire de Gentilly-2 (mai 2016)
  • Renouvellement du permis de la centrale de Point Lepreau
  • Préparatifs en vue de l’exploitation continue de la centrale nucléaire de Pickering
  • Missions de l’Équipe d’examen de la sûreté de l’exploitation (OSART) aux centrales nucléaires canadiennes (OPG 2017)

Sous-programme 1.2.2 : Réacteurs de recherche

Description :

Ce sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs de recherche au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les réacteurs de recherche permettent de produire des travaux de recherche scientifique, réalisent des essais non destructifs et génèrent des substances radioactives à des fins médicales, industrielles et scientifiques. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les réacteurs de recherche est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation ». La CCSN évalue les demandes de permis pour veiller à ce que les mesures de sûreté et de réglementation soient fiables sur les plans technique et scientifique, à ce que toutes les exigences soient respectées et à ce que des systèmes de sûreté appropriés soient en place pour protéger la population et l’environnement. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité. Le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les sites pour vérifier si les exploitants se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.

Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’exploitation de réacteurs de recherche : réacteur national de recherche universel (NRU), réacteur nucléaire de McMaster et réacteurs SLOWPOKE.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
6,841,155 6,967,148 7,055,645
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
44 44 37
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des réacteurs de recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des réacteurs de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les réacteurs de recherche nucléaire
  • Renouveler le permis d’exploitation des LNC pour les Laboratoires de Chalk River, y compris le réacteur NRU

Programme 1.3 : Substances nucléaires et équipement réglementé

Description :

Ce programme fournit aux Canadiens l’assurance que les substances nucléaires et l’équipement réglementé sont réglementés afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La CCSN délivre des certificats pour la conception d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé afin de veiller à leur utilisation sécuritaire et délivre des permis pour la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et de l’équipement réglementé. De plus, la CCSN accrédite les opérateurs d’équipement de gammagraphie, qui doivent posséder une accréditation afin de pouvoir utiliser les appareils d’exposition, ainsi que certains responsables de la radioprotection. La CCSN surveille les activités réglementées pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public, et pour protéger l’environnement. Les permis délivrés sont classés en fonction du genre d’activité autorisée, des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés, ainsi que des risques associés. Les activités réglementées pour lesquelles des permis sont délivrés se rapportent à quatre groupes distincts : médical, industriel, commercial et universitaire et recherche. Chacun de ces groupes utilise des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans le cadre de son travail. La CCSN réalise des activités de vérification de la conformité dans le but de surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité rattachées à ce programme sont toutes gérées au moyen d’une approche tenant compte du risque et axée sur le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’activité réglementée. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont régulièrement communiqués au public et à d’autres parties intéressées. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d’amélioration continue.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016–2017 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
12,161,854 13,200,221 13,443,329 13,614,087
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
83 83 83
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Nombre de cas de radioexposition supérieure aux limites de dose permises pour les travailleurs du secteur nucléaire et les membres du public

0

Annuellement

Nombre de rejets radiologiques dans l’environnement supérieurs aux limites réglementaires

0

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les titulaires de permis de substances nucléaires et d’équipement réglementé
  • Mettre en œuvre une stratégie visant à consolider les permis de substances nucléaires afin de réduire le fardeau administratif
  • Améliorer l’examen et le suivi des événements mettant en cause des substances nucléaires
  • Poursuivre la mise en œuvre du document REGDOC-2.12.3, Sécurité des substances nucléaires : Sources scellées
  • Renforcer le contrôle réglementaire des inventaires de sources historiques et retirées du service

Sous-programme 1.3.1 : Secteur médical

Description :

Ce sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur médical, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada.

Le secteur médical utilise des substances et de l’énergie nucléaires à des fins diagnostiques et thérapeutiques. Les applications médicales faisant appel à des produits radiopharmaceutiques sont conçues pour cibler des tissus et des organes particuliers, et permettent ainsi d’administrer une substance nucléaire à des parties précises du corps. Les produits radiopharmaceutiques sont largement utilisés pour diagnostiquer des maladies du cœur et le cancer. L’énergie nucléaire produite par les substances nucléaires et les accélérateurs de particules sert en radiothérapie à traiter divers types de cancer et d’autres maladies.

Des permis et des certificats sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
3,015,789 3,071,331 3,110,343
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
18 18 18
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur médical préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des installations médicales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour le secteur de la médecine, y compris les activités de surveillance réglementaire en lien avec les isotopes médicaux
  • Continuer d’exécuter le programme de relations externes auprès des titulaires de permis de substances nucléaires et d’équipement réglementé dans le secteur médical

Sous-programme 1.3.2 : Secteur industriel

Description :

Ce sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur industriel, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada.

Le secteur industriel utilise des substances nucléaires à diverses fins, notamment pour les travaux de génie civil, les activités de mesure et de contrôle et la prestation de services comme la gammagraphie industrielle et la diagraphie des puits de pétrole. Ces substances nucléaires se trouvent dans des appareils à rayonnement, tels que les jauges nucléaires fixes qui contrôlent les processus de fabrication dans l’industrie des pâtes et papiers, les jauges nucléaires portatives qui mesurent l’humidité et la densité des sols et le compactage de l’asphalte dans le domaine de la construction routière, et les appareils de gammagraphie industrielle qui servent à l’analyse des matériaux. La production de plusieurs appareils à usage quotidien, tels que les détecteurs de fumée, mise aussi sur des substances nucléaires dont l’utilisation est réglementée par la CCSN.

Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
5,192,591 5,288,223 5,355,394
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
32 32 32
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur industriel préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des installations industrielles ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour le secteur industriel
  • Continuer d’exécuter le programme de relations externes auprès des titulaires de permis de substances nucléaires et d’équipement réglementé dans le secteur industriel
  • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie relative aux jauges portatives afin d’encourager l’utilisation sécuritaire des jauges et de promouvoir une solide culture de sûreté

Sous-programme 1.3.3 : Secteur commercial

Description :

Ce sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur commercial, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada.

Le secteur commercial se concentre principalement sur la production et la vente de substances nucléaires et sur l’entretien et la distribution par des tiers d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé, comme les accélérateurs de particules. Des substances nucléaires sont présentes dans de nombreux produits utilisés pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, dont les détecteurs de fumée, les issues de secours luminescentes et l’équipement utilisé pour les contrôles de sécurité. L’utilisation de ces dispositifs par l’utilisateur final ne requiert pas de permis, cependant la CCSN doit en autoriser la fabrication et la distribution initiale au Canada.

Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
1,347,610 1,372,429 1,389,862
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
9 9 9
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur commercial préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des installations commerciales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour le secteur commercial
  • Continuer d’exécuter le programme de relations externes auprès des titulaires de permis de substances nucléaires et d’équipement réglementé dans le secteur commercial

Sous-programme 1.3.4 : Secteur universitaire et de recherche

Description :

Ce sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur universitaire et de la recherche, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada.

Le secteur universitaire et de la recherche se concentre principalement sur les recherches biologiques et biomédicales utilisant des radio-isotopes en sources non scellées. Ce secteur emploie aussi des accélérateurs de particules à des fins de recherche et des irradiateurs de recherche. Il a recours, par exemple, aux substances nucléaires dans les irradiateurs utilisés pour irradier des cellules ou des échantillons dans les laboratoires de recherche. Les accélérateurs de particules servent aux travaux de recherche dans les domaines de la physique subatomique, des matériaux et de la biomédecine. Ils peuvent aussi générer des substances nucléaires utilisées dans les installations médicales et de recherche. Les substances nucléaires sont utilisées dans l’enseignement et dans les laboratoires de recherche pour mener diverses activités, telles que la chromatographie en phase gazeuse, pour analyser des échantillons environnementaux.

Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
1,552,512 1,581,105 1,601,188
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
10 10 10
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés par le secteur universitaire et de la recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement.

Pourcentage des installations universitaires et de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour le secteur universitaire et de recherche
  • Continuer d’exécuter le programme de relations externes auprès des titulaires de permis de substances nucléaires et d’équipement réglementé dans le secteur universitaire et de recherche

Sous-programme 1.3.5 : Emballage et transport

Description :

Ce sous-programme réglemente l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada. Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN se fonde sur le Règlement de transport des matières radioactives publié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et assure un niveau élevé de sécurité pour les personnes et l’environnement.

La CCSN homologue les conceptions de colis qui nécessitent l’approbation d’une autorité compétente au Canada et dans le monde, et exige l’enregistrement de ces colis avant qu’ils ne soient utilisés au Canada, de sorte que l’emballage et le transport des substances nucléaires soient sécuritaires. D’autres exigences réglementaires, notamment sur l’étiquetage, la documentation, le programme d’assurance de la qualité et le programme de radioprotection des transporteurs, rendent le transport encore plus sécuritaire.

La CCSN délivre des permis de transport dans des circonstances particulières, mais elle n’a généralement pas à autoriser les activités de transport. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
1,578,840 1,607,917 1,628,341
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
11 11 11
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

L’emballage et le transport sécuritaires des substances nucléaires préservent la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protègent l’environnement.

Nombre d’incidents survenant durant le transport, au cours desquels une personne a reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite fixée pour les membres du public à 1 millisievert par an

0

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation, d’accréditation, d’homologation et de conformité de base et tenant compte du risque pour le secteur de l’emballage et du transport
  • Appuyer le projet visant à rapatrier l’uranium hautement enrichi aux États-Unis dans le cadre de la surveillance réglementaire du transport
  • Continuer d’exécuter le programme de relations externes auprès des titulaires de permis de substances nucléaires et d’équipement réglementé dans le secteur de l’emballage et du transport

Sous-programme 1.3.6 : Services de dosimétrie

Description :

Ce sous-programme délivre des permis aux services de dosimétrie, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et au Règlement sur la radioprotection de la CCSN. Chaque service de dosimétrie doit satisfaire aux exigences techniques et d’assurance de la qualité décrites dans les Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie de la CCSN. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Les services de dosimétrie sont soit des fournisseurs de services commerciaux auprès de clients externes, soit des fournisseurs de services internes qui sont titulaires de permis nucléaires en mesure de dispenser des services de dosimétrie à leurs propres employés et aux visiteurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
512,879 522,324 528,959
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
3 3 3
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La réglementation des services de dosimétrie préserve la santé et la sécurité des travailleurs du secteur nucléaire.

Pourcentage des examens indépendants réussis par les titulaires de permis

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les titulaires de permis fournisseurs de services de dosimétrie
  • Continuer d’exécuter le programme de relations externes auprès des titulaires de permis de substances nucléaires et d’équipement réglementé dans le secteur des fournisseurs de services de dosimétrie

Programme 1.4 : Non-prolifération nucléaire

Description :

Ce programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l’assurance que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sûrs et sécuritaire et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu’aux obligations et aux engagements internationaux convenus par le Canada, dont ceux du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le cadre de son mandat, la CCSN met en œuvre des mesures de contrôle qui respectent la non-prolifération nucléaire, notamment des accords nationaux et internationaux, les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que des évaluations et des autorisations pour l’importation et l’exportation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés (technologie).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016–2017 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues

6,442,749

  6,992,824

  7,121,610

  7,212,069

Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019

  36

  36

  36

Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

Garantir à la population canadienne et à la communauté internationale que l’énergie et les substances nucléaires, l’équipement réglementé et les renseignements réglementés servent à des fins pacifiques et ne contribuent pas aux menaces à la non-prolifération nucléaire et la sûreté ou la sécurité radiologique.

Maintenir la conclusion élargie de l’AIEA en matière de garanties (l’AIEA conclut qu’aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée et qu’il n’y a aucune indication de la présence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées)

100% Footnote 5

30 juin de chaque exercice financier

Points saillants de la planification

  • Appuyer les activités d’autorisation et de vérification de la conformité de base
  • Organiser des examens par des pairs et y participer : Émirats arabes unis, Vietnam, mission de suivi du Service intégré d’examen de la réglementation (SEIR) au Japon et diriger une mission d’examen par les pairs de l’AIEA en Chine
  • Appuyer le premier vice-président dans son rôle de président de la 7e réunion d’examen des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire

Sous-programme 1.4.1 : Accords nationaux et internationaux

Description :

Ce sous-programme vise à établir et à tenir à jour des accords nationaux et internationaux de collaboration avec d’autres organismes du Canada et de l’étranger, afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a convenu de respecter.

La CCSN négocie des ententes administratives avec des organismes nationaux et internationaux, afin d’harmoniser les régimes et les processus de réglementation, de se conformer aux engagements internationaux et de les maintenir, et de mettre en œuvre des mesures découlant de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire. Ces mesures incluent des accords de coopération nucléaire bilatéraux avec les partenaires commerciaux du Canada dans le domaine nucléaire. De plus, la CCSN est chargée d’administrer et de mettre en œuvre des programmes de sécurité nucléaire et d’autres exigences et orientations relatives à la sécurité nucléaire en ce qui concerne les activités nationales et internationales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
1,091,504 1,111,605 1,125,725
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019

6

6

6

Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

Établir, tenir à jour et appliquer des accords nationaux et internationaux portant sur le contrôle de l’énergie nucléaire, notamment ceux sur la non-prolifération des armes nucléaires, le transfert international de marchandises nucléaires et la collaboration en matière de réglementation de la sûreté nucléaire.

Pourcentage des rapports annuels d’inventaire de marchandises et de technologies nucléaires visées par des obligations au Canada dont la conformité aux exigences de la CCSN a été confirmée

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Appuyer le gouvernement canadien dans l’établissement et la mise en œuvre de nouveaux accords bilatéraux de coopération nucléaire ou d’accords modifiés
  • Poursuivre la mise en œuvre de l’Entente appropriée relative à l’Accord de coopération nucléaire Canada-Inde, en portant une attention générale à la gestion des urgences
  • Aider Santé Canada, qui organise la mission d’Examen de la préparation aux situations d’urgence (Emergency Preparedness Review, ou EPREV) au Canada durant l’exercice 2017-2018
  • Assurer la transition du programme d’établissement d’une bibliothèque médico-légale nucléaire, passant d’une initiative de recherche et développement à une capacité entièrement fonctionnelle

Sous-programme 1.4.2 : Garanties

Description :

Ce sous-programme vise à maintenir la conclusion élargie de l’AIEA au sujet du Canada, en veillant à ce que le Canada honore les obligations que lui confèrent l’Accord relatif aux garanties et le Protocole additionnel qu’il a conclus avec l’AIEA. La conclusion élargie est une déclaration annuelle de l’AIEA selon laquelle, au cours d’une année donnée, aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée, et rien n’indique la présence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées. L’Accord relatif aux garanties (1972) et le Protocole additionnel (2000) sont des instruments à valeur de traité convenus entre le gouvernement du Canada et l’AIEA, et ils exigent du Canada qu’il accepte et applique les garanties de l’AIEA à toutes les matières nucléaires et à certaines activités nucléaires. La signature de l’Accord relatif aux garanties avec l’AIEA était prescrite par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tandis que le Protocole additionnel constitue un instrument facultatif de renforcement des garanties.

Chaque année, depuis 2005, la CCSN maintient la conclusion élargie de l’AIEA pour le Canada, de façon à fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance qu’il n’existe pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées au Canada. L’atteinte de la conclusion élargie en matière de garanties était nécessaire pour l’introduction d’un régime de « garanties intégrées » au Canada, qui permet à l’AIEA d’ajuster ses objectifs techniques pour le Canada, et d’accroître l’efficacité de l’effort global d’inspection au Canada sans nuire à la mise en œuvre de garanties efficaces. Cela permet en retour à l’AIEA d’affecter ses ressources à des domaines où la prolifération est plus préoccupante.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
2,988,915 3,043,962 3,082,627
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019

  13

  13

  13

Mesure du rendement
Résultats escomptés Performance Indicators Objectifs Date tde réalisation

Fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance que les matières nucléaires déclarées ne sont pas détournées et qu’il n’existe pas de matières ni d’activités nucléaires non déclarées au Canada.

Pourcentage de rapports sur les matières nucléaires ayant été présentés et dont la conformité aux exigences relatives aux engagements internationaux du Canada a été confirmée

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Faciliter les inspections menées par l’AIEA et vérifier la conformité des titulaires de permis aux exigences réglementaires visant les garanties
  • Continuer à évaluer et à gérer les projets qui contribueront à stimuler l’évolution et à améliorer l’application des garanties au Canada et à l’étranger
  • Amorcer la nouvelle phase de l’établissement d’une capacité nationale d’analyse nucléolégale – entreprendre une évaluation des menaces

Sous-programme 1.4.3 : Importations-exportations 

Description :

Ce sous-programme contrôle l’exportation et l’importation de substances, d’équipement et de renseignements nucléaires (technologie) au moyen de mesures d’autorisation, de vérification de la conformité et de contre-prolifération. Il veille à ce que les marchandises et les technologies nucléaires soient transférées à l’échelle internationale strictement à des fins pacifiques, et ne contribuent pas aux menaces à la non-prolifération nucléaire ou à la sécurité. Des contrôles sont établis conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), à d’autres lois nationales pertinentes, à des normes et lignes directrices internationales auxquelles le Canada adhère (p. ex., Lignes directrices du Groupe des fournisseurs nucléaires ou Code de conduite de l’AIEA), et à la politique canadienne de non-prolifération du nucléaire (p. ex., dispositions de l’Accord de coopération nucléaire).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
2,912,405 2,966,043 3,003,717
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019

  17

  17

  17

Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

Les marchandises nucléaires sont strictement exportées à des fins pacifiques.

Pourcentage des marchandises strictement exportées à des fins pacifiques.

100%

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Exécuter les activités d’autorisation et de vérification de la conformité pour l’exportation et l’importation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés
  • Apporter des modifications législatives du Règlement sur le contrôle de l’exportation et de l’importation aux fins de la non-prolifération nucléaire
    • Mettre à jour les exigences relatives aux demandes de permis et la liste des substances nucléaires, de l’équipement nucléaire et des renseignements nucléaires contrôlés
  • Achever les réalisations attendues de la CCSN dans le cadre de l’Initiative à guichet unique
    • Établir une structure de rapport efficace entre l’Agence des services frontaliers du Canada et la CCSN sur les transactions d’importation aux points de passage à la frontière afin d’appuyer les activités de vérification de la conformité de la CCSN

Programme 1.5 : Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Description :

Ce programme vise à informer la population canadienne, dont les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, des groupes d’intérêts particuliers, des groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres gouvernements et des organisations internationales, que les installations et activités nucléaires sont utilisées de manière sûre et en conformité avec les exigences réglementaires et les données scientifiques et techniques les plus pertinentes. L’exécution du programme passe par les processus de génération de données scientifiques et techniques, l’institutionnalisation des données contenues dans le cadre de réglementation et la diffusion de l’information au moyen de divers canaux et de diverses pratiques de mobilisation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016–2017 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
26,840,929 29,176,241 29,713,577 30,091,002
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
155 155 153
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

Des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires sont diffusés en vue de renseigner la population canadienne au sujet de l’efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.

Nombre de consultations des pages du site Web de la CCSN liées à ce programme

Niveau de référence en cours d’élaboration

Annuellement

Nombre de demandes d’information du public (non liées à l’AIPRPFootnote 6) ou de soutien en matière de sensibilisation

Niveau de référence en cours d’élaboration

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Définir une perspective sur dix ans de l’industrie nucléaire canadienne qui servira de fondement à la planification et à l’élaboration de la réglementation
  • Évaluer l’infrastructure d’expertise et de recherche en place, interne et externe à la CCSN, pour déterminer et évaluer les capacités requises, les lacunes possibles et les mesures d’atténuation
  • Établir un mécanisme pour influencer les programmes fédéraux de science et de technologie nucléaires
  • Accroître le nombre de documents et de présentations scientifiques de la CCSN publiés dans des revues à comité de lecture et des conférences, et maintenir leur qualité
  • Augmenter la quantité de renseignements scientifiques fiables et compréhensibles mis à la disposition du public

Sous-programme 1.5.1 : Cadre de réglementation

Description :

Ce sous-programme approfondit et améliore le cadre de réglementation de la CCSN. Le cadre de réglementation englobe la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, la Loi sur la responsabilité nucléaire, les lois fédérales en matière d’environnement, les documents d’application de la réglementation qui exposent les exigences et l’orientation, et les normes pour le secteur nucléaire rédigées par le groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation). Le cadre tient aussi compte de l’orientation politique du gouvernement du Canada en matière de réglementation ainsi que des points de vue des parties intéressées et du grand public.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
17,890,035 18,219,514 18,450,940
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
112 112 110
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

Les exigences réglementaires et l’orientation appuient la sûreté nucléaire.

Opinions des titulaires de permis sur la clarté du cadre de réglementation

Mesure : Pourcentage des titulaires de permis, répartis par secteur de services ou par sous-programme, estimant que le cadre de réglementation est clair, fondé sur le sondage d’un groupe cible composé de personnes chargées des demandes de permis

Niveau de référence en cours d’élaboration

Tous les trois ans

Points saillants de la planification

  • Prioriser les travaux sur les changements à apporter au cadre de réglementation de la CCSN
    • Mobiliser les parties intéressées clés à l’interne et à l’externe pour examiner les projets portant sur le plan du cadre de réglementation
  • Entreprendre une initiative de modernisation de la réglementation
    • Élaborer des options concernant la modification et la restructuration des règlements, fondées sur le document de travail de 2015 consacré au projet de la CCSN visant à revoir et moderniser la structure, la fonction et la conception de ses règlements

Sous-programme 1.5.2 : Données scientifiques et techniques

Description :

Ce sous-programme explique la base des connaissances scientifiques qui étaye les positions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en matière de réglementation. Ce sous-programme partage un lien avec le sous-programme de la recherche, car des données scientifiques et techniques provenant de sources externes (contrats, accords de contribution et subventions) et internes (travaux de recherche et d’analyse effectués par le personnel de la CCSN) établissent un fondement raisonnable pour l’examen systématique des données scientifiques existantes et nouvelles qui aident la Commission et ses fonctionnaires délégués à prendre des décisions de réglementation. Cette évaluation des données scientifiques est adaptée, personnalisée et traduite pour utilisation par les parties intéressées, dont la communauté spécialisée du nucléaire (notamment des spécialistes de la sûreté nucléaire et la communauté universitaire), les titulaires de permis du domaine nucléaire, les fournisseurs, les groupes d’intérêts particuliers, les groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales (comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence pour l’énergie nucléaire) et le grand public.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
5,392,540 5,491,854 5,561,613
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
26 26 26
Mesure du rendement
Expected Results Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

Les données scientifiques et techniques appuient le processus de prise de décisions réglementaires.

Nombre de documents publiés et présentations données aux conférences par le personnel de la CCSN

Niveau de référence en cours d’élaboration

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Travailler à l’aide du site Web Canada.ca pour vérifier que le contenu de la CCSN répond aux besoins opérationnels de l’organisation
  • Établir et appliquer des cibles de planification pour accroître la contribution aux documents publiés
  • Recueillir et diffuser de l’information crédible de tierces parties sur la sûreté nucléaire

Sous-programme 1.5.3 : Recherche

Description :

Ce sous-programme porte sur la réalisation de travaux de recherche en vue de générer des données scientifiques et techniques objectives qui comblent les lacunes et éliminent les incertitudes de la base de connaissances de la CCSN, au moyen de l’administration de contrats, d’accords de contribution et de subventions. Le personnel et la direction de la CCSN tirent des avantages directs des travaux de recherche. Parmi les autres entités qui en bénéficient, notons la communauté spécialisée du nucléaire (spécialistes de la sûreté nucléaire, communauté universitaire et laboratoires de recherche), les titulaires de permis du domaine nucléaire, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales (comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence pour l’énergie nucléaire) et le grand public.

Ce programme administre les fonds du programme des paiements de transfert suivant : Programme de subventions et de contributions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
3,687,847 3,755,766 3,803,472
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
5 5 5
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire comble les lacunes et élimine les incertitudes de sa base de connaissances en matière de réglementation.

Pourcentage des projets de recherche achevés qui ont été utilisés dans :

- le cadre de réglementation (y compris l’élaboration de normes)

- les audiences de la Commission

- d’autres évaluations techniques réalisées par le personnel de la CCSN

Niveau de référence en cours d’élaboration

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Poursuivre la mise en œuvre du Plan de recherche de la CCSN
  • Participer aux comités de gouvernance du Programme fédéral de science et de technologie nucléaires et veiller à ce que la CCSN établisse des liens avec le programme des sciences et de la technologie de RNCan et d’autres programmes ministériels

Sous-programme 1.5.4 : Relations externes et mobilisation du public

Description :

Ce sous-programme sert à identifier des groupes de parties intéressées clés existants et émergents, et à élaborer des outils, des tactiques et des stratégies pour les joindre et les mobiliser au moyen de renseignements crédibles rédigés en langage simple qui ont été adaptés aux divers groupes et à leurs besoins. Parmi les parties intéressées, notons la population canadienne, les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, les groupes d’intérêts particuliers, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales et les groupes autochtones.

Ce programme administre les fonds du programme des paiements de transfert suivant : Programme de financement des participants.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
2,205,819 2,246,443 2,274,977
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
12 12 12
Mesure du rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation

La population canadienne a accès à des renseignements crédibles et compréhensibles grâce à de multiples médias.

Les participants aux programmes de sensibilisation (groupes autochtones, écoles, etc.) sont d’avis que l’activité de sensibilisation a influencé leur compréhension de la sûreté, de la sécurité, etc.

Mesure : pourcentage des participants sondés estimant que le programme de sensibilisation a exercé une influence positive sur leur compréhension des questions liées à la sûreté nucléaire (après un événement de sensibilisation)

Niveau de référence en cours d’élaboration

Annuellement

Points saillants de la planification

  • Continuer de communiquer l’engagement de la CCSN relativement à la sûreté nucléaire alors qu’en 2016, la CCSN célèbre 70 années d’une réglementation nucléaire sûre au Canada
  • Élaborer une stratégie de communications afin de déterminer les mécanismes les plus efficaces pour rejoindre les auditoires des collectivités hôtes
    • Mettre en œuvre un programme de relations externes et de sensibilisation pour communiquer à ces auditoires et collectivités des renseignements importants sur la sûreté nucléaire, au moyen des canaux en ligne de la CCSN et en tenant compte du nouvel environnement Canada.ca (2016–2017)
    • Tenir des activités dans les collectivités pour mobiliser les collectivités intéressées/touchées (2016–2017)
    • Renforcer la mobilisation des groupes autochtones dans les régions ayant des installations nucléaires ou des projets d’installations (p. ex., utilisation des médias locaux autochtones, présence de la CCSN aux forums clés et autres activités, préparer une proposition sur les rôles de la CCSN en tant que coordinatrice des consultations de la Couronne dans le cadre du processus de Gestion adaptative progressive, lorsqu’il ne restera plus que 2 ou 3 sites potentiels) (2016–2017)
  • Évaluer l’examen fait par la CCSN d’autres tribunaux quasi judiciaires pour trouver des façons d’améliorer la participation du public (2016–2017 – 2017–2018)
  • Entreprendre un examen de l’expérience du Secrétariat de la Commission en ce qui concerne les séances de la Commission tenues dans les collectivités et identifier des possibilités d’amélioration (2016–2018)
  • Élargir la portée du Programme de financement des participants

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016–2017 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Dépenses prévues
39,693,494 43,082,484 43,875,931 44,433,246
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
229 229 225

Points saillants de la planification

  • Maintenir et améliorer les capacités de l’effectif, promouvoir l’engagement des employés et maximiser la souplesse organisationnelle par :
    • des améliorations continues à la planification et la mise en œuvre de la Stratégie relative à l’effectif 2016-2019
    • la révision des politiques et des pratiques en matière de recrutement et de mobilité interne
    • la conception et la mise en œuvre des profils de compétences et des cheminements de carrière
    • la mise en œuvre de nouvelles initiatives sur le mieux-être au travail
    • l’amélioration du modèle de prestation de services de RH
  • Mettre à profit la technologie pour optimiser le rendement organisationnel
    • utiliser une approche progressive à l’échelle de l’organisation fondée sur le Manuel du système de gestion
    • améliorer les pratiques en matière de tenue de dossiers numériques et d’utilisation et de partage de l’information dans l’ensemble de la CCSN
    • soutenir le commerce électronique
    • améliorer les capacités mobiles
    • mettre en œuvre l’application en ligne des services de voyage partagés (SVP)
  • élaborer une feuille de route pour l’examen stratégique des systèmes financiers de la CCSN
  • améliorer la sécurité des TI pour assurer une protection efficace des renseignements de la CCSN
    • élaborer et mettre en place un plan d’action et de mise en œuvre de la sécurité des TI
  • consolider la planification stratégique.
    • développer et intégrer les fonctions de planification institutionnelle (établissement des priorités, analyse des risques, production de rapports sur le rendement) et poursuivre les efforts continus en vue d’aligner la planification opérationnelle
    • évaluer et peaufiner les nouveaux rapports trimestriels sur le rendement en cours d’exercice par rapport à l’Architecture d’alignement des programmes modifiée et la nouvelle stratégie de mesure du rendement

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Section III : Renseignements supplémentaires

État condensé prospectif des opérations

Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
Information financière Résultats estimés pour 2015–2016 Résultats prévus pour 2016–2017 Écart (Résultats prévus pour 2016–2017 moins Résultats estimés pour 2015–2016)
Total des dépenses

159,524

 163,970

4,446

Total des recettes

109,236

 113,615

4,379

Coût de fonctionnement net

50,288

50,355

67

Le coût de fonctionnement net de la CCSN devrait augmenter de 0,1 million de dollars (0,1 %) en 2016-2017 comparativement aux résultats estimatifs pour 2015-2016. L’augmentation du coût de fonctionnement net est attribuable à une hausse des recettes de 4,4 millions de dollars (ou 4,0 %) compensée par une augmentation du total des dépenses de 4,5 millions de dollars (ou 2,8 %).

L’augmentation du total des dépenses pour 2016-2017 est principalement imputable aux ajustements projetés au coût de la vie, y compris les salaires et les traitements, et aux coûts additionnels découlant de la mise en œuvre du Programme des nouveaux diplômés qui fait partie de la stratégie globale relative à l’effectif de la CCSN, laquelle vise à assurer le maintien de l’effectif.

Puisque les recettes provenant des droits liés aux activités de réglementation perçus couvrent la majorité des dépenses de la CCSN, l’augmentation du total des dépenses résulte principalement d’une augmentation des dépenses prévues. Le reste de l’augmentation des recettes est attribuable à un examen progressif des formules de calcul des droits. Un résultat de l’examen sera de mieux aligner les coûts sur les activités de réglementation pour les divers types de permis visés par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentairesEndnote xi figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016– 2017 sont affichés sur le site Web de la CCSN.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions
  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices
Normes de rendement externes
Activité Norme de rendement Objectif
Conformité
Vérification : Lorsqu’elle termine l’activité de vérification, la CCSN :

Produit un rapport préliminaire d’inspection de type I

Lors de la réunion de clôture de l’inspection de type I

100%

Produit un rapport d’inspection de type I

Dans les 60 jours ouvrables

80%

Produit un rapport d’inspection de type II

Dans les 40 jours ouvrablesFootnote 7

80%

Produit un rapport d’inspection de type I

Dans les 60 jours ouvrables

90%

Application de la loi : Lorsqu’une décision concernant un ordre ou une ordonnance est rendue, la CCSN :

Remet par écrit la décision de confirmer, modifier, révoquer ou remplacer l’ordre ou l’ordonnance (voir les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire)

Dans les 10 jours ouvrables

100%

AutorisationFootnote 8: Pour les demandes visant un permis existant, la CCSN :

Rend une décision de permis lorsqu’il n’est pas nécessaire de tenir une audience publique

Dans les 80 jours ouvrables

80%

Rend une décision d’autorisation dans les cas où la tenue d’une audience publique est nécessaireFootnote 9

Dans les 160 jours ouvrables

90%

Accès à l’information

Répond aux demandes présentées conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dans les délais prescrits par ces lois

100%

Communications externes

Publie des avis annonçant les audiences publiques

Dans les délais prescrits par les règlements

100%

Applique la norme appropriée pour le délai de réponse aux demandes du public

Accusé de réception la journée même, le délai de traitement varie selon la complexité de la demande :

100%

Faible - le jour même

100%

Moyenne - dans les 5 jours ouvrables

100%

élevée - dans les 10 jours ouvrables

100%

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans sa publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsEndnote xii. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Section IV : Coordonnées de l’organisation

Administration centrale
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone: 613-995-5894
Sans frais : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086

Courriel : cnsc.information.ccsn@canada.ca

Site Web : suretenucleaire.gc.ca 

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Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements à même le Trésor.
dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’état.
dépenses non budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’état.
dépenses non budgétaires
Incluent les recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
équivalent temps plein
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ce rapport est déposé au Parlement chaque printemps.
rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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Notes en fin d’ouvrage

Endnote i

Portefeuille du ministre de Ressources naturelles Canada, rncan.gc.ca/portefeuille/10865

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Endnote ii

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-28.3/

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Endnote iii

Loi sur la gestion des finances publiques, laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/

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Endnote iv

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.2/

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Endnote v

Loi sur la responsabilité nucléaire, laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-28/

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Endnote vi

Agence internationale de l’énergie atomique, The Structure and Content of Agreements Between the Agency and States Required in Connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, iaea.org/publications/documents/infcircs/structure-and-content-agreements-between-agency-and-states-required

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Endnote vii

Protocole additionnel à l’Accord entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, iaea.org/sites/default/files/infcirc164a1_fr.pdf

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Endnote viii

Premier ministre du Canada, Lettres de mandat des ministres, pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat-des-ministres

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Endnote ix

Cadre pangouvernemental, tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

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Endnote x

Budget principal des dépenses 2016–2017, tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp

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Endnote xi

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Rapports sur les plans et les priorités, nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/rpp

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Endnote xii

Dépenses fiscales et évaluations, fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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Footnotes

Footnote 1

Les différents types de priorités sont définis comme suit : engagement déjà établi – établi au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; permanent – établi au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – établi au cours de l’exercice visé par le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Dans le cas d’un autre type propre au ministère, des explications sont requises.

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Footnote 2

Les différents types de priorités sont définis comme suit : engagement déjà établi – établi au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; permanent – établi au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – établi au cours de l’exercice visé par le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Dans le cas d’un autre type propre au ministère, des explications sont requises.

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Footnote 3

Les différents types de priorités sont définis comme suit : engagement déjà établi – établi au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; permanent – établi au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – établi au cours de l’exercice visé par le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Dans le cas d’un autre type propre au ministère, des explications sont requises.

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Footnote 4

Les différents types de priorités sont définis comme suit : engagement déjà établi – établi au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; permanent – établi au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – établi au cours de l’exercice visé par le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Dans le cas d’un autre type propre au ministère, des explications sont requises.

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Footnote 5

La valeur de 100 % indique que la conclusion élargie de l’AIEA a été maintenue pour l’année.

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Footnote 6

Accès à l’information et Protection des renseignements personnels

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Footnote 7

Les titulaires de permis de réacteurs nucléaires ont 10 jours ouvrables suivant la réunion de bilan pour fournir le complément de renseignements. Les résultats ci-dessus tiennent compte de ce fait.

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Footnote 8

Un examen des Normes de rendement externes de la CCSN sera entrepris pour vérifier que les indicateurs demeurent une mesure du rendement fiable et optimale.

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Footnote 9

Le processus d’audience ne s’applique pas aux activités d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucléaires, les appareils à rayonnement, les installations de catégorie II, l’équipement réglementé, le transport et l’emballage.

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