Plan ministériel 2018–2019 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté)

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Lien avec le Répertoire des programmes de l’organisation

Renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Objectif principal

Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Dépenses prévues pour 2018-2019

75 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2014-2015

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue (le cas échéant)

S.O.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • organismes multinationaux, canadiens et étrangers sans but lucratif
  • établissements d’enseignement canadiens et étrangers
  • gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, et administrations municipales au Canada
  • ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté)

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Lien avec le Répertoire des programmes de l’organisation

Renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Objectif principal

Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Dépenses prévues pour 2018-2019

770 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2014-2015

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue (le cas échéant)

S.O.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • organismes multinationaux, canadiens et étrangers sans but lucratif
  • établissements d’enseignement canadiens et étrangers
  • gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, et administrations municipales au Canada
  • ministères et organismes gouvernementaux étrangers
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement des participants (Voté)

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Lien avec le Répertoire des programmes de l’organisation

Renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Objectif principal

Le Programme de financement des participants a pour objectif de favoriser la participation du public aux évaluations environnementales et aux audiences ou séances publiques de la Commission.

Dépenses prévues pour 2018-2019

925 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2015-2016

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue (le cas échéant)

S.O.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers, organismes constitués en sociétés sans but lucratif et autres groupes d’intérêt souhaitant intervenir dans les processus de prise de décisions et d’examen public concernant des projets qui revêtent un intérêt marqué à leurs yeux
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